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Combien de décisions du Parlement faudra-t-il pour que le Conseil fédéral les respecte ?
Texte déposé
En 2023, contre la volonté du Conseil fédéral, le Parlement a alloué 25 millions de francs à des manifestations sportives récurrentes pour la période 2025-2029. Le Parlement a rejeté les propositions visant à réduire le budget.
1. Pourquoi le Conseil fédéral procède-t-il à nouveau à des coupes budgétaires importantes dans le cadre du budget 2027 ? Pourquoi va-t-il à l’encontre de la décision du Parlement ?
2. Ces coupes au cours de la période de crédit actuelle ne compromettent-elles pas la sécurité du droit et de la planification pour les manifestations sportives ?
3. Combien de décisions faudra-t-il pour que la volonté du Parlement soit respectée ?