Ordonnance de Direction sur la chasse

Du 16 novembre jusqu'à la fin du mois de février, l'affût de nuit peut s'exercer durant la période s'étendant de six nuits avant à quatre nuits après la pleine lune (période de pleine lune) pour le sanglier, le renard, le blaireau, la martre, la fouine (martre et fouine hors forêt), le raton laveur et le chien viverrin, pour autant que le droit de chasse ait été accordé pour ces espèces.

L'affût de nuit ne peut s'exercer par période de pleine lune qu'en deux postes d'affût, pour autant que ceux-ci aient été annoncés au ou à la garde-faune localement compétent(e) jusqu'à 18 heures avant le premier affût de nuit possible.

Pendant la période de pleine lune, il est permis de changer au maximum l'un des postes d'affût, pour autant que le changement ait été annoncé au plus tard la veille jusqu'à 18 heures.

Pendant l'affût de nuit, il est permis de tirer par visibilité suffisante de 21 heures à 5 heures. La présente disposition est aussi valable pour les jours de relâche du mois de novembre.

Sont autorisées en tant que races de chiens de chasse les races réparties entre les groupes suivants selon la définition de la Fédération Cynologique Internationale (FCI):

1. terriers (groupe 3),

2. teckels (groupe 4),

3. chiens courants et chiens de recherche au sang (groupe 6),

4. chiens d'arrêt (groupe 7),

5. chiens rapporteurs de gibier, chiens leveurs de gibier et chiens d'eau (groupe 8).

Sont considérés comme impropres à la chasse et de ce fait interdits:

1. les chiens chassant à vue,

2. les chiens chassant silencieusement pour la chasse aux ongulés et aux carnassiers,

3. les bâtards issus de croisements inappropriés pour la chasse,

4. les chiens de chasse qui pourchassent principalement des chevreuils en dehors du contexte de la chasse ordinaire au chevreuil,

5. les chiens de chasse qui, lors de la chasse au chevreuil, pourchassent principalement des chamois au-dessus de la limite des forêts.

L'Inspection de la chasse édicte des directives complémentaires.

L’utilisation de chiens de chasse est permise seulement si les conditions générales suivantes sont respectées, sous réserve des restrictions supplémentaires qui s’appliquent à la chasse au terrier selon l’article 16a, alinéa 1, lettres b et c OCh:

1. Chaque chasseur ou chasseuse a le droit d’utiliser au maximum deux chiens de chasse appropriés simultanément, quelle que soit leur race.

2. Pour tout chien de chasse âgé de trois ans ou plus, une attestation de réussite à l’examen d’obéissance de la Fédération des chasseurs bernois ou une confirmation équivalente reconnue par l’Inspection de la chasse doit pouvoir être présentée.

En décembre et janvier, il est interdit d'utiliser plus de deux chiens de chasse simultanément dans un groupe de chasse pour la chasse aux carnassiers et aux sangliers.

L'utilisation de chiens de chasse est interdite pour

1. la chasse avec les patentes A (chamois) et C (cerfs),

2. la chasse avec la patente de base et la patente D (sanglier) durant la période du 2 août au 30 septembre, s'il ne s'agit pas d'un chien rapporteur ayant réussi un examen pour rapporter le gibier tombé après le tir, quelle que soit sa race,

3. la chasse à la sauvagine avec la patente E, s'il ne s'agit pas d'un chien rapporteur ayant réussi un examen, quelle que soit sa race,

4. la chasse le mardi, le jeudi et le vendredi, en décembre et janvier, excepté pour la chasse avec la patente E,

5. la chasse en février, excepté pour l’utilisation de chiens rapporteurs ayant réussi un examen pour rapporter le gibier tombé après le tir.

Il est permis d'emmener des chiens de chasse et d'utiliser un chien de recherche au sang pendant toute la période de chasse ainsi que pour toutes les sortes de chasses.

Les chiens de chasse qui poursuivent un gibier au-delà des limites d'une zone caractérisée par une interdiction de chasser ne peuvent être repris qu'à condition que l'arme soit préalablement déposée.

Le dressage de jeunes chiens de chasse est permis uniquement les jours ouvrables du mois de septembre avec l'autorisation du ou de la garde-faune localement compétent(e).

L'autorisation fixe la région, la date, la durée et les conditions de l'utilisation des chiens.

Peuvent être utilisés comme armes de chasse

1. les fusils à balles à un ou plusieurs canons,

2. les carabines de chasse à répétition,

3. les armes combinées comprenant un ou deux canons à balle et un ou deux canons à grenaille,

4. les fusils de chasse à un ou plusieurs canons à grenaille,

5. les fusils de chasse à grenaille à répétition ou semi-automatiques à deux coups au plus,

6. les armes de poing, canons réducteurs et engins pour donner le coup de grâce à courte distance,

7. les canons réducteurs qui remplissent les exigences des articles 11 et 12 (cartouches à balle, cartouches à grenaille).

Pour la chasse aux animaux indiqués ci-après, les cartouches à balle doivent avoir l'énergie minimale suivante:

Pour le tir des autres espèces de gibier, le choix des cartouches à balle se fait selon les principes de l'éthique de la chasse.

Les balles blindées et les cartouches à percussion annulaire ne peuvent être utilisées que pour le coup de grâce à courte distance.

L'utilisation de balles contenant du plomb est interdite.

Le choix du diamètre de la grenaille en fonction des différentes espèces de gibier se fait selon les principes de l'éthique de la chasse.

L'emploi de grenailles d'un diamètre supérieur à 4 1/2 mm est interdit.

L'utilisation de la grenaille pour tirer des cerfs nobles, des sangliers, des daims, des sikas, des mouflons, des chamois ou des marmottes est interdite.

L'utilisation de balles pour canons lisses n'est autorisée que pour la chasse aux sangliers.

Il est permis de déposer, en dehors des chemins, des appâts réglementaires pour la chasse au renard; il est toutefois interdit d'utiliser de la viande de porc.

La chasse peut être exercée en groupe comme suit:

• a du 1^er septembre à fin novembre: au maximum cinq personnes autorisées à chasser; au maximum deux personnes supplémentaires peuvent participer activement à la chasse

• 1. si elles sont titulaires d'une carte d'invitation,

• 2. si elles remplissent les conditions personnelles pour l'obtention d'une autorisation de chasse sans disposer d'une patente de base valable, ou

• 3. s'il s'agit de candidats chasseurs;

• b du 1^er décembre à fin février: nombre illimité de personnes autorisées à chasser; pour chaque groupe de cinq personnes autorisées à chasser, au maximum deux personnes supplémentaires titulaires d'une carte d'invitation ou candidats chasseurs peuvent participer activement à la chasse, tandis qu'une troisième personne peut être engagée en tant que traqueur ou traqueuse.

Dans le cadre d'un groupe, il est permis de tirer des chevreuils sur le droit de chasse d'un autre membre du groupe.

L'Inspection de la chasse peut autoriser des dérogations pour l'exécution de tâches particulières, en particulier lorsqu'elles visent à limiter les dommages causés par la faune sauvage.

Si une personne qui conduit un chien prend part à des activités de recherche dans le cadre de l'organisation de recherche officielle, le contingent de chevreuils qu'elle aurait dû tirer revient à son groupe.

Sur demande écrite, l'Inspection de la chasse peut délivrer une autorisation aux sociétés de chasseurs pour l'organisation de chasses en société.

La demande doit être présentée au plus tard deux semaines avant la chasse en société et contenir les indications sur la date prévue, la zone de chasse, les espèces de gibier à chasser ainsi que la direction responsable de la chasse. Si la chasse en société doit se dérouler en dehors de la zone de la société, il y a lieu de joindre à la demande l'accord écrit de l'autre société.

Il est permis de tirer des chevreuils sur le droit de chasse d'un autre membre de la société de chasse autorisé à chasser.

Le gibier sur lequel il a été tiré sera recherché en temps voulu et d'après les us et coutumes de la chasse.

Si les mammifères tirés n'ont pas été atteints mortellement, la personne autorisée à chasser a l'obligation de marquer, immédiatement après le tir et de façon claire, le lieu où elle se trouvait lors du tir ainsi que l'emplacement du gibier et la direction de fuite de ce dernier. En cas d'affût de nuit sur carnassiers, ces mesures peuvent également n'être prises que lors de l'interruption de la chasse.

Le gibier ongulé sur lequel il a été tiré doit être recherché avec un chien ayant réussi un examen au sang. En cas d'erreur de tir manifeste, le ou la garde-faune peut dispenser le chasseur ou la chasseuse de cette obligation.

La sauvagine sur laquelle il a été tiré doit être recherchée avec un chien rapporteur ayant réussi un examen.

Les recherches infructueuses de mammifères et de sauvagine ou celles impossibles à effectuer le jour même du tir doivent être annoncées au ou à la garde-faune ce jour-là.

Si l'ongulé recherché et annoncé réglementairement est retrouvé mort ultérieurement, il est renoncé à la remise de la marque à gibier.

Les informations exigées pour tous les animaux tirés doivent être inscrites au stylo à bille dans le carnet de contrôle concerné avant la prise de possession, et l'exactitude de l'inscription doit être confirmée par la signature.

Conformément aux prescriptions, les chevreuils et les chamois tirés doivent être munis sur le lieu du tir d'une marque à gibier valable. Au moment de fixer la marque à gibier, il faut indiquer le jour et le mois du tir en détachant les languettes dûment annotées.

Les carnets de contrôle personnels, signés et munis de toutes les inscriptions requises, doivent être envoyés à l’Inspection de la chasse dans les délais fixés par cette dernière.

Les cerfs nobles, ainsi que les chamois, chevreuils ou sangliers qui n'ont pas été tirés dans la catégorie prescrite, de même que les femelles tirées en lactation au sens de l'article 11 OCh² , doivent être annoncés au ou à la garde-faune dans les 24 heures et présentés au point de contrôle (garde-faune ou surveillant volontaire de la chasse ou surveillante volontaire de la chasse).

Les animaux doivent être présentés entièrement vidés, sans les poumons, le cœur ni le foie. Il est interdit de procéder à toute autre intervention sur la dépouille de l'animal.

Tous les chamois qu'il n'est pas obligatoire de présenter en vertu de l'article 18 doivent être présentés, dans les 24 heures après avoir été tirés, à un service désigné par l’Inspection de la chasse afin que les données puissent être recensées.

Dans les cas exceptionnels où cela s’avère impossible, il convient d’annoncer l’animal tiré au ou à la garde-faune dans ce même délai. Les animaux doivent ensuite être présentés dans les 24 heures à un service désigné par l’Inspection de la chasse.

Les animaux doivent être présentés entièrement vidés, sans les poumons, le cœur ni le foie, à un service désigné par l’Inspection de la chasse. Il est interdit de procéder à toute autre intervention sur la dépouille de l'animal.

Les animaux morts à la suite d'une chute, inutilisables, malades, blessés, déchiquetés par des chiens de chasse ou illicitement tirés doivent être inscrits sur le carnet de contrôle de la personne autorisée à chasser et pourvus d'une marque à gibier.

Lorsqu'il s'agit d'animaux malades ou particulièrement affaiblis, le ou la garde-faune peut remplacer la marque à gibier et modifier l'inscription dans le carnet de contrôle.