Chambre des assurances

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux par une personne disposant manifestement de la qualité pour recourir, le recours est recevable et il y a lieu d’entrer en matière.

2.

A titre préalable, la recourante prétend que la décision attaquée comporte plusieurs vices de forme devant conduire à son annulation.

A l'instar de l'intimée, force est de constater que la recourante a pu défendre ses droits nonobstant les éventuels vices de forme invoqués. S'il est vrai que la décision attaquée ne contient pas de "dispositif" formel, son intitulé "décision sur opposition" et le passage "Après examen de votre opposition, nous confirmons notre décision et rendons une décision formelle sur opposition basée sur les dispositions légales en la matière" rendent son contenu parfaitement clair. A la page 2, il est précisé : "Au vu de ce qui précède, nous décidons de rejeter l'opposition du 6 mars 2015 et de confirmer notre décision du 6 février 2015". Il n'y a par conséquent aucune confusion possible quant au fait que l'intimée maintient sa demande de restitution. L'article 49 LPGA, à l'instar de l'article 87 Cpa, n'exclut d'ailleurs nullement qu'une décision, et, partant, son dispositif, soit rédigée, comme en l'espèce, sous forme de lettre. Il faut et il suffit que la décision soit désignée comme telle et permette à un destinataire de bonne foi de comprendre que l'autorité émet ainsi un acte juridique et non pas seulement une simple intention ou un avertissement (dans ce sens, cf. notamment Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in Droit suisse de la sécurité sociale, Vol. II, 2015, p. 525ss,N 107ss). Ces exigences sont manifestement réalisées en l'espèce, ce d'autant plus que la décision en cause a été notifiée à l'assureur protection juridique de la recourante, lequel disposait incontestablement des connaissances nécessaires pour en comprendre la portée exacte.

La décision attaquée ne comporte certes aucune indication sur la possibilité de présenter une demande de remise de l'obligation de restituer. Force est toutefois de constater qu'une telle indication figure en bonne et due forme dans la décision initiale du 6 février 2015, de sorte que les exigences posées à l'article 3 OPGA sont satisfaites, ce d'autant plus que la recourante était déjà assistée d'un mandataire professionnel au stade de l'opposition.

Les vices de forme dont se prévaut la recourante ne sauraient ainsi conduire à l'annulation de l'acte attaquée et les griefs y relatifs, qui confinent à la témérité, doivent être écartés.

3.

3.1

Selon l'article 25 al. 1er, 1ère phrase LPGA, les prestations indûment touchées doivent en principe être restituées. L'assuré concerné peut toutefois demander la remise de l'obligation de restituer, lorsque la restitution des prestations allouées indûment, mais reçues de bonne foi, mettrait l'intéressé dans une situation difficile

3.2

L'obligation de restituer incombe en premier lieu au bénéficiaire des prestations allouées à tort ou à ses héritiers (art. 2 al. 1 let. a OPGA).

Lorsque les prestations ont été versées en mains d'un représentant légal, celui-ci doit restituer les prestations versées à tort. Sont également tenus à restitution, conformément à l'article 2 al. 1 let. b OPGA, les tiers ou les autorités à qui ont été versées des prestations en espèces pour qu'elles soient utilisées conformément à leur but, au sens de l'article 20 LPGA ou des dispositions des lois spéciales, à l'exception du tuteur. L'obligation de restituer incombe également aux tiers destinataires à qui, selon la pratique, les prestations sont versées sans que les conditions de l'article 20 LPGA soient remplies. Pour que la restitution puisse avoir lieu, il faut toutefois qu'à l'instar des autorités et personnes mentionnées dans cette disposition, le tiers destinataire ait été autorisé à percevoir la rente et qu'il se soit engagé par écrit à faire à la caisse de compensation les communications nécessaires et à lui restituer les prestations versées indûment (VALTERIO, Droit de l'assurance- vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI), Commentaire thématique, 2011, § 177, N 3246 ss, p. 878s). L'assureur ne peut exercer son droit à restitution envers des tiers ou des autorités que si ceux-ci assument la responsabilité de l'usage conforme de la prestation, mais non s'ils font simplement office de "bureau d'encaissement" (VSI 6/2002, p. 223).

3.3

L'enfant est le bénéficiaire direct de la rente d'orphelin et c'est à lui, dès sa majorité, qu'incombe l'obligation éventuelle de restituer (dans ce sens, cf. notamment TF 8C_625/2012 du 1er juillet 2013 consid. 5.2 ; ATF 134 V 15 consid. 2.3.3).

3.4

En l'espèce, la rente d'orphelin a été accordée à B. dès le 1er novembre 2011 (PJ 36), alors que celle-ci, née le 18 janvier 1992, était déjà majeure. Il s'ensuit que la recourante n'était déjà plus sa représentante légale.

En tant que tiers n'assumant pas la responsabilité de l'usage conforme des rentes d'orphelin en faveur de B., la recourante, dont il n'est ni établi ni allégué qu'elle aurait pris un engagement écrit envers l'intimée, apparaît comme ayant simplement fait office de "bureau d'encaissement".

Il s'ensuit que la recourante ne peut être tenue personnellement à restitution des rentes d'orphelin en cause et que c'est B., en tant que bénéficiaire directe desdites rentes, qui peut être soumise à l'obligation de restituer les prestations allouées indûment.

4.

Le recours doit en conséquence être admis et la décision attaquée doit être annulée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs de la recourante.

5.

La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). La recourante, qui obtient gain de cause, a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal, leur montant étant déterminé sans égard à la valeur litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let g LPGA).

L'autorité cantonale chargée de fixer l'indemnité de dépens jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a ; 110 V 365 consid. 3c ; SVR 2001 AHV no 4 p. 12 consid. 3b). En règle ordinaire, les honoraires d'avocat sont fixés en fonction de l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le mandataire a dû y consacrer. Pour apprécier l'importance du travail et du temps consacré à la cause, il faut tenir compte du fait que le procès en matière d'assurances sociales est gouverné par la maxime inquisitoire, ce qui, dans de nombreux cas, est de nature à faciliter la tâche du mandataire. L'activité de celui-ci ne doit être prise en considération que dans la mesure où elle s'inscrit raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de sa tâche, à l'exclusion de démarches inutiles ou superflues. Les démarches que le mandataire a entreprises avant la procédure de recours n'entrent pas en ligne de compte pour déterminer le montant des honoraires (ATF 111 V 48 consid. 4a ; TFA I 699/04 du 23 janvier 2006 consid. 2.3).

En procédure administrative jurassienne, la rémunération de l'avocat comprend le remboursement des honoraires et des débours et vacations qui sont justifiés et nécessaires aux besoins de la cause, ainsi qu'un montant correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée (art. 3 de l'ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat / RSJU 188.61). Les articles 5, 7 et 8 de ladite ordonnance précisent les critères déterminants pour taxer la rémunération de l'avocat, le tarif horaire d'un avocat indépendant étant de CHF 270.-.

Au vu de la teneur des pièces de procédure déposées par la recourante et dès lors que l'affaire ne présentait aucune complexité particulière, il se justifie, au vu de la jurisprudence prérappelée, de prendre en considération 7 heures de travail à CHF 270.-, plus CHF 235.- de débours effectifs (à l'exclusion du montant revendiqué par CHF 100.- à titre de débours pour "ouverture du dossier et archivage", ce montant n'étant pas justifié et apparaissant comme devant être compris dans les frais généraux de l'avocat couverts par le tarif horaire appliqué). Une telle rémunération suffit en effet à couvrir les honoraires et débours justifiés et nécessaires au besoin de la cause, soit 5 heures de travail pour l'étude de la cause et la rédaction des pièces de procédure, plus 2 heures pour les entretiens avec la cliente et la correspondance nécessaires. Il convient en effet de prendre aussi en considération le fait que le mandataire de la recourante est également intervenu simultanément pour le compte de la recourante dans le cadre d'une autre procédure (cf. dossier AF 93/2015 dont l'édition a été ordonnée) qui présentait de nombreuses similitudes avec la présente cause.

L'indemnité de dépens à verser à la recourante par l'intimée peut ainsi être fixée à CHF 2'295.- (honoraires : CHF 1'890.- ; débours : CHF 235.- ; TVA : CHF 170.-).