Fondation Paul Jaquier
Fondazione · Romont (FR)
Registro di commercio
- CH-ID
- CH21703700256
- Forma giuridica
- Fondazione
- Sede
- Romont (FR)
- Indirizzo
- c/o Maxime Fragnière, Route de Fribourg 4, 1680 Romont FR, 1680 Romont FR
- Cantone
- Friburgo
- Stato
- Attivo
- Iscritta il
- 9 ago 1977
- Statuti
- 20 mag 1977, 30 mag 2023
Scopo
la fondation a pour but de favoriser l'agriculture et les agriculteurs du district de la Glâne. A cet effet: elle doit conserver dans son intégralité le domaine propriété de la fondation, sous réserve de l'art. 3 al. 4; elle doit conserver ce domaine à l'agriculture et, par conséquent, s'interdire toute spéculation; elle doit aider dans la mesure du possible des paysans ou des futurs paysans démunis de terres et de moyens financiers; elle a la faculté de favoriser des expériences agricoles; elle veillera à maintenir les fermages proches de la valeur de rendement. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire.
Estratto ufficiale del registro di commercio · Iscrizione su Zefix
Fonte: registro di commercio svizzero (Zefix, FUSC) e ufficio cantonale del registro di commercio. · verificato il 25 set 2026
Organi e firmatari
6
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Le Flon, Le Flon
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Siviriez, Siviriez
membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Châtel-sur-Montsalvens, Le Flon
organe de révision · Ursy
membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · de Pont-en-Ogoz, Romont FR
membre du conseil de fondation secrétaire trésorière · signature collective à 2 · de La Roche, Rue
Organi precedenti (13)
membre du conseil de fondation · (sans signature) · d'Avry-dt-Pont, Vaulruz
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de St-Martin, Châtonnaye
membre du conseil de fondation secrétaire · signature collective à 2 · de St-Barthélémy, Prez-vers-Siviriez
membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Gumefens, Romont
membre du conseil de fondation caissier · (sans signature) · de La Roche, Fiaugères
membre du conseil de fondation caissière · (sans signature) · de Grolley, Romont (FR)
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Châtel-sur-Montsalvens, Bouloz
membre du conseil de fondation secrétaire · signature collective à 2 · de Grolley, Fribourg
membre du conseil de fondation secrétaire · signature collective à 2 · de Le Flon, Fribourg
organe de révision · Ursy
membre du conseil de fondation trésorière · signature collective à 2 · de La Roche, Rue
membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Pont-en-Ogoz, Romont (FR)
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Pont-en-Ogoz, Romont FR
Pubblicazioni FUSC
3 pubblicazioni
17 ago 2023Modifica · Friburgo
Mutation Fondation Paul Jaquier, Romont (FR)
Fondation Paul Jaquier, à Romont (FR), CHE-104.052.255 (FOSC du 19.03.2021, p. 0/1005128387). Nouvelle adresse: Route de Fribourg 4, c/o Maxime Fragnière, 1680 Romont FR. Statuts modifiés le 30.05.2023. Nouveau but: la fondation a pour but de favoriser l'agriculture et les agriculteurs du district de la Glâne. A cet effet: elle doit conserver dans son intégralité le domaine propriété de la fondation, sous réserve de l'art. 3 al. 4; elle doit conserver ce domaine à l'agriculture et, par conséquent, s'interdire toute spéculation; elle doit aider dans la mesure du possible des paysans ou des futurs paysans démunis de terres et de moyens financiers; elle a la faculté de favoriser des expériences agricoles; elle veillera à maintenir les fermages proches de la valeur de rendement. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. Personnes radiées: Maillard Bernard François, membre du conseil de fondation, secrétaire, signature collective à deux; Cochard Bernard, membre du conseil de fondation, sans signature. Personnes inscrites modifiées: Fragnière Maxime Elie, membre du conseil de fondation, sans signature, maintenant membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux; Rigolet Hedwige Alice, membre du conseil de fondation, trésorière, signature collective à deux, maintenant membre du conseil de fondation, secrétaire et trésorière, signature collective à deux. Nouvelles personnes inscrites: Ducrest Pascal Claude, de et à Le Flon, membre du conseil de fondation, sans signature; Jaquier Laurent Gilbert, de et à Siviriez, membre du conseil de fondation, sans signature.
19 mar 2021Modifica · Friburgo
Mutation Fondation Paul Jaquier, Romont (FR)
Fondation Paul Jaquier, à Romont (FR), CHE-104.052.255 (FOSC du 03.11.2017, p. 0/3849189). Personne inscrite modifiée: Fiduciaire Gilbert Butty SA CHE-108.155.049, organe de révision, nouvelle raison sociale Fiduciaire Butty SA (CHE-107.770.996).
3 nov 2017 · Friburgo
Fondation Paul Jaquier, à Romont (FR), CHE-104.052.255 (FOSC du 19.06.2015, p. 0/2217985). Personne radiée: Balmat Nathalie Jacqueline, membre du conseil de fondation caissière, sans signature. Personnes inscrites modifiées: Barras Jacques, à Le Flon, membre du conseil de fondation, sans signature, maintenant membre du conseil de fondation président, signature collective à deux; Fragnière Maxime Elie, membre du conseil de fondation président, signature collective à deux, maintenant membre du conseil de fondation, sans signature. Nouvelle personne inscrite: Rigolet Hedwige Alice, de La Roche, à Rue, membre du conseil de fondation trésorière, signature collective à deux.