ATA/414/2017

1) Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont recevables (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Dans son jugement attaqué, le TAPI a joint les causes des recourants sous un même numéro de procédure A/2743/2014. Dans le cadre de la présente procédure, ces derniers ont pris des conclusions identiques sur le fond. Par ailleurs, leurs principaux griefs dirigés contre le jugement du TAPI se rejoignent. Ils procèdent de la même problématique juridique et ont trait à un même complexe de faits. Il se justifie dès lors de rendre un seul arrêt (art. 70 LPA) sous le même numéro de cause A/2743/2014. Le cas échéant, la chambre de céans examinera, dans des considérants spécifiques, d’éventuels griefs particuliers des recourants.

3) Dans un premier grief de nature formelle, la Banque Safra et M. SAFRA reprochent au TAPI la violation de leur droit d’être entendus dans la mesure où celui-ci n’a pas ordonné une expertise sur l’ampleur de la SRE du bâtiment en cause. Ils renouvellent cette réquisition devant la chambre de céans, alors que Patrimoine suisse Genève requiert l’audition d’un représentant de la CA et celle du collaborateur du SMS ayant rempli le rapport d’entrée du 29 avril 2013.

a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 142 II 218 consid. 2.3 p. 222 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 52 s. ; 141 V 557 consid. 3.1 p. 564 ; 135 I 279 consid. 2.3 p. 282 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_396/2016 et 2C_397/2016 du 14 novembre 2016 consid. 4.1 ;2C_998/2015 du 20 septembre 2016 consid. 3.1 ;1C_52/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1) et de participer à l'administration des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 1C_279/2016 du 27 février 2017 consid. 6.1). Toutefois, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282 ; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370). L'autorité de décision peut donc se livrer à une appréciation anticipée de la pertinence du fait à prouver et de l'utilité du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation à laquelle elle a ainsi procédé est entachée d'arbitraire (art. 9 Cst. ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376 ; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 ; 131 I 153 consid. 3 p. 157). La garantie constitutionnelle précitée n'empêche pas non plus l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299).

En outre, le droit d'être entendu ne comprend en principe pas le droit d'obtenir l'audition de témoins (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 p. 76).

b. L’expertise représente un moyen de preuve (art. 38 LPA) ordonné lorsque l’établissement ou l’appréciation de faits pertinents requièrent des connaissances et compétences spécialisées – par exemple techniques, médicales, scientifiques, comptables – que l’administration ou le juge ne possèdent pas (ATA/661/2015 du

c. En l’espèce, les recourants demandent la mise en œuvre d’une expertise sur l’ampleur de la SRE du bâtiment en cause. Le calcul de la SRE se fait sur la base de données chiffrées des surfaces situées dans l’enveloppe thermique d’un bâtiment qui, en l’espèce, sont disponibles dans le dossier de la cause. Il ne requiert pas de compétences spécialisées qui ne seraient pas accessibles au juge. Il ne présente pas non plus un degré de complexité si élevé que celui-ci ne pourrait ni le comprendre ni en apprécier l’importance.

D’après les recourants, la SRE du bâtiment en cause représente 2'162 m2 après surélévation. Pour soutenir leur allégation, ils ont produit un tableau faisant état d’un récapitulatif des surfaces administratives de l’immeuble de l’intimée avant surélévation et après celle-ci. Les recourants n’ont pas défini la notion de surface administrative. Cependant, d’après les dimensions qui figurent dans ce document produit, celle-ci se rapporte à tous les espaces accessibles fermés du bâtiment. La surface de 2'162 m2 qu’allèguent les recourants correspond à la SBP après surélévation, retenue dans le projet contesté. La pièce versée dans la procédure ne fait du reste pas allusion à la SRE qui, selon la norme SIA 416/1, est la somme de toutes les surfaces de plancher, situées à l’intérieur de l’enveloppe thermique et qui nécessitent un chauffage ou une climatisation. La SRE ne comprend pas notamment les locaux techniques et de rangement, les dépôts et les caves. Or, dans leur recours, la Banque Safra et M. SAFRA retiennent, à des fins d’affectation des SBP supplémentaires après surélévation au logement, que le sous-sol du bâtiment en cause, comprenant les locaux techniques, les caves, une salle des coffres et des locaux d’archives, non affectés au travail, ne doit pas être pris en considération dans le calcul de l’extension. Cette allégation contredit la pièce produite pour calculer la SRE dans la mesure où ce document prend en compte tout le sous-sol de l’immeuble de l’intimée.

Par ailleurs, selon l’autorité intimée et l’intimée, qui s’appuient sur les rapports d’Equada des 4 avril 2013 et 12 novembre 2014, la SRE calculée sur la base des dimensions du bâtiment existant et de la surélévation est respectivement de 1'875,7 m2 et de 1'951,3 m2, celle de la surélévation uniquement étant de 567,5 m2 et 579,2 m2. L’ensemble des données ayant abouti à ces résultats a été examiné par le DALE et l’OCEN sans remettre en cause leur validité. Une expertise ne saurait dès lors être ordonnée sur la base d’une divergence entre les parties consécutive à une erreur d’appréciation de l’une d’entre elles. Il y a d’autant moins lieu d’ordonner une expertise que cette différence porte sur des données chiffrées figurant au dossier de la cause que le juge est en mesure de vérifier. Le TAPI a ainsi estimé qu’il disposait d’un dossier complet pour statuer en connaissance de cause sur le litige. Sa motivation permet de comprendre que la mise en œuvre d’une expertise n’était en tout état pas pertinente pour résoudre le litige. Celle-ci est conforme au droit.

Le refus du TAPI de donner suite à une mise en place d’une expertise ne viole ainsi pas le droit d’être entendu des recourants. Pour les mêmes motifs, la chambre de céans rejettera également la réquisition de ces derniers.

d. Patrimoine suisse Genève a requis l’audition d’un membre de la CA et du collaborateur du SMS qui a rempli le rapport d’entrée du 29 avril 2013 afin que ceux-ci exposent les circonstances dans lesquelles la commission et l’office ont respectivement tenu compte du contenu de l’ISOS.

Le dossier de la cause contient plusieurs avis successifs de la CA qui permettent de se rendre compte dans quelle mesure cette commission a tenu compte de l’importance du site du quai de l’Île et des exigences qu’elle a formulées pour en assurer la sauvegarde. Depuis son préavis de consultation du 7 août 2012, cette commission a souligné la nécessité de garder l’harmonie du site concerné. Elle a notamment relevé que l’endroit était sensible, que ce site était important dans le paysage genevois, sa nature et celle des bâtiments environnants étant exceptionnelles. Le projet proposé se devait, dans ces conditions, d’être de grande qualité et ne devait pas rompre l’unité de l’ensemble.

Dans ces circonstances, l’audition d’un membre de la CA n’est pas en mesure d’apporter des éléments supplémentaires pertinents qui ne figurent pas dans le dossier et permettant de trancher le litige. Elle ne s’impose pas. Celle du collaborateur concerné du SMS ne s’impose pas non plus, dans la mesure où l’inscription de la ville à l’ISOS n’est en tout état pas pertinente dans le cadre de l’octroi d’une autorisation de construire. Elle n’a enfin pas d’incidence directe sur l’autorisation querellée, le préavis de la CMNS n’étant pas obligatoire dans le cas d’espèce et celui du SMS facultatif.

Partant, la chambre de céans ne donnera pas suite aux réquisitions de preuve des parties recourantes.

4) La Banque Safra et M. SAFRA contestent la décision incidente du TAPI du 3 septembre 2015 octroyant au DALE un délai pour produire un préavis de l’OCEN mis à jour suite au bilan thermique d’Equada du 12 novembre 2014. Ils allèguent la violation des règles de la procédure d’autorisation de construire et de la séparation des pouvoirs.

a. Selon l’art. 19 LPA, l’autorité établit les faits d’office. Elle n’est pas limitée par les allégués et les offres de preuves des parties. À teneur de l’art. 20 al. 1 LPA, l’autorité réunit les renseignements et procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle apprécie les moyens de preuve des parties. Aux termes de l’art. 67 al. 1 LPA, dès le dépôt du recours, le pouvoir de traiter l’affaire qui en fait l’objet passe à l’autorité de recours.

Le TAPI, peut, à la base des art. 19 et 20 LPA, demander toutes précisions écrites à une instance de préavis, au même titre qu’il peut l’entendre en audience de comparution personnelle ou la convoquer à un transport sur place pour qu’elle détaille sa position (ATA/1187/2015 du 3 novembre 2015 ; ATA/363/2015 du 16 juin 2015). La production d’un nouveau préavis ne viole le droit d’être entendu et ne contrevient au principe du double degré de juridiction que s’il est émis après la décision de la juridiction saisie. Il ne respecte pas non plus, dans ce cas, le principe de l’économie de procédure (ATA/703/2010 du 12 octobre 2010).

b. Si un projet de construction subit des modifications essentielles en cours d’instruction, après avoir été porté à la connaissance de l’autorité de préavis, il appartient à l’autorité de décision de requérir à nouveau le préavis de cette dernière (ATA/198/2013 du 26 mars 2013 ; ATA/273/2011 du 3 mai 2011).

Un projet subit une modification essentielle, lorsque pris dans leur ensemble, tant l’implantation que la volumétrie des bâtiments ont été modifiées, notamment par une augmentation de l’emprise au sol de la construction réduisant les distances aux limites de propriété ou par un déplacement d’un bâtiment et une augmentation du nombre d’étages prévus. Il en est de même lorsque les modifications intervenues changent le régime juridique d’un projet le faisant passer notamment des règles ordinaires en matière de gabarit de hauteur à celles régissant les surélévations d’immeubles (ATA/198/2013 précité).

c. En l’espèce, l’intimée a produit devant le TAPI, à l’appui de son recours qui a fait passer l’objet du litige dans la compétence exclusive de cette juridiction, un bilan thermique mis à jour à sa demande par Equada, le 12 novembre 2014. Les premiers juges ont, lors de l’audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 3 septembre 2015, constaté que l’OCEN n’avait pas été saisi de ce nouveau bilan thermique qui abandonnait la pose de la double peau vitrée en façade et prévoyait une SRE de surélévation légèrement supérieure à celle retenue dans le bilan thermique du 4 avril 2014, celle-ci passant de 567,5 m2 à 579,2 m2, de sorte que la SRE du bâtiment après surélévation passait de 1'875,7 m2 à 1'951,3 m2. D’après le représentant de l’OCEN, entendu lors de l’audience précitée, le préavis de cet office aurait pu être annulé ou modifié dès la connaissance de cette modification. Le TAPI a alors estimé qu’il était nécessaire de demander une prise de position de l’OCEN sur cette modification du projet au lieu de renvoyer le dossier au DALE pour une nouvelle décision sur la demande d’autorisation de construire. Pour lui, la modification en cause n’induisait pas un changement de régime juridique du projet contesté. Celle-ci pouvait certes avoir un certain impact sur les aspects énergétiques du bâtiment à surélever. Toutefois, elle ne pouvait pas être qualifiée d’essentielle au sens de la jurisprudence précitée.

L’appréciation du TAPI n’est pas critiquable. Sa décision de solliciter la production d’un préavis complété de l’OCEN, puis de donner aux parties la possibilité de s’exprimer au sujet de celui-ci, est conforme au droit.

Dans ces conditions, le grief des recourants sera écarté.

5) La Banque Safra et M. SAFRA invoquent plusieurs griefs à l’encontre du jugement attaqué notamment ceux de violation de la loi sur l’énergie du 18 septembre 1986 (LEn - L 2 30) et du RPUS.

a. Aux termes de l’art. 1 LEn, cette loi a pour but de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l’environnement (al. 1). Elle détermine les mesures visant notamment à l’utilisation rationnelle et économe de l’énergie et au développement prioritaire de l’exploitation des sources d’énergies renouvelables et indigènes (al. 2). Elle s’applique à la production, à l’approvisionnement, au stockage, au transport, à la transformation, à la distribution et à l’utilisation d’énergie, ainsi qu’à la planification énergétique (art. 2 Len).

b. À teneur de l’art. 1 ch. 1 RPUS, ce règlement a pour but de favoriser la qualité de vie en ville, les plans d’utilisation du sol élaborés par la ville, en collaboration avec l’État, ont pour but de maintenir et rétablir l’habitat tout en favorisant une implantation harmonieuse des activités qui garantisse le mieux possible l’espace habitable et limite les charges sur l’environnement qui pourraient résulter d’une répartition déséquilibrée des affectations.

c. Dans le cadre du recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral a jugé que le recourant n’est pas libre d’invoquer n’importe quel grief. Il ne peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection à invoquer des dispositions édictées dans l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers que si elles peuvent avoir une influence sur sa situation de fait ou de droit. Cette exigence n'est pas remplie lorsque le recourant dénonce une application arbitraire de dispositions du droit des constructions qui n'ont aucune influence sur sa situation de voisin, telles que celles portant sur l'aménagement intérieur de la construction (ATF 133 II 249 consid. 1.3.2 p. 253 = RDAF 2008 I 487). Ce qui est décisif, c’est l’avantage pratique que l’admission du recours pourrait lui procurer (ATF 139 II 499 consid. 2.2 p. 504 = RDAF 2014 I 413 ; 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33 = RDAF 2012 I 480 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_386/2014 du 13 novembre 2014 consid. 1.2).

d. En l’espèce, les recourants précités soutiennent que l’intimée a violé l’obligation de fournir un concept énergétique et celle d’affectation de 50 % des SBP supplémentaires après la surélévation au logement. Les dispositions prétendument violées protègent un intérêt général, de sorte que se pose la question de savoir si elles peuvent avoir une influence sur la situation de fait ou de droit des recourants concernés. Cette question souffre cependant de demeurer indécise compte tenu de l’issue du litige.

6) Les recourants estiment que le TAPI a violé la législation sur la protection des monuments, de la nature et des sites dans la mesure où un préavis de la CMNS aurait dû être sollicité, compte tenu, d’une part, que le bâtiment en cause se trouve sur le site du « Rhône genevois » inscrit à l’IFP et, d’autre part, l’Île figure dans l’ISOS.

a. La CMNS est une commission consultative. Elle donne son préavis sur tous les objets qui, à raison de la matière, sont de son ressort (art. 47 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS – L 4 05). Aux termes de l’art. 5 al. 1 du règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS - L 4 05.01), elle a notamment pour attribution de donner son préavis sur tout projet de travaux concernant un immeuble porté à l’inventaire (let. c) ; sur tout projet de travaux concernant un immeuble classé (let. e) ; conformément à la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), sur tout projet de travaux concernant un immeuble situé en zone protégée (let. g) ; et sur tout projet de travaux concernant un immeuble situé dans le périmètre d’un plan de site (let. m). Il appartient au département de saisir la commission ou les sous-commissions concernées des projets pour lesquels un préavis est requis (art. 5 al. 3 RPMNS).

Un préavis obligatoire de la CMNS est requis notamment en cas de travaux portant sur un bâtiment protégé (art. 5 al. 2 RPMNS). Dans le cas contraire, seul un préavis consultatif du SMS entre en ligne de compte (ATA/692/2014 du 2 septembre 2014).

b. La DGNP est l’autorité compétente en matière de protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (art. 2 al. 1 du règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 - RPPMF – L 4 05.11). Elle veille notamment, pour le paysage et les curiosités naturelles, aux objets d'importance nationale, régionale et locale compris dans les inventaires fédéraux, au sens des art. 4 et 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 (LPN - RS 451 ; art. 4 al. 1 et art. 3 al. 1 let. a ch. 1 RPPMF). Elle préavise les requêtes en autorisation de construire dans les sites naturels afin d'assurer la protection du paysage et des curiosités naturelles et de permettre au public d'en bénéficier (art. 12 al. 1 let e RPPMF).

c. En l’espèce, l'immeuble en cause n'est pas sis dans une zone protégée ou un périmètre faisant l'objet d'un plan de site. Il ne fait pas non plus l'objet d'une mesure de protection particulière prise en application de la LPMNS. Il n'entre dès lors pas dans le champ d'application de l'art. 5 al. 2 RPMNS. Le DALE n’était pas, dans ces conditions, tenu de requérir le préavis de la CMNS. Sa décision de requérir le préavis consultatif du SMS n’est ainsi pas critiquable. Consulté, ce service a, dans son rapport d'entrée du 29 avril 2013, estimé qu’il n’était pas concerné, et s'en est remis au préavis de la CA.

Le site l'Île est certes répertorié dans l'ISOS, et à ce titre, mérite d'être protégé. Toutefois, la nécessité de prendre en compte la protection du site n'implique pas que la CMNS soit saisie pour un préavis. La CA, consultée, a concrètement pris en compte l’importance de cet « endroit sensible » exigeant des modifications et des compléments au projet qui s’intègrent mieux dans le contexte du site, sauvegardent son homogénéité et ne rompent pas l’unité de l’ensemble des bâtiments qui le composent.

L'IFP, quant à lui, est sans lien direct et concret avec l'objet du litige, qui a trait à la surélévation d'un immeuble. Consultée, la DGNP, a, le 30 avril 2013, déclaré, qu'elle n'était pas concernée par le projet à autoriser.

Le DALE n’a pas remis en cause les avis du SMS et de la DGNP. Il a suivi le préavis de la CA et n’a pas requis celui de la CMNS qui ne s’imposait pas. En confirmant la décision du DALE à ce sujet, le TAPI n’a pas violé le droit.

Dans ces circonstances, le grief des recourants doit être écarté.

7) Les recourants reprochent également au TAPI d’avoir violé la législation sur les constructions en ce qui concerne le dépassement des gabarits légaux et la clause de l’esthétique.

a. Aux termes de l’art. 11 al. 4 LCI, le département peut, après consultation de la CA, autoriser un dépassement du gabarit prescrit par la loi lorsque les constructions prévues sont édifiées sur des terrains dont la surface libre est suffisante pour préserver les voisins des inconvénients que pourrait impliquer le supplément de hauteur (let. a), n’excèdent pas l’indice d’utilisation du sol qui résulterait de la stricte application de la loi (let. b), ne nuisent pas à l’harmonie de la silhouette de l’agglomération ni à la perception de sa topographie (let. c), se justifient par leur aspect esthétique et leur destination et sont compatibles avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier (let. d). Afin de permettre des solutions architecturales particulières et améliorer l’insertion dans le site, le département peut, après consultation de la CA, autoriser l’application de gabarits différents sur les faces d’une construction (art. 11 al. 6 LCI).

En première zone de construction, les constructions ne doivent en aucun cas dépasser un gabarit limité par un alignement et une ligne verticale de façade dont la hauteur est définie à l’art. 19 LCI, le même gabarit devant être appliqué à toutes les faces d’une construction, à l’exception des murs en attente (art. 18 LCI). À front ou en retrait des voies publiques ou privées, la hauteur du gabarit ne peut dépasser de plus de trois mètres les cinq quarts de la distance fixée entre alignements (art. 19 al. 1 LCI). Selon l'art. 19 al. 2 LCI, la hauteur du gabarit est calculée, par rapport aux limites de propriétés privées, conformément aux dispositions de l’art. 21 LCI. En outre, la hauteur de la ligne verticale du gabarit ne peut dépasser nulle part vingt-quatre mètres, sous réserve, en particulier, d'une dérogation au sens de l'art. 11 LCI (art. 19 al. 3 LCI). Lorsqu’en bordure des voies publiques et privées la distance entre alignements est inférieure à douze mètres, la hauteur du gabarit ne peut dépasser plus de trois mètres les cinq tiers de cette distance ; cette hauteur ne peut en aucun cas dépasser dix-huit mètres (art. 19 al. 4 LCI).

b. Un préavis favorable n'a en principe pas besoin d'être motivé. Néanmoins, lorsqu’une augmentation de la hauteur du gabarit légal est trop importante, elle doit faire l’objet d’un examen minutieux. Le préavis de la CA doit, dans ce cas, contenir une motivation explicite (ATA/824/2013 du 17 décembre 2014).

c. En l’espèce, les recourants allèguent que le TAPI a substitué sa propre appréciation à celle des membres de la CA, spécialistes dans le domaine, en minimisant l’importance du dépassement des gabarits, alors que cette commission a, dans ses préavis respectifs, été contradictoire sur cette question. Ils considèrent que la CA n’a même pas examiné le dépassement prévu sur la façade donnant sur le quai de l’Île et l'installation des brise-vues souhaitée par le DALE.

S’agissant du dépassement du gabarit légal sur la façade du côté rue et de celui donnant sur le quai de l’Île, l'inspection de la construction a, dans son préavis du 25 février 2014, estimé que le gabarit du bâtiment dépassait très légèrement. Après une longue instruction du dossier, ayant donné lieu au dépôt de quatre projets remaniés suite à des préavis précédents, dans lesquels elle avait identifié la nécessité d'une dérogation en application de l'art. 11 LCI, et, formulé plusieurs demandes de compléments, la CA a émis un préavis favorable le 18 mars 2014, indiquant qu'elle donnait également son accord à l'octroi de la dérogation demandée.

Contrairement à ce que font valoir les recourants, l’examen des préavis successifs de la CA montre que celle-ci a étudié le projet contesté avec diligence, en particulier quant à l'intégration de la surélévation autorisée dans l’ensemble des bâtiments érigés sur l'Île. Les demandes de modification et de compléments qu’elle a requises montrent qu’elle a examiné les conditions de l’octroi de la dérogation aux gabarits légaux sur rue et leur éventuelle asymétrie avec l’ensemble des bâtiments en jeu. Par ailleurs, le dépassement du gabarit légal sur la façade de l’immeuble donnant sur le quai de l’Île figure sur les plans de l'intimée du 18 février 2014 examinés et validés par la CA le 18 mars 2014.

Dans ces conditions, aucun motif n’imposait au DALE de s’écarter du préavis de la CA d’octroyer une dérogation en application de l’art. 11 LCI (ATA/634/2014 du 19 août 2014). Le TAPI, qui a confirmé la décision du DALE, n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation.

Pour ce qui est de la pose des brise-vues, le DALE a, dans son écriture du du 30 novembre 2015 sur la condition n° 12 de l'autorisation querellée, soutenu que les brise-vues étaient une pratique courante lors d’un partage de balcons ou d’attiques entre deux immeubles voisins. Il a par ailleurs allégué que ces brise-vues étaient considérés comme des prolongements d’un mur en attente qui n’étaient pas pris en considération lors du calcul des gabarits légaux. Il a en outre relevé que ceux prévus par l’intimée s’inscrivaient dans les mêmes dimensions que celles des garde-corps ou d’une végétation dense à prévoir comme mesures de substitution. Les recourants n’ont pas contesté ces allégations de manière convaincante. L’appréciation du TAPI à ce sujet échappe à la critique.

Partant, le grief des recourants sera écarté.

d. Aux termes de l’art. 15 LCI, le département peut interdire ou n’autoriser que sous réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au public. Sa décision se fonde notamment sur le préavis de la CA ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de la CMNS. Elle tient compte également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services compétents du département.

La clause d’esthétique de l’art. 15 LCI fait appel à des notions juridiques imprécises ou indéterminées. Leur contenu variant selon les conceptions subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas d’espèce, ces notions laissent à l’autorité un large pouvoir d'appréciation, celle-ci n’étant limitée que par l’excès ou l’abus de celui-ci. L’autorité de recours s’impose une retenue particulière lorsqu’elle estime que l’autorité inférieure est manifestement mieux en mesure qu’elle d’attribuer à une notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger. Il en va ainsi lorsque l’interprétation de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou particulières en matière de comportement, en matière de technique, en matière économique, en matière de subventions et en matière d’utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l’esthétique des constructions (ATA/569/2015 du 2 juin 2015 ; ATA/86/2015 du 20 janvier 2015 ; ATA/778/2014 du 30 septembre 2014 ; Jacques DUBEY / Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, p. 1576 s. ; André GRISEL, Traité de droit administratif, 1984, p. 332 s. ; Blaise KNAPP, Précis de droit administratif, 1991, n. 160-169 p. 34-36).

e. En l’espèce, la CA a, dans son préavis de consultation, considéré que le traitement des trois faces du bâtiment en cause manquait de cohérence. La solution consistant à l’envelopper d’une double peau vitrée en saillie n’était pas convaincante. L’élément central d’un ensemble de trois bâtiments ne pouvait pas former une saillie par rapport à l’alignement aux deux autres. La façade formée de capteurs solaires photovoltaïques et de grilles de ventilation n’était pas en harmonie avec le site. Les faces pignon et arrière du bâtiment devaient présenter une homogénéité avec la façade principale. Elle a requis plusieurs modifications et compléments en raison des exigences de nature architecturale et esthétique. Poursuivant l’examen des projets modifiés, elle a indiqué à l’intimée que le projet, situé dans un site important dans le paysage genevois, se devait d’être de grande qualité. Il ne devait pas rompre l’unité de l’ensemble des trois bâtiments au bord du Rhône. Un alignement au bâtiment de la Banque Safra qui n’avait pas le même nombre d’étages n’était pas recommandé. L’attique devait être traité comme fuyant et sans avant-toit, les capteurs solaires prévus intégrés à la toiture. La façade proposée devait être alignée sur tous les étages et les superstructures techniques intégrées dans un volume unitaire. Après un cinquième projet qui répondait à ses exigences esthétiques et architecturales, elle a rendu un préavis favorable. Le DALE a fait sienne cette appréciation. En confirmant cette décision du département, le TAPI n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation. La chambre de céans ne saurait non plus s’écarter de cette appréciation qui n’est pas critiquable.

Partant, le grief des recourants sera également écarté.

8) Les recourants reprochent au TAPI d’avoir confirmé à tort que l’intimée n’avait pas l’obligation d’élaborer un concept énergétique du bâtiment et que le standard de haute performance énergétique était respecté.

a. Selon l'art. 15 al. 7 LEn, tout projet de construction ou de rénovation de bâtiments d'importance fait l'objet d'un concept énergétique. Le règlement d’application de la loi sur l’énergie du 31 août 1988 (REn - L 2 30.01) fixe la SRE d'un bâtiment et/ou la puissance énergétique de ses installations à partir desquelles ce dernier est considéré d'importance (art. 15 al. 8 LEn). Ainsi, selon l'art. 13B al. 1 REn, sont d’importance les bâtiments dont la SRE est supérieure à 3'000 m2 pour les bâtiments destinés au logement (let. a), 2'000 m2 pour les bâtiments destinés à d'autres affectations (let. b).

En l'espèce, le bâtiment en cause est destiné à une activité commerciale. L'OCEN a considéré que l'intimée n'était pas soumise à l'obligation de présenter un concept énergique au sens de la disposition précitée dans la mesure où la SRE en cause était inférieure à 2'000 m2. Le TAPI a confirmé cette appréciation. Les données chiffrées figurant au dossier notamment dans la demande d’autorisation de construire et dans les bilans thermiques d’Equada des 4 avril 2013 et 12 novembre 2014 corroborent cette appréciation. La surface de 2'162 m2 alléguée par la Banque Safra et M. SAFRA dans leur recours correspond aux SBP du bâtiment en cause après surélévation. Elle ne peut pas être retenue comme SRE à prendre en considération. En revanche, la SRE de 1'951,3 m2 qui n’est pas contestée par l’OCEN est conforme aux données figurant au dossier. L’appréciation du TAPI à ce sujet n’est pas critiquable.

Partant, le grief des recourants doit être écarté.

b. Aux termes de l'art. 12B al. 3 REn, les extensions de bâtiments existants, si elles comportent moins de 50 m2 de surface de référence énergétique ou si elles représentent moins de 20 % de la SRE du bâtiment existant, sans dépasser 1'000 m2, sont considérées comme répondant à un standard de haute performance énergétique, lorsque cumulativement les éléments d'isolation opaques contre l'extérieur respectent les valeurs limites ponctuelles de la norme SIA 380/1 améliorées de 25 % (let. a) et les éléments d'isolation translucides contre l'extérieur respectent les valeurs limites ponctuelles de la norme SIA 380/1, améliorées de 15 %, dans le cas où leur surface totale représente moins de 60 % de la surface totale d'enveloppe thermique en façade ou améliorées de 25 % dans le cas contraire (let. b).

À teneur de l’art. 12B al. 4 REn, sont encore considérées comme répondant à un standard de haute performance énergétique les extensions de bâtiments existants, non visées par l'alinéa 3, lorsque cumulativement les besoins de chauffage sont inférieurs ou égaux à 80 % des besoins admissibles de chaleur pour le chauffage définis par la norme SIA 380/1 (let. a), la part d'énergie non renouvelable pour couvrir les besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire est inférieure ou égale à 70 % des besoins admissibles de chaleur définis par la norme SIA 380/1 (let. b) et les valeurs cibles relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 380/4 sont respectées pour la ventilation/climatisation et l'éclairage (let. c).

D’après l'art. 33 al. 4 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01), au moins trente jours avant l'ouverture d'un chantier ayant pour objet une nouvelle construction ou l'extension d'un bâtiment existant, un dossier énergétique complet, incluant le formulaire relatif à la performance énergétique de cette dernière et ses annexes, doit être remis au département chargé de l'énergie pour validation.

En l'espèce, dans son préavis du 29 septembre 2015, l'OCEN s'est déclaré favorable au projet en cause, sous réserve, notamment, du respect des conditions posées par l'art. 12B REn précité. Il a aussi requis que les justificatifs permettant de s'assurer du respect de ces conditions lui soient communiqués au plus tard trente jours avant le début des travaux et une demande d'autorisation de climatiser lui soit soumise dans le même délai. La condition n° 4 de la décision querellée prévoit que les conditions figurant dans le préavis de l'OCEN font partie intégrante de l'autorisation et doivent être strictement respectées. En outre, il ne ressort pas du dossier que l'intimée ne sera pas en mesure de satisfaire à ses obligations relatives au respect d’un standard de haute performance énergétique ou que l'OCEN ne s'assurera pas avec la diligence voulue que les prescriptions et les standards énergétiques applicables ainsi que les conditions de l'octroi de l'autorisation de climatiser sont respectés en vue de la mise en œuvre de l'autorisation contestée.

Dans cette mesure, l’appréciation du TAPI considérant que le grief des recourants était prématuré échappe à la critique.

Partant, le grief des recourants doit être écarté.

9) Selon les recourants, le TAPI a violé l’art. 7 RPUS, dans la mesure où il a confirmé que 50 % des SBP supplémentaires consécutives à la surélévation ne devaient pas être affectées au logement.

a. Aux termes de l'art. 1 al. 1 RPUS, les plans d’utilisation du sol (ci-après : PUS) élaborés par la ville, en collaboration avec l’État, ont pour but de maintenir et rétablir l’habitat tout en favorisant une implantation harmonieuse des activités qui garantissent le mieux possible l’espace habitable et limitent les charges sur l’environnement qui pourraient résulter d’une répartition déséquilibrée des affectations. Le RPUS est applicable tant aux constructions existantes qu’aux constructions nouvelles des quatre premières zones de construction (art. 2 al. 1 RPUS).

Selon le plan d'utilisation du sol annexé au RPUS, la ville est découpée en trois secteurs : le premier comprend la Vieille-Ville, le deuxième est composé de trois sous-secteurs couvrant tous les quartiers de la Ville, à l'exception des zones faisant l'objet de plans localisés de quartier, ces dernières étant attribuées au troisième secteur.

En vertu de l'art. 7 al. 1 RPUS, les SBP supplémentaires doivent être affectées au logement à raison de 50 % au moins dans le premier secteur, 80 % au moins dans le deuxième secteur. Un pourcentage plus élevé des SBP supplémentaires destinées au logement peut être exigé, notamment lorsque l’environnement comporte peu de logements et présente des conditions d’habitation favorables, les SBP existantes destinées aux activités réduisent sensiblement les SBP supplémentaires pouvant être affectées au logement. S’il s’agit d’un bâtiment entièrement affecté à des activités, les taux ne sont applicables que si les surfaces brutes destinées au logement représentent, après l’opération, au minimum 10 % des surfaces brutes de l’immeuble.

Par bâtiment d’activités, il faut entendre tout bâtiment comportant des locaux qui, par leur destination, leur aménagement et leur distribution, sont destinés à des activités telles que les services de prestations ou administratifs, les diverses catégories de magasins, les cafés, les restaurants, les tea-rooms, les théâtres, les cinémas, les musées, les salles de concert, de spectacles, de conférences ou les lieux de loisirs (art. 3 al. 6 RPUS).

b. Aux termes de l'art. 8 RPUS, lorsque des travaux de surélévation ou d’aménagement de combles concernent un bâtiment d’habitation, les surfaces brutes de plancher supplémentaires doivent être affectées au logement (al. 1), alors que l’affectation des autres types de bâtiments est soumise aux art. 6 et 7, sous réserve d’incompatibilité de ces logements avec la conception du bâtiment (al. 2).

c. En l'espèce, l'immeuble de l'intimée est situé dans le secteur 1 du PUS de la ville. Il n’est pas un bâtiment d’habitation, mais d’activités. Il ne comprend en outre pas de logement. L’obligation d’affecter la moitié des SBP nouvelles au logement ne devrait s’appliquer que si les surfaces brutes qui y sont destinées représentent 10 % des surfaces brutes de l’immeuble. D’après les données chiffrées déjà relevées dans les considérants précédents, la surélévation autorisée entraîne une augmentation de la SBP de 1'754 m2 à 2'162 m2, représentant un accroissement de 408 m2. La moitié des surfaces supplémentaires, 204 m2, représente 9.4 % des 2'162 m2 de SBP après surélévation. C’est le lieu de souligner que le calcul de la Banque Safra et de M. SAFRA qui estiment que la moitié des SBP supplémentaires après surélévation, soit 204 m2, représente

10.5

% de la surface totale de l’immeuble en jeu après travaux est erroné dans le mesure où il exclut une partie du sous-sol du bâtiment en cause, comprenant les locaux techniques, les caves, une salle des coffres et des locaux d’archives, non affectés au travail.

En tout état, compte tenu de l’affectation commerciale du bâtiment, exclusivement destinée à l’exploitation d’une banque, l’affectation des 204 m2 au logement serait incompatible avec la conception de l’immeuble de l’intimée. Il serait également disproportionné d’exiger de celle-ci de procéder à des mesures de sécurité complémentaires et des adaptations architecturales aux fins d’une affectation de cette partie au logement qu’elle ne souhaite pas. L’appréciation du TAPI sur ce point est également conforme au droit.

Partant, le grief des recourants doit également être écarté.

10) Les considérants qui précèdent conduisent au rejet des recours.

Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'600.- sera mis à la charge des recourants, à hauteur de CHF 800.- envers la Banque Safra et M. SAFRA, pris conjointement et solidairement, et de CHF 800.- à la charge de Patrimoine Suisse

Genève (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à l’intimée, à hauteur de CHF 500.- à la charge de la Banque Safra et M. SAFRA, pris conjointement et solidairement, et à hauteur de CHF 500.- à la charge de Patrimoine Suisse Genève (art. 87 al. 2 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au département qui intervient par l’intermédiaire de son service juridique.

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