Droits politiques

1.

1.1

L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure simplifiée – qui s'applique aux procédures indépendantes concernant des enfants (art. 295 CPC) – est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).

En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelant le 8 juillet 2025 (DO/85). Déposé le 7 août 2025, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus, dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu notamment la contestation de l'attribution de la garde sur une enfant mineure, le litige n'a pas de valeur patrimoniale appréciable en argent, quand bien même il a néanmoins un aspect financier. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.

1.2

S'agissant d'une procédure relative à une enfant mineure, le tribunal examine les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 296 al. 1 CPC) et n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). Par ailleurs, si la Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les cas de vices manifestes, se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).

1.3

La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).

1.4

En vertu de l'art. 317 al. 1bis CPC, lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations.

Il en résulte que les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par les parties en appel sont recevables.

1.5

Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le sort qui doit lui être donné (infra, consid. 2), il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.

2.

2.1

Dans un premier grief (appel, p. 6-7 et 12-14), l'appelant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il expose à cet égard qu'avant le prononcé litigieux, qui émane de la Présidente ad hoc E.________ et de la Greffière F.________, l'ensemble de la procédure – dont notamment les audiences des 3 septembre 2024, 31 janvier 2025 et 13 mai 2025 – a été menée par la Présidente D.________ et que les parties n'ont jamais été invitées à se déterminer sur le changement soudain et inexpliqué de magistrate. Par ailleurs, il fait valoir que ni la Présidente ad hoc, ni sa greffière, n'ont jamais rencontré les parties, ni entendu leurs déclarations ou les plaidoiries de leurs mandataires, ce qui est selon lui contraire à l'art. 232 CPC.

De leur côté, les intimées relèvent (réponse à l'appel, p. 8 et 15-17) que le dossier a été traité par la Présidente D.________ jusqu'à la clôture de la procédure probatoire et se trouvait au stade des délibérations lorsque celle-là a ensuite été remplacée par une magistrate ad hoc en raison d'une maladie de longue durée, ce qui est conforme à l'art. 22 LJ. Elles précisent que la Présidente ad hoc E.________, contre laquelle l'appelant ne soulève aucun motif de récusation, était tenue de traiter tous les dossiers inscrits au rôle de la Présidente D.________, afin d'en assurer le suivi et d'éviter une accumulation de retard dans leur traitement, et de rendre les décisions nécessaires en toutes impartialité et indépendance. Pour elles, les motifs avancés par l'appelant vont donc à l'encontre d'une administration efficace de la justice. Par ailleurs, les intimées font valoir que les mandataires des parties ont pu plaider en audience du 13 mai 2025, dans le respect de leur droit d'être entendues. Même à supposer que ce droit ait été violé, elles estiment que cette informalité pourrait être réparée en instance d'appel, vu le plein pouvoir de cognition de la Cour.

2.2

Bien que l'appelant se prévale formellement de la violation de son droit d'être entendu, il résulte de son grief qu'il critique également – voire en réalité – la composition de l'autorité qui a statué, qu'il estime irrégulière. Vu la nature formelle de ces griefs, dont l'admission entraîne l’annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 et 142 I 93 consid. 8.3), il convient de les examiner en premier lieu.

2.3

2.3.1

Aux termes de l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial.

Selon la jurisprudence fédérale (arrêts TF 4A_493/2023 du 17 septembre 2024 consid. 6.3 et 1C_79/2016 du 27 février 2017 consid. 4.2), l’art. 30 al. 1 Cst. n'exige pas que l'autorité judiciaire appelée à statuer soit composée des mêmes personnes tout au long de la procédure. La modification de la composition de l'autorité judiciaire en cours de procédure ne constitue donc pas en tant que telle une violation de l’art. 30 al. 1 Cst. Elle s'impose nécessairement lorsqu'un juge doit être remplacé par un autre ensuite de départ à la retraite, d'élection dans un autre tribunal, de décès ou en cas d'incapacité de travail de longue durée. Il suffit alors que le juge intervenant pour la première fois dans un procès ait pu prendre connaissance de l'objet du procès par l'étude du dossier. Ainsi, lorsqu’un membre du tribunal, qui participe à une seconde audience d'appel, sans avoir assisté à la première, a connaissance de l'objet du procès par l'étude du dossier, le droit d'être entendu des parties n'est pas violé même si une nouvelle occasion de s'expliquer ne leur est pas donnée (ATF 117 Ia 133 consid. 1e). En revanche, une modification de la composition de l’autorité qui n’est pas fondée sur une raison objective viole l’art. 30 al. 1 Cst. (ATF 137 I 340 consid. 2.2.1). Il est ainsi inadmissible de remplacer sans raison un juge après que des mesures d'instruction importantes ont été mises en œuvre, telle en matière pénale l'audience principale garantissant l'oralité des débats pénaux (arrêt TF 1B_311/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.2).

Selon la jurisprudence relative à l’art. 30 al. 1 Cst., en cas de modification de la composition de l’autorité de jugement constituée initialement, le tribunal a le devoir d’attirer l’attention des parties sur le remplacement envisagé au sein de la cour et les raisons qui le motivent. Il n’appartient pas aux parties de s’enquérir d’un changement de l’autorité en cours de procédure qui ne ressortirait pas d’informations (du dossier) qui leur sont accessibles : le tribunal doit les informer d'office du remplacement envisagé et des motifs qui le justifient. Ce n’est qu’une fois l’information et les raisons motivant le changement portées à leur connaissance que les parties ont alors la possibilité d’en contester la substance (ATF 142 I 93 consid. 8.2). Par conséquent, en l'absence de toute indication quant à un changement de magistrat et aux raisons qui le justifient, l'instance d'appel ne peut refuser d'entrer en matière sur le grief de violation de l'art. 30 Cst. ; elle doit en principe au moins interpeller l'autorité de première instance pour lui demander a posteriori des explications à cet égard (arrêt TF 4A_493/2023 du 17 septembre 2024 consid. 6.4 et 6.5).

2.3.2

Dans un arrêt 106 2017 32 du 6 juillet 2017, consid. 3f, la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal a annulé une décision de la justice de paix pour violation de l'art. 30 Cst. Elle a considéré, en bref, qu’un changement substantiel de la composition de l’autorité (en l’occurrence, la juge de paix – en arrêt-maladie – et l’un des assesseurs, dont l'on ignorait les motifs du remplacement) après toutes les preuves administrées n’est pas admissible, malgré le caractère prioritaire de la cause et l’intention louable de pallier l’absence d’une collègue. Elle a estimé que, compte tenu du principe de l’immédiateté, les juges qui statuent doivent en principe se faire eux-mêmes une idée de la situation en entendant directement les parties, en particulier lorsque cette audition sert de moyen pour établir les faits, et qu’il faut dans tous les cas informer les parties des modifications de la composition avant de statuer, afin qu’elles puissent cas échéant s’y opposer avant la prise de décision et/ou solliciter une nouvelle audition en présence des magistrats appelés à se prononcer.

2.4

En l'espèce, il faut d'abord relever qu'avant de recevoir la décision du 7 juillet 2025, les parties ignoraient que la Présidente D.________, qui a mené toute la procédure depuis la conciliation jusqu'à l'audience principale, n'était plus en charge de leur dossier. Avant de statuer, la Présidente ad hoc ne les a ainsi pas informées du changement de magistrate, ni des raisons qui le motivaient, contrairement à ce qu'exige la jurisprudence. Par ailleurs, même la décision attaquée, ainsi que le dossier, sont muets sur les motifs qui ont conduit à la modification de la composition de l'autorité de première instance. Il pourrait dès lors se poser la question d'interpeller cette autorité pour lui demander a posteriori des explications, afin d'examiner si la modification de la composition repose sur des motifs objectifs et, le cas échéant, de réparer l'irrégularité liée à l'absence d'information des parties en temps utile. Cette démarche n'apparaît cependant pas indiquée dans le cas particulier, au vu des spécificités de celui-ci.

En effet, d'une part, la modification de la composition est substantielle, puisqu'il s'agit d'une juge unique qui a été remplacée par une magistrate ad hoc, laquelle n'a jamais entendu les parties, pas plus que la greffière qui n'a pas assisté aux différentes audiences. L'autorité qui a statué est donc entièrement différente de celle qui a instruit la cause et la situation diffère sensiblement du cas dans lequel un juge assesseur serait remplacé, alors que le président de l'autorité et un autre juge assesseur, ainsi que le greffier, demeureraient les mêmes, par exemple. D'autre part, le changement a eu lieu après l'audience de débats principaux consacrée à l'interrogatoire des parents et aux plaidoiries de leurs mandataires, et après la clôture de la procédure probatoire. La cause se trouvait alors à son stade final, toutes les preuves ayant été administrées, et il ne restait plus qu'à délibérer, à rendre une décision et à la rédiger. Comme la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte l'a retenu dans son arrêt précité du 6 juillet 2017, un changement complet de la composition de l’autorité n’est en principe pas admissible à ce stade, compte tenu du principe de l'immédiateté et du fait que des plaidoiries ont été prononcées. A tout le moins ne l'est-il pas sans avoir donné l'occasion aux parties de se déterminer sur la modification envisagée et ses raisons, et de formuler toute réquisition qu'elles estiment nécessaire, en particulier celle de demander la tenue d'une nouvelle audience. Le fait que la cause soit prioritaire, vu son objet, et que la magistrate ad hoc ait été désignée pour éviter des retards et pour assurer une administration efficace de la justice ne sont pas pertinents à cet égard.

2.5

Au vu de ce qui précède, la première juge a rendu la décision du 7 juillet 2025 dans une composition irrégulière. Cela constitue un vice fondamental, qui ne peut pas être réparé. Il s’ensuit l’annulation de la décision attaquée indépendamment du bien-fondé matériel de l'appel.

La cause doit être dès lors retournée à la Présidente du tribunal, ou à son/sa remplaçant/e, pour nouvelle décision. Auparavant, l'autorité de première instance est invitée à communiquer aux parties quelle sera sa composition lorsqu’elle rendra sa décision, de façon à ce qu’elles puissent se déterminer et faire valoir toute réquisition utile.

3.

3.1

Compte tenu de l'erreur de procédure qui conduit à l'admission de l'appel, dont les parties ne supportent aucune responsabilité, il se justifie que les frais judiciaires, fixés à CHF 1'000.‑, soient laissés à la charge de l'Etat (art. 107 al. 2 CPC).

3.2

En revanche, l'Etat ne peut pas être astreint à supporter les dépens des parties, l'art. 107 al. 2 CPC ne constituant pas une base légale en ce sens (ATF 140 III 385 consid. 4.1 et 4.2). Par ailleurs, même si l'appel est admis et que les intimées avaient conclu à son rejet, il serait inéquitable de leur faire supporter les dépens de cette procédure d'appel, où les arguments de fond n’ont pas été examinés. Enfin, il ne peut être ignoré que chaque partie plaide à l’assistance judiciaire, de sorte que les mandataires seront de toute façon indemnisées par l'Etat.

Dans ces conditions, il ne sera pas alloué de dépens.