Assurance-accidents

1.

1.1

Aux termes de l’art. 30 CPP, si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales.

En l’espèce, les deux recours déposés par A.________ concernent sa demande de libération, respectivement la prolongation de sa détention provisoire. Il se justifie ainsi de joindre les causes 502 2025 151 et 502 2025 170.

1.2

Interjetés dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) auprès de la Chambre pénale contre des décisions du Tmc dans des cas prévus par le CPP (art. 20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 let. c CPP; art. 64 let. c et 85 LJ), par le prévenu détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), les recours sont recevables.

Il est relevé que la détention provisoire du recourant repose actuellement sur l’ordonnance rendue le 5 juin 2025 par le Tmc qui la prolonge jusqu’au 14 juillet 2025, notamment en raison des risques concrets de récidive et de passage à l’acte. Le recourant, qui a vu sa détention provisoire être prolongée, conserve donc un intérêt à ce que ses griefs dans la procédure de mise en liberté qu’il a initiée soient examinés (arrêt TF 7B_346/2025 du 21 mai 2025 consid. 1.2 et les références citées, notamment ATF 149 I 14 consid. 1.2).

1.3

La Chambre pénale dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). Elle peut prendre en considération des faits nouveaux (ATF 141 IV 396 consid. 4.4).

1.4

Dans la partie « Faits » de ses pourvois, le recourant a résumé les faits de la procédure. Il a également écrit une « Remarque préliminaire » au début de la partie « Droit » de son recours du 5 juin 2025, dans lequel il émet un avis personnel et général sur la politique actuelle en matière de lutte contre la violence domestique. Ces parties des recours sont irrecevables en raison du défaut de motivation, dans la mesure où elles ne contiennent aucune critique de la décision attaquée. Elles ne seront dès lors pas prises en considération.

2.

Le recourant demande sa libération moyennant des mesures de substitution. Les mesures de substitution sont ordonnées aux mêmes conditions que la détention provisoire, soit en présence de soupçons suffisants ainsi que de l’un des risques mentionnés à l’art. 221 CPP, à savoir un risque de fuite, de collusion ou de récidive, simple ou qualifié. Dans ses pourvois, le recourant conclut à sa libération immédiate moyennant des mesures de substitution. En concluant à l’instauration de mesures de substitution, le recourant admet ainsi implicitement non seulement l'existence de forts soupçons au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, sur lesquels il ne revient d'ailleurs pas dans son recours, mais également à l’existence d’un risque. En l’occurrence, le Tmc a retenu le risque de récidive au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP ainsi que le risque de passage à l’acte selon l’art. 221 al. 2 CPP, ce que le recourant ne semble pas contester. Il a par ailleurs renoncé à examiner le risque de fuite dans la mesure où les conditions de l’art. 221 CPP sont alternatives.

3.

Le recourant soulève plusieurs griefs. Dans ses deux recours, il invoque une violation du principe de proportionnalité (art. 197 CPP et 36 Cst.), un abus du pouvoir d’appréciation et une violation du principe « in dubio pro reo » (art. 10 al. 3 CPP). Dans son pourvoi du 5 juin 2025, il se plaint encore d’une violation de son droit d’être entendu en raison d’un défaut de motivation (art. 29 al. 2 Cst.).

Le recourant reproche en substance au Tmc d’avoir considéré l’évaluation préliminaire des risques (DO 4014ss) et l’expertise psychiatrique (DO 4049ss) comme étant trop hypothétiques et de n’avoir ainsi pas suivi l’avis des experts qui, selon lui, préconisent explicitement la mise en œuvre de mesures de substitution.

3.1

3.1.1

Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. La motivation d'une décision est suffisante, au regard du droit d'être entendu, lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 139 IV 179 consid. 2.2; 138 I 232 consid. 5.1). L'essentiel est que la décision indique clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant (ATF 141 IV 244 consid.1.2.1; 135 II 145 consid. 8.2 et les réf.). La motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).

3.1.2

En l’espèce, la décision attaquée comporte 14 pages et est dûment motivée. En bref, le recourant se plaint que le Tmc n’ait pas suivi les conclusions des expertises. Le recourant interprète toutefois à sa façon les avis des experts, lesquels ne préconisent pas expressément des mesures de substitution à la détention provisoire. De plus, le Tmc a tenu compte des expertises dans sa décision, en considérant, à raison, que les conclusions des expertises sont très hypothétiques et qu’elles ne sauraient s’imposer au vu des biens juridiques en jeu, soit la vie et l’intégrité physique de la victime présumée et de ses enfants. Il a en outre relevé qu’au vu de la situation administrative du prévenu, la mise en œuvre de mesures étaient matériellement difficile. La motivation de la décision attaquée est parfaitement compréhensible, quand bien même elle déplaît au prévenu, de sorte que son grief tombe à faux. Le recourant a d’ailleurs pu sans problème déposer le présent pourvoi.

3.1.3

Aucune violation du droit d’être entendu ne saurait ainsi être reprochée à l’autorité intimée.

3.2

Le recourant se prévaut d’une violation du principe « in dubio pro reo ». Cependant, ce principe ne trouve pas application à ce stade de la procédure (arrêt TF 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 3.3), de sorte que son grief est manifestement infondé. De plus, le recourant ne conteste pas l'existence de forts soupçons à son encontre. L'examen des mesures de substitution à mettre en œuvre pour pallier un risque de récidive impose par ailleurs de partir de la prémisse que les infractions reprochées, au stade de la vraisemblance accrue tout au moins, ont été commises. On ne décèle dès lors aucune violation de la présomption d'innocence dans l’ordonnance attaquée (arrêt TF 1B_134/2022 du 19 avril 2022 consid. 3.).

3.3

3.3.1

Le recourant reproche aussi au Tmc un abus du pouvoir d’appréciation estimant que celui-ci ne disposait d’aucune marge d’appréciation et qu’il ne pouvait pas s’écarter des conclusions des expertises qui préconisent, selon lui, la mise en œuvre de mesures de substitution. Il trouve que le Tmc a également abusé de son pouvoir d’appréciation car il a motivé sa décision en relevant que les propos des experts étaient « très hypothétiques au vu des biens juridiques en jeu ». Le recourant estime ainsi que l’argumentation du Tmc n’est pas compréhensible, arbitraire et infondée, dans la mesure où toute expertise repose nécessairement sur des hypothèses.

3.3.2

A teneur de l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. Le tribunal compétent dispose dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, comme cela ressort de la formulation potestative de l'art. 237 al. 5 CPP (arrêt TF 7B_1008/2023 du 12 janvier 2024 consid. 2.4.2. et les références citées).

3.3.3

Le recourant se trompe en affirmant que le Tmc n’avait aucune marge de manœuvre dans sa prise de décision. Bien au contraire, le juge de la détention a, conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un large pouvoir d’appréciation s’agissant du prononcé et de la levée des mesures de substitution. De plus, le recourant fait une lecture très sélective et erronée des expertises, celles-ci n’invoquant pas la mise en place de mesures de substitution, alors que le Tmc a procédé à une appréciation d’ensemble, tenant compte notamment de l’état psychique du recourant, des biens juridiques en jeu et des circonstances particulières du cas.

3.3.4

Le grief du recourant est donc manifestement mal fondé.

3.4

3.4.1

Enfin, le recourant invoque une violation du principe de proportionnalité, estimant que des mesures de substitution sont aptes à atteindre le même but que la détention provisoire. Il propose ainsi les mesures de substitution suivantes : obligation de se soumettre à un traitement ambulatoire avec contrôle régulier de leur fréquentation par l’autorité compétente, obligation de se présenter régulièrement à la frontière suisse, mise en place d’une interdiction de contacter ou d’approcher C.________, obligation de mettre en place un travail sur la gestion de la colère et la régulation émotionnelle avec contrôle régulier de leur fréquentation par l’autorité compétente et mise en place de visites médiatisées pour permettre au prévenu de continuer à voir ses enfants.

3.4.2

Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e) ou celle de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; arrêt TF 7B_1219/2024 du 5 décembre 2024 consid. 5.2.).

3.4.3

Le Tmc a jugé que la détention provisoire était la mesure la plus à même de pallier les risques retenus. Il a pris acte des conclusions de l’expertise psychiatrique faite par le Dr H.________, qui estime que « la situation psychosociale du prévenu pourrait se détendre quelque peu » et le risque de récidive pourrait être diminué par la mise en œuvre de certaines mesures. Cependant, au vu du caractère très hypothétique de ces conclusions, des biens juridiques en jeu, soit la vie et l’intégrité psychique de la victime présumée et de ses enfants, du fait des difficultés matérielles à la mise en œuvre de mesures du fait de la situation administrative du prévenu, mais également du fait du prochain renvoi du prévenu par-devant le Tribunal pénal de la Gruyère, le Tmc a considéré qu’il était prématuré de le libérer.

3.4.4

Le recourant rappelle qu’il a fait l’objet de deux expertises réalisées par des spécialistes. Il estime que celles-ci concluent toutes deux à la mise en place de mesures de substitution en raison des facteurs de protection dont il dispose, notamment son emploi, ses enfants et ses contacts sociaux, lesquels s’opposent à un risque concret de récidive. Il en déduit que la détention doit être levée sans délai car des mesures moins sévères permettent d’atteindre le même objectif.

3.4.5

Dans ces observations, le Ministère public relève que les risques de récidive et de passage à l’acte sont bien concrets, à teneur de la gravité des menaces proférées par le prévenu qui n’a pas hésité à venir en Suisse à plusieurs reprises alors qu’il était sous le coup d’une expulsion. Il estime en outre que les mesures de substitution proposées ne sont pas, en l’état et tant que le tribunal n’aura pas statué sur ce cas, aptes à éviter tout risque.

3.4.6

En l’espèce, le prévenu a été soumis à deux expertises, à savoir une évaluation préliminaire des risques datée du 5 février 2025 effectuée par les Dre I.________ et Dr J.________ (DO/4014ss) et une expertise psychiatrique établie le 3 avril 2025 par le Dr H.________ (DO/4049ss).

L’expert psychiatre a certes relevé certains facteurs de protection face au risque de récidive par le prévenu, tels que son emploi, sa capacité à nouer des relations sociales ainsi que la reprise de contacts avec ses enfants. Cependant, ces points ont été soulevés dans le cadre de l’analyse d’un éventuel prononcé d’une mesure thérapeutique au sens des art. 59 à 61 CP et 63 CP, de sorte qu’ils ne sont pas pertinents en l’espèce. Ces mesures devront en effet, le cas échéant, être prononcées par le tribunal pénal compétent au moment du jugement. Le recourant semble ainsi confondre les mesures thérapeutiques avec les mesures de substitution, alors que ces mesures n’ont absolument pas le même but, ni les mêmes conditions. Par ailleurs, il ressort de l’expertise psychiatrique que le prévenu souffre d’un trouble de la personnalité dyssociale et que l’intensité de ce trouble chez l’expertisé et les conséquences sur son fonctionnement tendent à se profiler comme étant sévères. Sur la probabilité d’une récidive et/ou de passage à l’acte, l’expert psychiatrique a relevé de nombreux facteurs de risque statistiques pertinents, à savoir antécédents violents, comportements antisociaux, instabilité relationnelle, instabilité professionnelle, trouble de la personnalité, problème d’insight, idéation violente ou tentatives, instabilité clinique, situation de vie instable et stratégie de gestion de stress précaires. Il a ainsi évalué le risque de récidive à l’encontre de la victime présumée comme étant élevé. Sur le plan d’évaluation de la personnalité, l’expert a indiqué que l’expertisé présentait une restriction assez présente des remords ou du sentiment de culpabilité, un affect superficiel, une insensibilité ou un manque d’empathie, un faible contrôle de la colère, une promiscuité, une impulsivité, une irresponsabilité, une difficulté d’assumer la responsabilité personnelle de ses faits et gestes ainsi qu’une violation des conditions de libération conditionnelle. Il a en outre indiqué comme étant partiellement présents des facteurs tels que la loquacité, le besoin de stimulation, la manipulation, les relations interpersonnelles instables et la diversité des types de délits commis.

L’expert psychiatre a en outre évalué que des délits de type hétérogène ne pouvaient pas être exclus à l’avenir, dont des délits violents, avec un risque pour ces derniers moyen à élevé à long terme. Enfin, il estime que le trouble chez l’expertisé tend à être lentement évolutif, voire chronique de sorte que les chances d’aboutir à une réduction du dysfonctionnement psychosocial et dès lors du risque de récidive peuvent être dégradés par des facteurs de stress surtout provenant des conditions des visites des enfants, les interactions là-autour, puis de la capacité personnelle de l’expertisé de reprendre sa vie de façon constructive.

Quant à l’évaluation préliminaire des risques, il ressort que les informations disponibles suggèrent une situation potentiellement explosive à court terme. Tout en relevant la difficulté à prédire un acte homicidaire ou suicidaire dans une telle situation, les experts indiquent que des études portant sur les circonstances entourant les homicides conjugaux montrent que des signaux avant-coureurs tels que la persécution de la victime, l’isolement social, la planification et la fixation sur une cible augmentent considérablement le risque d’une issue fatale. Ils supposent, dans ce contexte et bien que le prévenu se dise d’accord de divorcer, que l’arrivée d’un nouveau partenaire dans la vie de C.________ ou une décision judiciaire défavorable au prévenu pourraient constituer des éléments déclencheurs critiques d’un passage à l’acte. Ils considèrent que l’interdiction de séjourner en Suisse jusqu’en 2027 ne protège en rien C.________, puisque le prévenu s’est déjà rendu à plusieurs reprises en Suisse, au domicile de cette dernière, depuis son expulsion, laquelle a au contraire probablement eu un effet délétère conséquent sur sa vie de couple et de famille et qu’elle ait participé à exacerber les tensions. Les experts relèvent également quelques facteurs de protection tels que son emploi et son attachement à ses enfants, bien que l’expertisé s’exprime de manière problématique et parfois menaçante sur ce dernier point. Ils suggèrent en outre de vérifier le rapport du prévenu aux substances psychoactives, d’examiner comment le prévenu occupe son temps libre et s’il est engagé dans des activités de loisirs structurés et de mieux investiguer la nature et la fréquence des relations familiales et sociales qu’il nourrit, afin de déterminer s’il peut compter sur un soutien moral.

Tant que la situation n’est pas stabilisée, ils proposent, comme mesures de supervision – ce qui ne semble pas correspondre à des mesures de substitution-, une interdiction de contacter ou d’approcher de C.________ et de ses enfants en dehors d’un lieu dédié et défini par les autorités impliquées dans le suivi de cette situation, une surveillance électronique afin de contrôler les déplacements du prévenu sur le territoire suisse et de limiter tout risque d’intrusion, un suivi régulier effectué par une unité de gestion des menaces ou entité équivalente ainsi que des visites médiatisées en Suisse ou en France, pour permettre au prévenu de continuer à voir ses enfants, tout en assurant une surveillance étroite de la situation. Les experts conseillent également que le prévenu initie un travail sur la gestion de la colère et la régulation émotionnelle, en particulier lorsqu’il se retrouve face à des situations de rupture sentimentale.

Contrairement à ce qu’avance le recourant, les experts ne préconisent pas expressément des mesures de substitution à la détention provisoire. De plus, les mesures de substitution proposées par le prévenu ne sont, d’une part, pas aptes à poursuivre le même but que la détention provisoire et, d’autre part, difficiles, voire impossibles, à mettre en œuvre, du fait que le prévenu est expulsé de Suisse et domicilié en France. Si, comme le relèvent les experts, même l’expulsion de Suisse du prévenu ne protège en rien son épouse, dès lors qu’il a enfreint à plusieurs reprises cette décision, il est difficile d’imaginer que le recourant respecterait une interdiction de la contacter ou de l’approcher. Quant aux visites médiatisées pour voir ses enfants, il conviendrait d’abord d’éclaircir la situation du point de vue du droit civil, en particulier si ces visites sont conformes au bien des enfants. Le recourant étant expulsé de Suisse, le contrôle des différentes obligations qu’il a proposées semble par ailleurs irréalisable.

Enfin, le recourant occulte complètement les parties des expertises qui exposent sa santé psychique. Or, les expertises sont très claires sur le fait qu’il souffre d’un trouble de la personnalité dyssociale, dont les conséquences sur son comportement sont sévères, que la situation est à court terme explosive et que le risque de récidive est élevé. Dans ces conditions, et comme l’a très bien considéré le Tmc, il est prématuré de libérer le prévenu, dans la mesure où seule la détention provisoire est à même de pallier les risques retenus. De plus, le prévenu est en détention depuis environ 5 mois. Compte tenu de la gravité des faits reprochés au prévenu, notamment des menaces de mort proférées à l’encontre de son épouse, de la peine encourue en cas de condamnation et du prochain renvoi au tribunal compétent, le maintien en détention provisoire jusqu’au 14 juillet 2025 demeure proportionné et approprié.

3.4.7

Au vu de ce qui précède, le grief du recourant doit être rejeté.

4.

Sur le vu de ce qui précède, les recours doivent être rejetés et les ordonnances attaquées confirmées.

5.

5.1

La Chambre pénale a abandonné sa pratique qui consistait à étendre automatiquement, ainsi même sans requête, la défense d’office du prévenu obtenue en première instance à la procédure de recours; elle se conforme dorénavant à la jurisprudence fédérale (not. arrêt TF 7B_485/2023 du 11 septembre 2023 consid. 4.3 et les références citées), selon laquelle une défense d’office admise en première instance ne s’étend en principe pas à la procédure de recours. Dans cette procédure, à tout le moins lorsque le prévenu recourt, seule la défense d’office selon les règles générales de l’assistance judiciaire entre en ligne de compte. Ainsi, une requête d’assistance judiciaire doit désormais dans chaque cas être déposée par le prévenu recourant pour la procédure de recours, avec démonstration que les conditions de l’assistance judiciaire sont remplies (arrêt TC FR 502 2024 79 du 23 août 2024 consid. 3.1.2), soit l’indigence, les chances de succès du recours et – pour les situations dans lesquelles le prévenu recourant ne bénéficiait pas déjà d’une défense d’office en première instance – la nécessité de l’assistance d’un avocat.

Par-devant le Ministère public, A.________ est au bénéfice d’une défense d’office obligatoire au sens de l’art. 132 CPP (DO/7036).

Conformément à la nouvelle pratique, A.________ a déposé une requête d’assistance judiciaire pour chacune des procédures de recours. Il soutient qu’il ne dispose pas des moyens nécessaires pour faire valoir ses intérêts de manière adéquate et qu’il se trouve dans un cas de défense obligatoire au sens de l’art. 130 CPP dès lors qu’il encourt plus de 10 jours de détention. Il précise dans sa requête du 5 juin 2025 que son recours ne saurait être considéré comme manifestement voué à l’échec.

La Chambre pénale constate que les conditions pour l’octroi d’une défense d’office sont en effet remplies. Bien qu’il ne produise aucune pièce à l’appui de sa requête d’assistance judiciaire, A.________ peut être considéré comme étant indigent, dans la mesure où il est détenu depuis environ 5 mois et qu’il semble ne plus avoir de revenu. Par ailleurs, son recours n’était pas d’emblée dépourvu de toute chance de succès, du moins en ce qui concerne l’application du principe de la proportionnalité. Il sera donc fait droit à sa requête, Me Elmar Wohlhauser lui étant désigné comme défenseur d’office pour la procédure de recours.

5.2

La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l’espèce, Me Elmar Wohlhauser a déposé deux recours quasiment identiques contre les ordonnances des 23 mai 2025 et 5 juin 2025 du Tmc. De plus, toute la partie « II. Faits » des deux recours ainsi que la remarque préliminaire dans la partie « III. Droit » du recours du 5 juin 2025 étaient inutiles puisque d’emblée irrecevables, de sorte qu’elles n’ont pas à être rémunérées. Pour la rédaction des deux recours et des ultimes observations, l’examen des déterminations et du présent arrêt, y compris son explication au client, le temps total y relatif peut être estimé à environ 7 heures de travail, au tarif-horaire de CHF 180.-. L’indemnité sera dès lors fixée à CHF 1'260.-, débours compris mais TVA (8.1 %) par CHF 102.05 en sus (cf. art. 56 ss RJ).

5.3

Au vu de l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1’962.05 (émolument : CHF 500.- ; débours : CHF 100.- ; frais de défense d’office : CHF 1'362.05), sont mis à la charge de A.________ (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au mandataire d’office ne sera exigible que lorsque la situation économique de A.________ le permettra.

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