ACJC/778/2026

1.

1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte (art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC).

La décision - rendue par voie de procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) - doit être attaquée dans un délai de dix jours dès sa notification (art. 321 al. 2 CPC), par un recours écrit et motivé (art. 130, 131 et 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour de justice.

Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, le recours est, en l'espèce, recevable.

1.2

Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).

Le recours étant instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), la preuve des faits allégués doit être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 255 a contrario CPC).

1.3

Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP) est une procédure sur pièces (art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite (ATF 145 III 160 consid. 5.1; 142 III 720 consid. 4.1.1). Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la créance (ATF 140 III 48 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2019 du 24 février 2020 consid. 3.1).

2.

La recourante reproche au Tribunal d'avoir violé les art. 151 et 82 LP. Elle fait valoir que la cédule hypothécaire mentionnée dans le commandement de payer ne correspond pas à celle désignée dans les conventions de remboursement et de sûreté (cf. page 7 du recours), d'une part, et que la cédule hypothécaire grevant en 5ème rang le bien fonds n° 2______ de la commune de G______ ne vaut pas titre de mainlevée provisoire, faute d'indiquer l'identité du débiteur, d'autre part.

2.1

2.1.1

Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 al. 1 LP). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP).

Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 139 III 297 consid. 2.3.1 et les références). Pour que la mainlevée provisoire soit prononcée, il faut que le poursuivant soit au bénéfice d'une reconnaissance de dette qui, outre les caractéristiques relatives à l'obligation de payer du débiteur, réunisse les trois identités, soit l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné, et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté (ATF 143 III 221 consid. 4; 142 III 720 consid. 4.1; 139 III 444 consid. 4.1.1).

S'agissant de l'existence du titre de mainlevée, l'application de la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) n'implique pas en soi un abaissement du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Le degré de preuve requis est donc, à cet égard, celui de la preuve stricte (ATF 144 III 552 consid. 4.1.4).

2.1.2

La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier (art. 842 al. 1 CC). Elle prend la forme d'une cédule sur papier ou de registre (art. 843 CC). La cédule sur papier est un papier-valeur qui incorpore à la fois la créance et le droit de gage immobilier qui en est l'accessoire. La créance incorporée dans la cédule, garantie par gage immobilier (créance abstraite ou cédulaire), se juxtapose à la créance garantie résultant de la relation de base (créance causale) (art. 842 al. 2 CC). Seule la créance abstraite peut et doit faire l'objet d'une poursuite en réalisation de gage (immobilier); la créance causale doit faire l'objet d'une poursuite ordinaire (ATF 140 III 180 consid. 5.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 3.2.1 et les réf. citées).

Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance abstraite, la cédule hypothécaire au porteur, en tant que titre public (art. 9 CC), est une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP et vaut titre de mainlevée pour toute la créance instrumentée dans le titre. Pour qu'il puisse valablement se prévaloir de la créance abstraite dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, le créancier poursuivant doit être le détenteur de la cédule hypothécaire. Il est également nécessaire que cette créance soit exigible au plus tard au moment de l'introduction de la poursuite, à savoir lors de la notification du commandement de payer; il appartient dès lors au créancier d'établir par titre que la créance abstraite a été valablement dénoncée. La créance causale doit en outre être exigible, selon les conditions de dénonciation fixées dans le contrat de prêt ou dans les conditions générales auxquelles il se réfère (arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2022 précité consid. 3.2.2 et les réf. cit.).

Par ailleurs, le débiteur de cette cédule doit être inscrit sur le titre produit ou, à tout le moins, faut-il qu'il reconnaisse sa qualité de débiteur de la cédule ou que cette qualité résulte de l'acte de cession de propriété de la cédule qu'il a signé. Ainsi, si la cédule hypothécaire ne comporte pas l'indication du débiteur, le créancier ne pourra obtenir la mainlevée provisoire que s'il produit une autre reconnaissance de dette, soit, par exemple, une copie légalisée de l'acte constitutif conservé au registre foncier dans lequel la dette est reconnue ou la convention de sûretés contresignée dans laquelle le poursuivi se reconnaît débiteur de la cédule cédée à titre de sûreté (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1; 140 III 36 consid. 4; 134 III 71 consid. 3; 129 III 12 consid. 2.5).

2.1.3

La réquisition de poursuite reposant sur une créance garantie par gage doit énoncer le nom et le domicile du créancier (et le cas échéant, de son mandataire), le nom et le domicile du débiteur (et le cas échéant, de son représentant légal), le montant de la créance (et son taux d'intérêts) et le titre de la créance (et sa date), ou, à défaut, la cause de l'obligation (art. 67 al. 1 ch. 1 à 4 LP).

Outre les indications prescrites par l'art. 67 LP, la réquisition de poursuite doit indiquer l'objet du gage et, le cas échéant, le nom du tiers qui a constitué le gage ou qui en a acquis la propriété (art. 151 al. 1 LP). Si l'objet du gage est en propriété commune, les noms de tous les propriétaires communs doivent être mentionnés comme propriétaires du gage. Dans la section "Motif de la créance" de la réquisition de poursuite, il convient d'indiquer, en cas de réalisation d'un gage immobilier, le montant de la créance, le type de gage immobilier, le rang du gage et l'immeuble grevé. Dans le cas d'une cédule hypothécaire, il convient de se référer sous cette rubrique à la créance cédulaire et non à la créance causale (BERNHEIM/KÄNZIG/GEIGER, in BSK SchKG I, 2021, n. 48 ad art. 151 LP; HÄCKI/INGOLD-BERGER, in KUKO SchKG, 2025, n. 24 ad art. 151 LP).

2.2

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée a octroyé à la recourante un crédit hypothécaire de 14'000'000 fr., par contrat-cadre du 27 décembre 2022, que ce crédit a été dénoncé au remboursement avec effet au 5 mai 2023 et que les parties ont ensuite signé une convention de remboursement, aux termes de laquelle les époux E______/F______ se sont engagés à transférer à l'intimée, en garantie du remboursement du crédit consenti à la recourante, une cédule hypothécaire de 5'000'000 fr. grevant en 4ème rang le bien-fonds n° 2______ dont ils sont propriétaires à G______. Il ressort par ailleurs des pièces produites que l'intimée a dénoncé cette cédule hypothécaire au remboursement par courrier du 8 juillet 2024, au motif que la recourante n'avait pas remboursé sa dette dans les délais fixés, et que les époux E______/F______ ont remis à l'intimée une cédule hypothécaire au porteur n° 4______ de 5'000'000 fr. grevant en 5ème rang le bien-

Il résulte toutefois du commandement de payer, poursuite n° 1______, que la cédule hypothécaire invoquée comme titre de mainlevée provisoire – à savoir une cédule de 5'000'000 fr. grevant en 1er rang le bien-fonds n° 2______ – ne correspond ni à celle visée dans la convention de remboursement signée par les parties, ni à celle que l'intimée a dénoncée au remboursement le 8 juillet 2024, ni encore à celle que l'intimée s'est vu remettre par les époux E______/F______ à la signature de la convention de sûreté. A cela s'ajoute, d'une part, que l'extrait du registre foncier annexé à la requête de mainlevée ne fait état d'aucune cédule hypothécaire grevant le bien-fonds n° 2______ (ni d'aucun autre droit de gage immobilier) et, d'autre part, que l'intimée n'a fourni aucun début d'explication permettant de discerner la raison pour laquelle la poursuite litigieuse se fonde sur une cédule hypothécaire de 1er rang, alors que les conventions de remboursement et de sûreté se réfèrent à une cédule de 4ème rang, à l'instar du courrier de dénonciation du 8 juillet 2024, et que la cédule remise à l'intimée à des fins de sûreté est une cédule de 5ème rang.

Dans ces circonstances, l'on ne saurait retenir, ainsi que l'a fait le Tribunal, qu'aucune ambiguïté n'était à relever quant au droit de gage immobilier faisant l'objet de la poursuite litigieuse. Il résulte au contraire du dossier que l'intimée n'a fourni aucun titre dans lequel la recourante s'est reconnue débitrice de la cédule hypothécaire de 1er rang fondant la poursuite n° 1______. Il ne ressort pas non plus du dossier que l'intimée aurait dénoncé cette cédule au remboursement. Force est ainsi d'admettre que les pièces produites ne valent pas titre de mainlevée au sens de l'art. 82 al. 1 LP.

Le jugement attaqué sera par conséquent annulé et il sera statué à nouveau (art. 327 al. 3 let. b CPC), en ce sens que l'intimée sera déboutée de ses conclusions en mainlevée provisoire (art. 327 al. 1 let. c CPC).

3.

Les frais judiciaires de première instance et de recours, incluant l'émolument de décision sur effet suspensif, seront arrêtés à 3'950 fr. (1'500 fr. + 2'450 fr.) (art. 48 et 61 OELP), mis à la charge de l'intimée qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés partiellement avec l'avance de 1'500 fr. qu'elle a fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. L'intimée sera condamnée à verser 2'450 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, et la recourante se verra restituer l'avance du même montant qu'elle a versée (art. 111 al. 1 CPC).

Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la recourante qui plaide en personne et n'a pas effectué de démarches justifiant leur allocation (art. 95 al. 3 let. c CPC).

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