Chambre pénale des recours

1.

Le recours, interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente par des personnes disposant de la qualité pour recourir, est recevable. Il convient dès lors d'entrer en matière.

2.

Selon l'article 267 al. 2 CPP invoqué par les recourants, s'il est incontesté que des objets ou des valeurs patrimoniales ont été directement soustraits à une personne déterminée du fait de l'infraction, l'autorité pénale les restitue à l'ayant droit avant la clôture de la procédure.

Cette disposition règle la levée de la mesure qui a été ordonnée à des fins de restitution de l'objet à la personne lésée au sens de l'article 263 al. 1 lit. c CPP (MOREILLON/PARIN-RAYMOND, Petit commentaire CPP, n 11 ad art. 267). La restitution au lésé des objets soustraits à une personne déterminée du fait de l'infraction ne peut intervenir que lorsque l'ayant droit est connu et que les droits sur les biens libérés ne sont pas contestés. En vertu de la présomption de propriété prévue à l'article 930 CC, les objets et valeurs patrimoniales libérés sont restitués à leur possesseur originaire.

La restitution ne peut donc avoir lieu que si celui-ci peut justifier d'un droit réel sur les objets saisis ; ce n'est pas le cas si des sommes ont été escroquées, puisque le possesseur ne dispose, dans cette hypothèse, que d'une créance en dommages et intérêts, à moins qu'il ne soit en mesure d'établir clairement leur origine. S'il existe un doute quant à la propriété de l'objet saisi, notamment lorsque plusieurs personnes le revendiquent, l'autorité pénale ne doit pas trancher cette question de droit réel en lieu et place du juge civil. Les dispositions de l'article 267 al. 4 à 6 CPP s'appliquent lorsque l'ayant droit n'est pas connu et que les droits sur les biens libérés sont contestés (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd. 2006, no 926 et réf. cit. ; LEMBO/JULEN BERTHOD, Commentaire romand CPP, 2011, N 14 et 15 ad art. 267 et réf. cit. ; MOREILLON/PARIN-RAYMOND, op. cit., N 12 ad art. 267). On doit considérer, selon la doctrine et la jurisprudence, qu'il n'y a pas de contestation sur la personne de l'ayant droit et sur le fait qu'elle a été lésée directement par un comportement pénalement répréhensible lui ayant retiré un objet ou une valeur patrimoniale lorsque la situation juridique est suffisamment claire ("hinreichend liquid"), qu'il n'y a pas de tiers qui puissent faire valoir de meilleurs droits et qu'il n'y a pas de doute sur l'existence d'une infraction pénale ; des incertitudes sur la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction excluent la restitution anticipée (BOMMER/GOLDSCHMID, BSK STPO, 2 ème éd. 2014, N 27 ad art. 267 ; HEIMGARTNER, in : DONATSCH/HANS JAKOB/LIEBER, STPO Komm. N 4 ad art. 267 ; ATF 128 I 129 consid. 3.1.2 et arrêt cité = JT 2005 IV 180). En d'autres termes, la restitution à l'ayant droit doit avoir lieu lorsque les conditions prévues par l'article 267 al. 2 CPP sont incontestablement réalisées ; si tel est le cas, il importe peu que cette restitution soit contestée par des tiers.

3.

En l'espèce, il ne fait aucun doute que le comportement dont C. est accusé tombe sous le coup des préventions d'abus de confiance (art. 138 CP), voire de gestion déloyale (art. 158 CP), et le lien entre les valeurs patrimoniales qui figurent sur le compte séquestré avec l'infraction est évident.

3.1

A. en tant qu'ayant droit économique et C. en tant qu'administrateur à titre fiduciaire de B. SA étaient parties prenantes à l'acquisition d'L. SA, société à qui M. SA a versé un acompte de CHF 4'700'000.- sur le prix de la transaction, somme mise à disposition par B. SA, actionnaire à 50 % de M. SA ; une convention d'actionnaires de M. SA, signée notamment par A. et C. ainsi que par d'autres actionnaires de M. SA, prévoyait que le montant de CHF 4'700'000.- versé par B. SA se transformerait en prêt à L. au cas où la vente à terme de cette société n'aboutirait pas ; le contrat de prêt a été signé le même jour que la convention d'actionnaires, soit le 23 juin 2015, par C., au nom de B. SA (dossier A1, PJ 4, 4bis et 4ter). Les effets de la vente à terme ont été reportés d'entente entre parties concernées sur demande de C., mais sans l'accord de A. qui a appris ce report ultérieurement et a fait part de son mécontentement à C. (dossier A1, PJ 4quater-4nonies). Par la suite, le prêt de CHF 4'700'000.- octroyé à L. SA a été remboursé entre les mains de Me X1, laquelle a établi un décompte des fonds à l'attention de B. SA le 12 février 2016 (dossier A1, PJ 7). L'origine des fonds qui a fait l'objet d'une répartition selon le décompte de la notaire est ainsi clairement établi : il s'agit de l'acompte de CHF 4'700'000.- versé par

B. SA pour la vente de L. SA, transformé ensuite en prêt en faveur de cette dernière, opération à laquelle A. a participé, respectivement a donné son accord, ainsi que cela résulte des faits établis ci-dessus.

Selon le décompte de Me X1, ces fonds ont été attribués, au nom de B. SA, par C., à raison de CHF 200'000.- le 8 février 2016 sur le compte de B. SA auprès de l'UBS, à raison de CHF 200'000.-, le même jour, sur le compte de K., et mis à disposition de J. SA pour l'achat d'une parcelle à … à raison de CHF 1'200'000.- le 10 février 2016 et de CHF 3'100'000.- le 12 février 2016.

3.2

S'agissant de la somme de CHF 4'300'000.- dévolue à J. SA, elle a fait l'objet d'un contrat de prêt conclu par B. SA le 5 février 2015 pour CHF 4'000'000.- (dossier PJ 10) et d'un avenant au contrat du 8 février 2015 portant le montant à CHF 4'300'000.- (PJ 11), actes signés par C. Selon le recourant, C. a conclu ce contrat de prêt avec J. SA d'une manière contraire aux instructions de son mandant A.

Cet allégué est suffisamment établi. En effet, il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de B. SA du 6 avril 2016, au cours de laquelle C. a été démis de ses fonctions d'administrateur, que c'est à cette occasion que A. a appris que C. a accordé un prêt de CHF 4'300'000.- à J. SA ; il a alors exprimé sa stupéfaction concernant l'utilisation des fonds de sa société dont il ignorait tout et qu'il n'aurait jamais autorisée. C. a alors reconnu qu'il ne l'a pas informé des opérations concernant l'utilisation des fonds suite au remboursement du prêt par L. SA (dossier A1, PJ 18). La teneur du procès-verbal de l'assemblée du 6 avril 2016 n'a pas été contestée après que l'avocat de C. en a demandé une copie, en se réservant le droit d'apporter des modifications aux déclarations de son client (dossier A1, PJ 20 du 6 avril 2016). Le fait que le prêt accordé par C. à J. SA au nom de B. SA l'a été à l'encontre des instructions de A. ou tout au moins à son insu est en outre corroboré indirectement par les échanges de correspondance entre les intéressés antérieurs à l'assemblée générale extraordinaire, dans lesquels A. se plaignait de l'attitude de C. dans l'affaire relative au report du terme prévu pour la vente de L. dont il a été tenu dans l'ignorance (dossier A1, PJ 4octies et 4nonies), ainsi que dans son courrier du 24 janvier 2016 où il reproche à C. son manque de correction suite à ses nombreux appels et emails restés sans réponse ; il incrimine également la décision unilatérale de ce dernier de prolonger la date buttoir du compromis de vente fixée au 15 novembre 2015 malgré ses multiples ordres (dossier A1, PJ 5).

Dès lors que A. était dès l'origine partie prenante dans l'investissement de B. SA de la somme de CHF 4'700'000.- destinée à la vente de L. et dans la transformation de cet investissement en prêt à cette dernière, qu'il reproche à C. d'avoir été tenu à l'écart du report du délai de la vente à terme qui s'est fait contrairement à sa volonté, on peut difficilement envisager l'hypothèse que C. s'est cru en droit d'investir une somme de CHF 4'300'000.- sous forme de prêt à J. SA sans requérir le consentement de l'ayant droit économique de ce montant. Le comportement de C. apparaît comme typique d'une utilisation sans droit de valeurs patrimoniales à son profit ou au profit d'un tiers au sens de l'article 138 ch. 1 al. 2 CP, à savoir un comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (cf. DUPUIS/MOREILLON ET AL., Petit commentaire CP, 2ème édition 2017, n. 40 ad art. 138 et réf. cit.).

3.3

En ce qui concerne la somme de CHF 400'000.- que C. est accusé de s'être approprié, CHF 200'000.- ont passé directement du compte de Me X1 au compte BCJ … de K. auprès de la Banque Cantonale du Jura ; on constate en effet, sur la PJ 7 de la plainte, que Me X1 a versé ledit montant le 8 février 2016 au crédit de K. SA sur le compte BCJ précité qui, selon le relevé des écritures du 1er janvier 2016 au 4 mars 2016 (PJ 5 du recours), apparaît à la même date sous la dénomination "Crédit association des notaires …".

Quant aux CHF 200'000.- qui ont été versés le 8 février 2016 également par Me X1 sur le compte de B. SA auprès de l'UBS, ils ont été virés les 25 et 29 février 2016 sur le compte BCJ de K. à raison de CHF 100'000.- chaque fois ; à ces deux dates, les versements apparaissent sur le compte BCJ … sous l'intitulé "Crédit B. SA" (PJ 5 du recours).

Dans sa prise de position du 12 décembre 2016 concernant la demande de A. de débloquer le compte BCJ de K. afin que le solde soit restitué à celui-ci, C., par son avocat, s'y oppose en rappelant qu'une somme de CHF 200'000.- a été consignée pour garantir le paiement des impôts dus au canton du Jura par A. et que les CHF 200'000.- restants sont en dépôt pour garantir le paiement de ses honoraires (H.12.7). Lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de B. SA le 6 avril 2016, il a expliqué que le montant de CHF 400'000.- a été transféré sur un compte lui appartenant, d'une part à raison de deux fois CHF 100'000.- pour garantir ses honoraires en sa qualité d'administrateur de B. SA et de M. SA et, d'autre part, s'agissant des autres CHF 200'000.-, en garantie du paiement des arriérés d'impôts de A. (dossier A1 PJ 18). Il a réitéré cette justification par l'entremise de son avocat le 13 mai 2016, courrier dans lequel il est indiqué que C. accepte de restituer la somme totale de CHF 400'000.- à la société B. SA, somme qui figure sur un "compte de consignation" de C. faisant l'objet d'un séquestre pénal (dossier A1 PJ 24). Lors de son audition par la police judiciaire le 27 octobre 2016, C. a fourni des justifications similaires. A cette occasion, il a précisé que cet argent appartient à A. (dossier E p.- v. du 27 octobre 2016 lignes 79-84).

Ces justifications ne sont pas crédibles. Si le but de C. avait été de se payer ses honoraires à partir du compte de Me X1, on ne comprend pas pourquoi cette somme a transité dans un premier temps sur le compte de B. SA auprès de l'UBS (le 8 février 2016) pour être ensuite virée en deux montants de CHF 100'000.- les 25 et 29 février 2016 sur le compte K. de la BCJ ; C. aurait dû au contraire faire virer la somme de CHF 200'000.- représentant ses prétendus honoraires directement sur le compte de sa société K. auprès de la BCJ. Par ailleurs et nonobstant ce qui précède, C. n'invoque aucune clause conventionnelle l'autorisant à prélever directement ses prétendus honoraires sur les comptes de B. SA ; il n'allègue même pas être autorisé à procéder de la sorte.

S'agissant des CHF 200'000.- versés le 8 février 2016 sur le compte BCJ prétendument pour y être consignés en garantie du paiement des arriérés d'impôts de A., il convient de relever, si tel avait été l'intention de C., d'une part que ce montant aurait dû être viré sur le compte de B. SA auprès de l'UBS – et non sur le compte de K., société dont C. est le propriétaire économique – et, d'autre part, qu'il ne ressort pas du compte BCJ de K. que cette somme y a été déposée en consignation ; au demeurant, C. n'allègue pas qu'un contrat de dépôt aurait été passé avec la BCJ en vue de la consignation de ce montant en faveur de A.. La thèse de C. est d'autant moins soutenable qu'il ressort clairement du relevé des écritures sur le compte BCJ au 4 mars 2016 qu'après le virement de la somme de CHF 200'000.- le 8 février 2016, C. a débité ce compte de divers montants importants entre le 10 février et le 22 février 2016 de CHF 154'636.05 sur ordre e-banking, en particulier en faveur de N., société qui appartient à son épouse. A suivre C., il aurait ainsi prélevé cet argent sur un montant consigné en faveur d'un tiers, ce qui relève à l'évidence de l'appropriation illégitime. Ce comportement est d'autant plus répréhensible que C. a reconnu que ces sommes appartenaient à B. SA, respectivement à A. (cf. son audition du 27 octobre 2016, ainsi que les écrits de son avocat du 18 mars 2016, dossier A1 PJ 13 et du 13 mai 2016 PJ 24). Une telle attitude est sanctionnée par l'article 138 ch. 1 al. 1 CP qui réprime l'appropriation d'une chose mobilière confiée par un tiers pour se procurer un enrichissement illégitime (cf. DEPUIS/MOREILLON et Al., op. cit., N 8ss ad art. 138).

3.4

Il suit sans conteste de ce qui précède que les CHF 400'000.- provenant du remboursement du prêt accordé par B. SA à L. SA ont été versés illicitement sur le compte BCJ de K., société propriétaire de C., et que cette somme appartient aux recourants. Durant la procédure d'instruction, C. a reconnu le droit des recourants sur ce montant et s'est même déclaré disposé à le restituer à ces derniers (cf. dossier A1 PJ 13 précitée), tout en s'y opposant dans le cadre de la procédure.

3.5

Il reste à déterminer si le solde du compte séquestré au 4 mars 2016, à savoir CHF 255'912.05, peut être restitué aux recourants. La procureure s'y oppose, de même que I. et l'administratrice des sociétés E. SA et F. SA, au motif que ce solde comprendrait des valeurs patrimoniales appartenant à d'autres parties plaignantes.

Cette argumentation est infondée. En effet, l'analyse des mouvements sur le compte BCJ entre le 1er janvier 2016 et le 4 mars 2016, date du prononcé du séquestre, démontre que l'essentiel des montants crédités sur ledit compte durant cette période proviennent des avoirs de B. SA ; seuls des montants pour un total de CHF 10'548.10 ont une autre origine, à savoir le solde du compte au 1er février 2016 par CHF 1'120.60, les trois versements crédités par O. le 12 février 2016 pour un montant total de CHF 1'427.50, ainsi que CHF 8'000.- crédités le 23 février 2016 par K. SA. Rien ne permet de dire que ces divers montants ont un lien avec les procédures pénales ouvertes contre C. ; les autres parties plaignantes ne l'allèguent pas, de sorte que l'on peut sans autre admettre que le solde du compte au 4 mars 2016 constitue ce qu'il reste des CHF 400'000.- soustraits aux recourants, le cas échéant en considérant que la somme de CHF 10'548.10 apportée au crédit du compte (y compris le solde par CHF 1'120.60 au 1er février 2016) est inclue dans le montant total de CHF 154'636.05 débité postérieurement au 8 février 2016.

Sur la base de ce qui précède, le solde par CHF 255'912.05 au 4 mars 2016 est parfaitement identifiable en tant que valeur patrimoniale directement soustraite aux recourants du fait du comportement pénalement répréhensible de C. Le lien direct et immédiat entre les montants soustraits par C. et les valeurs patrimoniales séquestrées sur le compte BCJ … est ainsi établi.

Les conditions posées par l'article 267 al. 2 CPP, telles que précisées par la doctrine et la jurisprudence (cf. consid. 2 ci-dessus), devant conduire à la levée de la mesure de séquestre et à la restitution des valeurs qui en font l'objet aux recourants sont remplies. Etant donné que les autres parties à la procédure ne prétendent pas que le solde du compte BCJ leur appartient et qu'elles ne le réclament pas, il n'y a pas lieu de leur fixer un délai pour intenter l'action civile que prévoit l'article 267 al. 5 CPP.

L'article 267 al. 4 CPP ne s'applique pas davantage puisque seuls les recourants réclament la somme en question et que cette disposition ne prévoit une compétence du tribunal que si plusieurs personnes réclament des objets ou des valeurs patrimoniales à libérer (dans ce sens : HEIMGARTNER, in DONATSCH/HANS JAKOB/LIEBER, op.cit. ad art. 267).

Le recours doit ainsi être admis.

4.

Les recourants obtiennent gain de cause. Ils ont ainsi droit à une indemnité de dépens pour la présente procédure. La quotité de celle-ci est fixée par appréciation au vu du dossier, dès lors qu'ils n'ont pas produit de note d'honoraires auprès de l'autorité de céans (art. 5 al. 1 de l'ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat [RSJU 888.61]). C., quand bien même il n'a pas pris position sur le recours, doit être condamné à payer une partie de cette indemnité, puisqu'il s'est opposé à la levée du séquestre au profit des recourants devant le Ministère public. Les autres parties qui sont intervenues dans la procédure devant l'autorité de céans sont condamnées à participer au paiement de l'indemnité due aux recourants à raison de la moitié, dès lors qu'elles succombent dans leurs conclusions. Quant aux frais de la procédure, ils doivent être supportés par les parties succombantes dans la même proportion.