922.112
Ordonnance DIAF concernant les limites des secteurs de faune
du 11.02.2004 (version entrée en vigueur le 01.04.2019)
La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts
Vu l'article 18 al. 2 du règlement du 20 juin 2000 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes;
Adopte ce qui suit:
Art. 1
Les limites des secteurs de faune figurent sur la carte topographique de chasse du canton de Fribourg éditée par le Service des forêts et de la nature.
Art. 2
L'ordonnance du 12 juillet 2000 du Service de la chasse et de la faune concernant les limites des secteurs de faune (RSF 922.112) est abrogée.
Art. 3
La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.
2004_034