Pas de commerce avec les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés!

Texte déposé

En septembre 2026, plusieurs États européens et le Canada ont adopté des restrictions commerciales visant les biens provenant des colonies israéliennes. Ces mesures se justifient par l’escalade des violences commises par des colons, par les projets d’extension des colonies ainsi que par les obligations incombant aux États tiers précisées par la Cour internationale de Justice.
Des mesures analogues relatives au commerce de marchandises sont-elles aussi prévues par le Conseil fédéral ?