JTAPI/422/2025

1.

Monsieur A______, né le ______ 1991, est ressortissant du Panama. ont célébré leur mariage au Panama.

3.

M. A______ est arrivé en Suisse le 1er mars 2023 et a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour en vertu du regroupement familial auprès de son épouse, Mme B______, avec une échéance au 28 février 2024.

4.

Le 5 décembre 2023, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : l'OCPM) a réceptionné l'avis d'échéance-demande de renouvellement de l'autorisation de séjour avec des fiches de salaire de l'entreprise C______pour les mois d'août à octobre 2023, ainsi qu'une lettre de licenciement à partir du 30 novembre 2023.

5.

Le 6 décembre 2023, Mme B______ a déposé une plainte pénale à l’encontre de son époux pour lésions corporelles simples, voies de fait, injure, menaces et contrainte, certificat médical attestant de ses blessures à l'appui, soit une dermabrasion sur la base de la face dorsale, un hématome et une contracture des trapèzes.

6.

Il ressort du rapport de renseignements du 7 décembre 2023 que la police était intervenue au domicile précité le soir du 1er décembre 2023. Lors de cette intervention, Mme B______ avait déclaré oralement qu'il n'y avait eu aucun conflit et que c'était seulement son époux, M. A______, en état d'ivresse, qui avait fait du bruit en claquant des portes dans l'appartement. Elle n'avait en réalité pas dit la vérité, soit qu'elle avait subi des violences conjugales. Elle avait eu honte de la situation et savait que si elle racontait ce qu'il s'était passé, une procédure serait ouverte.

7.

Entendue le 7 décembre 2023, elle a déclaré, en substance, qu'elle avait connu son époux au Panama lors de vacances au mois de mai 2021 et qu'ils s'étaient mariés le ______ 2022. Elle avait subi la première violence physique au mois de janvier 2022, au Panama, où M. A______ lui avait donné une gifle. Entre la mi-mai 2022 et le 1er décembre 2023, notamment aux mois de mars, avril et juin 2023, durant l'été 2023 et fin octobre 2023 (événement au cours duquel son mari l'avait enfermée sur le balcon de leur appartement), elle avait subi plusieurs épisodes de violences physiques de la part de son époux. Elle subissait également régulièrement de la violence psychologique. Son époux la dénigrait et l'insultait fréquemment. Le 1er décembre 2023, entre 22h00 et minuit, elle avait subi de multiples violences physiques, constat médical à l'appui.

8.

Entendu dans la foulée, M. A______ a contesté l'ensemble des faits lui étant reprochés par son épouse, hormis le fait d'avoir donné une gifle à celle-ci au mois de janvier 2022, au Panama, expliquant avoir agi de la sorte car elle l'avait poussé au cours des jours ayant précédé.

9.

Le 7 décembre 2023, le commissaire de police a prononcé à l’encontre de M. A______ une mesure d’éloignement dans le cadre la loi sur les violences domestiques du 16 septembre 2005 (LVD – F 1 30) du 7 décembre 2023 à 06h00 jusqu’au 18 décembre 2023 à 17h00.

10.

Le même jour, Mme B______ a déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale avec mesures superprovisionnelles (ci-après : MPUC) auprès du Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après : le TPI) à l’encontre de M. A______, concluant notamment à l’attribution exclusive du logement conjugal et à ce qu’une interdiction de pénétrer dans un périmètre de 500 mètres autour du domicile conjugal soit prononcée à l’encontre de son époux.

11.

Le 8 décembre 2023, le TPI, statuant sur mesures superprovisionnelles, a notamment attribué à Mme B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, sis ______[GE], et de son contenu, à l’exception des effets personnels de M. A______. Il a en outre fait interdiction au précité de prendre contact, de quelque manière que ce soit, notamment par téléphone, avec son épouse ou de lui causer d’autres dérangements, et lui a fait interdiction de pénétrer dans un périmètre de 200 mètres autour du ______[GE].

12.

Par courriel du 14 décembre 2023, Mme B______, sous la plume de son conseil, a informé l’OCPM être séparée de son époux, M. A______, depuis le 2 décembre 2023, copies de sa plainte, de sa requête en MPUC, ainsi que de l'ordonnance rendue par le TPI le 8 décembre 2023 en annexe. Elle a sollicité la révocation du permis de séjour de son époux dont ce dernier aurait récemment sollicité le renouvellement.

13.

Par courrier du 20 février 2024, Mme B______ a adressé à l'OCPM une attestation de séparation dont le contenu est identique à celui figurant dans le courriel de son conseil du 14 décembre 2023, sous réserve de la communication des coordonnées téléphoniques, de courrier électronique et postal de M. A______.

14.

M. A______ a informé l’OCPM, par le biais d’un formulaire C, réceptionné le 4 mars 2024, de son changement d’adresse à la résidence D______, attestation de logement de l’Hospice général (ci-après : l'HG), en annexe. Le précité leur a également transmis une attestation d’inscription à un cours de français de niveau débutant pour la période allant du 26 mars 2023 au 31 mars 2023.

15.

À teneur de l'attestation d'aide financière, établie le 24 mai 2024, par l’HG, M. A______ a bénéficié, depuis le 1er décembre 2023, de prestations financières au sens de la LIASI à hauteur de CHF 1'151.95 par mois, hors suppléments d'intégration et autres prestations circonstancielles. Il a en outre une dette à l'égard de l'HG s'élevant à CHF 4'545.-.

16.

Le 24 mai 2024, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de refuser d’accéder à sa demande de renouvellement de ses conditions de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. Un délai de 30 jours lui a été imparti pour faire valoir ses observations écrites.

17.

Par courrier daté du 18 juin 2024, M. A______ s’est déterminé. Il faisait opposition à l'intention de l'office de refuser sa demande de renouvellement d’autorisation de séjour. Son intégration dans la vie civile, sociale, économique, sportive et professionnelle était dans une bonne voie pour la réussite de son séjour à Genève. Il respectait les lois et l’ordre public ; il avait des amis qu’il voyait régulièrement pour passer des bons moments d’amitié. Il payait ses impôts et n’était pas inscrit au registre des poursuites. Il suivait des cours de français régulièrement en ce moment, qu’il poursuivrait au mois de juillet à raison de 15 heures de cours hebdomadaires. Diplômé en tant que sauveteur (piscine, plage, lac, rivière), il nourrissait le projet de suivre une formation pour devenir auxiliaire de santé en EMS afin d’apporter sa contribution dans un domaine qui manquait de personnel qualifié et motivé. Malgré les nombreuses difficultés rencontrées depuis plusieurs mois, en raison de sa situation de couple et des démarches administratives relatives à son titre de séjour, il n’avait jamais cessé de chercher activement du travail. Or, le problème qui était mis en avant la plupart du temps, était celui de son titre de séjour. Cependant, il avait tout de même pu travailler depuis son arrivée en Suisse au sein de plusieurs entreprises. Il avait passé le test FIDE nécessaire pour attester de son niveau de français. Comme il l’avait expliqué dans un précédent courrier, il avait cherché à s’inscrire pour ce test FIDE aussitôt qu’il avait reçu le courriel de l'autorité, mais un certain temps était nécessaire avant d'obtenir une date d'examen. Quelques semaines supplémentaires étaient encore nécessaires pour recevoir l'attestation qu'il transmettrait à l'office sans délai. Concernant la région d’où il venait, soit E______, au Panama, il s’agissait de l'une des régions les plus pauvres de son pays, et son activité principale, le tourisme était en déclin pour des raisons économiques et de sécurité. Bien qu’il y ait passé une partie importante de sa vie, il serait exagéré de dire qu’il pourrait s’y réinstaller confortablement, s’il devait y retourner à l’heure actuelle. En quittant son pays pour la Suisse pour suivre son épouse, il avait aussi laissé derrière lui sa situation professionnelle stable qu’il lui serait difficile de retrouver à présent.

L’HG le soutenait financièrement en attendant qu’il retrouve du travail. Il n’avait cependant jamais envisagé ce style de vie, bien au contraire. Par conséquent, s’il avait la possibilité d’obtenir un emploi grâce au renouvellement de son titre de séjour notamment, il pourrait être financièrement autonome et ne plus dépendre des aides de l’État. Concernant sa relation avec son ex-femme, le 1er décembre 2023, ils avaient eu un différend simplement parce qu’il écoutait de la musique à 21h00 et qu’elle n’était pas d’accord avec cela. Elle avait essayé de lui arracher la télécommande de la main, ce qui avait provoqué une dispute.

Le 6 décembre 2023, elle lui avait écrit pour le voir le matin et trouver une solution. Ils avaient ainsi trouvé un accord qui leur convenait à tous les deux. Néanmoins, le soir même, elle lui avait téléphoné pour revenir sur la décision prise dans la matinée. Elle avait justifié cela par le fait que sa mère était triste et voulait qu’il retourne au Panama. Il lui avait expliqué ne pas être d’accord d’y retourner après avoir tout abandonné pour elle. Elle l’avait alors menacé de l’accuser de violences domestiques s’il s’opposait au divorce. Finalement, il n’avait pas été condamné puisque les agressions verbales avaient été mutuelles.

18.

Par décision du 24 juin 2024, l’OCPM a refusé la prolongation de l’autorisation de séjour de M. A______ et a prononcé son renvoi de suisse, lui impartissant un délai au 24 septembre 2024 pour quitter le territoire. Il ressortait du dossier que le précité ne remplissait pas les conditions légales applicables et que ses observations ne permettaient pas de changer de décision. En effet, l’union conjugale en Suisse de M. A______ et de son épouse avait duré moins de trois ans. Il avait été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour le 1 er mars 2023 et le couple s’était séparé le 2 décembre 2023. Les conditions de l’art.50 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), étant cumulative, il n’y avait pas lieu d’examiner son degré d’intégration. En outre, concernant l’application de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, l’intéressé n’avait pas été victime de violence conjugale et son mariage n’avait pas été célébré contre sa volonté. De plus, s’agissant des possibilités de réintégration sociale au Panama, il convenait de relever que l’intéressé y avait vécu durant toute son enfance et son adolescence, soit des années qui apparaissaient comme essentielles pour la formation de la personnalité et, partant, de l’intégration sociale et culturelle. Quant à sa situation personnelle, elle ne se distinguait guère de celle de bon nombre de ses concitoyens qui connaissaient les mêmes réalités au Panama. De ce point de vue, l’exception aux mesures de limitation n’avait pas pour but de soustraire le requérant aux conditions de vie de son pays d’origine. Dans ces conditions, il n’était pas concevable que son pays lui soit devenu à ce point étranger qu’il ne serait plus en mesure, après une période de réadaptation, d’y retrouver ses repères. La question n’était donc pas de savoir s’il était plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement de savoir si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises. Ainsi, compte tenu de ce qui précédait, sa réintégration au Panama ne saurait être tenue comme fortement compromise. Dès lors, les conditions de renouvellement d’une autorisation de séjour au sens de

l’art. 42 LEI n’étaient pas satisfaites, et les conditions de changement de statut au sens de l’art. 50 LEI n’étaient en l’espèce pas non plus remplies.

19.

Par courrier du 17 juillet 2024, M. A______ (ci-après : le recourant) a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre la décision de l’OCPM du 24 juin 2024, concluant implicitement à son annulation et à ce qu’une autorisation de séjour lui soit délivrée. L'autorité intimée n'avait pas établi correctement les faits dans la décision querellée. En effet :

• L'interdiction de pénétrer dans un périmètre de 500 mètres autour du domicile conjugal sollicitée par Mme B______ était en réalité appropriée, car il avait subi des violences constantes (la police détenait le rapport psychologique) ;

• Il avait suivi des cours de français intensifs, l'attestation mentionnait d'ailleurs un niveau A2/A2 + et non un niveau débutant comme l'avait retenu à tort l'OCPM ;

• Le paragraphe mentionnant une dette envers l’HG de CHF 4'545.- était inexact. Selon son assistante sociale, il n’avait aucune poursuite. Cette dernière en avait d'ailleurs déjà informé l’OCPM. L’octroi d’une autorisation de séjour et la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42 subsistait. En outre les conditions de l’art. 58a LEI étaient remplies. En effet, il respectait la sécurité et l’ordre publics suisses ; il pensait être une personne responsable et correcte envers la Suisse, plus spécifiquement le canton de Genève. Il respectait les valeurs de la Constitution et les lois applicables. Concernant ses compétences linguistiques, en référence aux art. 77 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201) et 50, al. 1 let. a LEI, il prenait des cours de français depuis longtemps afin de mieux s’exprimer oralement et par écrit dans un souci d'intégration. Il avait actuellement un niveau de français A2/A2+, ce que démontrait l'attestation qu'il avait fournie. Ses cours avaient lieu chaque jour, en attendant qu’il puisse à nouveau travailler, ce qui ne l’empêcherait aucunement de continuer à suivre ses cours de français en parallèle. S’agissant de sa participation à la vie économique suisse, il avait cherché du travail, notamment chez C______, puis F______ SA, enfin chez G______. Il n'avait pas obtenu le renouvellement de son permis B et G______ avait dû le licencier. S'il avait obtenu le renouvellement de son titre de séjour, il serait encore employé de cette société à ce jour. Il se prévalait également de l’art. 50 al. 2 LEI. Sa réintégration sociale dans son pays de provenance était fortement compromise (let. c). En effet, il était plus qu’évident que son retour au Panama serait un énorme problème quant à sa vie sociale ; il était en effet plus qu’improbable qu’il puisse subvenir à son minimum vital dans sa région de E______. Il a ajouté qu'il s’était toujours bien comporté et qu'il continuerait à le faire. Malheureusement, depuis plusieurs mois, il avait très peur. En effet, il avait l’impression que l’« État du canton de Genève » était contre sa personne et, ce, dans divers domaines. En effet, son ex-épouse était fonctionnaire de police. Par ailleurs, elle connaissait certaines personnes de l’OCPM, ce qui le laissait suspecter qu’ils

  en avaient envers sa personne et son dossier, car plusieurs documents qu’il avait envoyés avaient été perdus. Il était malheureusement contraint de bénéficier de l’aide sociale, ce qui l’attristait énormément. Cependant, il pourrait très rapidement travailler et ainsi sortir de l’aide sociale, ce qu’il désirait plus que tout au monde. Ainsi, il pourrait remercier la Suisse et le canton de Genève pour son aide et enfin travailler pour qu’il puisse payer ses cotisations sociales, ainsi que des impôts afin de prouver sa reconnaissance.

20.

Par courrier du 12 septembre 2024, l'autorité intimée s’est déterminée, concluant au rejet du recours et a produit son dossier. Les arguments soulevés par le recourant n’étaient pas de nature à modifier sa position. En l’espèce, M. A______ n’avait pas vécu en union conjugale avec sa conjointe, Mme B______, citoyenne suisse, pendant au moins trois ans, au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEI. Ce fait n’était d'ailleurs pas contesté. L’intéressé déclarait en premier lieu avoir subi des « provocations violentes constantes » de la part de sa conjointe pendant leur union conjugale. Il n’étayait toutefois ses dires par aucune pièce, de sorte qu’il ne pouvait pas être retenu, en l’état du dossier, qu’il avait été victime de violences conjugales. Ensuite, il alléguait sa bonne intégration en Suisse, bien qu’à ce jour, il émargeait à l’aide sociale et qu’il n’était pas intégré sur le marché de l’emploi genevois (cf. son curriculum vitae). À cet égard, il avait été informé que, sur présentation d’un formulaire M contresigné par un employeur, il pourrait obtenir une autorisation temporaire de travail. Il avait suivi des cours de français et détenait des connaissances linguistiques du niveau A2/A2+ à l’écrit et à l’oral. Sa réintégration sociale dans son pays d’origine n’apparaissait pas fortement compromise dès lors qu’il l’avait quitté en mars 2023, à l’âge de 31 ans et qu’il y avait un emploi. Par ailleurs, il était venu en Suisse à des fins de regroupement familial et ne semblait pas avoir noué des liens étroits en Suisse. Il était en bonne santé et n'avait pas d'enfant. Au regard notamment de ce qui précédait, le recourant ne pouvait pas se prévaloir de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite de son séjour au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI. Il convenait en sus de rappeler que les obstacles économiques ne constituaient pas en soi des raisons personnelles majeures au sens du droit fédéral. De plus, le simple fait qu’un étranger doive retrouver les conditions de vie de son pays de provenance ne saurait suffire à maintenir son titre de séjour, même si ces conditions étaient moins avantageuses que celles dont il bénéficiait en Suisse. Partant, c’était à bon droit que le renvoi de Suisse du recourant avait été prononcé, son exécution apparaissant par ailleurs possible, licite et raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 LEI.

21.

Le recourant a répliqué le 30 septembre 2024, persistant intégralement dans les termes de ses conclusions. S’agissant de sa situation conjugale, les pièces concernant les violences psychologiques constantes qu’il avait subies de la part de son épouse durant leur vie commune avaient été transmises au Tribunal pénal. Aucune sanction n’avait été prononcée à son encontre puisqu’il avait été établi que les disputes étaient mutuelles. Différentes captures d’écran montraient notamment comment, suite à la décision qu’ils avaient prise de se voir afin de trouver un accord, son épouse était subitement revenue sur sa parole et avait décidé de l’accuser de violences domestiques. C'était son épouse qui avait pris la décision de mettre un terme à leur relation. Pour sa part, il considérait que les différends qui les opposaient étaient dus à leurs cultures respectives et que, comme dans tout jeune couple, il s’agissait d’apprendre à se connaître afin de mieux appréhender les points de vues de chacun. Ensuite, il lui semblait important de souligner que le collaborateur de l'OCPM ne l’avait jamais informé de la possibilité d’accéder à un emploi par le biais d’un formulaire M. Bien au contraire, dans le courriel que ce dernier lui avait adressé le 23 mai 2023 pour lui demander les documents nécessaires à l'examen de sa demande, il était question du formulaire K (qu’il lui demandait de lui faire parvenir par l’intermédiaire d’un potentiel employeur). Il lui avait ensuite envoyé un courriel le 25 mai 2023 afin de lui dire de considérer comme nul son courriel précédent. En effet, il avait pris une nouvelle décision concernant son dossier et lui annonçait qu’une lettre lui serait envoyée ultérieurement. Etonné par ce retournement de situation, en l’espace de seulement deux jours, il l’avait immédiatement contacté par téléphone. Il lui avait alors expliqué qu’il avait reçu une lettre de son épouse l'informant de leur séparation et qu’elle ne souhaitait pas reprendre leur relation. S’agissant de sa situation professionnelle, il avait toujours fait son possible pour assurer un revenu, car dépendre de l’HG n’avait jamais fait partie de ce qu’il avait envisagé en quittant son pays pour s’installer en Suisse. Ainsi, de janvier à mars 2024, il avait travaillé pour l’entreprises G______. Le 28 mars 2024, il avait été

informé que le renouvellement de son contrat pour une durée supplémentaire de six mois était prêt. Cependant, le 1er avril 2024, lorsqu’il était allé le signer, la réceptionniste l’avait informé, qu’en fin de compte, cela ne serait pas possible en raison de sa situation conjugale. Elle lui avait ainsi expliqué, qu’étant marié depuis seulement quatorze mois, son employeur craignait de s’attirer des ennuis s’il prolongeait son contrat. Il l’avait évidemment questionnée à ce sujet, mais il n’avait pas obtenu davantage d’explications. On l’avait ensuite informé que son attestation de résidence n’était pas suffisante pour continuer à travailler au sein de l’entreprise. Le 3 avril 2024, il avait sollicité l’aide de G______ pour l’obtention d’un formulaire K. Selon ces derniers, la demande auprès de l’OCPM avait bien été effectuée mais était restée sans retour. Il avait contacté cette entreprise chaque semaine pour connaître l'avancée des démarches.

Il résultait de ce qui précédait qu'il avait continué à chercher un emploi malgré les obstacles administratifs qu'il avait rencontrés avec l’OCPM. Pour la majorité des entreprises auxquelles il avait adressé sa candidature jusqu’à présent, l’attestation de domicile n’était pas suffisante. On lui disait que son CV était intéressant, mais qu’il lui fallait obtenir le renouvellement de son permis avant de les recontacter pour un poste. Le 12 septembre 2024, il avait reçu l’information selon laquelle il pourrait obtenir un permis temporaire grâce à un formulaire M. Ainsi, il avait immédiatement téléphoné à H______ pour proposer sa candidature. Un entretien lui avait ainsi été accordé pour discuter de sa situation et son attestation avait été acceptée en vue d’un éventuel poste à pourvoir. À la question de savoir pourquoi il n'avait pas été en mesure de signer son contrat de travail en avril 2024, il n'avait pas obtenu de réponse claire. Ce n’était pas un manque de volonté ni de compétences qui expliquaient sa difficulté à trouver un travail, mais bien des aspects administratifs qui n’étaient pas de son ressort. Actuellement, il dépendait à son grand regret des aides de l’État, mais il était déterminé à s’en affranchir aussi rapidement que possible. Il poursuivait bien évidemment ses recherches d’emploi de façon assidue. Il continuait par ailleurs à étudier le français afin de faciliter son intégration dans la vie active à Genève. Il n'avait aucune dette et son casier judiciaire était vierge. À l'appui de sa réplique, il a produit divers documents :

• une copie de l'attestation de l’HG du 26 septembre 2024, établie à l'attention de l'autorité intimée ;

• des captures d'écran, non datées, d'une conversation « whatsapp » avec son épouse ;

• une copie de son mémoire de réponse, sous la plume de son conseil, du 15 juillet 2024, déposé auprès du TPI ;

• une copie de l’attestation de l’association VIRES confirmant qu’il avait participé à un entretient socio-thérapeutique le 21 décembre 2023 ;

• certains échanges de courriels avec l'OCPM et

• des captures d'écran d'échanges de messages « whatsapp » avec G______ au cours des mois de mars et d'avril 2024.

22.

Par duplique du 16 octobre 2024, l’OCPM a informé le tribunal n’avoir aucune observation complémentaire à formuler.

23.

Le 9 décembre 2024, l'autorité intimée a transmis au tribunal copie du formulaire M, signé le 27 novembre 2024, par M. A______ et son nouvel employeur, G______ SA, à teneur duquel il avait signé un contrat de travail de durée indéterminée avec la société précitée, dès le 1er janvier 2025, en qualité de chauffeur/porteur à hauteur de 20 heures par semaine.

24.

Le 18 mars 2025, l'autorité intimée a transmis au tribunal copie du courrier qui lui a été adressé par le conseil de Mme B______ le 13 mars 2025 et dont il ressort que le recourant a été condamné par ordonannce pénale du Ministère public du canton de Genève le 7 mars 2025 pour lésions corporelles simples, menaces, contrainte et vois de fait à l'encontre de son épouse à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à CHF 30.-, sursis à l'exécution de la peine et délai d'épreuve de 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.-.

25.

Le détail des pièces et des écritures des parties sera repris, ci-après, dans la mesure utile.