Ordonnance fixant les prix des publications officielles

Les prix pour le Recueil officiel fribourgeois (ROF) sont les suivants:

1. livraison annuelle dans une langue: Fr. 200

2. livraison annuelle dans les deux langues: Fr. 300

Les livraisons de numéros séparés sont vendues sous la forme de tirés à part (art. 4).

Les prix pour le Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) sont les suivants (par langue):

1. collection complète: Fr. 1070

2. partie I: Fr. 170

3. partie II: Fr. 140

4. partie III: Fr. 70

5. partie IV: Fr. 120

6. partie V: Fr. 70

7. partie VI: Fr. 70

8. partie VII: Fr. 140

9. partie VIII: Fr. 140

10. partie IX: Fr. 170

11. mise à jour semestrielle complète: Fr. 80

12. mise à jour semestrielle d'une partie séparée: selon le volume

Les prix pour la Feuille officielle (FO) sont les suivants:

1. Abonnement annuel papier: Fr. 87

2. Abonnement annuel numérique (version électronique + version e-paper): Fr. 78

3. Abonnement annuel combiné (papier + numérique): Fr. 97

4. Vente au numéro individuel de la version papier: Fr. 2

Le prix à payer pour les insertions dans la Feuille officielle est fixé en accord avec la Chancellerie d'Etat.

La Chancellerie d'Etat détermine le prix des tirés à part et des livrets en fonction de leur nombre de pages.

Les prix sont bruts. Les frais d'emballage et d'expédition sont facturés en sus.

Le prix de vente des autres publications officielles est fixé par la Chancellerie d'Etat.

Le prix de vente du Bulletin officiel des séances du Grand Conseil est fixé sur la proposition du Secrétariat du Grand Conseil.

Obtiennent, sur demande, un abonnement gratuit au Recueil officiel:

1. les membres du Conseil d'Etat et du Grand Conseil;

2. le Secrétariat du Grand Conseil;

3. les autorités judiciaires du canton;

4. les préfectures;

5. les communes du canton;

6. les personnes du canton élues aux Chambres fédérales;

7. la Chancellerie fédérale, les tribunaux fédéraux et les offices fédéraux intéressés;

8. les universités suisses.

Les Directions et leurs unités administratives reçoivent un abonnement gratuit dans la mesure fixée par la Chancellerie d'Etat.

Obtiennent gratuitement, sur demande, une collection du Recueil systématique et ses mises à jour:

1. le Grand Conseil;

2. les membres du Conseil d'Etat;

3. les autorités judiciaires du canton;

4. les préfectures;

5. les personnes du canton élues aux Chambres fédérales;

6. la Chancellerie fédérale et les tribunaux fédéraux;

7. les universités suisses.

Les Directions et leurs unités administratives reçoivent gratuitement une collection du Recueil systématique et ses mises à jour dans la mesure fixée par la Chancellerie d'Etat.

Obtiennent d'office un abonnement gratuit à la Feuille officielle:

1. les communes du canton;

2. les préfectures;

3. les autorités judiciaires du canton.

Obtiennent, sur demande, un abonnement gratuit à la Feuille officielle:

1. les membres du Conseil d'Etat et du Grand Conseil;

2. le Secrétariat du Grand Conseil;

3. les personnes du canton élues aux Chambres fédérales;

4. la Chancellerie fédérale, les tribunaux fédéraux et les offices fédéraux intéressés;

5. les universités suisses.

Les Directions et leurs unités administratives reçoivent, sur demande, un abonnement numérique gratuit.

Le Recueil systématique, y compris ses mises à jour, est remis avec une réduction de 50 %:

1. aux communes du canton;

2. aux membres du Grand Conseil.

Les étudiants et étudiantes et les personnes qui font un stage d'avocat ou de notaire dans le canton bénéficient d'un rabais de 10 %.

L'arrêté du 4 décembre 2001 fixant les prix des publications officielles des actes législatifs (RSF 124.16) est abrogé.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2009.