Adrien Léonce Mettaz

Transfert de patrimoine: selon contrat authentique du 25.05.2021, avenant authentique du 21.07.2021 et inventaire au 31.12.2020, le titulaire a transféré les actifs de CHF 458'382.85 et les passifs envers les tiers de CHF 209'819.56 à la société "Mettaz Fruits SA" à Fully (CHE-151.817.408). Contre-prestation: 700 actions nominatives de CHF 100.00 de "Mettaz Fruits SA" ainsi qu'une créance de CHF 108'563.29 à l'encontre de cette société. L'entreprise individuelle est radiée par suite du transfert de patrimoine.

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Mettaz Fruits SA, à Fully, CHE-151.817.408, Chemin de l'Etray 4, 1926 Fully, société anonyme (Nouvelle inscription). Date des statuts: 25.05.2021; 21.07.2021. But: La société a pour but la gestion d'une exploitation agricole et viticole, ainsi que toutes activités agricoles et viticoles, notamment la vente et l'achat de fruits et légumes. Elle peut effectuer toute opération financière ou commerciale en rapport avec son but ou apte à le favoriser. Elle peut accorder des prêts à des tiers ou à des actionnaires. Dans le cadre de ses activités, la société peut créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger, participer à d'autres entreprises et exercer toute activité financière, industrielle ou commerciale en rapport direct ou indirect avec son but, à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE. Capital-actions: CHF 100'000.00. Capital-actions libéré: CHF 100'000.00. Actions: 1'000 actions nominatives de CHF 100.00 avec restriction de transmissibilité selon statuts. Faits qualifiés: apports en nature et reprise de biens: selon contrat authentique de transfert de patrimoine du 25.05.2021, avenant authentique du 21.07.2021 et inventaire au 31.12.2020, la société reprend les actifs de CHF 492'163.15 et les passifs envers les tiers de CHF 36'269.59 de l'entreprise individuelle "Xavier Maurice Symphorien Mettaz" à Fully (CHE-113.803.606) soit l'actif net de CHF 455'893.56, en échange de 300 actions nominatives de CHF 100.00, le solde de CHF 395'893.56 constituant une créance de l'apporteur envers la société. Apports en nature et reprise de biens: selon contrat authentique de transfert de patrimoine du 25.05.2021, avenant authentique du 21.07.2021 et inventaire au 31.12.2020, la société reprend les actifs de CHF 458'382.85 et les passifs envers les tiers de CHF 209'819.56 de l'entreprise individuelle "Adrien Léonce Mettaz" à Fully (CHE-436.116.145) soit l'actif net de CHF 248'563.29, en échange de 700 actions nominatives de CHF 100.00, le solde de CHF 108'563.29 constituant une créance de l'apporteur envers la société. Organe de publication: FOSC. Communications aux actionnaires: par avis inséré dans la FOSC ou lettre recommandée pour les convocations aux assemblées générales et par écrit ou courriel pour les autres communications. Selon déclaration du 25.05.2021, il est renoncé à un contrôle restreint. Personne(s) inscrite(s): Mettaz, Adrien Léonce, de Fully, à Fully, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Mettaz, Xavier Maurice Symphorien, de Fully, à Fully, membre et secrétaire du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Adrien Léonce Mettaz, à Fully, CHE-436.116.145, Chemin de l'Etray 4, 1926 Fully, entreprise individuelle (Nouvelle inscription). But de l'entreprise: exploitation d'un domaine agricole. Personne(s) inscrite(s): Mettaz, Adrien Léonce, de Fully, à Fully, titulaire, avec signature individuelle.