Fondation Notariat Vaud

Fondazione · Renens (VD)

Registro di commercio

CH-ID
CH55010459375
Forma giuridica
Fondazione
Indirizzo
c/o Me Stéphanie Khauv, Rue du Midi 15, 1020 Renens VD, 1020 Renens VD
Cantone
Vaud
Stato
Attivo
Iscritta il
27 dic 2005
Statuti
19 dic 2005, 8 ott 2009, 3 nov 2022, 8 lug 2025

Scopo

Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne; encourager et organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat. Dans le cadre de son but, la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions, créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale, acquérir un ou des immeubles. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

Estratto ufficiale del registro di commercio · Iscrizione su Zefix

Fonte: registro di commercio svizzero (Zefix, FUSC) e ufficio cantonale del registro di commercio. · verificato il 27 set 2026

Organi e firmatari

8

organe de révision · Lausanne

dal 9 mar 2017
Henri Laufer

membre du conseil · signature collective à 2 · d'Ormont-Dessus, Lausanne

dal 17 apr 2019
Frédéric-Auguste de Luze

membre du conseil · signature collective à 2 · de Treycovagnes, Chigny

dal 13 gen 2023
Sarah Félix Furrer

membre du conseil · signature collective à 2 · de Maracon, Aubonne

dal 13 gen 2023
Stéphanie Khauv

membre du conseil secrétaire · signature collective à 2 · de Neuchâtel, Jouxtens-Mézery

dal 13 gen 2023
Sylvie Mützenberg

membre du conseil · signature collective à 2 · de Aigle, Aigle

dal 3 set 2025
Jacques-Daniel Noverraz

membre du conseil · signature collective à 2 · de Lutry, Tartegnin

Laure Thonney

membre du conseil présidente · signature collective à 2 · du Chenit, La Sarraz

Organi precedenti (22)
Philippe Bosset

membre du conseil · signature collective à 2 · d'Avenches, Avenches

fino al 9 mar 2017
Pierre-Philippe Courvoisier

secrétaire hors conseil · signature collective à 2 · de Donneloye, Essertines-sur-Yverdon

fino al 29 dic 2009
Anne Gaussen

membre du conseil · signature collective à 2 · de Genève, Denens

fino al 21 giu 2013
Jean-Luc Marti

membre du conseil · signature collective à 2 · de Constantine, Lausanne

fino al 9 mar 2017
Michel Monod

membre du conseil président · signature collective à 2 · d'Ormont-Dessous, Lutry

fino al 11 lug 2013
Jean-Daniel Rumpf

membre du conseil · signature collective à 2 · de Vevey, Saint-Légier-La Chiésaz

fino al 11 lug 2013
(<a href="https://www.zefix.ch/fr/search/entity/list?name=CH55000559523&amp;language=2" target="_blank" >CH-550-0055952-3</a>) Hervest Fiduciaire SA

organe de révision · Lausanne

fino al 9 mar 2017
Patrick de Preux

membre du conseil · signature collective à 2 · de Sion, Lausanne

fino al 21 giu 2013
Antonio Puga

secrétaire hors conseil · signature collective à 2 · d'Espagne, Ecublens (VD)

fino al 29 giu 2011
Laure Thonney

membre du conseil · signature collective à 2 · du Chenit, La Sarraz

fino al 21 giu 2013
Frédéric Rohner

secrétaire générale hors conseil · signature collective à 2 · de Böbikon, Montagny-près-Yverdon

fino al 3 feb 2014
Alain Colombara

membre du conseil · signature collective à 2 · de Morges, Morges

fino al 13 gen 2023
Jean-Christophe Delafontaine

membre du conseil · signature collective à 2 · de Corsier-sur-Vevey, Avenches

fino al 9 mar 2017
Laure Thonney

membre du conseil · signature collective à 2 · du Chenit, La Sarraz

fino al 26 lug 2017
Sarah Keiser

membre du conseil · signature collective à 2 · de Grosswangen, Blonay

fino al 17 apr 2019
Philippe Tanner

membre du conseil · signature collective à 2 · de Cheseaux-Noréaz, Grandson

fino al 10 ott 2024
Béatrice Ehlers

membre du conseil · signature collective à 2 · de Bâle, Lonay

fino al 13 gen 2023
Jacques-Daniel Noverraz

membre du conseil secrétaire · signature collective à 2 · de Lutry, Tartegnin

fino al 13 gen 2023
Corinne Zimmerli

membre du conseil · signature collective à 2 · de Rossinière, Blonay

fino al 13 gen 2023
Anne Gaussen Rapit

membre du conseil · signature collective à 2 · de Bioley-Magnoux, Denens

fino al 9 mar 2017
Frédéric Rohner

secrétaire général hors conseil · signature collective à 2 · de Böbikon, Montagny-près-Yverdon

fino al 26 lug 2017
Jean-Daniel Rumpf

membre du conseil président · signature collective à 2 · de Vevey, Saint-Légier-La Chiésaz

fino al 26 lug 2017

Pubblicazioni FUSC

8 pubblicazioni

  1. 26 set 2025Modifica · Vaud

    Mutation Fondation Notariat Vaud, Renens (VD)

    Fondation Notariat Vaud, à Renens (VD), CHE-112.699.594 (FOSC du 03.09.2025, p. 0/1006424141). Acte de fondation modifié le 08.07.2025. Nouveau but: Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne; encourager et organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat. Dans le cadre de son but, la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions, créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale, acquérir un ou des immeubles. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

  2. 3 set 2025Modifica · Vaud

    Mutation Fondation Notariat Vaud, Renens (VD)

    Fondation Notariat Vaud, à Renens (VD), CHE-112.699.594 (FOSC du 10.10.2024, p. 0/1006151247). Mützenberg Sylvie, de et à Aigle, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

  3. 10 ott 2024Modifica · Vaud

    Mutation Fondation Notariat Vaud, Renens (VD)

    Fondation Notariat Vaud, à Renens (VD), CHE-112.699.594 (FOSC du 13.01.2023, p. 0/1005652115). Tanner Philippe n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

  4. 13 gen 2023Modifica · Vaud

    Mutation Fondation Notariat Vaud, Lausanne, nouveau Renens (VD)

    Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 17.04.2019, p. 0/1004613046). Siège transféré à Renens (VD). Nouvelle adresse: Rue du Midi 15, c/o Me Stéphanie Khauv, 1020 Renens VD. L'autre adresse Case Postale 6035, 1002 Lausanne, est radiée. Nouvelle autre adresse: Case Postale 14, 1020 Renens VD. Acte de fondation modifié le 03.11.2022. Colombara Alain, Ehlers Béatrice et Zimmerli Corinne ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Noverraz Jacques-Daniel n'est plus secrétaire. de Luze Frédéric-Auguste, de Treycovagnes, à Chigny, avec signature collective à deux, Félix Furrer Sarah, de Maracon, à Aubonne, avec signature collective à deux, et Khauv Stéphanie, de Neuchâtel, à Jouxtens-Mézery, secrétaire avec signature collective à deux, sont membres du conseil de fondation.

  5. 17 apr 2019Modifica · Vaud

    Mutation Fondation Notariat Vaud, Lausanne

    Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 08.09.2017, p. 0/3742321). Keiser Sarah n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux: Laufer Henri, d'Ormont-Dessus, à Lausanne.

  6. 8 set 2017 · Vaud

    Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 26.07.2017, p. 0/3667523). Nouvelle adresse: rue Caroline 1, c/o Béatrice Ehlers, 1003 Lausanne. Nouvelle autre adresse: Case Postale 6035, 1002 Lausanne.

  7. 26 lug 2017 · Vaud

    Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 09.03.2017, p. 0/3393851). Rumpf Jean-Daniel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. La signature de Rohner Frédéric est radiée. Thonney Laure est nommée présidente et continue à signer collectivement à deux. Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Noverraz Jacques-Daniel, de Lutry, à Tartegnin, secrétaire, Ehlers Béatrice, de Bâle, à Lonay, et Zimmerli Corinne, de Rossinière, à Blonay.

  8. 9 mar 2017 · Vaud

    Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 03.02.2014, p. 0/1323065). Bosset Philippe, Delafontaine Jean-Christophe, Gaussen Rapit Anne, et Marti Jean-Luc ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Keiser Sarah, de Grosswangen, à Blonay, et Tanner Philippe, de Cheseaux-Noréaz, à Grandson. Hervest Fiduciaire SA (CH-550-0055952-3) n'est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Fidinter SA (CHE-105.925.319), à Lausanne.

Entità collegate

Ufficio di revisione