Aider la Suisse à affronter les canicules

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la législation pour que :

• Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations de systèmes de climatisation fixes ne nécessitent pas d’autorisation selon l’art. 22 al. 1 LAT. De tels projets doivent être simplement annoncés à l’autorité compétente.

• La puissance maximale de ces installations non soumises à autorisation est prévue dans la législation.

• L’utilisation d’énergie renouvelable est encouragée pour la mise en place de systèmes de climatisation.

• Les installations de systèmes de climatisation fixes sur des biens culturels ou dans des sites naturels d’importance cantonale ou nationale sont toujours soumises à une autorisation de construire. Elles ne doivent pas porter d’atteinte majeure à ces biens ou sites.

• Pour le reste, l’intérêt à permettre de disposer d’installations permettant l’évacuation de la chaleur et la production du froid dans des constructions existantes ou nouvelles l’emporte en principe sur les aspects esthétiques.

Développement

Selon l’Office fédéral de la météorologie et de la climatologie, les mois de juin à août 2026 devraient être les plus chauds jamais enregistrés en Suisse depuis le début des mesures. Ils devraient détrôner l’été caniculaire de 2003, qui détenait jusqu’alors le record en termes de température moyenne saisonnière et d’autres indicateurs.

La chaleur constitue un danger pour la santé humaine. Les groupes de population vulnérables, tels que les personnes âgées, les jeunes enfants et les personnes malades, souffrent particulièrement des températures élevées et des nuits chaudes.

Au vu de ces circonstances, nous devons permettre, comme cela se fait dans de nombreux autres pays, l’installation de climatisation fixe. Pour que ce déploiement puisse être réalisé rapidement et pour diminuer les dangers pour la santé humaine, il convient de prévoir une procédure d’annonce simple et efficace, comme cela est déjà prévu pour l’installation de panneaux solaires dans toute la Suisse.

Cette motion permettrait également de limiter le développement de climatisations mobiles qui entraînent souvent des déperditions énergétiques liées à l’ouverture des fenêtres ou des portes pour leur utilisation.

En outre, notre pays dispose en été d’un surplus d’électricité qui pourrait être valorisé. L’utilisation d’énergie renouvelable serait également encouragée.

Ainsi, la présente motion a pour but que les installations de système de climatisation fixes ne soient pas soumises à autorisation.