Infraction au chiffre 1.21bis CG par des nostro-nostro cross-trades sur le segment actions et produits dérivés

Infraction au chiffre 1.21bis CG par des nostro-nostro cross-trades sur le segment actions et produits dérivés

Le 7 mai 2003, l’organe de surveillance (Surveillance & Enforcement) de la SWX Swiss Exchange a prononcé, en sa qualité d’autorité disciplinaire, un avertissement à l’encontre d’un trader opérant pour le compte d’un participant à la SWX Swiss Exchange au motif d’infraction répétée au chiffre 1.21bis des Conditions générales de la SWX Swiss Exchange (interdiction des transactions fictives).

Dans le cadre de la vérification des transactions boursières à la SWX Swiss Exchange sur le segment des actions et des produits dérivés, l’organe de surveillance de la SWX Swiss Exchange a constaté que plusieurs traders opérant chez des participants à la SWX Swiss Exchange avaient effectué des transactions contraires aux dispositions du chiffre 1.21bis CG.

Le chiffre 1.21bis CG interdit notamment la présentation d’offres fictives, c’est-à-dire de transactions pour le même ayant droit économique, car de telles opérations sont en contradiction avec les exigences de transparence posées aux marchés des valeurs mobilières par l’art. 1 de la Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM) (cf. également le communiqué SWX 53/2000 du 27 janvier 2000). Les nostro-nostro cross-trades appartiennent notamment à la catégorie des transactions fictives, puisque le même établissement saisit des ordres pour compte nostro en faisant à la fois office d’acheteur et de vendeur.

Après examen des faits, l’organe de surveillance de la SWX Swiss Exchange a prononcé un avertissement à l’encontre d’un trader opérant chez un participant à la SWX Swiss Exchange pour avoir déclenché des nostro-nostro cross-trades.