Service cantonal des contributions (SCC)

1.

a) La décision attaquée peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). Le délai de recours de dix jours (art. 321 al. 2 CPC) a été respecté, la notification ayant eu lieu le 30 juin 2015 et le recours ayant été remis à la poste le 8 juillet 2015 (date du sceau postal). On comprend aisément tant ce que souhaite A.________ que ses motifs. Le recours est partant recevable.

b) La Cour statue sans débats (art. 327 al. 2 CPC).

c) Au stade du recours, la valeur litigieuse est de CHF 3'564.- (4'158 - 594).

2.

A.________ n’invoque qu’un seul grief, soit la violation du principe de disposition, grief que la Cour examine avec un plein pouvoir de cognition (art. 320 let. a CPC). Ce principe, applicable en l’espèce (art. 58 al. 2 CPC a contrario), impose au juge de ne pas accorder à une partie plus, ni autre chose, que ce qu’elle demande, ni moins que ce que la partie adverse a admis lui devoir (art. 58 al. 1 CPC). En l’occurrence, le Président l’a manifestement violé dès lors qu’il a accordé la mainlevée définitive pour l’ensemble des montants mentionnés dans le commandement de payer ; or, au stade de la mainlevée, l’intimée avait réduit ses prétentions, ne réclamant plus CHF 4'158.- mais CHF 594.-. Il s’ensuit l’admission du recours.

La décision du 18 juin 2015 sera partant réformée (art. 327 al. 3 let. b CPC) dans le sens que la mainlevée définitive sera accordée pour les montants et accessoires objet des conclusions de la requête de mainlevée, soit CHF 3'324.- avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er décembre 2012, CHF 8'653.- avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er mai 2014, et CHF 594.- avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juin 2014, ainsi que pour les frais de poursuite.

Le recourant ne conteste par ailleurs pas que cela ne modifie en rien le sort des frais de la procédure de première instance.

3.

Les frais judiciaires de la procédure de recours seront supportés par l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens. En effet, A.________ n’est pas assisté d’un avocat et l’activité déployée au stade du recours est peu importante (art. 95 al. 3 let. c CPC). Par ailleurs, B.________ n’a aucune responsabilité dans l’inadvertance du premier juge et elle s’en est remise à justice sur l’issue du recours, de sorte qu’elle ne succombe pas au sens de l’art. 106 al. 1 CPC. Enfin, la réglementation de l’art. 107 al. 2 CPC ne laisse pas de place à la condamnation du canton à verser des dépens à une partie en cas de décision de première instance viciée.