Violation de l'obligation d'enregistrement en vue d'utiliser le système de bourse

1. Le participant X a violé les dispositions du ch. 4.3.2 du Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange et du Règlement relatif au négoce de Scoach Suisse en admettant que trois négociateurs non enregistrés correctement à SIX Swiss Exchange / Scoach Suisse avaient procédé à des saisies dans le système boursier de SIX Swiss Exchange / Scoach Suisse pendant, respectivement, quatre, dix et treize mois entre le 11 octobre 2011 et le 5 décembre 2012.

2. Une amende de CHF 10’000 est prononcée à l’encontre du participant X.

3. Les frais de procédure de CHF 5'000 sont mis à la charge du participant X.

4. La présente décision peut être portée par le participant X devant le tribunal arbitral de la SIX Swiss Exchange dans les 20 jours boursiers dès sa notification. [La présente décision a force de chose jugée.]

(version originale du dispositif de la décision)