Maintien de l'affiliation à une assurance-maladie obligatoire et refus de résiliation (retard de paiement et annonce tardive de changement d’assureur).

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse (art. 3 al. 1 LAMal). Les personnes tenues de s'assurer choisissent librement parmi les assureurs désignés à l'article 11 (art. 4 al. 1 LAMal). L'assuré peut, moyennant un préavis de trois mois, changer d'assureur pour la fin d'un semestre d'une année civile (art. 7 al. 1 LAMal). Lors de la communication de la nouvelle prime, il peut changer d’assureur pour la fin du mois qui précède le début de la validité de la nouvelle prime, moyennant un préavis d’un mois (art. 7 al. 2 LAMal). L’affiliation auprès de l’ancien assureur ne prend fin que lorsque le nouvel assureur lui a communiqué qu’il assure l’intéressé sans interruption de la protection d’assurance. Si le nouvel assureur omet de faire cette communication, il doit réparer le dommage qui en résulte pour l’assuré, en particulier la différence de prime. Dès réception de la communication, l’ancien assureur informe l’intéressé de la date à partir de laquelle il ne l’assure plus (art. 7 al. 5 LAMal). Lorsque le changement d’assureur est impossible du fait de l’ancien assureur, celui-ci doit réparer le dommage qui en résulte pour l’assuré, en particulier la différence de prime (art. 7 al. 6 LAMal). En dérogation à l'article 7 LAMal, l'assuré en retard de paiement ne peut pas changer d'assureur tant qu'il n'a pas payé intégralement les primes ou les participations aux coûts arriérées ainsi que les intérêts moratoires et les frais de poursuite (art. 64a al. 6 LAMal). Si l'assuré en retard de paiement demande à changer d'assureur, l'assureur doit l'informer après réception de la demande que celle-ci ne déploiera aucun effet si les primes, les participations aux coûts et les intérêts moratoires ayant fait l'objet d'un rappel jusqu'au mois précédant l'expiration du délai de changement ou si les frais de poursuite en cours jusqu'à ce moment ne sont pas intégralement payés avant l'expiration de ce délai (art. 105l al. 2 OAMal). Si le paiement n'est pas intervenu à l'assureur conformément à l'alinéa 2, celui-ci doit informer l'assuré qu'il continue à être assuré auprès de lui et qu'il ne pourra changer d'assureur qu'au prochain terme prévu à l'article 7 al. 1 et 2 LAMal (art. 105l al. 3 OAMal).

3. a) Est notamment litigieuse la question de savoir si le recourant a valablement résilié au 31 décembre 2014 le contrat d’assurance-maladie obligatoire de soins le liant lui et sa famille à Sansan. En particulier, le recourant conteste avoir eu à cette date des factures en souffrance.

Il ressort du décompte du 26 mai 2014 établi par le recourant lui-même, confirmé à cet égard par les extraits de compte du 30 avril 2015 de Sansan, qu’en 2013 il ne s’était acquitté que de onze primes. Les deux extraits de compte du 30 avril 2015 établis par Sansan montrent également qu’en 2014 douze primes ont été payées, si bien que la prime manquante de 2013 n’a pas été acquittée l’année suivante. On comprend du décompte du recourant qu’il a considéré, compte tenu d’une facture de primes du 5 octobre 2013 pour le mois de novembre 2013 faisant état d’un solde positif de 16.50 francs en sa faveur, qu’aucune prime n’était due pour le mois de novembre 2013. Cette facture mentionnait des primes à hauteur de 1'647.95 francs compensées par trois versements du 5 octobre 2013 à hauteur d’un montant total de 1'664.45 francs dont il résultait un solde en faveur du recourant de 16.50 francs. Or il s’est avéré par la suite que les versements du 5 octobre 2013 effectués par le recourant étaient destinés au paiement des primes de septembre 2013 si bien qu’ils lui ont ensuite été attribués au lieu du mois de novembre 2013 (cf. courrier Sansan du 10.06.2015 et arrêt de la CDP [2016.98] du 11.08.2016). Si l’on peut comprendre la méprise du recourant, il n’en demeure pas moins, qu’il en ait été conscient ou non, qu’en date du 31 décembre 2014, toutes les primes de 2013 n’avaient pas été payées. Une simple lecture de son propre décompte aurait d’ailleurs dû le conduire à s’apercevoir qu’il n’avait effectué que onze versements pour des primes de 2013. Or au 31 décembre 2014, il était toujours débiteur d’une prime de 2013 (septembre/novembre 2013), pour laquelle un commandement de payer lui a été notifié le 16 septembre 2014. Il n’était donc pas possible, selon l’article 64a al. 6 LAMal, de changer d’assureur pour le 1^er janvier 2015, respectivement de résilier l’assurance-maladie obligatoire au 31 décembre 2014. C’est donc à juste titre que l’intimée a ensuite maintenu l’affiliation de X.________ et de sa famille auprès de son assurance.

Quant au grief selon lequel le recourant n’aurait pas été dûment informé du fait qu’il ne pouvait pas changer d’assureur dans ces conditions, celui-ci est mal fondé. Dans un document du 2 décembre 2014 intitulé "détails concernant votre résiliation", Sansan a précisé que, conformément aux articles 64a al. 6 LAMal et 105 OAMal, la résiliation de l’assurance obligatoire des soins BASIS selon la LAMal ne devenait effective que s’il ne subsistait aucun arriéré au moment où le contrat prenait fin. Par ailleurs, dans son courrier du 9 janvier 2015 indiquant que la résiliation n’était pas valable, cette assurance a notamment informé le recourant que s’il souhaitait toujours changer d’assureur, il devait lui faire parvenir une nouvelle lettre de résiliation pour la prochaine échéance, les conditions demeurant par ailleurs les mêmes concernant les factures ouvertes. L’assureur a ainsi satisfait à son obligation d’informer ses assurés des conditions mises au changement d’assureur et des conséquences en cas d'absence de paiement des arriérés au sens des articles 105l al. 2 et 3 OAMal. Si, en cas de litige, l'acte par lequel un assureur s'oppose au changement d'assureur doit revêtir la forme d'une décision sujette à opposition (RJN 2011, p. 469), tel n’est toutefois pas le cas de l’information prévue par l’article 105l al. 2 OAMal. C’est en effet le maintien de l’affiliation auprès d’un assureur qui doit faire l’objet d’une telle décision. Or, cette question a bien fait l’objet d’un prononcé formel, même si celui-ci est intervenu tardivement.

b) Le refus de résiliation au 31 décembre 2016 était également justifié, mais pour un autre motif que la première résiliation. Comme cela ressort de son courrier du 18 janvier 2017, le nouvel assureur, Assura, a communiqué tardivement à l’ancien assureur, soit après l’expiration du délai de résiliation, l’affiliation du recourant et de sa famille auprès de son assurance. Si la loi ne règle pas le moment où le rapport d'assurance existant prend fin lorsque la communication du nouvel assureur selon l'article 7 al. 5 LAMal intervient tardivement, le Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'en pareilles circonstances, l'ancien rapport d'assurance s'éteint à la fin du mois au cours duquel l'information tardive parvient à l'assureur précédent (ATF 127 V 41 cons. 4b/dd-ee). La procédure de changement d'assureur ne pouvant en aucun cas amener une interruption, même momentanée, de la protection d'assurance (ATF 128 V 263 cons. 3b), l’intimée ne pouvait pas prendre en compte la résiliation du recourant au 31 décembre 2016. Dès lors qu’il semble que la communication du nouvel assureur à l’ancien assureur soit intervenue dans le courant du mois de janvier 2017, c’est à juste titre que l’intimée a maintenu l’affiliation du recourant et de sa famille auprès de son assurance jusqu’au 31 janvier 2017.

c) Il s’ensuit que la décision attaquée est conforme au droit et peut être entièrement confirmée.

4. Mal fondé, le recours est rejeté. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA). Vu le sort de la cause, il n'est pas alloué de dépens (art. 61 let. g a contrario LPGA).