ADM 2024 160

2019. Les parents se sont mariés le … 2014 et ont divorcé le … 2020. Par jugement du juge du divorce du 31 août 2020, l’autorité parentale sur C.A.________ a été attribuée conjointement aux deux parents et la garde à la mère. Une curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 2 CC a été instituée et le droit de visite du père a été réglé (dossier APEA, p. 8ss ; les références aux pages mentionnées ci-après sans autre indication renvoient au dossier de l’APEA).

Les visites entre C.A.________ et son père ont dans un premier eu lieu au Point rencontre, avant d’être étendue au domicile du père dès avril 2021 (p. 21).

B.

Suite à un rapport de la curatrice du 12 janvier 2022 faisant part de divers problèmes, en particulier du fait que C.A.________ a un important retard de langage et qu’elle ne va plus à la crèche (p. 24ss), l’APEA a procédé à diverses mesures d’instruction.

Dans un rapport du 1er mars 2022 (p. 41), le Dr D.________, pédiatre, a fait part chez C.A.________ d’un retard de développement touchant essentiellement le langage (qui n’est pas dû à une anomalie de l’audition ; p. 46), d’un strabisme nécessitant un suivi à l’hôpital ophtalmique à U1.________, d’une crâniosténose ayant nécessité une intervention neurochirurgicale en décembre 2019, avec évolution favorable et un suivi annuel en neurochirurgie. Selon le médecin, il paraît très important que les parents puissent être encadrés et soutenus face aux différentes démarches et au suivi spécialisé que nécessite leur enfant.

A.A.________ (ci-après : la recourante) et B.A.________ (ci-après : l’intimé) ont été entendus par l’APEA le 1er avril 2022 (p. 57 et 65).

Par décision du 28 novembre 2022 (p. 81ss), l’APEA a levé avec effet immédiat la curatelle (au sens de l’art. 308 al. 2 CC) et libéré la curatrice de toute fonction. Elle a ordonné un suivi en vertu de l’art. 307 al. 3 CC avec effet immédiat au niveau médical (suivi ophtalmique, contrôle neurochirurgicaux), en logopédie et auprès du SEI en lien avec les besoins éducatifs particuliers de l’enfant. Une curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 CC a été instituée en faveur de C.A.________ et E.________, assistante sociale aux SSR, a été désignée en qualité de curatrice. La curatelle consiste à veiller à l’état de santé, au bon développement de C.A.________, à la mise en place des différents contrôles et suivis ordonnés en faveur de l’enfant, ainsi qu’à assister les parents et coordonner le réseau de soins.

Déménageant à U2.________ (p. 97), la maman a mis fin aux divers suivis (p. 92 à 97) avant de revenir à U3.________ quelques jours plus tard (p. 97). Les divers suivis ont été réinstaurés.

C.

Dans un nouveau rapport du 17 novembre 2023 (p. 99), la curatrice a relevé que la mère lui avait relaté que sa fille avait eu des comportements particuliers suite aux deux dernières visites avec son papa, l’enfant se réveillant en pleine nuit en criant. Après avoir vu C.A.________, le Dr D.________ n’a rien constaté de particulier, les comportements de C.A.________ lui faisant plutôt penser à des terreurs nocturnes et ne sont pas particulièrement inquiétants. Il a orienté C.A.________ vers le CMPEA pour un suivi thérapeutique qui a été mis en place. La mère a refusé de laisser C.A.________ aller chez son père craignant des abus ou des violences de sa part. La mère n’a toutefois pas souhaité déposer plainte pénale contre le père.

Le 7 mars 2024, la curatrice a effectué un signalement concernant C.A.________ qui présente un retard de développement important, notamment au niveau du langage et de la motricité. L’enfant est scolarisée en 1H avec un soutien renforcé important et bénéficie de suivis en physiothérapie, en ergothérapie, en logopédie et diététique. Il est prévu qu’elle bénéficie d’un accompagnement spécialisé dès la rentrée d’août 2024. Au niveau scolaire, C.A.________ a manqué 10 leçons de soutien renforcé justifiées par la mère par des maladies ou des rendez-vous médicaux. C.A.________ a dû mettre des gouttes dans les yeux suite à un contrôle et peu de temps après elle n’a plus porté ses lunettes sans que cela soit expliqué aux enseignantes. C.A.________ a également des bottes trop petites et doit diminuer sa consommation de sucre selon recommandation de la diététicienne, car elle est en surpoids. La recourante ne reconnaît pas les manquements et reste évasive sur la manière dont elle prend en charge C.A.________ à domicile. La curatrice relate encore d’autres problèmes de prises en charge de C.A.________ par la maman, en particulier que C.A.________ a les compétences et les capacités de sauter ou courir, mais qu’elle ne sait pas le faire, car elle n’a pas été entrainée à le faire, ayant été sous-stimulée. La curatrice et les divers professionnels estiment qu’un suivi AEMO intensif doit être instauré pour permettre à la mère de travailler sur ses compétences parentales, relevant que la mère s’y oppose (p. 111 à 114).

La recourante, l’intimé et la curatrice ont été entendus par l’APEA le 26 avril 2024 (p.

Par décision du 30 août 2024 (p. 136ss), l’APEA a libéré la curatrice de ses fonctions et désigné F.________, également assistante sociale aux SSR, comme nouvelle curatrice avec les mêmes fonctions.

Dans des mentions téléphoniques des 28, 29 août et 2 septembre 2024 (p. 147ss), les différents intervenants ont confirmé les faits relevés dans le rapport de la curatrice du 7 mars 2024.

Par décision du 20 septembre 2024, l’APEA a notamment instauré avec effet immédiat une assistance éducative intensive en faveur de C.A.________ au sens de l’art. 307 al. 2 CC avec pour but d’apporter à la mère un soutien dans l’éducation de C.A.________ et de lui offrir un accompagnement dans la scolarité de sa fille. L’effet suspensif à un éventuel recours a été retiré (p. 154 ss).

D.

Par mémoire du 18 octobre 2024, la recourante a déféré cette décision auprès de la Cour administrative concluant principalement à son annulation et à la levée de toute curatelle en faveur de C.A.________, subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’APEA pour nouvelle décision au sens des considérants. Elle requiert également le bénéfice de l’assistance judicaire pour la procédure de recours.

En substance, elle relève qu’elle applique les recommandations qui lui sont faites et écoute les spécialistes qui entourent C.A.________. Elle fait valoir que les retards de développement de sa fille sont notamment liés au fait qu’elle parle V1.________ à la maison et que sa fille s’est fait opérée d’une crâniosténose lorsqu’elle avait 7 mois. Actuellement, les thérapies sont suivies et des absences aux thérapies, dans la mesure où elles sont justifiées, ne sauraient motiver le maintien de la curatelle ou l’instauration d’une mesure supplémentaire. Aujourd’hui, les parents communiquent et le père s’oppose également à une mesure de curatelle qui est disproportionnée. La recourante conteste le rapport de la curatrice qui se base sur un état de fait erroné. Il ne mentionne en outre pas le suivi des recommandations par la recourante. L’autonomie dont disposent les parents dans l’éducation de leur enfant, couplée aux principes de proportionnalité et de subsidiarité, doit être respectée.

La recourante a déposé un complément au recours le 29 novembre 2024, dans lequel elle revient sur les différentes étapes de la procédure devant l’APEA en contestant notamment la décision de novembre 2022.

E.

Le 20 décembre 2024, l’APEA a relevé qu’elle n’avait pas d’observations à formuler.

F.

L’intimé ne s’est pas déterminé dans le délai imparti.

G.

Le 29 janvier 2025, la recourante a fait part à la Cour que lors de la séance de réseau en faveur de C.A.________ le 14 janvier 2025, tous les spécialistes considèrent que le développement de l’enfant est bon. Elle relève qu’il n’y a plus de suivi AEMO suite aux graves débordements de la personne en charge au sein de l’AEMO qui lui aurait crié dessus lors d’un rendez-vous et l’aurait menacée d’un placement pour C.A.________ si elle ne collaborait pas suffisamment. Elle a tenté d’en parler à la curatrice qui s’est contentée de rire, prétendant qu’elle ne pouvait rien faire. Elle relève qu’une plainte pénale sera déposée ces prochains jours contre la personne en charge au sein de l’AEMO.

H.

A la requête de la présidente de la Cour de céans, la curatrice a déposé un rapport le 20 février 2025 dans lequel elle relève que lors de son entrée en fonction, elle a peiné à rencontrer les parents qui refusaient de venir en entretien en raison du recours. Elle a pu finalement rencontrer la maman fin septembre et le papa le 7 octobre. Les parents ont accepté la mise en place d’une mesure éducative intensive au domicile de la maman par G.________ de l’AEMO. Les objectifs étaient la mise en place d’un rituel des affaires à prendre pour l’école, d’un rituel de coucher, d’une routine de marche et jeux en extérieur pour améliorer la motricité de C.A.________, la vérification des tailles des habits et la remise à jour de l’armoire à habits de C.A.________, un travail autour de la prise des repas communs, l’alimentation en général, l’accès aux outils multimédias, les limitations dans le temps et sur le contenu, la prise de parole de C.A.________ au sein de la famille, la manière de lui expliquer les règles et de les faire respecter, les outils, astuces, le travail de la communication avec les professionnels qui entourent C.A.________ et l’organisations des différents suivis. Tous ces objectifs avaient été donnés car le réseau entourant l’enfant avait mentionné ces différentes difficultés. Le suivi éducatif intensif à domicile a débuté le 28 octobre 2024 et a duré jusqu’au 16 janvier 2025. Il n’a pas permis de travailler les différents objectifs car la recourante a annulé à de nombreuses reprises les rendezvous. Selon M. G.________ de l’AEMO, la recourante adapte son discours aux inquiétudes que cet intervenant lui formule et ses propos changent d’un rendez-vous à l’autre. Monsieur G.________ a observé une triangulation de la recourante entre les autres professionnels et lui-même ce qui a pu être confirmé lors d’un réseau entre les différents professionnels le 14 janvier 2025. La recourante refusait que Monsieur G.________ prenne contact avec les professionnels par téléphone et adaptait son discours de sorte à ce qu’elle n’ait pas de modifications à réaliser dans la prise en charge de sa fille. Elle a manqué plus du quart des rendez-vous avec Monsieur G.________ et en a refusé également de nombreux. Elle a exprimé à l’intervenant ne pas voir de sujets à travailler. Le suivi a été interrompu le 16 janvier 2025, car la

recourante refusait de rencontrer à nouveau Monsieur G.________. Elle dit s’être rendue au centre LAVI et avoir porté plainte contre celui-ci. Le suivi AEMO avait pour but de traiter les différents objectifs pour concrètement augmenter les capacités parentales de la recourante. Cela car en l’absence des professionnels, C.A.________ régresse dans ses acquisitions, constatation effectuée aux différents retours de vacances. Cette information peut démontrer un manque de stimulations à domicile mais l’AEMO n’a pas pu l’infirmer ou le confirmer faute de collaboration de la recourante.

Selon la curatrice, lors du réseau du 14 janvier 2025, les intervenants ont évoqué la 3P sur deux ans pour C.A.________. Les parents s’y sont opposés sans vouloir en discuter, ce qui démontre leur difficulté à prendre en considération les difficultés de leur fille. Finalement, après plusieurs discussions, ils ont accepté de signer le formulaire d’inscription à la 3P sur deux ans. Ce n’est toutefois pas définitif et les parents peuvent se rétracter.

La curatrice relève encore qu’elle n’a pas les critères et garanties en sa possession pour soutenir les parents dans leur quête de levée de mandat puisque les capacités parentales n’ont pas été démontrées. Il reste des objectifs clairs à travailler qui permettraient une meilleure prise en charge de C.A.________. La situation de l’enfant pourrait rapidement se détériorer si personne ne la supervise. Les parents sont collaboratifs, mais repoussent les échéances pour ne pas se mettre au travail rapidement. Actuellement, une nouvelle requête de suivi éducatif est en cours afin de réellement pourvoir travailler les objectifs et veiller à l’encadrement à domicile de

I. Ce rapport a été transmis aux parties.

J. La recourante a pris position le 21 mars 2025 en joignant le procès-verbal du réseau du 14 janvier 2025, ainsi qu’une nouvelle note d’honoraires. L’intimé ne s’est déterminé, ni sur le rapport si sur la prise de position de la recourante.