IIe Cour des assurances sociales

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une assurée directement touchée par la décision attaquée, le recours est recevable.

2.

Il convient tout d'abord de vérifier si la réclamation du 15 octobre 2014 de la recourante relative à la décision du 27 septembre 2013 est ou non tardive.

a) Selon l'art. 61 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 830.10), la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal, tout en devant satisfaire aux exigences fédérales prévues exhaustivement aux lettres a à i.

Toutefois, en vertu de la jurisprudence, les règles édictées par les cantons en matière de réduction des primes dans l'assurance-maladie constituent du droit cantonal autonome (ATF 131 V 202 consid. 3.2.2).

L'art. 24 al. 1 de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 24 novembre 1995 (LALAMal; RSF 842.1.1) prévoit que les intéressés peuvent former réclamation auprès de la Caisse AVS contre ses décisions, dans les trente jours dès leur communication. La réclamation est écrite; elle est brièvement motivée et contient les conclusions du réclamant.

En vertu des art. 34 et 68 al. 1 du Code cantonal de procédure et de juridiction administrative du 23 mai 1991 (CPJA ; RSF 150.1), la décision doit être notifiée aux parties concernées par écrit et par la poste.

Selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. En ce qui concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une communication de l'administration, elle doit au moins être établie au degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale. L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve (ou de vraisemblance prépondérante) en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi. La seule présence au dossier de la copie d'une lettre n'autorise pas à conclure avec un degré de vraisemblance prépondérante que cette lettre a été effectivement envoyée par son expéditeur et qu'elle a été reçue par le destinataire. La preuve de la notification d'un acte peut néanmoins résulter d'autres indices ou de l'ensemble des circonstances, en particulier de la correspondance échangée ou de l'absence de protestation de la part d'une personne qui reçoit des rappels (arrêt TF 9C_202/2014 du 11 juillet 2014 consid. 4.2).

b) En l'espèce, la recourante soutient n'avoir reçu la décision du 27 septembre 2013 qu'après le 24 septembre 2014, suite à son appel téléphonique à la Caisse. Celle-ci maintient quant à elle que la réclamation a été déposée plus de 30 jours après la communication de la décision.

Force est toutefois de constater que cette décision a été notifiée par pli simple, de sorte qu'il n'est pas possible de s'assurer qu'elle a bel et bien été reçue par l'assurée. Compte tenu des problèmes de courrier dont celle-ci se plaint depuis mars 2013 (cf. différents courriers figurant au dossier), il est possible qu'elle ne l'ait pas reçue. Par ailleurs, aucune pièce de dossier n'atteste de cette notification et la Caisse n'en apporte pas la preuve.

Il semble dès lors que la décision est parvenue à la recourante après le 24 septembre 2014. Celleci ayant réagi le 15 octobre 2014, soit environ trois semaines après avoir eu connaissance de la décision et en temps utile selon le principe de la bonne foi, la réclamation doit exceptionnellement être considérée comme recevable.

Par ailleurs, l'autorité intimée n'est pas entrée en matière sur le fond de la réclamation. Toutefois, pour des motifs d'économie de procédure, l'affaire ne lui est pas renvoyée.

3.

La recourante estime avoir droit à la réduction des primes 2013 dès le 1er janvier 2013 puisque son époux a quitté sa famille le 22 décembre 2012.

a) Selon l'art. 65 al. 1 1ère phr. LAMal, les cantons accordent des réductions de primes aux assurés de condition économique modeste. L'art. 66 al. 1 LAMal précise que la Confédération accorde aux cantons des subsides annuels destinés à réduire les primes au sens de l'art. 65. En outre, l'art. 97 LAMal prescrit que les cantons sont compétents pour édicter les dispositions d'exécution.

Conformément à l'art. 5 al. 3 de l'ordonnance cantonale du 8 novembre 2011 concernant la réduction des primes d'assurance-maladie (ORP; RSF 842.1.13), les changements d’état civil (mariage, enregistrement d’un partenariat, séparation, divorce ou décès du conjoint) survenant dès le 1er janvier de l’année en cours ne sont pris en considération qu’à partir du premier jour de l’année suivante, sur la base de l’avis de taxation de la nouvelle période fiscale correspondante.

b) La recourante soutient que son mari l'a quittée le 22 décembre 2012 et qu'il a donné une fausse date de départ.

Or, l'autorité fiscale n'a semble-t-il pas été avertie du départ du mari en 2012 et a taxé séparément les époux dès 2013 et non en 2012 déjà. Il convient de rappeler que, de manière générale, l'avis de taxation est la base sur laquelle l'autorité se fonde pour rendre sa décision (art. 14 al. 1 LALAMal et art. 5 al. 3 ORP). Cette taxation n'ayant pas été contestée, il serait contradictoire de vouloir permettre de le faire en procédure de réduction des primes d'assurance-maladie. En effet, il se justifie que les demandeurs de subsides se laissent imputer les faits qu'ils ont reconnus en procédure fiscale, notamment parce que la procédure relative à la réduction des primes doit suivre un certain schématisme pour être efficace.

Le changement d'état civil étant pris en compte par la Caisse à partir du 1er janvier de l'année suivante, c'est à juste titre qu'elle a rejeté la demande de réduction des primes de la recourante et de son fils pour l'année 2013.

4.

Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision sur réclamation 2013 confirmée.

Selon le principe de la gratuité de la procédure prévalant en la matière, il n'est pas perçu de frais de justice. Succombant, la recourante n'a pas droit à des dépens.