ATA/425/2017

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Les recourantes sollicitent une expertise. Elles reprochent par ailleurs au TAPI d’avoir violé leur droit d’être entendues en refusant la comparution personnelle des parties.

a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ;2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3).

b. Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_119/2015 du 16 juin 2015 consid. 2.1).

c. La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_533/2012 du 12 septembre 2013 consid. 2.1 ; ATA/262/2017 du 7 mars 2017 consid. 18c). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d’être entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I 68 consid. 2 et la jurisprudence citée) ; elle peut cependant se justifier en présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; ATA/666/2015 du 23 juin 2015 consid. 2b et les arrêts cités). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/747/2016 précité consid. 4e et les références citées).

d. En l’espèce, la chambre administrative, qui dispose du même pouvoir de cognition que le TAPI (art. 61 al. 1 et 2 LPA), a tenu une audience de comparution personnelle des parties le 31 octobre 2016, de sorte qu’une éventuelle violation du droit d’être entendu de par le refus de ce dernier de tenir une telle audience serait en tout état de cause réparée.

Par ailleurs, en plus de s’être exprimées oralement, les recourantes ont pu apporter des observations écrites circonstanciées tant devant l’autorité intimée et l’instance précédente, que devant la chambre administrative et verser des pièces à la procédure – notamment des certificats médicaux – pour appuyer leur position. La chambre administrative dispose ainsi d’un dossier complet lui permettant de trancher les griefs soulevés en toute connaissance de cause.

Le grief de violation du droit d’être entendu sera par conséquent écarté et il ne sera pas donné suite à la demande d’expertise des recourantes.

3) a. Le litige porte sur la conformité au droit du jugement du TAPI confirmant, d’une part, le refus de délivrance d’autorisations de séjour à Mmes B______ et C______ pour cas individuels d’extrême gravité ainsi qu’au titre du regroupement familial avec Mme A______ et, d’autre part, le prononcé de leur renvoi de Suisse.

b. À cet égard et vu que les recourantes se prévalent, dans leur argumentation, d’avoir fondé une entreprise familiale dans l’édition de livres, la chambre administrative constatera que le litige ne porte pas sur la question de la délivrance d’autorisations de séjour avec activité lucrative, problématique dont ne traitent pas les décisions litigieuses et dès lors exorbitante au présent litige.

4) Le TAPI a admis la recevabilité des recours de Mmes B______, C______ et A______ contre chacune des deux décisions litigieuses.

a. Aux termes de l'art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la procédure ayant abouti à la décision attaquée (let. a), ainsi que toute personne qui est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b). Les let. a et b de cette disposition doivent se lire en parallèle. Ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure de première instance (ATA/901/2016 du 25 octobre 2016 consid. 2 ; ATA/623/2016 du 19 juillet 2016 consid. 4).

b. Selon la jurisprudence, le recourant doit être touché dans une mesure et une intensité plus grande que la généralité des administrés et l’intérêt invoqué, qui n’est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé mais qui peut être un intérêt de fait, doit se trouver, avec l’objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d’être pris en considération (ATF 138 II 162 consid. 2.1.2 ; 137 II 40 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_837/2013 du 11 avril 2014 consid. 1.1). Il faut donc que le recourant ait un intérêt pratique à l’admission du recours, c'est-à-dire que cette admission soit propre à lui procurer un avantage de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 138 II 162 consid. 2.1.2 ; 137 II 30 consid. 2 ; 137 II 40 consid. 2.6.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_152/2012 du 21 mai 2012 consid. 2.1 ; ATA/767/2016 du 13 septembre 2016 consid. 2b). Un intérêt seulement indirect à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée n’est pas suffisant (ATF 138 V 292 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_665/2013 du 24 mars 2014 consid. 3.1).

c. En l’espèce, les trois recourantes ont contesté conjointement les deux décisions de l’autorité intimée devant le TAPI, qui a déclaré sans réserve l’ensemble des recours recevables.

Mme A______, qui est au bénéfice d’une autorisation d’établissement en Suisse, n’est cependant touchée qu’indirectement par les deux décisions litigieuses, qui ne concernent pas directement sa situation, mais celles de sa mère et sa sœur. Elle n’avait dès lors pas la qualité pour recourir devant le TAPI contre les deux décisions litigieuses et ses recours devant l’instance précédente auraient dû être déclarés irrecevables.

Par ailleurs, Mme B______ n’est touchée directement que par la décision la concernant et a également un intérêt uniquement indirect à l’annulation de la décision concernant Mme C______. Seul son recours devant le TAPI dirigé contre la décision dont elle était la destinataire était ainsi recevable et son recours contre la décision relative à Mme C______ aurait dû être déclaré irrecevable.

Il en va de même s’agissant de Mme C______, dont seul le recours devant le TAPI contre la décision la concernant était recevable, à l’exclusion de celui contre la décision relative à sa mère.

Au vu de ce qui précède, le jugement du TAPI sera confirmé en tant qu’il déclare recevables les recours de Mme B______ contre la décision à son sujet et de Mme C______ contre la décision la concernant. Il sera annulé en tant qu’il déclare recevables les recours de Mme A______ contre les deux décisions, de Mme B______ contre la décision relative à Mme C______ et de Mme C______ contre la décision concernant Mme B______.

5) Mmes B______ et C______ invoquent premièrement une violation de leur droit au regroupement familial avec Mme A______. Elles reprochent ainsi à l’instance précédente et à l’autorité intimée d’avoir violé l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101).

a. L’art. 8 CEDH protège le droit au respect de la vie privée et familiale. Il permet de prétendre à la délivrance d’une autorisation de séjour et de remettre ainsi en cause le renvoi dans son principe. En effet, un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale pour s’opposer à une éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l’étranger et la personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse soit étroite et effective (ATF 130 II 281 consid. 3.1 ; 129 II 193 consid. 5.3.1). Ce qui est déterminant, sous l'angle de l'art. 8 § 1 CEDH, est la réalité et le caractère effectif des liens qu'un étranger a tissé avec le membre de sa famille qui bénéficie d'un droit de résider en Suisse (ATF 135 I 143 consid. 3.1 p. 148 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_644/2012 du 17 août 2012 consid. 2.4) au moment où le droit est invoqué, quand bien même, par définition, des liens familiaux particulièrement forts impliquent un rapport humain d'une certaine intensité, qui ne peut s'épanouir que par l'écoulement du temps (ATF 140 I 145 consid. 4.2).

b. Les relations visées par l’art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent entre époux ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; 127 II 60 consid. 1d/aa). S’agissant d’autres relations entre proches parents, comme celles entre frères et sœurs, la protection de l’art. 8 CEDH suppose qu’un lien de dépendance particulier lie l’étranger majeur qui requiert la délivrance de l’autorisation de séjour et le parent ayant le droit de résider en Suisse en raison, par exemple, d’un handicap – physique ou mental – ou d’une maladie grave. Tel est le cas en présence d’un besoin d’une attention et de soins que seuls les proches parents sont en mesure de prodiguer. Cette règle vaut sans conteste lorsque la personne dépendante est l’étranger qui invoque l’art. 8 CEDH (ATF 129 II 11 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_537/2012 du 8 juin 2012 consid. 3.2 ;2D_139/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.3). En revanche, des difficultés économiques ou d'autres problèmes d'organisation ne sauraient être assimilés à un handicap ou une maladie grave rendant irremplaçable l'assistance de proches parents (arrêts du Tribunal fédéral 2C_614/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.1 ;2C_817/2010 du 24 mars 2011 consid. 4). Le seul manque de moyens financiers ne fonde pas un droit à se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour obtenir le droit de séjourner auprès de personnes de la famille susceptibles de pourvoir à l'entretien manquant (arrêt du Tribunal fédéral 2C_614/2013 précité consid. 3.1).

c. En l’espèce, Mmes B______ et C______ affirment avoir un droit au regroupement familial avec leur fille et sœur, Mme A______, au bénéfice d’un permis d’établissement en Suisse.

S’agissant de relations entre une mère et sa fille, majeures, et entre sœurs, la protection de la vie privée et familiale n’est susceptible de s’appliquer qu’en présence d’un lien de dépendance particulier. Or, si les requérantes affirment toutes deux être dépendantes de leur fille et sœur, en raison de leur situation de santé physique et psychique, il ne ressort pas du dossier qu’il existe entre Mme A______ et sa mère, d’une part, et entre Mme A______ et sa sœur, d’autre part, des liens de dépendance au sens de la jurisprudence susmentionnée.

En effet, si Mme B______, 78 ans, est relativement âgée, rien n’indique qu’elle souffre de problèmes de santé particuliers. Le certificat médical du Dr G______ n’indique l’existence d’aucune affection physique, ni même simplement de faiblesses dues à l’âge, l’empêchant d’être autonome. Les recourantes ont d’ailleurs indiqué, dans leurs actes de recours devant le TAPI, que Mme B______ jardinait, peignait et écrivait, ce qui démontre qu’elle a de bonnes capacités physiques et psychiques. Quant aux affections psychiques décrites dans le même certificat médical, le médecin les traite comme des éléments simplement rapportés par l’intéressée lors d’une consultation survenue en septembre 2016, sans indiquer les avoir lui-même constatées, ni avoir effectué un suivi à cet égard. En tout état de cause, même à considérer les symptômes de syndrome anxio-dépressif en cause comme avérés, ils ne pourraient être qualifiés de maladie grave rendant Mme B______ dépendante de sa fille établie à Genève. À cet égard, et comme l’a à juste titre constaté le TAPI, son autre fille, Mme C______, a parfaitement été à même de s’occuper d’elle durant les nombreuses années pendant lesquelles elles ont vécu ensemble aux États-Unis, ceci y compris au moment où elle aurait – selon ses déclarations, telles que rapportées dans le certificat médical – souffert d’une dépression sévère. Mme B______ ne souffre par conséquent pas d’un handicap ou d’une maladie grave et il n’existe pas de lien de dépendance particulier entre cette dernière et Mme A______.

En ce qui concerne Mme C______, si elle affirme également ne pas pouvoir être autonome de sa sœur, cette allégation, non étayée, n’est aucunement confirmée par le dossier. Le contenu du certificat médical du Dr G______ à son propos ne fait d’ailleurs que confirmer cette conclusion, puisqu’il ne rapporte l’existence d’aucun handicap ou maladie grave, mais simplement d’un récent syndrome anxio-dépressif, uniquement lié à la perspective de son retour aux États- Unis.

Au surplus, comme l’a constaté l’instance précédente, si les requérantes affirment être financièrement dépendantes de Mme A______ et souhaiter diminuer les coûts en n’ayant plus qu’un seul ménage, de tels motifs financiers ne suffisent pas à fonder un droit au regard de l’art. 8 CEDH.

Force est dès lors de constater que les requérantes ne peuvent se prévaloir d’un droit au regroupement familiale avec leur fille et sœur pour obtenir l’octroi d’une autorisation de séjour fondée sur l’art. 8 § 1 CEDH. Le grief sera par conséquent écarté.

6) a. Selon l’art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20), il est possible de déroger aux conditions d’admission d’un étranger en Suisse pour tenir compte d’un cas individuel d’extrême gravité. Dans un tel cas, une autorisation de séjour peut être octroyée (art. 31 al. 1 ab initio de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Aux termes de l’art. 31 al. 1 OASA, lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant (let. b), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (ATA/828/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6a ; SEM, Directives et commentaire, Domaine des étrangers, 2013, état au 6 mars 2017, ch. 5.6.12)

b. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEtr et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance d’une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas de droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 128 II 200 consid. 4 ; ATA/287/2016 du 5 avril 2016 consid. 3c et les arrêts cités). L’autorité doit néanmoins procéder à l’examen de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce pour déterminer l’existence d’un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2).

c. L’art. 30 al. 1 let. b LEtr n’a pas pour but de soustraire le requérant aux conditions de vie de son pays d’origine, mais implique qu’il se trouve personnellement dans une situation si grave qu’on ne peut exiger de sa part qu’il tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales affectant l’ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles le requérant serait également exposé à son retour, ne sauraient davantage être prises en considération, tout comme des données à caractère structurel et général, telles que les difficultés d’une femme seule dans une société donnée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.1 ;2A.255/1994 du 9 décembre 1994 consid. 3). Au contraire, dans la procédure d’exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n’exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par le requérant à son retour dans son pays d’un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/827/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6b).

d. Pour admettre l’existence d’un cas d’extrême gravité, il est nécessaire que l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, autrement dit qu'une décision négative prise à son endroit comporte pour lui de graves conséquences, de telle sorte que l’on ne puisse exiger de lui qu’il aille vivre dans un autre pays, notamment son pays d’origine. Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas particulier. Le fait que l’étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu’il y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n’ait pas fait l’objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d’extrême gravité. Il faut encore que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu’on ne puisse exiger qu’il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d’origine. À cet égard, les relations de travail, d’amitié ou de voisinage que l’intéressé a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu’ils justifieraient une exception (ATF 124 II 110 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2A.429/2003 du 26 novembre 2003 consid. 3 ; ATA/828/2016 précité consid. 8d).

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, l’intéressé possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu’il ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des liens conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-5414/2013 du 30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 du 17 novembre 2014 consid. 4.3 ; C-1240/2012 du 24 juillet 2014 consid. 5.3 ; C-636/2010 du 14 décembre 2010 consid. 5.3 ; ATA/827/2016 précité consid. 8b).

Par ailleurs, bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l’examen d’un cas d’extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de l’ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l’étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l’obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2 ;2A.166/2001 du 21 juin 2001 consid. 2b/bb ; ATAF 2007/45 consid. 4.4 et 6.3 ; 2007/44 consid. 5 ; C-912/2015 du 23 novembre 2015 consid. 4.3.2 ; ATA/828/2016 précité consid. 6d).

e. Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d’un cas de rigueur lorsque l’intéressé démontre souffrir d’une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d’urgence, indisponibles dans le pays d’origine, de sorte qu’un départ de Suisse serait susceptible d’entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d’obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d’origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. De même, l’étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d’une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; ATA/827/2016 précité consid. 7a).

f. En l’espèce, Mmes B______ et C______, âgées de 78 et 48 ans, ont passé toute leur vie aux États-Unis et ne se sont installées en Suisse que durant l’été 2014, il y a moins de trois ans. La durée de leur séjour, effectué dans un premier temps en tant que touristes, puis en vertu de la tolérance des autorités cantonales pendant la procédure de demande d’autorisation de séjour, doit ainsi être qualifiée de brève, ceci d’autant plus au regard des longues années passées dans leur pays d’origine.

Par ailleurs, le seul fait d’avoir une fille et sœur à Genève, de ressentir un attrait pour la culture suisse et de souhaiter y monter une maison d’édition ne saurait suffire à retenir l’existence d’une intégration socioprofessionnelle exceptionnelle de Mmes B______ et C______ au sens de la jurisprudence susmentionnée. Le TAPI a à cet égard, à juste titre, constaté que l’examen de l’intégration socioprofessionnelle doit se faire par rapport à la personne des requérantes, et non par rapport à Mme A______, de sorte que la situation professionnelle de cette dernière et de son entreprise n’est ici pas pertinente.

Finalement, si les requérantes ne sont pas autonomes financièrement aux États-Unis, les circonstances économiques affectant l’ensemble de la population américaine ne sont pas pertinentes dans le cadre de l’examen du cas individuel d’extrême gravité et les éléments de convenance personnelle invoqués – proximité avec Mme A______, dont elles ont déjà vécu séparées pendant de très nombreuses années, rationalisation de coûts, proximité de plantes à vertus médicinales – ne permettent en rien d’établir qu’elles se trouveraient dans une situation si grave qu’on ne pourrait exiger qu’elles tentent de se réadapter à leur existence passée.

Au surplus, aucun motif médical n’entre en considération, conformément à l’analyse effectuée précédemment, étant par ailleurs précisé que les requérantes ne suivent pas, à teneur du dossier, de traitement médical et étant en outre souligné que le syndrome anxio-dépressif rapporté par Mme B______ est antérieur à son arrivée en Suisse.

Dans ces circonstances, Mmes B______ et C______ ne se trouvent pas dans une situation individuelle d’extrême gravité. Le grief sera écarté.

7) Mmes B______ et C______ affirment que l’exécution de leur renvoi serait inexigible.

a. Tout étranger dont l’autorisation est refusée est renvoyé de Suisse (art. 64 al. 1 let. c LEtr). La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEtr).

b. Les autorités cantonales peuvent toutefois proposer au SEM d’admettre provisoirement un étranger si l’exécution du renvoi ou de l’expulsion n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 et 6 LEtr).

8) a. L’exécution de la décision ne peut être raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée (art. 83 al. 4 LEtr).

b. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile et de violence généralisée et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les exposer à un danger concret, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, objectivement, au regard des circonstances d'espèce et selon toute probabilité, conduites irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la famine et ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois, et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (ATAF 2010/54 consid. 5.1 ; ATAF 2010/41 consid 8.3.6 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral D-5434/2009 du 4 février 2013 consid. 15.1 et E-5092/2013 du 29 octobre 2013 consid 6.1 ; ATA/1022/2016 du 6 décembre 2016 consid. 6d).

c. S’agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, l’exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d’origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d’existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d’urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-3320/2016 du 6 juin 2016 et les références citées ; ATA/598/2016 du 12 juillet 2016 consid. 7d). L’art. 83 al. 4 LEtr ne confère pas un droit général d’accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l’infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d’origine de l’intéressé n’atteignent pas le standard élevé prévalant en Suisse (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-1839/2008 du 2 février 2012 consid. 4.4 et la jurisprudence citée ; ATA/920/2016 du 1er novembre 2016 consid. 8c). Ainsi, si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, en raison de l’absence de possibilités de traitement adéquat, si l’état de santé de l’intéressé se dégradait très rapidement au point de conduire d’une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-2693/2016 du 30 mai 2016 consid. 4.1 et les références citées ; ATA/598/2016 du 12 juillet 2016 consid. 7d).

d. En l’espèce, Mmes B______ et C______ ont vécu toute leur vie aux États- Unis, mais ne souhaitent pas y retourner car elles préfèreraient rester en Suisse avec leur fille et sœur. Cependant, et contrairement à ce qu’elles affirment, un renvoi dans leur pays d’origine ne les mettra aucunement dans un danger concret au sens de la jurisprudence susmentionnée, aucun motif de santé n’entrant ici non plus en considération, en conformité avec les éléments déjà examinés ci-dessus.

Au vu ce qui précède, l’exécution du renvoi de Mmes B______ et C______ n’est pas inexigible et le grief sera écarté.

Il ne ressort au surplus pas du dossier qu’elle serait illicite ou impossible.

9) Dans ces circonstances, les deux décisions de l’OCPM sont conformes au droit. Le recours contre le jugement du TAPI sera partiellement admis et ce dernier sera annulé en tant qu’il déclare recevables les recours de Mme A______ contre les deux décisions attaquées, de Mme B______ contre la décision concernant Mme C______ et de Mme C______ contre la décision relative à Mme B______, lesquels seront déclarés irrecevables. Le jugement du TAPI sera confirmé pour le surplus.

10) Vu l’issue du litige et dans la mesure où l’admission partielle du recours ne porte que sur un point d’importance mineure, un émolument de CHF 800.-, comprenant les frais d’interprète de CHF 80.-, sera mis à la charge des recourantes, prises conjointement et solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne leur sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

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