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Communiqué de SIX Swiss Exchange n° 13/2018

Communiqué de SIX Swiss Exchange n° 13/2018 Titre Réduction des taxes SIX Swiss Exchange au 1er mai 2018 Catégorie Négoce et produits financiers

Autorisé par Werner Bürki, Head Trading Christoph Schuler, Head Structured Products

Pages 2

Date 03.04.2018 Information

Contenu du présent communiqué:

  • Réduction de la taxe d’émission des obligations au 1er mai 2018

  • Réduction des taxes d’admission au négoce dans le segment des produits structurés au 1er mai 2018

  • Publication du nouveau tarif relatif au négoce

SIX Swiss Exchange a le plaisir d’informer les participants de la réduction de la taxe d’émission des obligations ainsi er que de la réduction des taxes d’admission au négoce dans le segment des produits structurés au 1 mai 2018.

Taxe d’émission des obligations SIX Swiss Exchange baisse la taxe d’émission et facturera désormais pour les obligations suisses assorties d’une durée jusqu’à l’expiration supérieure à un an 7 centimes sur une valeur nominale de CHF 1 000, contre 10 centimes jusqu’à présent, sous réserve toutefois d’un maximum de CHF 50 000 par émission ou nouvelle tranche d’emprunt. Le «Tarif relatif au négoce» a été modifié en relation avec la réduction de la taxe d’émission et entrera en vigueur au er 1 mai 2018. Vous trouverez dans le tableau ci-après un aperçu des modifications:

Document Type de Référence Titre modification

Tarif relatif au négoce Ajustement Ch. 6, al. 4 Taxe d’émission

La version actualisée du Tarif relatif au négoce est disponible dès à présent sur le site internet de SIX Swiss Exchange.

Taxes d’admission au négoce de produits structurés SIX Swiss Exchange baisse les taxes d’admission au négoce dans le segment de négoce «Produits structurés» à er compter du 1 mai 2018, comme suit: Segment Nombre de dérivés Coût par dérivé actuelle Coût par dérivé nouvelle Produits structurés 0–200 CHF 625 CHF 350 201–500 CHF 450 CHF 250 501–1,000 CHF 320 CHF 180 1,001–2 000 CHF 250 CHF 140 2,001–5,000 CHF 200 CHF 110 5,001–7,500 CHF 150 CHF 85 7,501–10,000 CHF 110 CHF 60 10,001 et plus CHF 75 CHF 50

Cette communication n’est transmise qu’à titre d’information. La version actualisée du Tarif relatif au Règlement de cotation sera consultable à partir de la mi-avril sur le site internet de SIX Swiss Exchange et annoncée au moyen d’un Communiqué SIX Swiss Exchange.

SIX Swiss Exchange SA T + 41 58 399 5454 Pfingstweidstrasse 110 F + 41 58 499 5455 Case postale www.six-swiss-exchange.com CH-8021 Zurich

Communiqué de SIX Swiss Exchange n° 13/2018 03.04.2018

SIX Swiss Exchange a le plaisir d’offrir à ses clients une valeur ajoutée grâce à la baisse de la taxe d’émission des obligations et à la révision des taxes d’admission au négoce de produits structurés.

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