Directive crypto-actifs en tant que sous-jacents
(DCA)

Art. 1 But ................................................................................................................................................................ 3

II Dispositions particulières ......................................................................................................................... 3

Art. 2 Exigences supplémentaires envers les crypto-actifs ............................................................................ 3

Art. 3 Examen préalable des crypto-actifs ........................................................................................................ 3

Art. 4 Indications dans le prospectus selon la LSFin ou un autre document d’information ..................... 4

Art. 5 Suspension du négoce et suppression de la cotation .......................................................................... 4

Art. 6 Processus lors de forks ............................................................................................................................. 4

III Dispositions finales .................................................................................................................................... 4

Art. 7 Entrée en vigueur....................................................................................................................................... 4

Art. 8 Dispositions transitoires ........................................................................................................................... 4

Fondement juridique art. 17a RCD et art. 12a RCETP I Dispositions générales

Art. 1 But

La présente Directive explicite les détails techniques ainsi que les autres exigences envers les crypto-actifs en tant que sous-jacents pour les instruments dérivés et les Exchange Traded Products (ETP).

II Dispositions particulières

Art. 2 Exigences supplémentaires envers les crypto-actifs 1

Les crypto-actifs doivent se baser sur un logiciel open source, fonctionnant selon les principes de la technologie blockchain. Un protocole de consensus doit être appliqué et les transactions doivent être vérifiées par les participants au réseau en ayant recours à un processus clairement défini. L’émission d’autres unités de la cryptomonnaie doit être clairement réglementée et ne doit pas privilégier systématiquement des individus.

Au moment de la demande provisoire au négoce du dérivé ou de la demande de cotation de l’ETP, le crypto-actif doit, de manière cumulée: – afficher une capitalisation sur le marché d’au moins USD 500 millions; – avoir affiché des liquidités quotidienne moyenne d’au moins USD 50 millions au cours des dernières 30 jours calendaires avant le dépôt de la requête; – avoir un historique de négoce d‘au moins 180 jours calendaires. Alternativement, les indications figurant sur les sites Internet https://coinmarketcap.com/, https://www.coingecko.com/fr ou https://www.cryptocompare.com/ font office de référence.

Il faut s’assurer que les cours pour le crypto-actif utilisé sont établis régulièrement et accessibles au public sur Internet. En outre, il est également nécessaire de s’assurer que le crypto-actif peut être directement négocié contre une monnaie fiat courante comme l’USD ou l’EUR et qu’un flux de prix est disponible par le biais d’un système d’information usuel tel que SIX Financial Information, Bloomberg ou Reuters.

Au moins une plate-forme de négociation doit être disponible, répondant aux critères suivants: – Proposition de négoce contre une monnaie fiat courante – Transparence par le biais de la publication des prix – Mise à disposition d’une interface API – Site Internet disponible au moins en anglais

Art. 3 Examen préalable des crypto-actifs

Avant le dépôt de la requête d’admission provisoire du dérivé au négoce ou de l’ETP à la cotation, un email doit être envoyé à SIX Exchange Regulation AG (listing@six-group.com), expliquant comment les exigences susmentionnées sont satisfaites et confirmant que

• il s’agit d’un sous-jacent accepté au sens de l’art. 17a RCD ou de l’art. 12a RCETP ;

• les indications selon l’Art. 4 du prospectus selon la LSFin ou un autre document d’information sont disponibles.

Art. 4 Indications dans le prospectus selon la LSFin ou un autre document d’information

Le prospectus selon la LSFin ou un autre document d’information doivent livrer des indications sur les points suivants: – Représentation des principales différences et des risques en découlant entre les monnaies conventionnelles et le crypto-actif, notamment l’absence de valeur intrinsèque, la négociation du crypto-actif sur des bourses en ligne non réglementées, la baisse du volume des transactions et la volatilité accrue. – Représentation des risques spécifiques liés aux produits en crypto-actifs, en particulier des risques de fraude et des risques de piratage informatique. – Mention, dans le prospectus selon la LSFin, d’une suspension possible du négoce si des circonstances exceptionnelles l’exigent, notamment en cas de soupçon de manipulation des prix, de falsification des liquidités ou d’activités criminelles, et mention de la décotation en cas de suspension du négoce de plus de trois mois.

Art. 5 Suspension du négoce et suppression de la cotation 1

Sur demande de l’émetteur ou de leur propre initiative, la bourse et/ou les organes régulatoires peuvent suspendre temporairement le négoce, si des circonstances exceptionnelles l’exigent, notamment en cas de soupçon de manipulation des prix, de falsification des liquidités ou d’activités criminelles.

Lorsque la suspension du négoce a été maintenue pendant trois mois et que les motifs à l’origine de cette mesure n’ont pas disparu, le Regulatory Board décote les instruments dérivés ou les ETP concernés.

Toute responsabilité de la bourse et/ou des organes régulatoires pour d’éventuels dommages liés à la suspension du négoce ou à la décotation, notamment en cas de soupçon de manipulation des prix, de falsification des liquidités ou d’activités criminelles, est exclue.

Art. 6 Processus lors de forks

En cas de fork d’un crypto-actif utilisé en tant que sous-jacent pendant la durée d’un dérivé/d’un ETP négocié à SIX Swiss Exchange AG («SIX Swiss Exchange»), le dérivé/l’ETP se basant sur le nouveau crypto-actif et qui est attribué aux investisseurs existants sans contrepartie peut aussi être admis au négoce. Une autre forme de traitement d’un tel fork est elle aussi admise, par exemple par l’ajout du nouveau crypto-actif en tant que sous-jacent supplémentaire du produit existant. La condition est que le nouveau crypto-actif réponde à toutes les exigences prédéfinies, à l’exception de celles spécifiées à l’art. 2 al. 2.

III Dispositions finales

Art. 7 Entrée en vigueur

La présente Directive entre en vigueur le 1er avril 2024.

Art. 8 Dispositions transitoires

Les instruments dérivés et les ETP déjà cotés avec des crypto-assets comme sous-jacents à la SIX Swiss Exchange restent cotés. Les émetteurs d’instruments dérivés et d’ETP cotés avant l’entrée en vigueur de la présente directive doivent, dans un délai de transition de 6 mois, déposer un prospectus selon la LSFin conforme à l’art. 4. Si ces exigences ne sont pas satisfaites et que le prospectus n’est pas déposé dans le délai de transition, la cotation de l’ETP concerné sera exceptionnellement supprimée.

4