Fondation "Les Trois Trèfles"
Fondazione · Le Pâquier (FR)
Registro di commercio
- CH-ID
- CH21704707260
- Forma giuridica
- Fondazione
- Sede
- Le Pâquier (FR)
- Indirizzo
- c/o Claude Pasquier, Clos de la Chapelle 15, 1661 Le Pâquier-Montbarry, 1661 Le Pâquier-Montbarry
- Cantone
- Friburgo
- Stato
- Attivo
- Iscritta il
- 19 nov 1985
- Statuti
- 24 ott 1985, 6 mag 2013, 28 set 2022
Scopo
la fondation a pour but la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires de condition modeste. A titre indicatif, les loyers tels que pratiqués doivent représenter un montant de l'ordre de 30% au moins au regard des revenus réalisés par les locataires afin de pouvoir considérer la situation du locataire comme étant modeste. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.
Estratto ufficiale del registro di commercio · Iscrizione su Zefix
Fonte: registro di commercio svizzero (Zefix, FUSC) e ufficio cantonale del registro di commercio. · verificato il 25 set 2026
Organi e firmatari
7
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Le Pâquier (FR), Le Pâquier (FR)
organe de révision · Bulle
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Vuadens, Le Pâquier FR
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Le Flon, Le Pâquier FR
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Vully-les-Lacs, Le Pâquier FR
membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Le Pâquier FR, Le Pâquier FR
membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · de Le Pâquier FR, Sâles
Organi precedenti (15)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Treyvaux, Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Cerniat (FR), Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Romont (FR) et Fribourg, Fribourg
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · d'Arbon, Bulle
membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Le Pâquier (FR), Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · de Le Pâquier (FR), Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Reute, Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · d'Espagne, Le Pâquier (FR)
organe de révision · d'Avry-sur-Matran, Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · de Le Pâquier (FR), Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Vuadens, Le Pâquier (FR)
organe de révision · de Wassen, Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Le Pâquier (FR), Le Pâquier (FR)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de La Roche, Le Pâquier FR
membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Vuadens, Cheyres
Pubblicazioni FUSC
4 pubblicazioni
7 set 2023Modifica · Friburgo
Mutation Fondation "Les Trois Trèfles", Le Pâquier (FR)
Fondation "Les Trois Trèfles", à Le Pâquier (FR), CHE-109.753.951 (FOSC du 07.12.2022, p. 0/1005622087). Personne radiée: Eguizabal Eduardo Mauricio, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Corminboeuf Laurence Sophie, de Vully-les-Lacs, à Le Pâquier FR, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.
7 dic 2022Modifica · Friburgo
Mutation Fondation "Les Trois Trèfles", Le Pâquier (FR)
Fondation "Les Trois Trèfles", à Le Pâquier (FR), CHE-109.753.951 (FOSC du 30.06.2021, p. 0/1005233761). Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 28.09.2022. Nouveau but: la fondation a pour but la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires de condition modeste. A titre indicatif, les loyers tels que pratiqués doivent représenter un montant de l'ordre de 30% au moins au regard des revenus réalisés par les locataires afin de pouvoir considérer la situation du locataire comme étant modeste. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.
30 giu 2021Modifica · Friburgo
Mutation Fondation "Les Trois Trèfles", Le Pâquier (FR)
Fondation "Les Trois Trèfles", à Le Pâquier (FR), CHE-109.753.951 (FOSC du 24.02.2020, p. 0/1004837108). Personne radiée: Clément Bernard, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Vega Janique Françoise, de Le Flon, à Le Pâquier FR, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.
24 feb 2020Modifica · Friburgo
Mutation Fondation "Les Trois Trèfles", Le Pâquier (FR)
Fondation "Les Trois Trèfles", à Le Pâquier (FR), CHE-109.753.951 (FOSC du 05.09.2014, p. 0/1699745). Personne radiée: Progin Jean-Louis Arsène, membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux. Personnes inscrites modifiées: Pasquier Claude, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, nom précis Pasquier Jean-Claude, désormais membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux; Eguizabal Edouard, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, nom précis Eguizabal Eduardo Mauricio, maintenant de La Roche. Nouvelle personne inscrite: Gremaud Philippe Marcel, de Vuadens, à Le Pâquier FR, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.