Restitution conditionnelle de permis de conduire.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus réunies (art. 16 al. 1 LCR). Le permis d'élève-conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite (art. 16d al. 1 let. b LCR). La notion de dépendance au sens de cette disposition ne recouvre pas la notion médicale de dépendance à la drogue. En effet, dans l'intérêt de la sécurité du trafic, la jurisprudence assimile la consommation régulière de drogue à la toxicomanie dans la mesure où, par sa fréquence et l'importance des quantités consommées, elle est de nature à diminuer l'aptitude à conduire. La notion juridique permet ainsi d'écarter du trafic la personne qui, par une consommation abusive de drogues, se met concrètement en danger de devenir dépendante au sens médical (Bussy et Rusconi, Code suisse de la circulation routière commenté, 2015, n. 6.1 ad art. 16d LCR et les références citées).

b) Le recourant conteste toute dépendance aux produits stupéfiants. Force est de constater toutefois qu'il n'a pas recouru contre la décision du SCAN du 16 octobre 2017 prononçant un retrait de sécurité fondé sur une inaptitude à la conduite constatée par le Dr A.________. Ce dernier précisait que : "Les conditions pour la réadmission à la circulation automobile ne sont pas remplies. L'expertisé minimise son rapport au cannabis qu'il ne peut s'empêcher de consommer comme en témoignent les résultats des PU [prises d'urine]. La restitution du permis ne pourra être envisagée que s'il apporte la preuve d'une prise en charge de son addiction aux produits par son médecin traitant et qu'il en est guéri."

La décision du SCAN étant entrée en force, elle ne peut pas constituer l'objet du présent litige et l'inaptitude à la conduite ne peut pas être remise en cause devant la Cour de céans.

3. a) Le permis d'élève-conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu (art. 17 al. 3 LCR). Cette disposition règle deux questions distinctes, à savoir, d'une part, les conditions d'une future restitution, destinée à prouver la disparition de l'inaptitude, généralement fixées en même temps que la décision de retrait de sécurité et, d'autre part, les conditions après restitution, destinées à soutenir la guérison et à prévenir les risques de rechutes, fixées en même temps que la décision de restitution conditionnelle. Même si la fixation de "certaines conditions" après restitution n'est pas obligatoire, ces conditions constituent des clauses accessoires, généralement des charges et des règles de conduite dictées en vue de soutenir la guérison et de garantir la sécurité routière pour quelque temps après la restitution du permis. Selon la jurisprudence, elles doivent être adaptées aux circonstances et proportionnées (Bussy et Rusconi, op. cit., n. 4.1 et 4.2 ad 17 LCR et la jurisprudence citée; Mizel, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, p. 566 ss). Concernant la dépendance aux stupéfiants, voire déjà l'abus relevant pour le trafic, la doctrine médicale préconise, après la restitution du permis, d'imposer une abstinence médicalement contrôlée ainsi qu'une période d'observation de deux ans, possiblement sans thérapie (Mizel, op. cit., n. 2776, p. 569). Le manuel de l'OFROU "Inaptitude à conduire : motifs de présomption; mesures; rétablissement de l'aptitude à conduire" du 26 avril 2000, préconise une abstinence minimale de 6 mois en cas de dépendance aux stupéfiants (p. 8, IV/3 § 1).

b) Après avoir mentionné les conditions pour la restitution du permis de conduire, le Dr A.________ a indiqué : "Si l'expertisé respecte ces conditions, le permis ne pourra lui être restitué que conditionnellement, à savoir la poursuite de la prise en charge médicale avec contrôles bimensuels encore pendant trois mois". Par décision du 21 février 2018, le SCAN a restitué conditionnellement le permis de conduire en mentionnant que "l'intéressé doit présenter dans 3 mois, soit au 21 mai 2018 au plus tard, un certificat médical du centre de prévention et de traitement des addictions de La Chaux-de-Fonds (CPTT), au sens des considérants, avec les résultats d'analyses".

Au vu de ces éléments, on ne saurait considérer que la décision entreprise ne respecte pas le principe de proportionnalité et ne tient pas compte des circonstances du cas d'espèce. Peut demeurer ouverte la question de savoir si, postérieurement à la décision du 16 octobre 2017, le recourant a effectué suffisamment de prises d'urine (la dernière datant du 09.01.2018 alors que la restitution a été demandée le 15.02.2018). En effet, la durée supplémentaire de trois mois et les contrôles exigés sont conformes à la jurisprudence précitée et aux directives des experts de l'OFROU et correspondent à ce qui a été préconisé par le Dr A.________.

4. Pour ces motifs, le recours doit être rejeté et les frais mis à la charge du recourant (art. 47 al. 1 LPJA). Le recourant qui succombe et n'a pas engagé de frais pour sa défense ne peut prétendre à des dépens (art. 48 al. 1 LPJA a contrario).