Programmes de réinstallation

Texte déposé

• Combien de personnes ont été autorisées à entrer en Suisse en 2025 et 2026 dans le cadre des programmes de réinstallation prévus à l’art. 56 de la loi sur l’asile ?
  – Comment se répartissent-elles par sexe, tranche d’âge, état civil, pays de séjour et pays d’origine ?

• Combien de personnes prévoit-on encore de faire entrer sur le territoire ? D’ici quand ?

• Le Conseil fédéral peut-il exclure avec certitude que toutes les personnes déjà arrivées et celles qui seront encore accueillies ont un lien avec le terrorisme ou avec des organisations extrémistes ?