Le Conseil fédéral cautionne-t-il la modification des règles protégeant la marque suisse ?

Texte déposé

L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle a modifié en 2026 la pratique en matière de protection de la marque suisse. Depuis, la croix suisse peut également être utilisée pour des indications telles que « conçu en Suisse » ou « ingénierie suisse », même si la fabrication se déroule entièrement à l’étranger. La force du franc et les droits de douane élevés imposés par les États-Unis seraient à l’origine de ce changement de pratique.
- Affaiblit-on délibérément la production en Suisse ?
- Que répond le Conseil fédéral aux préoccupations des entreprises suisses ?