JTDP/503/2025

1.

Question préjudicielle

1.1.1

A titre préjudiciel, B______ a, par la voix de son Conseil, conclu à ce que les vidéos produites par la partie plaignante soient écartées de la procédure, dans la mesure où elles violeraient l'art. 179quater du Code pénal (RS 311.0 ; CP) et constitueraient dès lors des preuves illicites au sens de l'art. 141 du Code de procédure pénale (RS 312.0 ; CPP).

1.1.2

L'art. 141 CPP règle la question de l'exploitation des moyens de preuve obtenus illégalement. En application de l'art. 141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves, soit généralement un crime au sens de l'art. 10 al. 2 CP, et qu'une pesée entre l'intérêt public de la justice, d'une part, et l'intérêt privé protégé par la norme enfreinte, d'autre part, révèle une prépondérance du premier sur le second (JEANNERET/KHUN, Précis de procédure pénale, 2ème éd. 2018, n. 9007 p. 240 et les références citées). Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu’à la clôture définitive de la procédure, puis détruites (art. 141 al. 5 CPP).

1.1.3.1

L'art. 141 al. 2 CPP s'applique par analogie en présence de preuves recueillies non pas par une autorité pénale (art. 12 s. CPP), mais par une partie (ATF 146 IV 226 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_323/2013 du 3 juin 2013 consid. 3.4; VILLARD/BURGENER (éd.), Les preuves illicites en droit pénal, Exploitabilité et voies de droit, 2023, n. 20 p. 75). La loi pénale ne règle pas, de manière explicite, la situation dans laquelle de telles preuves ont été recueillies non par l'Etat mais par un particulier. Selon la jurisprudence, ces preuves ne sont exploitables que si, d'une part, elles auraient pu être recueillies licitement par les autorités pénales et si, d'autre part, une pesée des intérêts en présence plaide pour une exploitabilité (ATF 147 IV 16 consid. 1.1 et les références citées). Dans le cadre de cette pesée des intérêts, il convient d'appliquer les mêmes critères que ceux prévalant en matière d'administration des preuves par les autorités. Les moyens de preuve ne sont ainsi exploitables que s'ils sont indispensables pour élucider des infractions graves (ATF 147 IV 16 consid. 1.1; 147 IV 9 consid. 1.3.1; 146 IV 226 consid. 2).

1.1.3.2

À teneur de l'art. 179quater al. 1 CP, quiconque, sans le consentement de la personne intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou fixe sur un porteur d’images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'art. 179quater CP a pour but de permettre à tout individu de s'épanouir librement, en sécurité et sans être observé non seulement dans sa sphère secrète, mais plus généralement dans sa vie privée. La vie privée d'une personne s'étend à sa vie de famille, soit notamment la sphère domestique au sens de l'art. 186 CP, qui protège tout local fermé tel le lieu de domicile, le jardin ou le bureau (HENZELIN/MASSROURI, Commentaire romand Code pénal II, n. 7 ad art. 179quater CP; ATF 137 I 327 consid. 6.1; ATF 118 IV 41, p. 49 s.). Selon la doctrine, les conflits familiaux relèvent du domaine secret (STRATENWERTH /BOMMER, Schweizerisches Strafrecht - Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 8e éd. 2022, n. 54 p. 267). Sont visées par l'infraction notamment les prises de vue à l'aide de caméras de télévision, d'appareils cinématographiques ou de téléphones portables cachés (ATF 118 IV 41, p. 51; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht - Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 8e éd. 2022, p. 266 s.).

1.1.3.3.1

L'art. 280 let. b CPP dispose que le Ministère public peut utiliser des dispositifs techniques de surveillance aux fins d'observer ou d'enregistrer des actions se déroulant dans des lieux qui ne sont pas publics ou qui ne sont pas librement accessibles. Cette disposition légale vise toutes les catégories d'appareils photos, de caméras et de téléphones portables permettant la prise d'images ou de vidéos (MOREILLON/PAREIN- REYMOND, Petit commentaire Code de procédure pénale, 2016, n. 6 ad art. 280 CPP).

1.1.3.3.2

L'art. 281 al. 4 CPP précise que l'utilisation de dispositifs techniques de surveillance est régie par les art. 269 à 279 CPP. Aux termes de l'art. 269 al. 1 CPP, le ministère public peut ordonner la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication aux conditions suivantes: de graves soupçons laissent présumer que l'une des infractions visées à l'al. 2 a été commise (let. a); cette mesure se justifie au regard de la gravité de l'infraction (let. b); les mesures prises jusqu'alors dans le cadre de l'instruction sont restées sans succès ou les recherches n'auraient aucune chance d'aboutir ou seraient excessivement difficiles en l'absence de surveillance (let. c). Selon l'art. 269 al. 2 let. a CPP, une surveillance peut être ordonnée aux fins de poursuivre l'infraction de menaces au sens de l'art. 180 CP.

1.1.3.3.4

En principe, toute mesure de contrainte doit reposer sur l'existence de soupçons préalables, conformément à l'art. 197 al. 1 let. b CPP. Selon le Tribunal fédéral, dans le contexte de la récolte hypothétique des preuves par un particulier, les soupçons doivent exister avant l'obtention de la preuve litigieuse, même s'il n'est pas nécessaire que l'autorité ait effectivement eu connaissance de ceux-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_53/2020 du 12 avril 2019 consid. 1.3.; TOFFEL, L'exploitabilité de l'image vidéo en procédure pénale, In dubio pro vidéo? Analyse au regard de la production d'enregistrements vidéo à des fins probatoires, 2025, p. 171 §620 ss, p. 200 §748). Il n'est pas non plus nécessaire de prouver les éléments de la qualification juridique déjà au moment de statuer sur l'admissibilité de la mesure (ATF 142 IV 289 consid. 2.2.1. p. 295, arrêt du Tribunal fédéral 1B_273/2019 du 3 décembre 2019 consid. 2.2.1).

1.1.3.4.1

S'agissant de la pesée des intérêts, la jurisprudence considère que plus l'infraction à élucider est grave, plus l'intérêt public à la manifestation de la vérité l'emporte sur l'intérêt du prévenu à ce que le moyen de preuve litigieux soit jugé inexploitable (ATF 137 I 218 consid. 2.3.4 p. 223; 131 I 272 consid. 4.1.2 p. 279; 130 I 126 consid. 3.2 p. 132; arrêts du Tribunal fédéral 6B_490/2013 du 14 octobre 2013 consid. 2.4.1;6B_323/2013 consid. 3.5).

1.1.3.4.2

La doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent sous la notion de caractère indispensable le fait qu'une condamnation ne serait pas possible sans la preuve litigieuse (OGer ZH, arrêt SB150205 du 2 novembre 2015 consid. 1.5.1.; OGer ZH, arrêt UH150031 du 17 mars 2015 consid. 3c/cc; VILLARD/BURGENER (éd.), Les preuves illicites en droit pénal, Exploitabilité et voies de droit, 2023, p. 47 N 70). A cet égard, la jurisprudence de la CourEDH exige que la preuve litigieuse ne soit pas le seul élément à charge (CourEDH, arrêt Allan c. Royaume-Uni du 5 novembre 2022 §52).

1.1.3.4.3

S'agissant de la notion d'infraction grave au sens de l'art. 141 al. 2 CPP, le Tribunal fédéral avait retenu comme infractions graves dans une jurisprudence datant de 2017 les infractions figurant dans la liste de l'art. 269 al. 2 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_287/2016 du 13 février 2017 consid. 2.4.4.). Une partie de la doctrine considère encore à ce jour que la commission d'un délit listé à l'art. 269 al. 2 CPP peut constituer une "infraction grave" au sens de l'art. 141 al. 2 CPP, rendant en principe la preuve exploitable (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire Code de procédure pénale, 2ème éd. 2016, N 13 ad art. 141 CPP). Parmi les infractions listées à l'art. 269 al. 2 CPP se trouve notamment la menace (180 CP). Cependant, dans son arrêt ATF 147 IV 9 du 1er septembre 2020, le Tribunal fédéral a retenu pour la première fois que, concernant la notion d'infraction grave, ce n'était pas la peine encourue de manière abstraite, mais la gravité de l'acte commis qui était déterminante (ATF 147 IV 9 consid. 1.4.4. ; TOFFEL, L'exploitabilité de l'image vidéo en procédure pénale, In dubio pro vidéo? Analyse au regard de la production d'enregistrements vidéo à des fins probatoires, 2025, p. 181 §668 ss). En résumé, il faut, selon la jurisprudence actuelle, tenir compte de la gravité de l'acte concret, des critères tels que le bien juridique protégé, l'ampleur de la mise en danger ou de la violation, le mode opératoire, l'énergie criminelle ou le motif de l'acte étant déterminants (ATF 147 IV 9 consid. 1.4.2). Les infractions graves devraient donc être en premier lieu, mais pas exclusivement, des crimes (JOSITSCH/SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4e éd. 2023, N 8 ad art. 141 CPP).

1.1.3.5

Selon une partie de la doctrine, le principe de la non-rétroactivité et la lex mitior ne peuvent pas être invoqués en présence d’un revirement de jurisprudence, lequel déploie ses effets immédiatement. Sans procéder à un examen approfondi de la question, le Tribunal fédéral a également considéré que l'art. 2 CP se limite en effet aux modifications apportées à la loi pénale, si bien que les revirements jurisprudentiels ne peuvent y être assimilés. Partant, qu’il soit favorable ou défavorable au prévenu, le revirement jurisprudentiel s’applique directement au cas d’espèce tranché et il rétroagit, car l'art. 2 CP ne trouve pas à s’appliquer. Cette exclusion de principe est toutefois remise en cause par une importante partie de la littérature (DONGOIS/LUBISHTANI, Commentaire romand Code pénal I, n. 25-26 ad art. 2 CP).

1.2

En l'espèce, les enregistrements vidéos portent sur des conversations privées survenues au domicile des parties. Le prévenu n'a pas donné son accord pour être enregistré. Ce faisant, la partie plaignante a a priori transgressé l'art. 179quater CP.

Cela étant, les moyens de preuves récoltés illicitement par des personnes privées sont exploitables si, cumulativement, ils auraient pu être obtenus par les autorités de poursuite pénale conformément à la loi et une pesée des intérêts en présence justifie leur exploitation (TF 6B_911/2017 du 27 avril 2018, consid. 1). En l'occurrence, si la partie plaignante avait rapporté les faits à la police avant de procéder aux enregistrements, le comportement dénoncé aurait créé de graves soupçons de la commission, par le prévenu, d'une infraction visée à l'art. 269 al. 2 CPP, soit – ce que le Ministère public retient dans son ordonnance pénale – un soupçon d'infraction à l'art. 180 al. 1 CP, ce qui aurait permis à cette autorité d'ordonner l'utilisation d'un dispositif technique de surveillance aux fins d'enregistrer les conversations des parties (art. 280 et 281 CPP). A cet égard, il n'est pas nécessaire de prouver les éléments de la qualification juridique déjà au moment de statuer sur l'admissibilité de la mesure (TF 1B_273/2019 du 3 décembre 2019, consid. 2.2.1). La mesure aurait pu permettre d'élucider les faits et aurait respecté le principe de proportionnalité. En outre, la pesée des intérêts en présence justifie l'exploitation des enregistrements, car l'intérêt public à la manifestation de la vérité, soit la mise en évidence d'une éventuelle infraction à l'art. 180 al. 1 CP, l'emporte sur l'intérêt privé du prévenu à ce que les preuves incriminées restent inexploitées. Quelle que soit la jurisprudence applicable, l'infraction en cause remplit la condition de l'infraction grave justifiant l'exploitation d'une preuve illicite. D'une part, la menace au sens de 180 al. 1 CP fait partie des infractions listées à l'art. 269 al.2 CP, satisfaisant ainsi la jurisprudence antérieure à 2020. D'autre part, la menace en l'espèce d'un époux par l'autre par le biais d'un couteau, faisant craindre à la victime un réel risque de mort ou à tout le moins de blessure grave, doit être considérée comme grave au sens de l'art. 141 al. 2 CP. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de déclarer les vidéos inexploitables et, partant, de les retirer du dossier (cf. art. 141 al. 5 CPP).

2.

Classement

2.1.1

La direction de la procédure examine si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées (art. 329 al. 1 let. b CPP). Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement (art. 329 al. 5 CPP).

2.1.2

En vertu de l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Le droit de porter plainte se prescrit par de trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (art. 31 CP).

2.1.3

L'infraction d'injure n'est poursuivie que sur plainte (art. 177 al. 1 CP).

2.1.4

Aux termes de l'art. 109 CP relatif aux contraventions, l'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans. L'infraction de voies de fait, punie d'amende, est une contravention (art. 126 al. 1 CP).

2.2

En l'espèce, à défaut d'autres éléments au dossier permettant de dater les vidéos figurant à la procédure, il sera retenu que celles-ci ont été réalisées avant le 1er novembre 2019, version la plus favorable au prévenu en vertu du principe in dubio pro reo. Les faits qualifiés de voies de fait visibles dans lesdites vidéos étant prescrits, ceux-ci seront classés. S'agissant des faits qualifiés d'injure visibles dans lesdites vidéos, lesquelles ont été réalisées avant le 1er novembre 2019 comme retenu précédemment, la plainte les concernant a été déposée en juillet 2022, soit après le délai de trois mois. Ces faits seront dès lors également classés.

3.

Culpabilité

3.1.1

Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (RS 0.101 ; CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 ; Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 124 IV 86 consid. 2a).

3.1.2

Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La poursuite a lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou durant l'année qui a suivi le divorce (art. 180 al. 2 let. a CP). La menace est un délit, puisque la peine-menace est trois ans au plus de peine privative de liberté (art. 10 al. 2 CP; DONGOIS, Commentaire romand Code pénal I, n. 6 ad art. 10 CP). Dans ce cadre, l'action pénale se prescrit par 10 ans (art. 97 al. 1 let. c CP). Du point de vue subjectif, l’auteur doit avoir l’intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d’alarmer ou d’effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit. Il faut ainsi que l’intéressé ait conscience que son attitude est objectivement de nature à susciter la crainte. L’intention est réalisée même si l’auteur n’envisage pas mettre sa menace à exécution, mais qu’il sait que la victime la prendra au sérieux. En revanche, celui qui entend uniquement se livrer à une plaisanterie de mauvais goût n’est pas punissable (STOUDMANN, Commentaire romand Code pénal II, n. 19 ad art. 180 CP).

3.1.3

Selon l'art. 177 al. 1 CP, quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. L’injure est une infraction intentionnelle. L’auteur doit vouloir ou accepter que son propos soit attentatoire à l’honneur et qu’il soit communiqué à la personne lésée ou à un tiers (RIEBEN/MAZOU, Commentaire romand Code pénal II, n. 15 ad art. 177 CP).

3.2

En l'espèce, les déclarations des parties sont contradictoires et irréconciliables. Le prévenu a été constant dans ses dénégations et a donné des explications détaillées et similaires sur l'essentiel. A l'inverse, la plaignante a varié dans ses déclarations et la gravité des faits dénoncés a augmenté au fil de ses auditions. Ainsi, il conviendra d'analyser ses déclarations à l'aune des éléments de preuves matériels. S'agissant des faits qualifiés d'injure postérieurs au 5 mai 2021, il n'est pas établi à satisfaction de droit que des injures aient été proférées après l'enregistrement des vidéos, soit avant le 1er novembre 2019. Le prévenu sera donc acquitté du chef d'injure (art. 177 al. 1 CP). S'agissant des menaces, il est établi par les éléments objectifs figurant au dossier, soit les vidéos, que le prévenu a, à tout le moins dans la vidéo n°2, menacé la plaignante de s'en prendre à sa vie au moyen d'un couteau. Les paroles prononcées par le prévenu et ses gestes étaient propres à alarmer et à effrayer la partie plaignante. Il n'y a par ailleurs pas lieu de douter que la plaignante a craint que le préjudice annoncé puisse se réaliser. En effet, le prévenu a fait usage du couteau pour lui couper une mèche de cheveux.

Sur le plan subjectif, le prévenu avait l'intention non seulement de proférer des menaces graves à l'attention de la plaignante mais aussi de l'effrayer, à tout le moins par dol éventuel.

Un verdict de culpabilité sera prononcé à l'égard du prévenu du chef de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP)

4.

Peine

4.1.1

Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur luimême, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2).

4.1.2

Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois joursamende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jouramende à concurrence d’un minimum de 10 francs. Il peut dépasser le montant maximal du jour-amende lorsque la loi le prévoit. Il fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2).

4.1.3

Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Le sursis est la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge pour exclure le sursis (arrêt du Tribunal fédéral 6B_978/2017 consid. 3.2).

4.1.4

A teneur de l'art. 44 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (al. 1). Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine (al. 3).

4.2

En l'espèce, la faute du prévenu n'est pas légère et son mobile est égoïste. Il s'en est pris à la liberté de la plaignante. Il a fait montre d'un comportement colérique mal maîtrisé au dépens d'autrui. Sa collaboration a été mauvaise. Il a persisté à contester les faits reprochés, à nier qu'il était bien visible sur les vidéos produites, et à se positionner en victime. Sa prise de conscience est inexistante. Il a deux antécédents judiciaires, non-spécifiques. Le pronostic n'est pas défavorable.

Compte tenu de ces éléments, une peine pécuniaire sera prononcée. Sa quotité sera fixée à 30 jours-amende et le montant du jour-amende sera fixé à CHF 50.- pour tenir compte de la situation personnelle et financière du prévenu. Cette peine sera assortie du sursis total, dont le prévenu remplit les conditions d'octroi. Il sera renoncé au prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate.

5.

Conclusions civiles

5.1.1

En qualité de partie plaignante, la lésée peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP).

5.1.2

En vertu de l'art 126 al. 1 let. a CPP, le Tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. Il renvoie néanmoins la partie plaignante à agir par la voie civile lorsque la partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précises ou ne les a pas suffisamment motivées.

5.2

En l'espèce, s'il n'y a pas lieu de mettre en doute que la partie plaignante a pu ressentir une crainte générée par le comportement du prévenu, il sera relevé qu'aucun élément figurant à la procédure ne permet de retenir que l'intéressée a souffert d'une atteinte suffisamment grave à sa personnalité justifiant l'octroi d'une quelconque indemnité. L'indemnité pour tort moral requise par A______ sera dès lors rejetée.

6.

Indemnités et frais

6.1

Vu le verdict condamnatoire, les conclusions en indemnisation du prévenu seront rejetées (429 CPP).

6.2

Vu l'acquittement et le classement prononcés, le prévenu sera condamné à un tiers des frais de la procédure, lesquels s'élèvent à CHF 1'073.-. Le surplus sera laissé à la charge de l'Etat (art. 426 al. 1 CPP).

6.3

Le défenseur d'office de la plaignante sera indemnisé selon motivation figurant en pied de jugement (art. 135 CPP).

6.4

Enfin, vu l'annonce d'appel du prévenu à l'origine du présent jugement motivé, ce dernier sera par ailleurs condamné à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP ; E 4.10.03]).

*****

Vu l'opposition formée le 21 décembre 2023 par B______ à l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public le 19 décembre 2023;

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 16 février 2024;

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP;