Ordonnance concernant la taxe d’inscription et les taxes d’études pour la formation bachelor et les modules complémentaires à la Haute Ecole de santé Fribourg

432.12.56

Ordonnance

du 3 octobre 2011

concernant la taxe d’inscription et les taxes d’études pour la formation bachelor et les modules complémentaires à la Haute Ecole de santé Fribourg 1)

1) Acte classé sous 428.82 jusqu’au 31.12.2015.

Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées (LHES) ; Vu la convention intercantonale du 6 juillet 2001 créant la Haute Ecole spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2) ; Vu l’ordonnance du 19 septembre 2006 sur la formation bachelor en soins infirmiers à la Haute Ecole de santé Fribourg ; Vu le règlement du 26 mai 2011 relatif aux taxes à la HES-SO, adopté par les Comités stratégiques HES-SO et HES-S2 ; Vu la décision No 1/1 2011 du 3 février 2011 du Comité stratégique de la HES-SO ; Considérant : Les taxes de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), arrêtées dans le règlement du 26 mai 2011 mentionné ci-avant, s’appliquent à la formation bachelor de la Haute Ecole de santé (HEdS-FR). Les taxes proposées dans la présente ordonnance sont conformes à ce règlement et identiques à celles qui sont perçues à ce jour par la HEdS-FR sur la base de l’ordonnance du 30 août 2005 concernant la finance d’inscription et les taxes de cours pour la formation initiale à la Haute Ecole de santé Fribourg. En outre, la formation initiale a été remplacée par la formation bachelor (ordonnance du 19 septembre 2006 sur la formation bachelor à la Haute Ecole de santé Fribourg) et la terminologie des taxes proposées est adaptée à celle qui a cours au niveau de la HES-SO. La présente ordonnance règle également les nouvelles taxes perçues pour les modules complémentaires de la HEdS-FR. Conformément aux décisions du Comité stratégique de la HES-S2, l’année préparatoire offerte par la

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Haute Ecole de santé Fribourg, taxes – O 432.12.56

HEdS-FR est remplacée, à partir de la rentrée 2011, par les modules complémentaires. Ces derniers sont destinés en particulier aux candidats et candidates à l’admission au bachelor, titulaires d’un certificat de maturité gymnasiale ou d’un autre titre non spécifique. Les modules complémentaires relèvent de la responsabilité des hautes écoles. Contrairement à l’année préparatoire qui était gérée et financée par la HES- SO, les modules complémentaires sont financés par le canton-site qui est également responsable de l’organisation de ces modules. Les contenus de ces modules sont cependant harmonisés entre les hautes écoles de santé de la HES-SO. Il appartient donc au canton d’arrêter le montant de la taxe d’inscription, des taxes d’études et d’autres taxes pour les candidats et candidates soumis au suivi des modules complémentaires. Le montant de 275 francs proposé pour la taxe d’études correspond à la taxe des écoles secondaires du deuxième degré. Sur la proposition de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport,

Arrête :