Protection des eaux : quand la fin des pesticides PFAS

Texte déposé

Le Conseil fédéral répond à ma question 25.7167, que 14 substances actives contenant des PFAS, susceptibles de se décomposer en TFA, sont autorisées en zone de protection des eaux souterraines S2. Le TFA est classé présumé toxique pour la reproduction par l’ECHA.
- Le CF est-il prêt à interdire ces pesticides en zone S2 ?
- Si oui, jusqu’à quand ?
- Si non, et compte tenu des principes de précaution et du pollueur-payeur : qui devra prendre en charge l'élimination de la contamination ainsi causée ?