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Ordonnance concernant la commission des archives
Ordonnance concernant la commission des archives du 17 mai 2011 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 8 de la loi du 20 octobre 2010 sur l'archivage1, vu l'article 42, lettre h, du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 27 avril 20162,4 arrête :
Art. 1 Terminologie
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Art. 2 Composition, nomination
La commission des archives est composée d'au maximum onze membres.
Le chef de l'Office de la culture et le chancelier en sont membres d'office.4
Les autres membres sont nommés par le Gouvernement.
L'archiviste cantonal participe aux séances de la commission avec voix consultative; il en assume le secrétariat.
La présidence de la commission est confiée au chef de l'Office de la culture.4
Art. 3 Tâches
La commission des archives exerce les tâches suivantes :
a) elle émet des préavis sur les objets qui lui sont soumis et qui se rapportent à la conservation et à la mise en valeur des archives;
b) elle fait des propositions au Gouvernement relatives à l’organisation et à la gestion des Archives cantonales;
c) elle veille à favoriser la collaboration avec d'autres institutions, associations ou particuliers;
d) elle signale des fonds ou des documents d'archives concernant l'histoire du pays jurassien et fait au Gouvernement des propositions y relatives;
e) elle propose toute mesure utile pouvant contribuer au rayonnement des Archives cantonales.
Art. 4 Séances
La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année.
Art. 5 Renvoi
Pour le surplus, l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales3 est applicable.
Art. 6 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2011. Delémont, le 17 mai 2011 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Philippe Receveur Le chancelier : Sigismond Jacquod