Fondation CINTCOM
Fondazione · Genève
Registro di commercio
- CH-ID
- CH66006230140
- Forma giuridica
- Fondazione
- Sede
- Genève
- Indirizzo
- Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève, 1207 Genève
- Cantone
- Ginevra
- Stato
- Attivo
- Iscritta il
- 11 apr 2014
- Statuti
- 25 feb 2014
Scopo
apporter sa contribution et son soutien pour le développement de méthodologies, d'outils, de stratégies et de structures virtuelles et matérielles propices à l'innovation par la collaboration contributive des acteurs du secteur privé avec les acteurs du secteur public; elle encourage l'innovation, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources et la création collective de biens communs pour favoriser la résolution de problèmes de société; l'ensemble du patrimoine intellectuel issus des travaux menés par la fondation est distribué sous le régime des licences libres de type CERN OHL (communément appelée CERN Open Hardware Licence), EUPL (communément appelée European Union Public Licence), GNU GPL (communément appelée GNU General Public Licence) et/ou toute autre licence libre dite "compatible GPL" (cf. acte de fondation pour but complet).
Estratto ufficiale del registro di commercio · Iscrizione su Zefix
Fonte: registro di commercio svizzero (Zefix, FUSC) e ufficio cantonale del registro di commercio. · verificato il 19 set 2026
Organi e firmatari
4
membre* · signature collective à 2 (1) · de Domat/Ems, Genève
membre* président · signature collective à 2 · de France, Genève
organe de révision · Genève
membre* · signature collective à 2 (1) · de Dardagny, Vernier
Organi precedenti (3)
membre* · signature collective à 2 (1) · de France, Saint-Etienne, F
membre* · signature collective à 2 (1) · de Dardagny, Vernier
membre* · signature collective à 2 (1) · de Genève, Genève
Pubblicazioni FUSC
7 pubblicazioni
21 feb 2022Modifica · Ginevra
Mutation Fondation CINTCOM, Vernier
Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 28.10.2021, p. 0/1005322472). Burret Antoine n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés.
28 ott 2021Modifica · Ginevra
Mutation Fondation CINTCOM, Genève, nouveau Vernier
Fondation CINTCOM, à Genève, CHE-203.992.601 (FOSC du 16.03.2021, p. 0/1005125543). Nouveau siège: Vernier, Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier.
16 mar 2021Modifica · Ginevra
Mutation Fondation CINTCOM, Vernier, nouveau Genève
Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 22.10.2020, p. 0/1005006381). Nouveau siège: Genève, Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève.
22 ott 2020Modifica · Ginevra
Mutation Fondation CINTCOM, Vernier
Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 01.04.2020, p. 0/1004864207). Organe de révision: A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA (CHE-109.349.219), à Genève.
1 apr 2020Modifica · Ginevra
Mutation Fondation CINTCOM, Vernier
Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 16.08.2017, p. 0/3700173). Selon décision de Département fédéral de l'intérieur du 17.02.2020 la mention relative à la renonciation au contrôle restreint est radiée.
16 ago 2017 · Ginevra
Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 07.03.2016, p. 0/2708335). L'inscription N° 6490 du 11.04.2014 (FOSC du 16.04.2014, p. 0/145977) est complétée comme suit: l'autorité de surveillance est le Département fédéral de l'intérieur (DFI).
7 mar 2016 · Ginevra
Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 09.01.2015, p. 0/1920289). Poltorak Alexandre n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés.