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Communiqué SIX Swiss Exchange n° 14/2018

Communiqué SIX Swiss Exchange n° 14/2018 Titre Séparation du département SIX Exchange Regulation de SIX Swiss Exchange SA – modification de la réglementation Catégorie Réglementation

Autorisé par Christian Reuss, Head Sales Rolf Broekhuizen, Head Business Engineering

Pages 2

Date 16.04.2018 Information

Contenu du présent communiqué:

  • Séparation du département SIX Exchange Regulation de SIX Swiss Exchange SA et transfert de SIX Exchange Regulation à SIX Exchange Regulation SA au 1er mai 2018

  • Publication des réglementations de négoce adaptées de SIX Swiss Exchange SA

  • Nouveau Tarif relatif au Règlement de cotation de SIX Swiss Exchange SA

SIX Exchange Regulation fait partie de l’organisme de régulation et de surveillance de la plate-forme de négoce SIX Swiss Exchange SA exigé par Loi fédérale sur l’infrastructure des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés du 19 juin 2015 (LIMF). Du point de vue du droit des sociétés, SIX Exchange Regulation appartient actuellement à SIX Swiss Exchange SA. Pour renforcer l’indépendance de SIX Exchange Regulation, le Conseil d’administration de SIX Group SA a décidé sa séparation de SIX Swiss Exchange SA et son transfert à SIX Exchange Regulation SA, filiale à 100% de SIX er Group SA. SIX Exchange Regulation SA commencera son activité opérationnelle le 1 mai 2018. La réglementation de SIX Swiss Exchange SA sera adaptée en conséquence.

Réglementations de négoce Dans un grand nombre de règlements, seule une clarification du point de vue du droit des sociétés est nécessaire suite à la séparation, «SIX Exchange Regulation» devenant «SIX Exchange Regulation SA». Dans certains règlements, la représentation de la nouvelle structure juridique de SIX Exchange Regulation SA entraîne toutefois des changements matériels pour les participants. Il s’agit en particulier des règlements suivants:

  • Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange SA

  • Directives de SIX Swiss Exchange SA

  • Directive 1: Admission des participants

  • Directive 6: Informations du marché

  • Directive 7: Sponsored Access er Sous réserve de l’octroi des autorisations nécessaires, la réglementation adaptée entrera en vigueur le 1 mai 2018. Compte tenu du nombre important de modifications à apporter à l’ensemble de la réglementation, seuls les règlements avec des modifications de nature matérielle seront publiés sur le site Web dans un premier temps, en langue allemande uniquement. Les versions anglaises et françaises ainsi que les règlements avec des modifications formelles seront publiés dès que possible sur le site Internet.

La liste détaillée des modifications apportées aux réglementations de négoce suite à la séparation du département SIX Exchange Regulation de SIX Swiss Exchange SA est disponible sur le site Web de SIX Swiss Exchange SA, à l’adresse suivante:

SIX Swiss Exchange SA T + 41 58 399 5454 Pfingstweidstrasse 110 F + 41 58 499 5455 Case postale www.six-swiss-exchange.com CH-8021 Zurich

Communiqué SIX Swiss Exchange n° 14/2018 16.04.2018

Tarif relatif au Règlement de cotation er Du fait de la séparation au 1 mai 2018, le Tarif actuel relatif au Règlement de cotation du 6 octobre 2016 (TRC) a été supprimé et divisé en deux parties: le «Tarif des organes régulateurs», qui comporte les tarifs pour les prestations des organes régulateurs, et un «Tarif relatif au Règlement de cotation», qui recouvre les tarifs pour la cotation et le maintien de la cotation. Ce dernier relève désormais de la compétence de SIX Swiss Exchange SA. Il est publié sur le site Web de SIX Swiss Exchange SA, à l’adresse suivante:

Dans le Communiqué SIX Swiss Exchange 13/2018, SIX Swiss Exchange a annoncé la baisse des taxes er d’admission au négoce dans le segment de négoce «Produits structurés» à compter du 1 mai 2018. er Le Tarif relatif au Règlement de cotation reflète la baisse annoncée des taxes. Il entre en vigueur le 1 mai 2018 sous réserve de l’octroi des autorisations requises dans le cadre de la séparation.

Pour en savoir davantage sur les réglementations des émetteurs, relatives aux participants et aux investisseurs qui nécessitent une adaptation suite à la séparation, reportez-vous au Communiqué du Regulatory Board nº 03/2018 et au site Internet de SIX Exchange Regulation à l’adresse suivante: https://www.six-exchange-regulation.com/fr/home/regulation/explorer.html

Pour de plus amples informations, Member Services est à votre entière disposition:

Téléphone: +41 58 399 2473

E-mail: member.services@six-group.com

Liens vers SIX Swiss Exchange: www.six-swiss-exchange.com | Member Section | Formulaires | Règlements | Directives

Pfingstweidstrasse 110 F + 41 58 499 5455 Case postale www.six-swiss-exchange.com CH-8021 Zurich