SIPAC 2.0 : quelles réparations pour les assurés pénalisés par les retards de paiement ?

Texte déposé

Suite aux révélations démontrant que le crash de SIPAC 2.0 était prévisible et évitable, des dizaines de milliers d'assurés ont subi des retards d'indemnisation massifs ayant entraîné des frais de rappel, des intérêts moratoires, voire des poursuites injustifiées. Le chef du DEFR et la Confédération entendent-ils assumer leurs responsabilités en prévoyant un mécanisme d'indemnisation financière pour les préjudices concrets subis par ces ménages ?