26.7804

De quelle façon la COQEM garantit-elle le contrôle de la qualité des expertises médicales ?

Texte déposé

Une recommandation de la Commission fédérale pour l’assurance qualité dans l’expertise médicale (COQEM), fondée sur un examen des expertises médicales, a conduit en 2023 à la fin de la collaboration entre l’Office fédéral des assurances sociales et le centre d’expertise PMEDA. La confiance dans le système d’expertise reste toutefois ébranlée, notamment en raison de la persistance de problèmes liés à la qualité.
Quelles mesures la COQEM a-t-elle prises depuis lors en matière de contrôle des experts (ou des services d’experts) concernés ?