ATA/1633/2019

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA).

2) Hormis pour M. CASTELBOLOGNESI, qui a perdu la qualité de partie en vendant sa maison en cours de procédure, la qualité pour recourir des recourants n'est ni contestable ni litigieuse. Les propriétaires concernés demeurent tous à proximité de la parcelle litigieuse au chemin des Prés-de-la-Gradelle. Les nouveaux acquéreurs de la parcelle de M. CASTELBOLOGNESI étant directement touchés par le plan querellé (art. 60 let. b LPA), il convient d'admettre une substitution de parties, conformément à la jurisprudence de la chambre de céans (ATA/581/2014 du 29 juillet 2014 ; ATA/394/2003 du 20 mai 2003).

3) Les recourants requièrent la suspension de la procédure jusqu’à droit connu dans la procédure civile C/20770/2018 qui vise au redressement du registre foncier et au rétablissement de la servitude radiée.

a. Lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d‘une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions (art. 14 al. 1 LPA).

L’art. 14 LPA est une norme potestative et son texte clair ne prévoit pas la suspension systématique de la procédure chaque fois qu’une autorité civile, pénale ou administrative est parallèlement saisie. La suspension de la procédure ne peut pas être ordonnée chaque fois que la connaissance du jugement ou de la décision d’une autre autorité serait utile à l’autorité saisie, mais seulement lorsque cette connaissance est nécessaire parce que le sort de la procédure en dépend. Une procédure ne saurait dès lors être suspendue sans que l’autorité saisie n’ait examiné les moyens de droit qui justifieraient une solution du litige sans attendre la fin d’une autre procédure. Il serait en effet contraire à la plus élémentaire économie de procédure et à l’interdiction du déni de justice formel fondée sur l’art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) d’attendre la décision d’une autre autorité, même si celle-ci est susceptible de fournir une solution au litige, si ledit litige peut être tranché sans délai sur la base d’autres motifs (ATA/1103/2017 du 18 juillet 2017 ; ATA/26/2017 du 17 janvier 2017).

b. Selon les principes généraux du droit, il n'appartient pas à l'administration de s'immiscer dans les conflits de droit privé pouvant s'élever entre un requérant et un opposant. La législation genevoise en matière de police des constructions a pour seul but d'assurer la conformité du projet présenté avec les prescriptions en matière de construction et d'aménagements intérieurs et extérieurs des bâtiments et des installations. En revanche, elle n'a pas pour objet de veiller au respect des droits réels, comme les servitudes, par exemple. L'art. 3 al. 6 LCI prévoit que les droits des tiers sont réservés par la loi (ATA/406/2006 du 26 juillet 2006 ;

En l’espèce, l’argumentation développée par les recourants ne peut être suivie. En effet, ils fondent leur raisonnement, dans la mesure où il est compréhensible, sur une cause zurichoise (ATF 134 II 341), dans laquelle le Tribunal fédéral a retenu qu’une servitude, constituée en 1909 au bénéfice de la Ville de Zurich, l’avait été pour défendre l’intérêt public, lequel subsistait en

2004. Ils retiennent qu’en l’espèce, l’intérêt public poursuivit lors de la constitution de la servitude subsiste, s’oppose à la radiation de la servitude et justifie la suspension de la procédure. Or, la première question, soit celle de la légalité de la radiation de la servitude, ne fait pas l’objet du présent litige qui ne porte que sur la conformité au droit d’une autorisation de construire, de sorte que l’examen de l’analogie faite par les recourants ne sera pas examinée plus avant.

Quant à la suspension de la procédure, elle ne se justifie aucunement dans la mesure, notamment, où l’autorisation de construire réserve les droits des tiers (art. 3 al. 6 LCI) et qu’un éventuel rétablissement de la servitude n’affecte que la mise en œuvre de l’autorisation.

La requête en suspension de la procédure des recourants sera donc rejetée.

4) Les recourants ont requis de nombreuses mesures d’instruction.

Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_585/2014 du 13 février 2015 consid. 4.1).

Le droit de faire administrer des preuves découlant du droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction, lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_635/2016 du 3 août 2017 consid. 4.2).

En l'espèce, le dossier comprend de nombreux plans des constructions envisagées versés au dossier de l'autorisation de construire. La chambre de céans a procédé à un double échange d'écritures et les recourants ont déposé des observations complémentaires. En outre, les éléments de faits que les recourants souhaitent établir par les mesures d'instruction demandées en lien avec les griefs soulevés, tels que le gabarit, la densité et le style des constructions du quartier, peuvent être établis à l'aide des pièces figurant au dossier ainsi qu'à l'aide du système d'information du territoire genevois (ci-après : SITG) qui permet d'avoir accès à toutes les informations nécessaires, y compris des photos aériennes du périmètre concerné.

Il ne sera dès lors pas donné suite aux demandes de complément d'instruction des recourants, la chambre administrative étant en possession d'un dossier complet, en état d'être jugé.

5) Les recourants font grief au TAPI d’avoir violé leur droit d’être entendu en ne procédant pas aux mesures d’instruction qu’ils avaient sollicitées et en ne leur fixant pas un délai pour répliquer.

La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_556/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.1; ATA/820/2018 du 14 août 2018 et les arrêts cités ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, p. 526 s. n. 1554 s. ; Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, ch. 2.2.7.4 p. 322 et 2.3.3.1 p. 362). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception. Elle peut cependant se justifier en présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_556/2017 précité consid. 2.1 ; ATA/714/2018 précité). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/820/2018 du 14 août 2018 et les arrêts cités).

En l’espèce, la chambre de céans dispose d’un pouvoir d’examen au moins aussi étendu que la juridiction de première instance (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATA/747/2016 du 6 septembre 2016). La chambre de céans a procédé à deux échanges d’écritures et les recourants ont encore déposé des observations complémentaires à deux reprises avant que la cause ne soit gardée à juger. En outre, aucun élément nouveau n’a été apporté à la procédure après le jugement du TAPI.

En conséquence, en ne procédant pas à des mesures qui n’étaient pas nécessaires à la solution du litige, comme vu ci-dessus, le TAPI n’a pas violé le droit d’être entendu des recourants.

S’agissant de leur droit à la réplique, il appert que, dans les circonstances du cas d’espèce et compte tenu de l’étendue et de la gravité relatives de la violation du droit d’être entendu des recourants réalisée par le TAPI, les conséquences de celle-ci ont valablement pu être effacées par l’instruction menée par la chambre de céans et le grief sera écarté.

6) Les recourants estiment que le projet nuirait au caractère architectural du quartier en violation de l’art. 15 LCI.

a. Le département peut interdire ou n’autoriser que sous réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au public (art. 15 al. 1 LCI). La décision du département se fonde notamment sur le préavis de la CA. Elle tient compte également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services compétents du département (art. 15 al. 2 LCI).

b. Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). Ils n'ont qu'un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; l'autorité reste ainsi libre de s'en écarter pour des motifs pertinents et en raison d'un intérêt public supérieur (ATA/1157/2018 du 30 octobre 2018 et les références citées). Toutefois, lorsqu'un préavis est obligatoire, il convient de ne pas le minimiser (ATA/873/2018 du 28 août 2018 et les références citées). Dans le système prévu par l'art. 59 al. 4 let. a LCI, tant le préavis de la commune que celui de la CA ont cette caractéristique (ATA/873/2018 précité). Il n'en demeure pas moins que la délivrance de telles autorisations de construire demeure de la compétence exclusive du département, à qui il appartient de statuer en tenant compte de tous les intérêts en présence (ATA/1273/2017 du 12 septembre 2017 consid. 11c et les références citées).

c. Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de cellesci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi. De même, s'agissant des jugements rendus par le TAPI, la chambre administrative exerce son pouvoir d'examen avec retenue car celui-ci se compose pour partie de personnes possédant des compétences techniques spécifiques (ATA/166/2018 du 20 février 2018 et les références citées).

d. Lorsque la loi autorise l'autorité administrative à déroger à l'une de ses dispositions, notamment en ce qui concerne les constructions admises dans une zone, elle confère à cette autorité un pouvoir d'appréciation qui n'est limité que par l'excès ou l'abus, la chambre de céans n'ayant pas compétence pour apprécier l'opportunité des décisions prises (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/1426/2019 du 24 septembre 2019).

En l’espèce, les recourant font grief au département d’avoir autorisé quatre villas, ce nombre entraînant une densification excessive.

Le préavis favorable de la CA fait suite à une modification du projet en raison d’un premier préavis défavorable concernant notamment une disposition différente des quatre villas sur la parcelle. En conséquence, il appert que l’examen de cette commission a notamment porté sur l’intégration des constructions dans le quartier.

S’agissant de la configuration du quartier, il peut être relevé que les deux parcelles faisant face à la parcelle litigieuse, de l’autre côté du chemin, sont de respectivement 942 m2 (no 1'401) et 944 m2 (no 1'403), soit environ d’une surface de la moitié de celle de la parcelle concernée. Ces parcelles ainsi que les suivantes entourées par le chemin (nos 1'388, 1'389, 1'391, 1'392, 1'400 et 1'400) sont toutes d’une surface d’environ la moitié de celle concernée par l’autorisation de construire. En conséquence, cela permet de retenir que l’harmonie dont les recourants font grand cas n’existe pas, s’agissant des surfaces des parcelles, mais uniquement s’agissant du nombre de constructions principales sur chaque parcelle.

Il appert également que le nombre, et donc la densité des constructions, n’a jamais été remis en question par la CA par rapport au projet autorisé et les recourants ne fondent leur critique à ce sujet que sur une appréciation différente de la notion d’harmonie ou d’esthétique.

En conséquence, l’art. 15 al. 2 LCI donnant un poids particulier au préavis de la CA, la chambre de céans doit, dans ces circonstances et à l’instar du TAPI pour partie composé de personnes possédant des compétences techniques spécifiques, observer une certaine retenue (ATA/417/2019 du 9 avril 2019 et les arrêts cités).

Le grief des recourants doit donc être écarté.

7) Les recourants estiment que le projet de construction porte atteinte à leurs droits acquis, consacrés par la servitude de 1980.

Dans leur argumentation, les recourants omettent de tenir compte d’un élément essentiel, à savoir qu’une servitude de restriction de bâtir – comme son nom l’indique – porte atteinte à la garantie de la propriété du propriétaire du fond grevé. Leur raisonnement ne tient pas compte non plus du fait qu’aucune des parcelles appartenant aux recourants n’était bénéficiaire de la servitude litigieuse, celle-ci ayant été établie en faveur de l’État de Genève et qu’ils ne peuvent dès lors en tirer aucun droit. En conséquence, fondée sur des prémisses erronées, l’argumentation des recourants tombe à faux. Quant à la portée de la servitude et à sa validité, la question est exorbitante au litige.

De plus, le parallèle qu’ils effectuent avec la stabilité des plans d’affectation ne leur est d’aucun secours. En effet, la garantie des situations acquises en lien avec l’art. 21 al. 2 LAT concerne certes la situation de bâtiments édifiés régulièrement conformément au droit en vigueur à une certaine époque, mais ne peut être invoquée concernant les droits d’autres propriétaires. Cette garantie concerne chaque propriétaire par rapport au maintien des constructions qui lui appartiennent (Thierry TANQUEREL, ad art. 21, in Heinz AEMISEGGER, Pierre MOOR, Alexander RUCH, Pierre TSCHANNEN éd., Commentaire pratique LAT : Planifier l’affection, 2016, n. 54-55).

Finalement, s’agissant du principe de la bonne foi, les recourants ne font valoir aucune assurance concrète quant au développement du quartier qu’ils auraient personnellement reçue, et il n’y a dès lors pas lieu d’examiner plus avant cet argument.

Les griefs seront donc écartés.

8) En tous points infondé, le recours sera rejeté.

Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge conjointe et solidaire des recourants (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 2'000.- sera allouée à Mme MATTHOPOULOU, M. KAFANTARIS, Dabs investment SA et MT Capital SA, à la charge conjointe et solidaire des recourants (art. 87 al. 2 LPA).

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