JTDP/291/2026

A.a.

Par ordonnance pénale du 20 septembre 2024, valant acte d'accusation, il est reproché à C______ d'avoir, à Genève, le 26 mars 2020, de concert avec E______, en sa qualité d'organe de fait et titulaire de la signature individuelle de F______ Sàrl, conclu une convention de crédit COVID-19 avec la banque G______, laquelle a été signée par E______, en déclarant de manière mensongère et contraire à la réalité un chiffre d'affaires de CHF 720'000.- pour l'exercice 2019, en tablant sur l'absence de vérification par l'établissement bancaire rendue nécessaire en vue d'assurer une libération rapide des crédits COVID-19 et en sachant qu'il n'utiliserait pas le prêt selon les termes de la convention de crédit, sans intention de le rembourser, dans le but de se procurer un enrichissement illégitime, et obtenu ainsi, le 30 mars 2020, un crédit de CHF 72'000.-. Le Ministère public (MP) a qualifié ces faits d'escroquerie et de faux dans les titres au sens des articles 146 et 251 du Code pénal (CP ; RS.311.0). b. Il lui est également reproché d'avoir, à Genève, de concert avec E______, en sa qualité d'organe de fait et titulaire de la signature individuelle de F______ Sàrl, omis de tenir une comptabilité commerciale exacte et régulière pour les exercices 2019 à 2022 conformément à ses obligations légales, de façon qu'il est devenu impossible d'établir complètement la situation de F______ Sàrl, cette dernière ayant été déclarée en faillite par le Tribunal de première instance de Genève le ______ 2022. Le MP a qualifié ces faits de violation de l'obligation de tenir une comptabilité au sens de l'art. 166 CP.

B.

Il ressort de la procédure les éléments pertinents suivants : a.a. Le 21 août 2023, A______ a déposé plainte pénale contre C______ et E______ pour escroquerie (146 CP), faux dans les titres (251 CP) et violation de l'art. 25 de la Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 (LCaS-COVID-19; RS 951.2), respectivement de l'art. 23 de l'Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 (OCaS-COVID-19; RS 951.261), ainsi que fait valoir des conclusions civiles d'un montant de CHF 71'954.45, avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2022. Le 10 juin 2022, la banque G______ avait appelé à caution A______, laquelle a légalement été subrogée aux droits de la banque G______ à concurrence de CHF 72'000.-, le 6 septembre 2022, par le paiement de la caution. a.b. A l'appui de sa plainte pénale, A______ a produit plusieurs pièces, dont notamment :

• les pièces de forme en lien avec sa subrogation ;

• la convention de crédit COVID-19 signée le 26 mars 2020 par E______ et adressée à la banque G______, indiquant dans le bloc 1 un montant de chiffre d'affaires de CHF 720'000.- qui devait refléter le chiffre d'affaires 2019 définitif, à défaut provisoire, à défaut celui de 2018, permettant à F______ Sàrl de bénéficier d'un crédit COVID-19 d'un montant de CHF 72'000.-, ainsi crédité sur le compte bancaire 1______

• les relevés du compte bancaire 1______ de F______ Sàrl auprès de la banque

• un tableau récapitulatif, basé sur les relevés bancaires précités, dont il ressortait que 42 retraits en espèces pour un montant total de CHF 37'970,- avaient été effectués, ainsi que deux virements en faveur de C______ pour un montant total de CHF 6'100.-, deux virements en faveur de E______ pour un montant total de CHF 500.-, et quatre investissements dans des actifs immobilisés pour un montant total de CHF 39'941.30 ;

• un courrier de la banque G______ du 11 avril 2023 confirmant que le titulaire de la carte bancaire V PAY n°2______ était C______ ;

• le bilan et le compte de pertes et profits pour l'année 2018, dont il ressortait que le chiffre d'affaires de F______ Sàrl en 2017 était de CHF 89'499.70 et de CHF 182'464.32 en 2018 ;

• le bilan et le compte de pertes et profits pour l'année 2019, dont il ressortait que le chiffre d'affaires de F______ Sàrl en 2019 était de CHF 698'387.74 ;

• le procès-verbal d'interrogatoire du 17 juin 2022 de C______ établi par l'Office des poursuites, dans lequel celui-ci avait déclaré que la comptabilité de la société n'avait pas été établie au-delà de l'exercice 2018 et que la société était surendettée dès 2019 ;

• le procès-verbal d'interrogatoire du 22 juillet 2022 de E______ établi par l'Office des poursuites, dans lequel celui-ci avait déclaré que la comptabilité de la société n'avait pas été établie au-delà de l'exercice 2019, que celle-ci était surendettée dès 2019 et que nonobstant sa qualité de gérant de F______ Sàrl, la gestion de cette dernière était assurée

• un acte de défaut de biens après faillite du 7 février 2023 de l'Office cantonal des faillites, portant sur la faillite de F______ Sàrl, n° ______, et indiquant que la créance admise en faveur de A______ s'élevait à CHF 72'000.-, que CHF 45.55 avait été payé à A______ et que le solde impayé se montait à CHF 71'954.45, avec la mention que "le failli a reconnu la créance pour la somme de CHF 72'000.-". b.a. F______ Sàrl était inscrite au Registre du commerce du canton de Genève depuis le ______ 2016 et avait pour but l'exploitation d'une blanchisserie et service de livraison. La société a été radiée le ______ 2023, suite au prononcé de sa faillite par jugement du Tribunal de première instance du ______ 2022. b.b. A teneur de l'extrait du registre du commerce, C______ bénéficiait de la signature individuelle depuis octobre 2018. Depuis le 31 janvier 2020, E______ était gérant de F______ Sàrl avec signature individuelle, et H______ SA, dont il était l'administrateur unique, détenait la société. Le capital social de F______ Sàrl s'élevait à CHF 20'000.-, divisé en 200 parts sociales de CHF 100.- chacune. b.c. A teneur des attestations des salaires produites par courrier du 8 novembre 2023 par l'Office cantonal des assurances sociales, en 2020, F______ Sàrl employait qu'une seule personne, soit I______. c.a.a. La documentation bancaire, comprenant notamment les relevés bancaires, relative aux comptes de F______ Sàrl auprès de la banque G______ et J______ SA, ainsi que du compte personnel de C______ auprès de la banque G______, a été versée au dossier. Il en ressort en particulier ce qui suit. c.a.b. Du 19 mars 2020 au 5 août 2020, les transactions suivantes ont été effectuées au débit du compte bancaire 1______ de F______ Sàrl auprès de la banque G______ :

• le 19 mars 2020, CHF 500.- en faveur de E______;

• le 6 avril 2020, CHF 5'000.- en faveur du compte 3______ au nom de C______ ;

• le 6 mai 2020, CHF 500.- en faveur de l'Office cantonal de l'emploi ;

• le 9 juin 2020, CHF 1'211.- en faveur de la régie K______ ;

• le 1er juillet 2020, CHF 126.- en faveur de L______ avec la mention "remboursement billet de train" ;

• le 7 juillet 2020, CHF 65.05 en faveur de M______ ;

• le 9 juillet 2020, CHF 139.- en faveur de N______ ;

• le 15 juillet 2020, CHF 5'000.- en faveur de O______SARL ;

• le 27 juillet 2020, CHF 1'500.- en faveur de P______SA ;

• le 29 juillet 2020, CHF 2'346.52 en faveur de Q______ ;

• le 5 août 2020, CHF 2'829.65 en faveur de P______SA ; soit un montant total de CHF 19'576.72. c.a.c. Du 15 juin 2020 au 7 septembre 2020, des retraits en espèces depuis le compte bancaire 1______ de F______ Sàrl auprès de la banque G______ ont été effectués au moyen de la carte V PAY n°2______, dont le titulaire était C______, pour un montant total de CHF 5'660.-. c.a.d. Du 31 mars 2020 au 7 septembre 2020, des paiements au débit du compte bancaire 1______ de F______ Sàrl, ont été effectués avec la carte précitée pour un montant total de CHF 12'207.83, essentiellement en faveur d'établissements de boissons, de restauration et de commerces alimentaires. c.a.e. Du 1er janvier au 31 décembre 2019, les comptes dont F______ Sàrl ont enregistrés des entrées pour les montants totaux suivants :

• CHF 223'469.51 sur le compte 1______ auprès de la banque G______ ;

• CHF 117'087.46 sur le compte 4______auprès de la banque J______ SA ;

• aucune transaction sur le compte 5______ auprès de la banque J______ SA. c.a.f. Il ressort des relevés bancaires du compte privé 3______ de C______ qu'aucune transaction n'a été effectuée entre le 16 avril 2020 et le 16 juillet 2020, si ce n'est que la banque F______ a prélevé, le 16 avril 2020, des frais à hauteur de CHF 15.- pour le remplacement de la carte MAESTRO. d.a. Entendu par la police le 5 octobre 2023, C______ a expliqué qu'il avait créé la société F______ Sàrl avec son ancienne compagne, R______, en 2016. D'un commun accord, celle-ci détenait officiellement 100 % des parts de la société, tandis qu’il en détenait de fait 50 %. Son ex-compagne était en charge de toute la partie administrative, alors que lui s'occupait de la gestion de la clientèle et des livraisons. Il n'était pas à l'aise avec la gestion administrative, que ce soit au niveau personnel ou professionnel, et avait notamment une phobie du courrier dans les boîtes aux lettres. Lors de leur séparation, son frère (L______) avait repris provisoirement la place de R______, avant que S______ ne rachète ses parts. Selon la répartition des tâches convenues, C______ s'occupait des clients, des livraisons et du développement de la société. Quant à S______, ce dernier était en charge du site internet et de la communication sur les réseaux sociaux. Une partie de la comptabilité avait été déléguée à la fiduciaire T______. La société U______ assurait la gestion des factures, la domiciliation de l'entreprise et les contrats. C______ et S______ souhaitaient trouver une solution pour la gestion administrative et comptable de la société à moindre coût. C'était dans ce contexte que E______ était entré dans la société en 2019 en qualité d'associé, et que toute la gestion de F______ Sàrl avait été confiée à la société de comptabilité de celui-ci, H______ SA. Préalablement à son association à la société, E______ avait consulté l'ensemble de la documentation, des factures et de la comptabilité de la société, en relevant qu'il y avait beaucoup de travail à effectuer. C______ et S______ avaient chacun vendu 7.5% des parts sociales à E______, soit 15 parts sociales au total. En 2019, F______ Sàrl fonctionnait. En 2020, E______ leur avait parlé de la possibilité d'obtenir un prêt COVID-19 afin de traverser la période de la pandémie, en indiquant en avoir déjà sollicité pour d'autres

  sociétés, y compris pour la sienne. C______ et S______ lui avaient ainsi fait confiance et l'avaient laissé faire. E______ avait entrepris les démarches nécessaires pour obtenir le crédit, sans indiquer le montant qu'il allait demander. Ni C______, ni S______ n'avaient signé de document en lien avec la demande de prêt. C______ a précisé qu'il ne s'occupait pas de tout ce qui était administratif. L'argent était ensuite arrivé sur le compte bancaire de F______ Sàrl. Selon ses souvenirs, il s'agissait d'un montant de CHF 70'000.-. E______ lui avait versé un salaire d'un montant compris entre CHF 3'000.- et CHF 5'000.-. Le prêt avait également été utilisé pour payer des frais d'avocats, des loyers et des salaires d'employés échus, des traites de leasing pour des machines à laver et divers frais d'entretien de manutention. Il savait uniquement à quoi l'argent avait été alloué, sans connaître les montants précis. E______ s'occupait de payer les factures. C______ a également expliqué que sa famille lui avait accordé deux prêts, un premier prêt de CHF 40'000.-, avant la pandémie, pour l'achat d'une machine pour l'arcade à la rue de V______, et un second de CHF 50'000.-, après la pandémie, pour le bon fonctionnement du pressing de la W______. Selon lui, le prêt COVID-19 devait servir à maintenir la société en vie, soit à payer les factures, les fournisseurs et les collaborateurs. Interrogé sur le chiffre d'affaires indiqué sur la demande de prêt COVID-19 comparé aux chiffres d'affaires des années 2018 et 2019, il n'en avait aucune idée et ne s'occupait pas de la comptabilité. E______ s'était occupé de la demande de prêt et ne lui en avait jamais parlé. Il ne connaissait d'ailleurs pas les conditions d'octroi d'un tel prêt. S'agissant des multiples retraits en espèces effectués sur le compte 6______, avec la carte de paiement V PAY n°2______, il a confirmé qu'il détenait une carte de paiement au nom de F______ Sàrl, qu'il utilisait pour effectuer des paiements en lien avec celle-ci. Il lui arrivait également d'utiliser ses économies personnelles pour payer des factures de la société. Les retraits effectués entre le 15 juin 2020 et le 7 février 2022 correspondaient aux salaires des employées des pressings. Il versait sur le compte de la société les entrées usuelles du pressing et ensuite retirait l'argent en espèces pour payer les collaboratrices.

  Il avait procédé de la sorte car E______ n'avait pas fait le nécessaire.

Interrogé sur les multiples débits effectués avec la carte précitée sur ledit compte, tels que relevés par A______ dans sa plainte, il a indiqué que la plupart de ces débits correspondaient à des dépenses liées à l'activité de F______ Sàrl, notamment des repas, des boissons prises avec des clients ou des futurs clients du pressing. Interrogé sur la fréquence des salaires perçus de la part de F______ Sàrl, il a indiqué ne pas avoir reçu de salaire fixe durant toute la période. Il s'était versé un peu d'argent en fonction des liquidités disponibles et sa mère l'avait énormément aidé pendant toutes ces années. d.b. Entendu par la police le 5 octobre 2023, E______ a expliqué avoir été approché par C______, qui lui avait fait part des difficultés qu’il rencontrait dans la gestion administrative de F______ Sàrl, alors déjà grevée de dettes de faible importance, ainsi que de son besoin de confier la tenue de la comptabilité à une tierce personne. C’est dans ce contexte qu’il était entré au sein de la société en janvier 2020. D'un commun accord, C______ lui avait cédé 15% de la société à titre de rémunération, la société n'étant alors pas en mesure de lui verser un salaire, étant précisé que E______ entendait facturer ultérieurement ses honoraires lorsque la société disposerait des liquidités nécessaires. Il disposait d'une signature individuelle. S'agissant de son rôle au sein de F______ Sàrl, il devait reprendre la gestion administrative de la société, gérer les comptes ainsi que tout ce qui était en lien avec les finances de la société. Toutefois, C______ avait mis six mois à lui remettre l'ensemble de la comptabilité. S'agissant des faits qui lui étaient reprochés, il contestait tout responsabilité, dès lors qu'il n'était qu'un mandataire et s'était contenté d'obéir aux instructions reçues. Il avait entamé les démarches administratives nécessaires auprès de la banque pour le prêt COVID-19 et avait signé les documents en se basant sur les informations que C______ lui avait communiquées. Ce dernier lui avait demandé de se renseigner sur la faisabilité et la possibilité d'obtenir un prêt COVID-19. Un tel prêt devait servir à payer les fournisseurs, les salaires et les factures courantes de la société. Il connaissait les conditions en lien avec l'octroi du prêt, celles-ci étant indiquées sur le formulaire, et estimait les avoir respectées.

Il savait que C______ avait dépensé l'argent du prêt, mais en ignorait les raisons ou les motifs. Concernant le chiffre d'affaires indiqué dans la demande, il s'était basé sur les nouveaux bureaux et locaux de la société. C______ lui avait indiqué le chiffre d'affaires. Ce dernier avait chiffré le montant qui pouvait être perçu par machine et par jour, soit CHF 500.- par jour. Il y avait une trentaine de machines à la W______, mais il ignorait leur nombre au pressing de la rue des V______. Comme il venait d'arriver dans la société, il avait fait confiance à C______ et s'était basé sur ses dires. Il n'avait pas été titulaire d'une carte de paiement au nom de la société, seul C______ en disposait, mais possédait les accès e-banking pour les comptes de la société auprès des

S'agissant du virement de CHF 500.- effectué en sa faveur le 19 mars 2021, il était possible qu'il corresponde au remboursement d'un paiement qu'il avait précédemment effectué en faveur de F______ Sàrl. d.c.a. Lors de l'audience de confrontation au Ministère public le 2 mai 2024, C______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés et confirmé ses déclarations à la police. Il a confirmé qu'il était le fondateur de F______ Sàrl et qu'il avait eu un rôle actif dans la société, à savoir trouver des clients et surtout faire des livraisons. Il n'avait pas conclu de contrat de travail avec la société et percevait un salaire de manière aléatoire, compris entre CHF 2'500.- et CHF 3'000.-. A titre personnel, il avait toujours eu des dettes et faisait l'objet de poursuites, notamment en 2020. S'agissant de la comptabilité de F______ Sàrl, plusieurs personnes s'en étaient occupées. X______ s'en était chargé, de sa création jusqu'en 2018, puis la société U______, de 2019 à 2020, et finalement E______. Un ami comptable l'avait également toujours un peu aidé. Il lui semblait que la comptabilité avait été correctement établie jusqu'en 2018. Il n'avait ensuite jamais contrôlé si la comptabilité avait été établie. E______ était entré en qualité d'associé dans la société en 2020 et avait pour tâches la gestion administrative et la comptabilité. Un contrat avait été signé entre son associé, S______, lui-même et E______. Un contrat avait également été conclu avec H______ SA. A son arrivée, E______ avait eu accès à l'intégralité de la documentation comptable ainsi qu'aux accès e-banking des deux comptes de la société. C______ a également précisé que E______ avait fait dévier le courrier de F______ Sàrl à l'adresse du siège de H______ SA, de sorte qu'il n'avait plus aucune visibilité sur le courrier. F______ Sàrl avait employé plusieurs personnes au cours des années. En 2020, une seule collaboratrice avait été employée. Le comptable se chargeait du paiement des salaires des employés mais, entre 2020 et 2022, n'ayant plus de contact avec E______, il lui était arrivé de verser les salaires en espèces. A cette fin, il retirait de l'argent du compte de la société auprès de la banque G______ avec sa carte de paiement, puis remettait l'argent à sa collaboratrice. Des reçus avaient été établis. Il lui était également arrivé de procéder

de la sorte pour rémunérer deux ou trois livreurs engagés en extra. Ces derniers l'avaient aidé entre 2017 et 2019. Sur question de son Conseil, C______ a indiqué que des livreurs avaient également été employés en extra au-delà de la période indiquée. Des reçus avaient été établis et déposés dans un "pot" destiné à la comptabilité. C______ a indiqué qu'il ne disposait pas des accès e-banking relatifs aux comptes bancaires de la société, mais uniquement d'une carte de paiement auprès du compte de la banque G______. Il payait les frais du quotidien avec ladite carte et, dans la mesure où il avait investi beaucoup d'argent dans la société, il considérait que les paiements à caractère privé constituaient le remboursement de la dette que la société avait à son égard. Il n'avait jamais consulté l'ensemble des relevés bancaires de la société. C'était la personne en charge de la comptabilité qui contrôlait les relevés bancaires. Sur question de son Conseil, il a indiqué que les factures étaient émises au départ par R______, puis X______, et finalement par E______. Lorsque ce dernier avait cessé de répondre, il n'avait plus eu aucune visibilité sur la société de manière générale. Il a confirmé ses déclarations faites à la police concernant les deux prêts octroyés par sa famille et précisé qu'il les avait annoncés à la comptabilité. Confronté au fait qu'il avait indiqué que E______ n'était plus joignable à partir de 2020, il a indiqué ne plus se souvenir à qui il avait annoncé le second prêt obtenu après le COVID-19. S'agissant de la demande du prêt COVID-19, C______ a confirmé que c'était E______ qui avait indiqué le chiffre d'affaires et signé le formulaire de demande. Il a, dans un premier temps, affirmé n'avoir jamais vu ledit formulaire, puis indiqué avoir retrouvé dans l'historique de sa boite mail, un courriel envoyé par E______ concernant la demande de crédit, dont il avait été mis en copie, ainsi que la banque. Il n'avait toutefois pas ouvert ce courriel et n'était même pas certain de l'avoir vu. Il n'avait pas du tout participé à la détermination du chiffre d'affaires indiqué sur le formulaire. E______ lui avait indiqué lorsque la demande avait été faite ainsi que lorsque le crédit avait été reçu. Il n'avait toutefois pas vu le montant reçu, puisqu'il ne consultait pas les relevés bancaires de la

société. Il ne se souvenait plus du moment auquel ces informations lui avaient été communiquées. Il n'avait jamais discuté avec E______ de la manière dont le crédit serait utilisé, ni de l'utilisation effective des fonds. Sur question de son Conseil, il a expliqué avoir indiqué à E______ le montant qui pouvait être généré par les machines lorsque ce dernier était déjà entré dans la société et élaborait des planifications de cashflow dans la perspective de trouver de nouveaux investisseurs. Interrogé sur plusieurs virements figurant dans les relevés bancaires effectués au débit du bancaire 1______ de F______ Sàrl auprès de la banque G______, C______ a indiqué ce qui suit :

• s'agissant des virements de CHF 500.- du 6 mai 2020, de CHF 859.50 du 2 juillet 2020, de CHF 65.05 du 7 juillet 2020, de CHF 139.- du 9 juillet 2020, de CHF 5'000.- du 15 juillet 2020, de CHF 1'500.- du 27 juillet 2020, de CHF 2'346.52 du 29 juillet 2020 et de CHF 2'829.65 du 5 août 2020, il ne s'en souvenait plus ;

• le virement de CHF 5'000.- du 6 avril 2020 en sa faveur concernait un paiement d'un arriéré de deux mois de salaire ;

• le virement de CHF 1'211.- du 9 juin 2020 concernait le paiement de son loyer privé ;

• le virement de CHF 126.- du 1er juillet 2020, était de nature privée. Interrogé sur plusieurs retraits en espèces effectués avec la carte V PAY n°2______ entre le 15 juin 2020 et le 7 septembre 2020, il a indiqué que le retrait de CHF 4'000.- correspondait au paiement du salaire de I______. Pour le surplus, il a expliqué que les retraits mentionnés correspondaient à des paiements complémentaires aux livreurs et fournisseurs, lesquels refusaient parfois de repartir sans avoir été payés. Dans la mesure où les caisses des établissements ne contenaient pas suffisamment d'argent en espèces, il devait, le cas échéant, retirer ce qui manquait au bancomat.

S'agissant des autres paiements effectués au débit du compte 1______, le Ministère public a soumis à C______ un extrait des relevés bancaires et l'a invité à indiquer, pour chaque paiement surligné en jaune, le caractère professionnel ou privé. C______ a admis qu'un certain nombre de paiements avaient un caractère privé. Il a contesté avoir été interpellé par E______ sur les multiples paiements effectués avec la carte précitée. Il a précisé qu'il avait toujours été clair pour les personnes s'occupant de la société que ses dépenses privées étaient déduites du prêt qu'il avait fait à la société. Par ailleurs, il avait, à une date indéterminée pendant le confinement en 2020, perdu son porte-monnaie, contenant sa carte bancaire et sa carte d'identité, et avait dû utiliser la carte de l'entreprise pour des frais privés. Il avait également effectué des paiements pour la société depuis son compte privé. C______ a indiqué être hyperactif et dyslexique, et ne pas être capable de lire un bilan comptable. Il n'avait jamais signé les comptes de la société. d.c.b. E______ a maintenu qu'il avait simplement agi en qualité de mandataire fiduciaire et que, pour les actes accomplis, il avait agi sur ordre de C______. Il a contesté les déclarations de C______ et expliqué que ce dernier avait été à "la tête d'affiche" de F______ Sàrl, en ce sens qu’il entretenait l’ensemble des contacts avec les fournisseurs et la clientèle, et qu’il disposait des accès aux caisses ainsi qu’aux comptes de la société. Il était arrivé dans la société en février 2020 et avait eu pour tâche de restructurer la société et de prendre en charge la comptabilité, dans le cadre d'un mandat de fiducie avec H______ SA. Il avait effectivement reçu les classeurs comptables des exercices clôturés environ un mois après son arrivée. Les documents relatifs à l'exercice 2019 lui avaient en revanche été remis six mois après son arrivée par C______ dans un sac ______. Il n'avait pas été en mesure de terminer l’établissement de la comptabilité pour l'exercice 2020, car C______ avait coupé ses accès à l'e-banking ainsi qu'aux machines de pressing connectées. Les employés étaient essentiellement payés par virements bancaires. Il avait vaguement eu connaissance de l'existence des livreurs mentionnés par C______, mais n'avait eu aucun reçu relatif au paiement de leur salaire. Il avait d'ailleurs demandé des documents

concernant ces personnes afin de les déclarer, mais il n'avait jamais rien reçu. Il n'avait aucune visibilité sur le paiement des salaires en espèces. Il lui paraissait possible mais douteux que C______ ait dû retirer de l'argent en espèces pour le salaire des employés, en tout cas pas pendant la période où ils avaient collaboré, soit jusqu'au premier trimestre 2021. S'agissant des comptes bancaires de F______ Sàrl, il disposait effectivement des accès ebanking et consultait les relevés bancaires en fin de mois. Lorsqu'il constatait un mouvement inhabituel, il demandait, en vain, un justificatif à C______. S'agissant de la demande du crédit COVID-19, il a confirmé que c'était lui qui avait rempli seul et signé le formulaire pour F______ Sàrl. C______ ne lui avait pas indiqué un chiffre d'affaires, mais les chiffres pour lui permettre de le calculer, à savoir qu'il fallait compter environ CHF 500.- par machine et par mois. Il ne se souvenait plus du chiffre exact mais il avait rempli le formulaire selon les chiffres indiqués par C______. Les planifications de cashflow invoquées avaient été établies presque simultanément à la demande de crédit COVID-19, de sorte que les montants indiqués par C______ l'avaient été à plusieurs reprises, tant pour la question des planifications que pour la demande de crédit COVID-19. Il lui semblait avoir envoyé à ce dernier une photo du formulaire via Whatsapp et que ce dernier lui avait donné son accord pour l'envoi. Le courriel invoqué par C______ contenait bien la demande de crédit COVID-19. Il avait bien informé ce dernier de l'obtention du crédit. Concernant l'utilisation des fonds du crédit COVID-19, ceux-ci avaient servi au paiement des fournisseurs, des loyers et des salaires. Il avait effectivement constaté, en consultant les relevés bancaires, les paiements effectués par C______, mais n'avait pas eu son mot à dire. Ce dernier lui avait demandé s'il pouvait se rembourser ses frais personnels avec le montant du crédit, ce à quoi il avait répondu par la négative. Il ne se souvenait plus si cette question avait été posée avant le dépôt de la demande de crédit ou au moment de l'octroi. Interrogé sur plusieurs virements figurant sur les relevés bancaires effectués au débit du bancaire 1______ de F______ Sàrl auprès de la banque G______, E______ a indiqué ce qui suit :

• s'agissant du versement de CHF 500.- effectué en sa faveur le 19 mars 2020, il n'était pas en mesure d'apporter davantage de précision que celles déjà fournies lors de son audition à la police ;

• il ignorait la nature des virements de CHF 500.- du 6 mai 2020, de CHF 1'211.- du 9 juin 2020, de CHF 65.05 du 7 juillet 2020, de CHF 139.- du 9 juillet 2020, de CHF 2'346.52 du 29 juillet 2020 et de CHF 2'829.65 du 5 août 2020 ;

• il supposait que le virement CHF 859.50 du 2 juillet 2020 concernait la protection juridique de la société ;

• il supposait que le virement de CHF 5'000.- du 15 juillet 2020 était en lien avec un électricien mandaté par C______ ;

• il supposait que le virement de CHF 1'500.- du 27 juillet 2020 concernait des travaux entrepris au local de la W______. Il a également précisé qu'à l'exception des paiements du 6 avril 2020 et du 9 juin 2020, c'est lui qui avait payé les factures, sur instructions de C______. Lorsqu'il s'agissait d'une nouvelle facture donnant lieu à des paiements réguliers par la suite, c'était C______ qui lui donnait les instructions de paiement. Lorsqu'il s'agissait d'un paiement ponctuel et que la facture arrivait au siège de la société, il demandait C______ de quoi il s'agissait et, sur instruction de ce dernier, procédait au paiement. Dans un troisième cas de figure, C______ lui transmettait le nom et le montant à payer.

Il a confirmé avoir vu les multiples paiements effectués avec la carte V PAY n°2______ depuis le compte de la société et avoir interpellé C______ à ce sujet, en lui indiquant que cela n'était pas normal. Il n'avait toutefois rien pu faire, car il n'était qu'une fiducie. d.d. Entendu par le Ministère public le 19 novembre 2024, C______ a, en substance, confirmé ses précédentes déclaration et persisté à contester l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés. Il estimait n'avoir rien fait de mal, mais avoir accordé sa confiance à la mauvaise personne. Avant cette procédure, il n'avait jamais vu le formulaire de la demande de prêt COVID-19. Il avait abordé avec C______ le chiffre d'affaires de la société. Il ne se souvenait plus qui lui avait exactement parlé du chiffre de CHF 500.- par jour pour l'ensemble des machines. F______ Sàrl disposait de 13 machines à la W______ et environ 7 à 8 machines aux V______. Il avait communiqué ces informations à E______. E______ avait faussement établi la comptabilité pour l'exercice 2019. Il disposait de tous les documents nécessaires pour établir la comptabilité 2020, mais n'avait toutefois rien entrepris. Dès lors qu'il ne faisait plus rien pour la société, ils avaient décidé de mettre fin à leur collaboration. E______ leur avait proposé de restituer les documents relatifs à la société à condition de signer un document le déliant de toute responsabilité pour l'ensemble de l’activité déployée en faveur de la société, ainsi que de lui racheter ses parts. C______ et S______ avaient refusé cette offre et de ce fait, E______ n'avait restitué aucun document, ce dernier étant donc responsable de ce qui était arrivé par la suite, notamment de la faillite de la société. e.a. Par courriers des 3 juillet 2024, 18 juillet 2024 et 8 août 2024 de son Conseil, C______ a transmis au Ministère public notamment les documents suivants :

• un courriel de E______ à U______ du 21 janvier 2020, dont il ressortait que H______ SA avait acheté 100 % des parts de F______ Sàrl, soit 85% des parts à titre fiduciaire (44.5 % des parts de C______ et 40.5 % des parts de S______) et 15% en nom propre (7.5 % des parts de C______ et 7.5 % des parts de S______) ;

• le contrat de cession de parts sociales entre C______ et H______ SA du 20 janvier 2020, dont il ressortait que C______ avait vendu 15 parts sociales à H______ SA, soit 7.5 % des parts sociales de F______ Sàrl ;

• la convention de fiducie entre C______ et H______ SA du 22 janvier 2020, dont il ressortait que 89 parts sociales de F______ Sàrl était détenu par H______ SA à titre fiduciaire et que le fiduciaire s'engageait à n'agir que sur les instructions que lui donnerait le fiduciant ;

• un document, du 8 juillet 2024, au nom de "Ia______", portant la signature manuscrite "Ib______", domiciliée à la rue de "6______" 3 aux Acacias, attestant avoir reçu CHF 4'000.- en espèces dans le courant du mois d'août 2020 à titre de paiement d'heures supplémentaires ;

• un document du 9 juillet 2024 au nom de Y______, attestant en sa qualité de gérant de l'établissement ______, que C______ s'y rendait régulièrement depuis 2015 pour des rendez-vous professionnels ;

• un document du 17 juillet 2024, au nom de Z______, attestant en sa qualité de gérant de l’établissement AA______, que C______ s'y rendait régulièrement depuis 2016 principalement pour un motif professionnel ;

• un document du 7 août 2024, au nom d'AB______, attestant en sa qualité de directeur général de l'établissement ______, que C______ s'y rendait régulièrement depuis 2019 pour des rendez-vous professionnels ;

• le contrat de prêt conclu entre C______ et AC______ du 2 septembre 2024, ainsi que la reconnaissance de dette y relative. e.b. Par courriers des 29 novembre et 6 décembre 2024 de son Conseil, C______ a transmis notamment les documents suivants :

• un certificat médical du Dr. ______ du 28 novembre 2024, à teneur duquel il est notamment indiqué que C______ souffre d'un trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité, d’une nette dyslexie et dysorthographie, et qui lui est donc particulièrement difficile de gérer certaines tâches, notamment administratives, ainsi que l'analyse de documents comptables ;

• extrait du compte privé de C______ auprès du compte de la banque G______ pour la période du 9 mars 2020 au 21 août 2020 ;

• un courriel de E______ à C______ du 6 juillet 2021, dans lequel il indiquait que la comptabilité pour l'exercice 2020 devait être terminée pour mi-juillet et auquel était jointe une offre d'accord relatif au départ de E______ de F______ Sàrl.

C.a.

A l'audience de jugement du 9 mars 2026, C______ a persisté à contester les faits qui lui étaient reprochés et a confirmé ses précédentes déclarations. Son rôle au sein de F______ Sàrl consistait uniquement à développer la clientèle et à faire des livraisons, tant avant ou après l'arrivée de E______. Dès la création de la société, un fiduciaire externe avait été engagé pour gérer la comptabilité. Il n’avait jamais pris en charge la comptabilité ni l’administration, ces tâches ne relevant ni de ses compétences, ni de ses attributions. Lui et son associé de l'époque avaient souhaité s'adjoindre un nouvel associé afin de reprendre l'ensemble de la gestion comptable et administrative. C'est dans ces circonstances que E______ était entré dans la société en qualité d'associé gérant. Le fiduciaire s'occupait de la facturation et lui-même se limitait à communiquer les quantités. Selon lui, la société fonctionnait en 2019, avant le COVID-19. Il avait sollicité un prêt à sa cousine, AC______, à hauteur de CHF 50'000.- peu après la pandémie, celle-ci s'éternisant. Il avait pensé que la parviendrait à s’en sortir. Finalement, il s’était endetté à hauteur de plus de CHF 200'000.- sans percevoir de salaire pour cette activité. C______ a précisé qu'avant et après le COVID-19, il était censé percevoir un salaire compris entre CHF 2'500.- et CHF 3'000.-. Il lui arrivait parfois d'utiliser la carte bancaire de la société, ces dépenses étant comptabilisées dans le compte courant actionnaire. Il avait également perdu son porte-monnaie et avait dû utiliser la carte bancaire de la société. S'agissant du prêt COVID-19, il n'avait pas été informé des modalités dudit prêt ni même de son fonctionnement. Ce n'était pas lui qui avait demandé à E______ de se renseigner sur la faisabilité et possibilité d'un tel prêt. Ce dernier avait indiqué qu'il se chargeait des démarches. L'argent était ensuite arrivé sur le compte et il ne savait même pas qu'il provenait du A______. Il ignorait à quel moment les fonds avaient été crédités sur le compte de la société et s’il y avait déjà des avoirs sur celui-ci avant le versement du crédit, dès lors qu’il ne s’occupait pas des comptes de la société. Il n'avait jamais eu de contact avec E______ ou la banque au sujet du prêt COVID-19. Il n'avait jamais communiqué de chiffre d'affaires à E______, mais lui avait seulement indiqué le chiffre d'environ

CHF 500.- par jour, à la demande de ce dernier, lequel souhait potentiellement faire rentrer des investisseurs dans la société. E______ avait disposé de toute la comptabilité de la société un mois après être entré dans celle-ci. Il était au courant des montants dès lors que les classeurs lui avaient été remis par X______. Confronté au fait qu'il avait été mis en copie du courriel adressé par E______ à la banque au sujet de la demande de crédit COVID-19, il a indiqué n'avoir jamais vu ce courriel avant la procédure. Il n'avait jamais vu la convention de crédit COVID-19. Il a précisé qu’il lui était très difficile de lire et de prendre connaissance de tels documents au vu de son trouble de l’attention. C’est X______ qui se chargeait de la comptabilité avant l'arrivée de E______, ce dernier s’étant engagé à établir la comptabilité pour les exercices 2019 et 2020. Au moment de la faillite de la société, il avait appris que les comptes 2019 étaient faux. En ce qui concerne l'année 2020, E______ avait disposé de toutes les informations nécessaires pour établir la comptabilité mais avait refusé de la faire, en le menaçant lui et son associé dès lors qu'ils ne souhaitaient pas signer une décharge aux termes de laquelle E______ n’assumerait aucune responsabilité au sein de la société. La comptabilité 2019 était fausse et celle de 2020 n'avait pas été établie en raison du refus de E______. Plus rien n’avait ensuite été entrepris et la société avait finalement été déclarée en faillite. Sur question de son Conseil, il a expliqué que, face au refus de E______ de restituer la comptabilité, il n'avait rien pu faire, car ce dernier était inscrit au registre du commerce et détenait ses parts à titre fiduciaire. Il ne pouvait pas davantage récupérer le courrier. Au registre du commerce, la signature de E______ était impérative. Interrogé sur les paiements qu'il avait effectués à titre privé au moyen de la carte de l'entreprise, dès lors qu'il n'avait plus de carte bancaire personnelle, C______ a expliqué que, durant la période du COVID-19, tout était fermé, qu'il avait perdu sa carte d'identité et qu'il lui était difficile d'entreprendre les démarches nécessaires pour refaire ses documents. C______ a contesté les conclusions civiles du A______. Il a indiqué être innocent et avoir fait confiance à la mauvaise personne. Il avait des dettes à hauteur de CHF 300'000.- et

s'il était condamné, il ne parviendrait pas à aller de l’avant.

Sur question de son Conseil, il a indiqué souffrir d'un trouble de l'attention, d'hyperactivité, de dyslexie et de dysorthographie, ce qui lui rendait notamment difficile la gestion de ses tâches administratives de manière générale. Il était médicamenté pour cela. Il avait cependant interrompu son traitement entre l’âge de 16 ans et l’année 2025. C______ s'est excusé pour la gêne occasionnée et les manquements reprochés. b. Entendu en qualité de témoin, AD______ a indiqué avoir entretenu une relation amoureuse avec C______ durant environ 10 ans, mais que tel n’était plus le cas actuellement. C______ était une personne hyperactive souffrant d’un trouble de l’attention. Son quotidien se caractérisait par une absence de gestion des tâches courantes. Il ne possédait pas d’ordinateur. Selon elle, il était incapable d’avoir commis les faits qui lui étaient reprochés. Elle pensait qu’il avait peut-être accordé sa confiance à de mauvaises personnes.

D.a.

C______ est né le ______1988 en Colombie. Il a été adopté à l'âge de 4 ans par une famille suisse. Il est de nationalité suisse. Il est célibataire et n'a pas d'enfant. Il est sans emploi et ne perçoit pas de subsides d'assurance. S'agissant de ses charges, il paie mensuellement un loyer de CHF 1'265.-, CHF 200.- de frais d'assurance maladie, CHF 60.- de frais d'électricité ainsi que CHF 150.- de frais de téléphone. Il n'a pas de fortune. Il a des dettes à hauteur de CHF 250'000.- et CHF 300'000.- liées à la faillite de la société F______ Sàrl. b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, C______ n'a pas d'antécédent.