Circulaire n° 3 - Pratique relative à la cotation d'instruments dérivés
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Pratique relative à la cotation d'instruments dérivés (Circulaire n° 3, CIR3)
État au 18 mars 2014 Fondement juridique Règlement de cotation, Règlement complémentaire relatif aux instruments dérivés et dispositions d'exécution
La présente Circulaire traduit concrètement la pratique relative à la cotation d'instruments 1 dérivés. Elle est complétée et actualisée en continu.
1. «Trois sorcières» Conformément à l'art. 26 al. 2 Directive Procédures droits de 2 créance (DPDC), les instruments dérivés peuvent être admis provisoirement au négoce au plus tôt le jour de bourse suivant la remise de la requête (T+1). Cela n'est possible que si la requête d'admission provisoire au négoce correctement et intégralement remplie parvient à SIX Exchange Regulation avant 14h00 HEC et qu'elle est approuvée le jour même par cette dernière. En vertu de l'art. 26 al. 3 Directive Procédures droits de créan- 3 ce (DPDC), les requêtes d'admission provisoire au négoce d'instruments dérivés (T+1) aux journées des trois sorcières (c'est-àdire chaque troisième vendredi des mois de mars, juin, septembre et décembre) doivent être jusqu'à présent transmises par le biais du système Connexor Listing (ex-Internet Based Listing; IBL) avant 12h00 (HEC), ainsi que le prévoient les dispositions en vigueur depuis 2008. Des optimisations techniques ayant permis d'augmenter la capa- 4 cité de gestion des périodes de pointe lors du traitement des requêtes d'admission provisoire au négoce, il n'est plus nécessaire de rapprocher le délai de remise des demandes pour les journées des trois sorcières. Par conséquence, le délai de remise des requêtes pour les instru- 5 ments dérivés devant être admis provisoirement au négoce le jour de bourse suivant (T+1) est désormais fixé à 14h00 (HEC), même les journées des trois sorcières. Le délai stipulé à l'art. 26 al. 3 et al. 4 Directive Procédures droits 6 de créance (DPDC) n'est plus applicable.
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CONNEXOR Events Conformément à l'art. 6 al. 1 Directive Droits de créance structure 7 particulière (DDSP) et à la Directive Devoirs d'annonce réguliers (DDAR), Annexe 3, ch. 2.03, les émetteurs d'instruments dérivés dépendant du chemin parcouru s'engagent à informer immédiatement SIX Swiss Exchange par téléphone de toute modification des paramètres de prix ou atteinte de valeurs seuil (telles que le knock-out level) et, le cas échéant, à lui communiquer les nouvelles données à saisir. Ils doivent en outre, comme stipulé à l'art. 6 al. 2 Directive Droits 8 de créance structure particulière (DDSP) ainsi que dans la Directive Devoirs d'annonce réguliers (DDAR), Annexe 3, ch. 2.03, envoyer une Information officielle à zulassung@six-group.com laquelle sera publiée par SIX Swiss Exchange. Suite au lancement d'Internet Based Events, les deux obligations 9 d'annonce indiquées ci-dessus peuvent également, à titre substitutif, s'effectuer par le biais de CONNEXOR Events. Dès lors que l'évènement correspondant est notifiée via CONNEXOR Events, le système génère et publie automatiquement une Information officielle sur la base des données transmises. Par ailleurs, en cas d'arrivée à échéance immédiate de l'instrument dérivé, la suspension du négoce sera déclenchée sans autre formalité de la part de l'émmetteur. Dès lors que l'émetteur s'acquitte de son devoir d'annonce par le 10 biais de CONNEXOR Events, il n'a plus l'obligation de transmettre une Information officielle à zulassung@six-group.com ni d'informer le service Exchange Operations de SIX Swiss Exchange par téléphone au +41 (0)58 399 24 75. Cela à la condition que l'émetteur ait franchi avec succès le cap 11 de la phase de test liée à l'utilisation de CONNEXOR Events. SIX Swiss Exchange doit en effet avoir la certitude que les notifications soient bien transmises via Connexor Events avant de substituer ce système à l'ancienne procédure de notification.
Actualisation des En mars 2004, le Regulatory Board (à l'époque l'Instance d'ad- 12 valeurs seuil et prix mission) a autorisé pour la première fois la cotation d'un instrud'exercice ment dérivé dynamique1 avec «effet de reconduction». La cotation était soumise à la condition que l'ajustement de l'instrument dérivé, et notamment l'exécution du processus de reconduction, ne se déroule, pour des raisons techniques, qu'une fois par semaine tout au plus. Cette pratique avait été annoncée dans le
1 Les instruments dérivés dynamiques sont des dérivés dont le sous-jacent ou la structure (par ex. redéfinition du prix d'exercice, ajustement des seuils pour les produits dépendant du chemin parcouru) peut être modifié ou ajusté au cours de leur durée de vie sur la base de critères convenus à l'avance et objectivement compréhensibles (art. 8 DDSP).
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Communiqué de l'Instance d'admission n° 9/2004 du 30 août 2004. De même, jusqu'à présent et compte tenu de la pratique en vi- 13 gueur de SIX Exchange Regulation, la modification à intervalles réguliers des seuils (barrières) ou des prix d'exercice (strike) des autres produits à structure dynamique tels que les options openend knock-out, n'était permise qu'à un rythme hebdomadaire. Or, les opérateurs ont été de plus en plus nombreux à signaler à 14 SIX Exchange Regulation le besoin qu'ils avaient de coter auprès de SIX Swiss Exchange des instruments dérivés dont les seuils ou prix d'exercice étaient ajustables quotidiennement. Cela concerne tous les instruments dérivés dont l'ajustement des 15 seuils ou des prix d'exercice peut être effectué au cours de leur durée de vie sur la base de critères convenus à l'avance et objectivement compréhensibles. Dès à présent, il existe la possibilité d'ajuster quotidiennement les 16 seuils (par ex. les stop-loss/knock-out levels) ou les prix d'exercice des instruments dérivés dynamiques dans le respect des conditions du produit au moyen d'une «Information officielle». Lors de la rédaction de l'«Information officielle», les émetteurs sont impérativement tenus de respecter les règles ci-dessous: – Les renseignements pertinents relatifs à tous les instruments dérivés à modifier devront être regroupés dans une seule et même «Information officielle» adressée à SIX Exchange Regulation; – La date d'entrée en vigueur des ajustements effectifs des seuils ou des prix d'exercice devra être expressément mentionnée; – Lors de l'envoi de l'«Information officielle», il faudra indiquer explicitement que la publication doit intervenir avant le début du négoce; – L'«Information officielle» devra être adressée au plus tard à 7h30 le jour de l'entrée en vigueur à zulassung@sixgroup.com. Les obligations à remplir par les émetteurs dans le cadre de la 17 cotation et du maintien de la cotation d'instruments dérivés du même type continuent de s'appliquer, y compris dans le cas d'une actualisation quotidienne.
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Veuillez vous référer aux principales dispositions à cet effet (liste non exhaustive): – Directive Droits de créance structure particulière (DDSP), et notamment ses dispositions concernant la cotation des instruments dérivés dépendant du chemin parcouru (art. 4 ss. DDSP); – Devoirs d'annonce en cas de révision des conditions applicables aux titres, par ex. en ce qui concerne le prix d'exercice (Directive Devoirs d'annonce réguliers (DDAR), Annexe 3, ch. 2.01, devoirs d'annonce dans le cadre du maintien de la cotation); – Devoirs d'annonce en cas d'atteinte de valeurs seuil ayant une influence sur le cours ou l'évaluation de l'instrument dérivé (Directive Devoirs d'annonce réguliers (DDAR), Annexe 3, ch. 2.03).
4. Cotation de certificats SIX Swiss Exchange SA propose un service de garantie par nan- 18 garantis par tissement des produits structurés cotés auprès d'elle; ceux-ci sont nantissement dénommés ci-après «certificats garantis par nantissement». Afin (COSI) de réduire les risques encourus par les investisseurs, les certificats sont garantis en faveur de SIX Swiss Exchange. En cas de réalisation des garanties, les certificats garantis par nantissement viennent à échéance dans le délai défini par le «contrat-cadre pour les certificats garantis par nantissement» conclu entre SIX Swiss Exchange SA, SIX SIS SA, l'émetteur et le garant (le «contrat-cadre»), les investisseurs ayant ainsi automatiquement droit, vis-à-vis de SIX Swiss Exchange, au paiement de la quotepart du produit net découlant de la réalisation des garanties. Les modalités du mécanisme de garantie sont décrites dans la 19 feuille d'information de SIX Swiss Exchange relative aux certificats garantis par nantissement. Cette feuille est disponible sur le site web de SIX Swiss Exchange à l'adresse http://www.six-swiss- Les conditions exactes de la garantie par nantissement des certificats sont définies par le contrat-cadre. L'admission provisoire au négoce ou la cotation des certificats 20 garantis par nantissement présuppose la conclusion préalable du contrat-cadre mentionné au ch. marg. 4. Les requêtes d'admission provisoire au négoce doivent obligatoi- 21 rement être transmises par le biais de Connexor Listing (IBT). Pour être en mesure de porter un jugement fondé sur la garantie 22 par nantissement, les investisseurs doivent disposer des informa-
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tions nécessaires. À cette fin, le prospectus de cotation doit obligatoirement comporter, dans une section distincte, le passage défini dans le contrat-cadre sur la garantie par nantissement des certificats. Il est interdit d'apporter à ce passage modifications, suppressions et ajouts. L'ensemble du «contrat-cadre pour les certificats garantis par 23 nantissement» fait, en outre, partie intégrante du prospectus de cotation («incorporation by reference») et doit être remis gratuitement aux investisseurs qui le souhaitent en allemand ou en traduction anglaise. Le prospectus de cotation doit faire mention de l'endroit où les investisseurs intéressés peuvent obtenir le contratcadre. Pour de plus amples informations sur la garantie par nantisse- 24 ment de certificats cotés auprès de SIX Swiss Exchange, veuillez consulter le site web de SIX Swiss Exchange à l'adresse http://
5. Taxes express pour En vue des prochains enregistrements et mises à jour de pro- 25 l'enregistrement et la grammes d'émission portant sur des instruments dérivés, SIX Exmise à jour des change Regulation rappelle que les requêtes d'enregistrement programmes d'émission initial ou de renouvellement de ces programmes doivent être déportant sur des posées 20 jours de bourse avant la date d'enregistrement souinstruments dérivés haitée (art. 22 al. 2 Règlement complémentaire Instruments dérivés RCD). Si la requête d'enregistrement ou de mise à jour de programmes 26 d'émission portant sur des instruments dérivés n'est pas déposée dans le délai imparti, SIX Exchange Regulation peut, sans notification préalable, facturer une taxe express à concurrence de CHF 20 000 (Tarif relatif au Règlement de cotation, ch. 9.5). Le délai de 20 jours de bourse est réputé respecté avec la trans- 27 mission de la requête accompagnée du projet de programme d'émission. Conformément à la pratique, SIX Exchange Regulation accepte 28 également, afin de garantir le respect du délai, que les émetteurs ou leurs représentants adressent par e-mail leurs requêtes d'enregistrement ou de renouvellement de programmes d'émission. A noter qu'en ce cas, il faudra envoyer systématiquement les requêtes à cotation@six-group.com, à charge pour l'expéditeur du courriel de s'assurer que SIX Exchange Regulation a bien reçu la requête (par ex. en demandant un accusé de réception du contenu). La requête signée manuellement ainsi que ses annexes devront être fournies ultérieurement.
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