Fondation Saint-Martin
Fondazione · Cottens (FR)
Registro di commercio
- CH-ID
- CH21701703000
- Forma giuridica
- Fondazione
- Sede
- Cottens (FR)
- Indirizzo
- c/o Résidence St-Martin, Route de la Résidence 1, 1741 Cottens FR, 1741 Cottens FR
- Cantone
- Friburgo
- Stato
- Attivo
- Iscritta il
- 25 nov 1987
- Statuti
- 4 set 1987, 12 giu 2007, 23 nov 2007, 21 lug 2016, 22 lug 2022
Scopo
la fondation a pour but de fournir des prestations en établissement médico-social (EMS), conformément à la loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) du 12 mai 2016 (entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et le règlement du 23 janvier 2018 sur les prestations médico-sociales (RPMS). Les prestations médico-sociales fournies en EMS sont les accueils résidentiels de longue durée, les accueils résidentiels de courte durée, les accueils à la journée ou à la demi-journée en foyer de jour et les accueils de nuit. La fondation peut créer des structures d'accompagnement (appartements protégés) et fournir toute prestation médicale ou sociale directement ou indirectement à des personnes ayant atteint, en principe, l'âge de la retraite. A ces fins, elle peut acquérir des terrains et des immeubles bâtis ou construire d'autres immeubles, sous quelque forme de propriété que ce soit. Elle peut aussi louer des locaux pour lui permettre de réaliser l'exploitation de maisons d'accueils. Pour atteindre ces divers objectifs, la fondation peut souscrire à des contrats de collaboration, reprendre des institutions similaires, adhérer à de telles institutions ou participer à des fusions. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial.
Estratto ufficiale del registro di commercio · Iscrizione su Zefix
Fonte: registro di commercio svizzero (Zefix, FUSC) e ufficio cantonale del registro di commercio. · verificato il 25 set 2026
Organi e firmatari
7
directeur · signature collective à 2 · de France, Fribourg
membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · d'Autigny, Noréaz
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Huttwil, Cottens FR
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Fahy, Matran
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Châtonnaye, La Brillaz
organe de révision · Bulle
membre du conseil de fondation vice-présidente · signature collective à 2 · d'Eclépens, Autigny
Organi precedenti (30)
membre du conseil de fondation vice-présidente · signature collective à 2 · de Enney, Chénens
membre du conseil de fondation secrétaire · signature collective à 2 · de Ganterschwil, Neyruz
membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Uetikon am See ZH, Avry-sur-Matran
membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · de Naters, Onnens (FR)
organe de révision · Villars-sur-Glâne
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Fribourg, Autigny
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Vuisternens-devant-Romont, Cottens (FR)
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Belgique, Chénens
membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · de Treyvaux, Matran
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Noréaz, Corserey
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Neyruz (FR) et Ependes (FR), Neyruz (FR)
membre du conseil de fondation · (sans signature) · d'Ueberstorf, Avry
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Flüelen, Prez-vers-Noréaz
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Domdidier, Cottens (FR)
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Villars-le-Terroir, Chénens
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de France, Neyruz (FR)
membre du conseil de fondation · (sans signature) · d'Eclépens, Autigny
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Schmitten (FR) et Corserey, Corserey
membre du conseil de fondation · (sans signature) · d'Ependes (FR), Avry-sur-Matran
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Matran, Matran
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Hennebont (F), Cottens (FR)
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Treyvaux, Lentigny
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Köniz, Prez-vers-Noréaz
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Näfels, Chénens
membre du conseil de fondation · (sans signature) · d'Escholzmatt-Marbach, Neyruz FR
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Cugy FR, Corserey
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Gruyères, Prez-vers-Noréaz
membre du conseil de fondation présidente · signature collective à 2 · de Enney, Chénens
membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Naters, Onnens (FR)
membre du conseil de fondation vice-présidente · signature collective à 2 · de France, Neyruz (FR)
Pubblicazioni FUSC
8 pubblicazioni
10 ott 2022Modifica · Friburgo
Mutation Fondation Saint-Martin, Cottens (FR)
Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 23.09.2022, p. 0/1005567920). Complément: l'inscription n° 5816 du 20.09.2022 (FOSC du 23.09.2022, Id. 1005567920) est complétée dans ce sens: Personnes radiées: Bersier Isabelle, membre du conseil de fondation, sans signature; Clément Maurice, membre du conseil de fondation, sans signature; Landolt Läubli Carmen, membre du conseil de fondation, sans signature; Roos Bovey Murielle Marie-Thérèse, membre du conseil de fondation, sans signature.
23 set 2022Modifica · Friburgo
Mutation Fondation Saint-Martin, Cottens (FR)
Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 24.11.2020, p. 0/1005030222). Statuts modifiés le 22.07.2022. Nouveau but: la fondation a pour but de fournir des prestations en établissement médico-social (EMS), conformément à la loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) du 12 mai 2016 (entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et le règlement du 23 janvier 2018 sur les prestations médico-sociales (RPMS). Les prestations médico-sociales fournies en EMS sont les accueils résidentiels de longue durée, les accueils résidentiels de courte durée, les accueils à la journée ou à la demi-journée en foyer de jour et les accueils de nuit. La fondation peut créer des structures d'accompagnement (appartements protégés) et fournir toute prestation médicale ou sociale directement ou indirectement à des personnes ayant atteint, en principe, l'âge de la retraite. A ces fins, elle peut acquérir des terrains et des immeubles bâtis ou construire d'autres immeubles, sous quelque forme de propriété que ce soit. Elle peut aussi louer des locaux pour lui permettre de réaliser l'exploitation de maisons d'accueils. Pour atteindre ces divers objectifs, la fondation peut souscrire à des contrats de collaboration, reprendre des institutions similaires, adhérer à de telles institutions ou participer à des fusions. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Personne radiée: Anagest Révision S.A. (CH-217-0136583-0), organe de révision. Nouvelle personne inscrite: Fiduciaire Ruffieux S.A. (CHE-100.387.254), à Bulle, organe de révision.
24 nov 2020Modifica · Friburgo
Mutation Fondation Saint-Martin, Cottens (FR)
Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 27.02.2020, p. 0/1004840166). Nouvelle personne inscrite: Terrapon Daniel Nicolas, de Châtonnaye, à La Brillaz, membre du conseil de fondation, sans signature.
27 feb 2020Modifica · Friburgo
Mutation Fondation Saint-Martin, Cottens (FR)
Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 03.04.2018, p. 0/4145775). Personnes radiées: Bussard Anne Françoise Julie, membre du conseil de fondation, sans signature; Guillet Béatrix Ruth, membre du conseil de fondation, sans signature.
3 apr 2018 · Friburgo
Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 21.11.2017, p. 0/3882227). Nouvelle personne inscrite: Bersier Isabelle, de Cugy FR, à Corserey, membre du conseil de fondation, sans signature.
21 nov 2017 · Friburgo
Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (SHAB vom 28.11.2016, s. 0/3187051). Personne radiée: Chatagny Laetitia, membre du conseil de fondation, sans signature.
28 nov 2016 · Friburgo
Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (SHAB vom 27.07.2016, s. 0/2976253). Varenne Isabelle n'est plus membre du conseil de fondation et vice-présidente, sa signature est radiée. Corpataux Aubé Dominique et Goasmat Jean-Claude, sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Haller Dominique Danielle, membre du conseil de fondation, nom précis Haller Sobritz Dominique Danielle, est nommée vice-présidente, avec signature collective à deux. Hess Feki Miriam, de Huttwil, à Cottens FR, Rérat Nicolas Raymond Jean, de Fahy, à Matran, et Roos Bovey Murielle Marie-Thérèse, d'Escholzmatt-Marbach, à Neyruz FR, sont nommés membres du conseil de fondation, tous trois sans signature.
27 lug 2016 · Friburgo
Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 19.06.2014, p. 0/1563069). Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 21.07.2016 sur des points non soumis à publication.