914.10.31
Arrêté concernant les vétérinaires de cantonnement
914.10.31
Arrêté
du 1er décembre 1998
concernant les vétérinaires de cantonnement
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties (loi sur les épizooties); Vu l’ordonnance fédérale du 27 juin 1995 sur les épizooties; Vu l’arrêté du 9 février 1971 concernant l’exécution de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties et de son ordonnance d’exécution du 15 décembre 1967; Vu la loi du 22 septembre 1982 réglant la durée des fonctions publiques accessoires; Sur la proposition de la Direction de l’intérieur et de l’agriculture,
Arrête:
Art. 1
Le nombre et l’étendue des cantonnements des vétérinaires sont fixés comme il suit, les titulaires et leurs suppléants étant nommés pour la période administrative en cours: 1) 1) Le nom des titulaires n’est reproduit ni dans le RSF ni dans la BDLF.
District de la Sarine Belfaux, Corminbœuf, Ecuvillens, Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot, Marly, Matran, Pierrafortscha, Villars-sur-Glâne.
Autigny, Avry-sur-Matran, Chénens, Corjolens, Cottens, Lovens, Neyruz, Onnens.
Autafond, Belfaux (Cutterwyl), Chésopelloz, La Corbaz, Cormagens, Corserey, Grolley, Lentigny, Lossy–Formangueires, Noréaz, Ponthaux (Ponthaux et Nierlet-les-Bois), Prez-vers-Noréaz.
Corpataux, Estavayer-le-Gibloux, Farvagny (Farvagny-le-Grand, Farvagnyle-Petit, Grenilles et Posat), Magnedens, Pont-la-Ville (Gruyère), Posieux, Rossens, Rueyres-Saint-Laurent, Villarlod, Villarsel-le-Gibloux, Vuisternens-en-Ogoz.
5e cantonnement Arconciel, Bonnefontaine (Bonnefontaine et Montécu), Chésalles/commune de Marly, Essert, Ferpicloz, Montévraz, Oberried, Praroman, La Roche (Gruyère), Sales (Sales et Ependes), Senèdes, Treyvaux, Villarsel-sur- Marly, Zénauva.
District de la Singine Bösingen (Bösingen et Uttewil), Düdingen (Düdingen, Angstorf, Bundtels et St. Wolfgang), Wünnewil–Flamatt (Amtmerswil, Flamatt et Wünnewil).
Heitenried, Schmitten ;
Überstorf (Überstorf et Obermettlen).
Alterswil, (Alterswil et Galtern), St. Antoni (St. Antoni, Balbertsmatt et Obermonten), St. Ursen (St. Ursen et Balletswil), Tafers.
Brünisried, Giffers, Oberschrot, Plaffeien, Plasselb, Rechthalten, St. Silvester, Tentlingen, Zumholz.
District de la Gruyère Avry-devant-Pont, Le Bry, Corbières, Echarlens, Gruyères (Gruyères, Epagny et Pringy), Gumefens, Hauteville, Marsens, Le Pâquier, Riaz, Sorens, Villarvolard, Vuippens.
Botterens, Broc, Bulle, Cerniat, Charmey, Châtel-sur-Montsalvens, Crésuz, Estavannens, Grandvillard, Jaun, Lessoc, Morlon, La Tour-de-Trême, Villarbeney, Villars-sous-Mont.
Albeuve (Albeuve et Les Sciernes), Enney, Maules, Montbovon (Montbovon et Les Allières), Neirivue, Romanens, Rueyres-Treyfayes, Sâles, Vaulruz, Vuadens.
District du Lac Bas-Vully (Bas-Vully, Bellechasse, Nant, Praz, et Sugiez), Courgevaux, Courlevon (Courlevon et Coussiberlé), Cressier, Greng, Gurmels, Haut- Vully (Haut-Vully, Lugnorre, Mur et Môtier), Jeuss, Kleinbösingen, Kleingurmels, Liebistorf, Lurtigen, Meyriez, Morat (Morat, Altavilla et Burg), Muntelier, Salvenach.
Agriswil, Büchslen, Fräschels, Galmiz, Gempenach, Kerzers, Ried, Ulmiz, Wallenbuch.
Barberêche (Breilles, Grimoine et Villaret), Cordast, Corsalettes, Courtaman, Courtepin, Misery–Courtion (Cormérod, Cournillens, Courtion et Misery), Monterschu/commune de Gurmels, Villarepos (Villarepos et Chandossel), Wallenried.
District de la Glâne Châtonnaye, Chavannes-sous-Orsonnens, Lussy, Massonnens, Middes, Orsonnens, Torny-le-Grand, Villargiroud, Villarimboud (Villarimboud et Macconnens), Villarsiviriaux, Villaz-Saint-Pierre (Villaz-Saint-Pierre et Fuyens).
Berlens, Billens–Hennens, Le Châtelard, Estévenens, Grangettes, Mézières, La Neirigue, Romont (Romont et Les Glânes), Villaraboud, Villariaz.
Bouloz (Veveyse), Chavannes-les-Forts, Les Ecasseys, La Joux, Lieffrens, La Magne, Mossel, Pont (Veveyse), Porsel (Veveyse), Prez-vers-Siviriez, Sommentier, Vuisternens-devant-Romont.
Auboranges, Bionnens, Chapelle, Ecublens (Ecublens, Eschiens et Villangeaux), Esmonts, Gillarens, Montet, Morlens, Promasens, Rue (Rue et Blessens), Siviriez (Siviriez, Le Saulgy et Villaranon), Ursy, Vauderens, Vuarmarens.
District de la Broye Aumont, Autavaux, Bollion, Bussy, Châbles, Chapelle, Châtillon, Cheiry, Cheyres, Cugy, Estavayer-le-Lac, Font, Frasses, Granges-de-Vesin, Lully, Montbrelloz, Montet, Morens, Murist (Murist, Franex, Montborget et La Vounaise), Nuvilly, Praratoud, Prévondavaux, Seiry, Sévaz, Surpierre, Vesin, Villeneuve, Vuissens.
Delley, Domdidier, Dompierre, Fétigny, Forel (Forel et Les Planches), Gletterens, Léchelles (Léchelles et Chandon), Mannens–Grandsivaz, Ménières, Montagny-les-Monts (Montagny-les-Monts et Cousset— Villarey), Montagny-la-Ville, Portalban, Rueyres-les-Prés, Russy, Saint- Aubin (Saint-Aubin et Les Friques), Vallon.
District de la Veveyse Attalens (Attalens, Tatroz et Vuarat), Besencens, Bossonnens, Châtel- Saint-Denis (Châtel-Saint-Denis, Fruence et Prayoud), Le Crêt, Fiaugères, Granges, Grattavache, Progens, Remaufens, Saint-Martin (Saint-Martin et Le Jordil), Semsales (Semsales et La Rougève).
Art. 2
Chaque titulaire est responsable, dans son cantonnement, de l’exécution des directives et ordres émanant de l’autorité de police des épizooties.
En l’absence du titulaire, le suppléant a les mêmes obligations.
Art. 3
L’arrêté du 19 décembre 1995 concernant les vétérinaires de cantonnement (RSF 914.10.31) est abrogé.
Art. 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.
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