Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA)
Associazione · Genève
Registro di commercio
- CH-ID
- CH66001849847
- Forma giuridica
- Associazione
- Sede
- Genève
- Indirizzo
- rue Pestalozzi 1, 1202 Genève, 1202 Genève
- Cantone
- Ginevra
- Stato
- Attivo
- Iscritta il
- 23 mar 1984
- Statuti
- 12 mag 1992, 18 mag 1999, 20 mag 2003, 18 mag 2004, 23 mag 2006, 13 dic 2011, 11 dic 2012, 9 dic 2014, 15 dic 2015, 12 dic 2017, 4 ago 2020, 23 mag 2023
Scopo
gestion collective internationale des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur pour le compte de producteurs d'oeuvres audiovisuelles, de leurs ayants droits et des entités les représentant, étant membres et/ou déclarants de l'AGICOA selon les dispositions de l'article 5 des statuts, à leur profit collectif.
Estratto ufficiale del registro di commercio · Iscrizione su Zefix
Fonte: registro di commercio svizzero (Zefix, FUSC) e ufficio cantonale del registro di commercio. · verificato il 28 set 2026
Organi e firmatari
16
membre* vice-président · signature collective à 2 · d'Allemagne, Berlin, D
directeur · signature collective à 2 · de Belgique, Collonge-Bellerive
membre* · sans signature · d'Espagne, Pozuelo de Alarcon, E
membre* · sans signature · des USA, Los Angeles, USA
signature collective à 2 · de Vuisternens-dev-Romont, Beaumont, F
signature collective à 2 · de Vernier, Genève
membre* · sans signature · du Portugal, Lisbonne, PRT
membre* · sans signature · de Pologne, Varsovie, POL
membre* · sans signature · des USA, Keswick, GBR
signature collective à 2 · de Belgique, Bagnes (VS)
membre* · sans signature · de Suède, Norra Rada, SWE
membre* · sans signature · d'Irlande, Harpenden, GBR
membre* · sans signature · de Grande-Bretagne, Cowes, GBR
membre* · sans signature · de Norvège, Mandal, NOR
membre* président · signature collective à 2 · des USA, Bruxelles, B
membre* vice-président trésorier · signature collective à 2 · de Grande-Bretagne, Londres, GBR
Organi precedenti (46)
membre* vice-président · signature collective à 2 + · de Grande-Bretagne, Farnham Common, GB
membre* président (a) · signature collective à 2 · de France, Paris, F
directeur · signature individuelle · du Grand-Saconnex, Genève
membre* · signature collective à 2 + · d'Allemagne, Francfort-sur-le-Main, D
membre* · signature collective à 2 + · de Belgique, Rhodes-Saint-Genèse, B
membre* · signature collective à 2 + · d'Italie, Rome, I
membre* · signature collective à 2 + · de France, Paris, F
membre* président · signature individuelle · de France, Neuilly, F
signature collective à 2 + · de Genève, Genève
signature collective à 2 + · de France, Annecy-le-Vieux, F
membre* · signature collective à 2 · de Norvège, Oslo, NOR
membre* · signature collective à 2 · de Belgique, Bruxelles, B
membre* · signature collective à 2 · des USA, Bruxelles, B
membre* · signature collective à 2 · de Grande-Bretagne, Londres, GB
membre* · signature collective à 2 · de France, Paris, F
signature collective à 2 + · de France, Pers-Jussy, F
membre* · signature collective à 2 · des Pays-Bas, Amsterdam, NL
directeur · signature individuelle · des Pays-Bas, Genève
signature collective à 2 · de Belgique, Genève
signature collective à 2 · d'Allemagne, Genève
membre* · signature collective à 2 · de France, Londres, GB
signature collective à 2 · de Bolligen, Duillier
directeur général · signature individuelle · d'Irlande, Saint Jorioz, F
directeur · signature collective à 2 · d'Allemagne, Genève
directeur · signature collective à 2 · de Wald, Coppet
membre* président · signature individuelle · des USA, Bruxelles, B
membre* · sans signature · de Norvège, Oslo, NOR
membre* · sans signature · de Pologne, Izabelin, POL
membre* · sans signature · d'Irlande, Harpenden, GB
membre* · sans signature · du Luxembourg, Luxembourg, LUX
membre* · sans signature · des Pays-Bas, Aerdenhout, NL
signature collective à 2 · du Portugal, Duillier
membre* · sans signature · de Grande-Bretagne, Shenfield, GBR
membre* · sans signature · de Grande-Bretagne, Londres, GBR
membre* · sans signature · des Pays-Bas, Laren, NLD
membre* · sans signature · des Pays-Bas, Amsterdam, NLD
signature collective à 2 · de Genève, Genève
membre* · sans signature · de Grande-Bretagne, Chester, GB
membre* · sans signature · des Pays-Bas, ME Bilthoven, NL
membre* · sans signature · des Pays-Bas, La Haye, NLD
trésorier · signature collective à 2 · de Grande-Bretagne, Farnham Common, GB
membre* trésorier · signature collective à 2 · de Grande-Bretagne, Farnham Common, GB
membre* vice-président · signature collective à 2 · de Grande-Bretagne, Farnham Common, GB
directeur général · signature individuelle · de France, Neuilly, F
membre* président · signature individuelle · de Norvège, Oslo, N
membre* vice-présidente · signature collective à 2 · de Belgique, Bruxelles, B
Pubblicazioni FUSC
11 pubblicazioni
28 ott 2024Modifica · Ginevra
Mutation Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), Genève
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 07.10.2024, p. 0/1006147742). Eilertsen Tom, de Norvège, à Mandal, NOR, est membre du comité exécutif, sans signature.
7 ott 2024Modifica · Ginevra
Mutation Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), Genève
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 30.07.2024, p. 0/1006097437). Hoogenberk Marcel, Hyndman Caroline Jane et Jacobsen John ne sont plus membres du comité exécutif; leurs pouvoirs sont radiés. O'Sullivan John, d'Irlande, à Harpenden, GBR, sans signature et Rowland Mark, de Grande-Bretagne, à Cowes, GBR, sans signature sont membres du comité exécutif.
30 lug 2024Modifica · Ginevra
Mutation Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), Genève
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 27.04.2021, p. 0/1005161808). Statuts modifiés le 23.05.2023 sur un point non soumis à publication.
27 apr 2021Modifica · Ginevra
Mutation Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), Genève
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 29.12.2020, p. 0/1005061965). Larnfelt Jeanne Christine, de Suède, à Norra Rada, SWE, est membre du comité exécutif, sans signature.
29 dic 2020Modifica · Ginevra
Mutation Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), Genève
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 10.04.2019, p. 0/1004608011). Statuts modifiés le 04.08.2020 sur des points non soumis à publication. Les pouvoirs de Mahdavy Mariam sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Vanbossele Frédéric, de Belgique, à Bagnes (VS).
10 apr 2019Modifica · Ginevra
Mutation Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), Genève
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 01.05.2017, p. 0/3496079). But modifié: gestion collective internationale des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur pour le compte de producteurs d'oeuvres audiovisuelles, de leurs ayants droits et des entités les représentant, étant membres et/ou déclarants de l'AGICOA selon les dispositions de l'article 5 des statuts, à leur profit collectif. Nouveaux statuts du 12.12.2017, modifiés le 11.12.2018 sur un point non soumis à publication. La Bouverie Nicole n'est plus membre du comité exécutif; ses pouvoirs sont radiés. Les pouvoirs de Brodie Michaël sont radiés. Le membre du comité exécutif Rumney Maxwell William, nommé vice-président et trésorier, signe maintenant collectivement à deux.
24 ago 2018 · Ginevra
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 01.05.2017, p. 0/3496079). Kirejczyk Ryszard, Maltha San Fu et Teves Sico Cornelis ne sont plus membres du comité exécutif. Antunes Dos Santos Antonio Paulo, du Portugal, à Lisbonne, PRT, Biadun Sylwia, de Pologne, à Varsovie, POL, Hoogenberk Marcel, des Pays-Bas, à La Haye, NLD, et Saunders Jane, des USA, à Keswick, GBR, sont membres du comité exécutif sans signature sociale.
1 mag 2017 · Ginevra
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 12.04.2017, p. 0/3465865). Johnson David et van der Graaf Dick ne sont plus membres du comité. Hyndman Caroline Jane, de Grande-Bretagne, à Chester, GB, et Maltha San Fu, des Pays-Bas, à ME Bilthoven, NL, sont membres du comité, sans signature.
12 apr 2017 · Ginevra
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 05.04.2017, p. 0/3448013). Signature collective à deux a été conférée à Mahdavy Mariam, de et à Genève.
5 apr 2017 · Ginevra
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 14.04.2016, p. 0/2779673). Les pouvoirs de Duarte Mendes Castanheira Vera sont radiés.
14 apr 2016 · Ginevra
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 05.10.2015, p. 0/2408473). Statuts modifiés le 15.12.2015 sur un point non soumis à publication. van Breugel Rudolphus Jacobus Bernardus Maria n'est plus membre du comité exécutif. van der Graaf Dick, des Pays-Bas, à Amsterdam, NLD, est nommé membre du comité exécutif, sans signature.