Refus d'augmentation d'une rente invalidité.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) En vertu de l'article 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 V 131 cons. 3, 130 V 343 cons. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou une adaptation au handicap. Une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'article 17 LPGA (ATF 141 V 9 cons. 2.3 et les références citées). La révision du droit à la rente au sens de l'article 17 LPGA suppose un changement dans les circonstances personnelles de l'assuré, relatives à son état de santé, à des facteurs économiques ou aux circonstances (hypothétiques) ayant déterminé le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 117 V 198 cons. 3b), qui entraîne une modification notable du degré d'invalidité (ATF 133 V 545 cons. 6.1 et 7.1). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 cons. 5). Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait correct et complet, sans référence à des évaluations d'invalidité antérieures (ATF 141 V 9 cons. 2.3).

b) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il y a eu recours, a besoin de renseignements que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable de travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 cons. 4, 125 V 256 cons. 4, 115 V 133 cons. 2, 114 V 310 cons. 3c, 105 V 156 cons. 1; arrêt du TF du 29.06.2007 [I 312/06] cons. 2.3).

c) En matière d'appréciation des preuves, le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux contradictoires, sans s'être penché sur toutes les preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions du praticien soient bien motivées (ATF 134 V 231 cons. 5.1, ATF 133 V 450 cons. 11.1.3, ATF 125 V 351 cons. 3a et les références citées).

3. L’intimé a comparé la situation de l'assuré au moment de la décision initiale d'octroi de la demi-rente d’invalidité (25.06.2008) à celle qui prévalait au moment du prononcé de la décision litigieuse (22.11.2016). Se fondant sur les conclusions d’une notice du juriste de l’OAI (03.08.2016), il a constaté que l'état de santé ne s’était pas modifié depuis l’octroi de la demi-rente. Il s’est également posé la question d’une éventuelle reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) mais a retenu que la décision initiale n’était pas clairement erronée de sorte qu’une reconsidération pouvait être écartée et qu’aucun fait ou moyen de preuves nouveaux ne permettait d’envisager une révision procédurale. Or, s’agissant de l’existence d’un motif de révision au sens de l’article 17 LPGA, la Cour de céans rappelle que le changement de circonstances propre à légitimer la révision d’une rente d'invalidité peut consister en une modification sensible des conséquences sur la capacité de gain d'un état de santé inchangé (ATF 141 V 9, cons. 2.3; ATF 134 V 131 cons. 3; ATF 133 V 545 cons. 6.1 et 7.1 et les références). Force est de constater que l’intimé n’a pas examiné cette hypothèse en se limitant à retenir, à tort, que l’évaluation actuelle de l’incapacité de travail de 70 % devait être considérée comme une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée.

4. a) Du dossier, il ressort que, déjà lors de l’évaluation ayant fondé la décision initiale d’octroi d’une demi-rente d’invalidité (25.06.2008) – à savoir l’expertise du Dr E., neurologue, du 27 juin 2007 – ce dernier déduisait une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, correspondant au poste de gestionnaire en logistique à 50 %, par une observation objective de la situation. Il relevait pourtant que : "[…] son emploi actuel est rêvé, car il parvient avec ses capacités à l’exécuter sans trop de heurt. Néanmoins, j’estime X. perpétuellement menacé par ses difficultés et je suis certain qu’il serait difficile pour lui de trouver un autre emploi". En d’autres termes, l’expert a retenu une capacité de travail de 50 % à mesure qu’elle était concrètement pratiquée et que l’activité était dès lors adaptée. Attester une incapacité de travail plus élevée alors que l’assuré travaillait à 50 % en économie libre n’aurait eu aucun sens. C’est pourquoi il a relevé expressément le caractère exceptionnel de cette circonstance. Cette opinion a d’ailleurs été confirmée dans l’avis subséquent du SMR (14.08.2007), qui a retenu que "les troubles du comportement ne permettent pas d’envisager d’activité à plus de 50 % comme l’activité actuelle de magasinier à la fin de sa nouvelle formation initiale par l’AI, ce 50 % est possible vu le cadre actuel "protégé" de l’emploi et n’est pas automatiquement possible dans n’importe quel emploi de magasinier".

b) Dans le cadre de l’évaluation actuelle, le Dr F., médecin traitant, a conclu dans son rapport à l’OAI du 7 décembre 2015, que l’incapacité de travail dans un emploi adapté était de "en tout cas 50 %. Une incapacité à 70 % correspondrait probablement mieux à son état actuel et permettrait de mieux connaître son invalidité réelle". Pour sa part, le Dr G., psychiatre traitant, a conclu, dans son rapport à l’OAI du 5 janvier 2016, à une incapacité de travail de 70 % dans une activité normale conventionnelle, évaluation qu’il avait déjà mentionnée lors d’un entretien de réadaptation (24.08.2015) à la demande de l’intimé. Il précisait alors que "au vu des difficultés de l’assuré (impossibilité de gérer le stress, les angoisses, un côté narcissique et une grande fatigabilité, irritabilité, troubles cognitifs, comportementaux et de l’humeur), X. ne peut pas évoluer à 50 % en économie. Il a besoin d’un cadre précis et d’accompagnement. Sa capacité de travail, selon le Dr. est de 20-30 %". La même analyse ressort du rapport de ses stages auprès de l'atelier protégé, rapporté par l’intimé dans un entretien de réadaptation du 18 avril 2016, qui indique que "la capacité de travail à 50 % est là sur la matinée avec un rendement diminué qui se situe entre 65 % et 70 %. Une insertion en économie libre semble extrêmement compliquée au vu du caractère qu’il ne maîtrise pas et parce qu’il n’arrive pas à faire la part des choses entre ses soucis privés et professionnels". C’est ainsi sans surprise que l’intimé est arrivé à la conclusion (communication du 02.05.2016) qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible en raison de l’état de santé de l’assuré. Sur cette base, le SMR a rendu un avis médical (04.05.2016) indiquant que : "l’assuré a pu fonctionner à 50 % dans l’économie libre de 2006 à 2013 en tant que magasinier, en bonne partie grâce à la compréhension de son supérieur. Une fois perdu cet emploi, l’assuré n’arrive pas à retrouver un travail, malgré l’aide de l’office de chômage et de l’AI. Les observations lors de mesures permettent de constater l’étendu (sic) des troubles du comportement et du caractère de l’assuré, certes mentionnées (sic) dans les différents examens neuropsychologiques, mais de manière théorique. Déjà en 2007, le SMR avait noté que la CT dans l’économie libre était vraisemblablement inférieure à 50 %. En 2015 et 2016, les médecins traitants notent dans leurs rapports des constats qui rejoignent cette appréciation du SMR de 2007. Fort de tous ces constats concordants, nous estimons que la CT de l’assuré est de 20 à 30 % dans l’économie libre, vraisemblablement depuis 2006 déjà, voire plus tôt, en raison de l’atteinte neuropsychologique due à l’accident de 1999. L’assuré a bénéficié d’un poste de travail très adapté et même plutôt protégé, ce qui lui a permis, de manière inattendue, d’exercer une activité professionnelle à 50 % jusqu’en 2013. Des mesures de réadaptations n’ont pas permis de retrouver une activité. Nous pensons que la poursuite de mesures n’est pas indiquée".

c) En l’espèce, étant rappelé que la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer à l’autorité dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler, la Cour de céans constate que l’intimé a nié toute pertinence à l’ensemble de ces avis pourtant concordants – y compris celui de son propre SMR – et ne s’est dès lors pas prononcé sur le rôle que la perte de l’emploi chez H. SA revêtait dans l’appréciation actuelle de l’invalidité du recourant, c’est-à-dire des conséquences que la fin de cette circonstance exceptionnelle avait sur sa capacité de gain avec invalidité. Pourtant, le dossier démontre que ladite activité a représenté une forme tellement restreinte et exceptionnelle d’emploi adapté qu’elle ne constituait en réalité pas le marché libre du travail. Il est vrai que la situation dont est examen constitue une occurrence rare, à mesure que les cas rencontrés dans la jurisprudence sont généralement constitués d’une capacité de travail s'améliorant grâce à une accoutumance ou une adaptation au handicap. Il s’agit ici d’une situation inverse, c’est-à-dire une capacité de travail qui se péjore, en ceci que le taux alors retenu relevait d’une situation professionnelle exceptionnelle, qui, une fois disparue, a entraîné une augmentation de l’incapacité de travail dans l’économie libre. En d’autres termes, le recourant a bénéficié d'une place de travail qui constituait une circonstance si exceptionnelle qu’elle permettait à son état de santé d’avoir un impact sur son invalidité économique moindre que ce qu’il était réellement. La perte de cette circonstance exceptionnelle a eu pour conséquence que son état de santé, resté fondamentalement inchangé, n’a plus la même conséquence sur l’appréciation de sa capacité de gain.

Cet événement a constitué une modification sensible des conséquences de son état de santé sur sa capacité de gain, c’est-à-dire un changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité. Il s’ensuit que, contrairement à ce qu’a retenu l’intimé, il existe donc bien un motif de révision au sens de l’article 17 LPGA.

5. Reste à déterminer la réelle capacité de travail que conserve éventuellement le recourant dans l’économie libre.

A cet égard, si l’ensemble des avis médicaux tendent vers une capacité de travail inférieure au 50 % retenu dans la décision querellée, la Cour de céans n’a toutefois pas les éléments nécessaires pour trancher la question. Il s’agit donc de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants, le degré d’invalidité devant être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait correct et complet, sans référence à des évaluations d'invalidité antérieures. En l’occurrence, vu l’absence de divergence médicale dans les avis des divers intervenants, une évaluation par le SMR du dossier (art. 49 al. 1 RAI) – éventuellement un examen médical par celui-ci (art. 49 al. 2 RAI) – semble être suffisant pour établir une capacité de travail médico-théorique précise. Il appartiendra encore à l’intimé, sur cette base, de déterminer l’invalidité actuelle du recourant puis de fixer, par un calcul actualisé, le droit à la rente puis, cas échéant, de la modifier en conséquence.

6. Ce qui précède conduit à l’admission du recours. Vu l'issue du litige, l'OAI supportera les frais de la procédure (art. 69 al. 1^bis LAI; 47 LPJA) et le recourant a droit à une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA). Par courrier du 25 avril 2017, Me I. a déposé un mémoire d’honoraires et des frais (art. 66 TFrais) faisant état d’une activité de 6 heures et 15 minutes à 250 francs de l’heure, de 37.30 francs de frais effectifs et 128 francs de TVA à 8 % pour un montant global de 1'727.80 francs. Vu la nature de la cause et le résultat obtenu, l'activité alléguée paraît correspondre à ce qu'exigeait le mandat en question et il convient de fixer l’indemnité de dépens à ce montant, frais et TVA compris.