Droits réels

1.

Déposé dans le délai et les formes prescrits - et l'avance des frais de procédure ayant été versée en temps utile - le recours est recevable en vertu de l'art. 114 al. 1 let. a du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). En tant que propriétaire de la parcelle concernée et destinataire de la décision litigieuse, le recourant a qualité pour recourir et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 76 let. a CPJA).

Le Tribunal cantonal peut donc entrer en matière sur les mérites du recours.

2.

Selon l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d'habilitation légale expresse, le Tribunal cantonal ne peut pas revoir l'opportunité de la décision entreprise (art. 78 al. 2 CPJA).

3.

3.1

Aux termes de l'art. 22 al. 1 de la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. L'art. 25 al. 2 LAT dispose que, pour tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, l'autorité cantonale compétente décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée (cf. art. 136 LATeC). En vertu de cette disposition, les constructions et installations sises hors de la zone à bâtir sont soumises à une autorisation spéciale de la Direction, délivrée lors de la procédure de permis de construire.

Selon l'art. 135 LATeC, sont soumises à l'obligation d'un permis de construire toutes les constructions et installations conçues pour durer, qui ont un lien étroit avec le sol et sont propres à influencer le régime d'affectation de celui-ci, en apportant une modification sensible à l'aspect du terrain, en chargeant les réseaux d'équipement ou en étant susceptibles de porter atteinte à l'environnement (al. 1). L'obligation du permis s'étend également aux changements d'affectation de locaux, aux remblais et déblais, à la démolition de constructions et installations et à l'exploitation de matériaux (al. 2).

L'art. 84 al. 1 let. f du règlement fribourgeois du 1er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC; RSF 710.11) dispose que les ouvrages de génie civil tels que remblais, déblais, parois paraphones, conduites, canalisations, captages d'eau, aménagements de cours d'eau, ainsi que les accès à une route publique sont soumis à la procédure ordinaire. En revanche, les déblais et remblais dont la hauteur ne dépasse pas 1,20 m par rapport au terrain naturel et dont la surface est inférieure ou égale à 500 m² sont soumis à la procédure simplifiée (cf. art. 85 al. 1 let. g ReLATeC).

Aux termes de l'art. 154 LATeC, la création d'une nouvelle zone d'exploitation de matériaux et de décharges ou la modification d'une telle zone est subordonnée au dépôt simultané d'un permis de construire (al. 1). L'ouverture ou l'extension d'une exploitation de matériaux doit être justifiée par un besoin tant de la région que de l'exploitant ou l'exploitante (al. 2). L'art. 155 al. 1 let. d LATeC prévoit que sont soumis à une autorisation d'exploitation délivrée par la Direction lors de la procédure ordinaire de permis de construire les décharges et les remblais de plus de 20'000 m³.

3.2

Selon l'art. 167 LATeC, lorsque le ou la propriétaire exécute des travaux sans permis ou en violation des plans, des conditions du permis ou d'une mesure de protection, le préfet ordonne, d'office ou sur requête, l'arrêt total ou partiel des travaux (al. 1). Dans les cas visés à l'al. 1 et lorsque des constructions ou installations illégales sont déjà réalisées, le préfet impartit un délai convenable au ou à la propriétaire pour déposer une demande de permis de construire en vue de la légalisation des travaux effectués, à moins qu'une telle légalisation n'apparaisse d'emblée exclue (al. 2). Si le ou la propriétaire n'obtempère pas à l'ordre reçu ou si les travaux ne peuvent être légalisés, le préfet peut, après avoir entendu les personnes et les organes intéressés, ordonner, sans préjudice des sanctions pénales, les modifications ou les adaptations, la démolition totale ou partielle des ouvrages, la remise en état du sol. Lorsque les circonstances le commandent, le préfet peut prononcer une interdiction d'occuper les locaux ou de les exploiter (al. 3). Lorsque des travaux sis hors de la zone à bâtir ont été exécutés sans permis ou en violation du droit applicable en la matière, la Direction est compétente pour prendre les mesures prévues à l'al. 3 (al. 4).

3.3

En l'occurrence, il est d'emblée constaté que l'aménagement d'un remblai d'environ 12'000 m3 sur la parcelle bbb RF a été autorisé en 2013 (cf. autorisation spéciale du 29 janvier 2013 et permis de construire du 12 février 2013). Or, les volumes de matériaux déposés sur cette parcelle et le périmètre du remblai dépassent largement ceux autorisés par le permis de 2013. En effet, le remblai litigieux est d'une surface approximative de 21'260 m2 et d'un volume d'environ 50'000 m3, ce qui n'est pas contesté.

Le recourant ne remet en soi, à juste titre, pas non plus en cause le fait que le remblai tel que réalisé ne peut pas être légalisé. Il laisse uniquement entendre, dans le cadre de sa conclusion subsidiaire, que, si le remblai litigieux était réduit à 20'000 m3, il serait susceptible d'être légalisé. Or, compte tenu de son volume et de sa surface, le remblai réalisé n'est pas conforme à la destination de la zone agricole et ne peut partant pas être autorisé comme construction conforme à la zone au sens des art. 16a et 22 al. 2 LAT ou de l'art. 24 LAT (cf. également plan directeur cantonal [PDCant], T409. Protection des sols et T.413 Gestion des déchets; ancien PDCant de 2002, Thème n° 7 Gestion des déchets). Par ailleurs, dans le cadre de la demande de permis de construire pour une fosse à lisier (permis de 2015), Grangeneuve, section agriculture, avait déjà expressément considéré qu'un deuxième remblai, projeté en prolongement du remblai autorisé en 2013 et qui visait à atténuer les contraintes du terrain et à permettre une meilleure exploitation, n'était pas justifié (cf. préavis du 17 juillet 2014). Vu le volume du remblai litigieux, une autorisation d'exploitation aurait en outre été nécessaire (cf. art. 155 al. 1 let d LATeC). Pour le reste, il peut être renvoyé aux explications pertinentes développées par l'autorité intimée sur cet aspect dans la décision attaquée.

Il découle de ce qui précède que le remblai litigieux ne peut pas être légalisé.

4.

Reste ainsi à examiner si la mesure de rétablissement de l'état de droit peut être confirmée.

4.1

Lorsque des constructions ou des installations illicites sont réalisées en dehors de la zone à bâtir, le droit fédéral exige en principe que soit rétabli un état conforme au droit. Le principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti, qui préserve différents intérêts publics, est de rang constitutionnel; il fait partie intégrante de la notion d'utilisation mesurée du sol de l'art. 75 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst.; RS 101; cf. Message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la LAT, FF 2010 964 ch. 1.2.1 et 973 ch. 2.1; arrêts TF 1C_50/2020 du 8 octobre 2020 consid. 8.1.1;1C_273/2017 du 20 juin 2018 consid. 2.1; Muggli, remarques préliminaires relatives aux art. 24 à 24e et 37a LAT nos 1 et 16; Waldmann/Hänni, Handkommentar RPG, 2006, art. 1 LAT no 14; cf. ég. art. 14 al. 2, 16 al. 1, 22 al. 2 let. a et 24 ss LAT). Cette séparation doit par conséquent, en dehors des exceptions prévues par la loi, demeurer d'application stricte (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.4; arrêt TF 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c). Si des constructions illégales, contraires au droit de l'aménagement du territoire, sont indéfiniment tolérées en dehors de la zone constructible, le principe de la séparation du bâti et du non-bâti est remis en question et un comportement contraire au droit s'en trouve récompensé (cf. arrêts TF 1C_273/2017 du 20 juin 2018 consid. 2.1;1C_143/2015 du 13 novembre 2015 consid. 2.4). S'ajoute à cela que la remise en état poursuit encore d'autres intérêts publics, à savoir la limitation du nombre et des dimensions des constructions en zone agricole (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.4; 111 Ib 213 consid. 6b; arrêt TF 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c), ainsi que le respect du principe de l'égalité devant la loi (cf. arrêt TF 1C_76/2019 du 28 février 2020 consid. 7.1).

4.2

Une mesure de rétablissement de l'état de droit impose à l'autorité d'effectuer une appréciation circonstanciée de la situation, fondée sur le respect du principe de la proportionnalité (cf. arrêt TC FR 602 2020 76 du 21 janvier 2021 consid. 2.2). Le principe de la proportionnalité exige que la décision litigieuse soit apte à produire les résultats attendus et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par des mesures moins restrictives. En outre, il interdit toute limitation qui irait au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics et privés qui sont compromis (cf. ATF 142 I 76 consid. 3.5.1; 132 I 49 consid. 7.2; Grisel, Traité de droit administratif, 1984, p. 349).

Selon la jurisprudence, l'autorité peut renoncer à un ordre de démolition, conformément au principe de la proportionnalité, si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (cf. ATF 132 II 21 consid. 6; 123 II 248 consid. 3a/bb). Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (cf. ATF 123 II 248 consid. 4a; 111 Ib 213 consid. 6b). Même si un administré ne peut se prévaloir de sa bonne foi, il est en droit d'invoquer le principe de la proportionnalité pour s'opposer à un ordre de mise en conformité (cf. ATF 123 II 248 consid. 4a).

4.3

Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronée de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment. Or, même si l'assurance a été donnée, il faut encore que l'intérêt à l'application correcte du droit n'apparaisse pas prépondérant. Il est en effet nécessaire d'examiner individuellement chaque cas et l'aspect de la bonne foi n'est qu'un des éléments à prendre en compte (cf. ATF 143 V 95 consid. 3.6.2; arrêt TF 1C_622/2021 du 1er juin 2022 consid. 3.1; Häfelin/Müller/Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 8e éd., 2020, no 699).

4.4

La DIME a laissé ouverte la question de la bonne foi du recourant, estimant qu'il demeurait quoiqu'il en soit en droit d'invoquer le principe de proportionnalité pour s'opposer à un ordre de remise en état.

La Cour de céans estime toutefois qu'aucun élément ne justifie de reconnaître la bonne foi du recourant dans cette affaire. En effet, il lui a été rappelé à plusieurs reprises que les remblais en zone agricole sont interdits sans permis de construire délivré avant le début des travaux, que, pour être conforme à la zone agricole, un remblai ne doit pas excéder 20'000 m³ et que les modifications de terrain doivent permettre une amélioration sensible de l'exploitation et/ou de la fertilité du sol (cf. notamment préavis du SEn du 9 octobre 2012; autorisation spéciale de la DIME du 29 janvier 2013; préavis du SEn du 22 mars 2013; préavis de Grangeneuve, section agriculture, du 17 juillet 2014).

Le recourant était par ailleurs pleinement conscient de ces exigences, puisqu'il affirme avoir contacté Grangeneuve, section agriculture, et le SeCA lorsqu'il a constaté, en cours de construction, que son remblai allait dépasser le seuil limite de 12'000 m3 défini dans le permis de 2013 et qu'un remblai supplémentaire était nécessaire afin de lui permettre de sortir plus aisément son bétail et de cultiver plus facilement ses terres. Si, comme il l'allègue, les services précités devaient ne pas lui avoir fourni de réponse, la Cour de céans ne peut que le déplorer. Cela étant, alors qu'il savait pertinemment qu'il ne respectait pas les conditions du permis de 2013, le recourant a sciemment poursuivi les travaux de remblai. Or, même en l'absence de réaction des services susmentionnés, il ne pouvait raisonnablement pas, de bonne foi, se croire autorisé à aménager un remblai d'environ 50'000 m³ sur une surface de plus de 21'000 m², alors que les autorisations de 2013 mentionnaient expressément un volume maximal de 12'000 m³ et une surface bien plus restreinte. Par ailleurs, le recourant ne pouvait ignorer l'ampleur des matériaux apportés sur sa parcelle, étant donné qu'il a perçu un montant de CHF 4.- par m³ déposé. Enfin, le recourant n'était pas non plus sans savoir que seuls la DIME et le Préfet étaient compétents pour délivrer les autorisations nécessaires, étant donné qu'il avait déjà requis une autorisation pour un remblai.

Face à l'importante quantité de matériaux déversés sur son fonds, il est manifeste que le recourant ne pouvait ignorer ses obligations légales, respectivement en faire fi, même en invoquant l'insuffisance de décharges dans le canton ou un manque de réactivité des services concernés.

Au demeurant, contrairement à ce que prétend le recourant, les autorités n'ont jamais manifesté de tolérance envers cette situation illégale, même si la durée de la procédure de rétablissement de l'état de droit peut interroger. Ces dernières ont systématiquement affirmé que le remblai, réalisé sans autorisation, ne pourrait être légalisé et devrait être remis en état (cf. procès-verbal de l'inspection du 23 juin 2014; détermination de Grangeneuve, section agriculture, du 19 février 2015; détermination du SeCA du 21 avril 2015; dénonciation pénale de la DIME du 26 août 2016, demandant la confiscation de valeurs patrimoniales pour un montant de CHF 850'000.-, considérant qu'il s'agissait d'un cas grave de construction illicite hors zone à bâtir; ordonnance pénale de la préfecture du 17 juillet 2018, classant la procédure mais précisant que le propriétaire pourrait être contraint de remettre le terrain en l'état et de supporter les frais associés).

Pour ces mêmes raisons, on ne saurait valablement suivre le recourant lorsqu'il invoque le principe de la confiance, soutenant que le droit des autorités d'exiger la remise en état serait soumis à un délai de péremption de 30 ans, à moins que des motifs liés à la protection de la confiance ne justifient de réduire cette durée. Or, le délai de péremption invoqué par le recourant ne s'applique pas, en l'état de la législation fédérale, aux constructions illicites situées hors de la zone à bâtir (cf. ATF 147 II 309). De surcroît, ce délai n'est de toute façon largement pas atteint puisque le remblai litigieux a été réalisé à la suite de l'octroi du permis de construire de 2013. En outre, comme mentionné précédemment, le comportement des autorités n'indique en rien une tolérance de cette situation illégale, bien au contraire. Par conséquent, même si un délai de péremption s'appliquait en l'espèce, le recourant ne pourrait pas invoquer le principe de la confiance pour bénéficier d'un délai plus court.

Au regard de ce qui précède, et même si la question peut en soi demeurer indécise, la Cour de céans ne voit pas comment le recourant ose prétendre qu'il pouvait se croire, de bonne foi, en droit de procéder à des travaux de remblayage dépassant très largement ceux qui avaient été autorisés en 2013.

4.5

Sur le fond, le recourant fait valoir l'absence d'intérêt public prépondérant au rétablissement de l'état de droit. A son avis, le fait que le remblai litigieux soit utile à son exploitation et ait permis d'en améliorer la production, ainsi que son intérêt privé de nature financière à éviter les frais générés par une remise en état des lieux, sont déterminants. Il relève à cet égard que la surface concernée a été couverte et végétalisée, de sorte que le terrain ne ressemble plus à une décharge privée, contrairement à ce qu'a retenu la DIME. Il rappelle que le SEn a estimé que le déplacement des matériaux de remblai en décharge contrôlée n'était pas nécessaire d'un point de vue environnemental et soutient que l'aspect environnemental commande au contraire de laisser le remblai tel qu'il est actuellement, car une remise en état nécessiterait au minimum 5'000 aller-retours de camions, ce qui aurait des conséquences extrêmement négatives sur l'environnement. Le recourant fait également valoir la longueur de la procédure, imputable uniquement aux autorités, et évoque les permis de construire octroyés sur le remblai litigieux. Il ajoute que les revenus générés par le remblai ont été entièrement réinvestis dans son exploitation agricole. Il soutient qu'une remise en état entraînerait non seulement la fermeture de cette exploitation, mais également sa faillite personnelle, compte tenu de l'ampleur des coûts de démolition et de rétablissement des lieux, estimés à plus de CHF 3 mio.

S'agissant de l'intérêt public, il convient d'emblée de préciser que lorsque, comme en l'espèce, la création d'un remblai hors de la zone à bâtir, respectivement le dépassement du volume autorisé, ne peut pas bénéficier d'une autorisation spéciale car non conforme à un usage agricole ou parce que les conditions de l'art. 24 LAT ne sont pas remplies, cette modification de terrain constitue un aménagement artificiel qui viole le but fondamental fixé à l'art. 1 al. 1 LAT tendant à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire (cf. arrêt TC FR 602 2015 54 du 9 mars 2016 consid. 3e). Or, ce principe, de rang constitutionnel, répond à un intérêt public fondamental. Il s'agit de préserver la zone non constructible de toutes les constructions et affectations qui n'y sont pas prévues. Cet intérêt ne se limite pas à la simple préservation de la surface, mais englobe également la protection de l'environnement, du paysage et des activités agricoles. Ainsi, aucun facteur aggravant, tel que le bruit, la perturbation de la faune et de la flore ou les atteintes au sol, ne saurait justifier une dérogation à ce principe cardinal de l'aménagement du territoire. L'intérêt public à préserver la zone non constructible découle ainsi directement du principe de la séparation des zones. Cette séparation a pour but de garantir un équilibre entre les activités humaines et la protection de l'environnement, de la biodiversité et des paysages. Toute construction non conforme à cette vocation vient compromettre cet équilibre et porte ainsi atteinte à l'intérêt public. C'est pourquoi, en règle générale, les constructions érigées sans droit en zone agricole doivent être supprimées. Elles ne peuvent être tolérées qu'à titre tout à fait exceptionnel, lorsque l'écart par rapport à ce que permet le droit est mineur et que l'intérêt public ne s'oppose pas à la conservation de la construction (cf. arrêt TC FR 602 2024 44 du 3 octobre 2024 consid. 3.5).

Peu importe que les matériaux constituant le remblai litigieux ne soient pas pollués et que la surface du terrain ait été couverte et végétalisée. En effet, s'il fallait tolérer pour ce motif la modification illégale de terrains situés hors de la zone à bâtir, on ne voit pas comment il serait encore possible de faire respecter à l'avenir les règles strictes en la matière dès lors que les contrevenants pourraient invoquer ce précédent pour transformer à leur guise leurs terrains hors zone pourvu qu'ils utilisent des matériaux propres et que leur terrain soit revégétalisé (cf. dans ce sens, arrêts TF 1C_406/2012 du 5 février 2013 consid. 3.4; TC FR 602 2015 54 du 9 mars 2016 consid. 3e). Face à un intérêt public aussi important, seules des raisons d'un poids au moins équivalent pourraient justifier exceptionnellement une tolérance de l'état illégal.

Cela étant, la Cour de céans ne peut que constater que, si la décision attaquée évoque le permis de construire de 2015, elle ne mentionne en revanche à aucun endroit les permis de construire de 2017 et 2023, alors même que certains aménagements et constructions autorisés et – à tout le moins partiellement – réalisés se situent en partie sur le remblai litigieux. Ainsi, la mesure ordonnée par la DIME, qui exige le rétablissement total de l'état conforme au droit du terrain par le biais de travaux d'évacuation des matériaux, semble nécessairement devoir entraîner la démolition – au moins partielle – des constructions et aménagements réalisés sur le remblai litigieux – et qui ont dû impliquer des investissements financiers importants de la part du recourant, lequel a contracté plusieurs prêts hypothécaires, ce dont la DIME était pleinement informée lors des procédures y relatives –, malgré les permis de construire délivrés par les autorités compétentes et entrés en force. Dans ces circonstances, il apparaît que l'autorité intimée n'a pas constaté les faits pertinents de manière exacte et complète. Il s'ensuit que la pesée des intérêts à laquelle elle a procédé repose sur un état de fait lacunaire. Par ailleurs, la DIME n'opère également aucune distinction entre le périmètre du remblai autorisé par le permis de construire de 2013 et son dépassement illicite; respectivement, elle n'explique aucunement pour quelle raison ces deux périmètres doivent être traités de manière identique.

Sur le vu de ce qui précède, la Cour de céans n'est pas en mesure d'examiner la prépondérance des intérêts publics retenue par la DIME – que sont la sauvegarde des zones non constructibles et le respect de la distinction entre espace bâti et non bâti – sur les intérêts privés du recourant (maintien, cas échéant partiel, du remblai illicite; coûts d'une remise en état ([estimés à environ CHF 3 mio selon le devis qu'il a produit à l'appui de son recours]) ni la proportionnalité de la mesure ordonnée compte tenu notamment de la présence de constructions et aménagements érigés légalement se trouvant en partie sur le remblai en question.

Pour ce motif, il convient de renvoyer le dossier à l'autorité intimée afin qu'elle rende une nouvelle décision qui repose sur un état de fait complet, cas échéant après instruction complémentaire; il lui appartiendra, dans la pesée des intérêts, de distinguer la surface sur laquelle ont été érigés légalement des bâtiments des autres parties du remblai illicite.

5.

Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision de la DIME du 19 avril 2024 annulée. Le dossier lui est renvoyé pour nouvelle décision au sens des considérants.

Dans ces circonstances, les mesures d'instruction requises par le recourant deviennent sans objet.

6.

6.1

L'Etat de Fribourg qui succombe est exonéré des frais de procédure (cf. art. 133 CPJA). L'avance de frais versée par le recourant lui est restituée.

6.2

Obtenant gain de cause et ayant fait appel aux services d'un avocat pour défendre ses intérêts, le recourant a droit à une indemnité de partie (art. 137 CPJA). Conformément à l'art. 8 al. 1 du tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12), les honoraires alloués pour la représentation ou l'assistance de la partie sont fixés entre CHF 200.- et 10'000.-. Dans les affaires d'une ampleur ou d'une complexité particulière, le maximum s'élève à CHF 40'000.-. La fixation des honoraires dus à titre de dépens a lieu sur la base d'un tarif horaire de CHF 250.-. Quant aux débours nécessaires à la conduite de l'affaire, ils sont remboursés au prix coûtant (art. 9 al. 1 du tarif). Pour les photocopies effectuées par le mandataire, il est calculé 40 centimes par copie isolée (art. 9 al. 2 du tarif).

En l'occurrence, la liste de frais produite le 7 novembre 2024 par le mandataire du recourant – qui mentionne 26h40 de travail – ne correspond pas au tarif applicable, tant en ce qui concerne le tarif horaire que les débours (montant par photocopie), et contient des frais d'ouverture de dossier de CHF 50.- qui ne sont pas admis (cf. arrêts TF 9C_688/2009 du 19 novembre 2009 consid. 5.3; TC FR 601 2023 79 du 7 février 2024 consid. 3.2). Partant, il se justifie d'arrêter l'indemnité de partie à CHF 7'422.85 (honoraires: CHF 6'666.65; débours: CHF 200.-; TVA à 8.1 %: CHF 556.20), conformément à l'art. 11 al. 1, dernière phrase, du tarif. Elle est mise à la charge de l'Etat de Fribourg (art. 137, 140 et 141 CPJA).

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