IIe Cour des assurances sociales

1.

Intentée dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente ratione tant materiae que loci par une institution de prévoyance ayant qualité pour agir en justice, l'action est recevable (art. 73 al. 1 et 3 de la loi du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [LPP; RS 831.40] et art. 35 al. 1 et 89 let. a de la loi fribourgeoise du 31 mai 2010 sur la justice [LJ; RSF 130.1]).

La qualité de partie et la capacité d'ester en justice de l'institution de prévoyance demanderesse et de A.________ Sàrl ne sauraient au demeurant leur être déniées.

2.

En vertu de l'art. 10 al. 1 LPP, l’assurance obligatoire commence en même temps que les rapports de travail. Pour les bénéficiaires d’indemnités journalières de l’assurance-chômage, elle commence le jour où ils perçoivent pour la première fois une indemnité de chômage.

L'art. 11 LPP dispose que tout employeur occupant des salariés soumis à l’assurance obligatoire doit être affilié à une institution de prévoyance inscrite dans le registre de la prévoyance professionnelle (al. 1). L’affiliation a lieu avec effet rétroactif (al. 3).

Selon l'art. 66 LPP, l’institution de prévoyance fixe dans ses dispositions réglementaires le montant des cotisations de l’employeur et des salariés. La somme des cotisations (contribution) de l’employeur doit être au moins égale à la somme des cotisations de tous les salariés. La contribution de l’employeur ne peut être fixée plus haut qu’avec son assentiment (al. 1). L’employeur est débiteur de la totalité des cotisations envers l’institution de prévoyance. Celle-ci peut majorer d’un intérêt moratoire les cotisations payées tardivement (al. 2).

3.

En l'espèce, la Cour de céans constate que la défenderesse, bien qu'invitée à le faire, ne s'est pas déterminée sur la présente action. La créance et sa quotité sont dès lors considérées comme non contestées.

De plus, c'est à juste titre que la demanderesse a mis à la charge de la défenderesse les intérêts prévus par le contrat d'adhésion (ch. 3.3) et les frais de résiliation du contrat tels que prévus tant par le contrat d'adhésion (ch. 6.9) que par le règlement des frais de gestion (ch. 4).

La Cour observe par ailleurs que le courrier du 20 juin 2022 était accompagné d'une mise en demeure de s'acquitter du montant total dû, dans un délai échéant le 20 juillet 2022, avec avis qu'à défaut, le versement de l'arriéré serait réclamé par la voie légale.

AXA a conclu à ce que la défenderesse soit astreinte au versement de "frais d'encaissement" de CHF 600.-. Cette rubrique est reprise dans le commandement de payer, dans le descriptif de la créance, sous la dénomination "Frais de traitement", pour le même montant. Ce montant correspond aux frais de réquisition de poursuite prévus au ch. 4 du règlement des frais de gestion. Il sera ainsi fait droit à cette conclusion.

Le taux d'intérêt moratoire réclamé, de 5%, de même que son point de départ, le 21 juillet 2022, ne prêtent pas, eux non plus, le flan à la critique.

Enfin, le Tribunal cantonal étant juge ordinaire au sens de l'art. 79 de la loi du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP; RS 281.1), il a la compétence de statuer matériellement sur la mainlevée de l'opposition à la poursuite (cf. arrêt TFA B 104/02 du 22 septembre 2003 in RSAS 2004 472). Partant, la défenderesse n'ayant à tort pas payé l'entier des cotisations dues, il y a lieu de lever l'opposition au commandement de payer n°ccc de l'Office des poursuites de D.________, notifié à l'instance d'AXA, à hauteur de CHF 24'476.80, plus intérêts à 5% dès le 21 juillet 2022, ainsi que pour les frais d'encaissement de CHF 600.- et les frais de poursuite de CHF 103.30.

4.

Au vu de ce qui précède, l'action doit être admise.

4.1

Lorsque les assureurs sociaux, y compris les institutions de prévoyance, obtiennent gain de cause en procédure cantonale et sont représentés par un avocat ou, d'une autre manière, par une personne qualifiée, ils peuvent prétendre à des dépens lorsque l'adverse partie procède à la légère ou de manière téméraire, mais en l'absence d'une telle représentation, les autres conditions pour l'octroi de dépens à une partie non représentée doivent être données, en sus de celle liée à la témérité ou la légèreté (ATF 128 V 323 consid. 1b; 126 V 143 consid. 4; 127 V 205 consid. 4; 110 V 132 consid. 4).

Pour les mêmes motifs (témérité, légèreté), des frais de justice peuvent être mise à la charge de dite partie adverse (ATF 124 V 285 consid. 3 et 4; 110 V 132 consid. 4).

4.2

En l'espèce, il ressort du dossier que la défenderesse n'a jamais remis en cause le bienfondé des prétentions de la demanderesse, en ne réagissant pas, ou seulement de manière lacunaire, aux différents courriers envoyés par cette dernière.

La demanderesse a été ainsi amenée à ouvrir action et la défenderesse n'a pas daigné se déterminer dans le cadre de cette procédure. Ainsi, au vu du comportement de cette dernière, la Cour retient que celle-ci a procédé de manière téméraire. Il y a dès lors lieu de mettre à sa charge les frais de la présente procédure, par CHF 400.-, dès lors qu'elle succombe.

4.3

La demanderesse conclut enfin au paiement de "frais de traitement de CHF 1'500.-" pour l'introduction de la procédure judiciaire. Dans la mesure où elle agit par le biais d'un service de

contentieux interne, elle n'est pas représentée au sens rappelé ci-dessus. Les autres conditions (affaire compliquée avec haute valeur litigieuse, etc.) susceptibles de permettre néanmoins l'octroi de dépens malgré ce défaut de représentation n'étant pas remplies en l'espèce, elle n'y a pas droit. Le fait que de tels frais soient prévus dans le règlement des frais de gestion établi par la demanderesse ne permet pas de déroger à ce principe jurisprudentiel. La conclusion relative au paiement de "frais de traitement de CHF 1'500.-" doit donc être rejetée.