Prestations complémentaires. Revenus déterminants.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions personnelles prévues aux articles 4, 6 et 8 de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI du 6 octobre 2006 (LPC) ont droit à des prestations complémentaires. Ce droit est indépendant de la durée de domicile ou de séjour dans le canton concerné (art. 7 LPC). Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part de dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC), ceux-ci étant définis à l’article 11 LPC. Les revenus déterminants comprennent notamment les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (art. 11 al. 1 let. d LPC). Il s’agit de rentes et de pensions périodiques au sens large qui comprennent en particulier, outre les rentes d’assurances sociales, les rentes des caisses de pension de droit public et de droit privé (Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, 2015, ad art. 11, p. 155 no 70).

L'article 9 al. 5 LPC délègue au Conseil fédéral le soin d'édicter des dispositions sur l'évaluation des revenus déterminants, des dépenses reconnues et de la fortune (art. 9 al. 5 let. b). L'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI), arrêtée par le Conseil fédéral en application de cette norme de délégation prévoit à son article 15d que lorsqu’en vertu de l’article 65d al. 3 let. b de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, une contribution destinée à résorber un découvert est prélevée auprès des bénéficiaires de rente, la rente diminuée du montant de la contribution est prise en compte en tant que revenu pour le calcul de la prestation complémentaire annuelle. Ce mécanisme est justifié par le motif qu’il s’agit d’une réduction de la rente dont l’assuré n’est en rien responsable (Valterio, op. cit. p. 158 ch. 82).

3. Préalablement, il y a lieu de préciser que la cause n’a pas perdu son intérêt pour le recourant du fait de son emménagement dans le canton de Vaud au mois de février 2018, le droit à une prestation complémentaire ayant en effet été refusé par la CCNC pour une période antérieure au transfert de domicile. Sur le fond, il apparaît que l’intéressé ne conteste pas qu’une rente LPP doit en principe être prise en compte dans le calcul de la prestation complémentaire, pas plus qu’il ne prétend remplir les conditions de l’exception prévue à l’article 15d OPC-AVS/AI. Il considère en revanche que, dans la mesure où sa rente LPP est intégralement saisie par l’office des poursuites – circonstance qu’il n’établit toutefois pas – elle doit être exclue du calcul. A tort, car cela reviendrait à prendre en compte dans le calcul de la prestation complémentaire des dépenses qui excèdent les dépenses reconnues au sens de l’article 10 LPC (minimum vital; loyer; frais d’obtention du revenu; frais d’entretien des bâtiments, y compris intérêts hypothécaires; cotisations aux assurances sociales; montant forfaitaire pour l’assurance obligatoire des soins; pensions alimentaires). C’est dès lors sans arbitraire que la CCNC a inclus dans son calcul, au titre de revenu, la rente d’invalidité que la Caisse de pensions Professionnelle sert au recourant, indépendamment de sa saisie alléguée par l’office des poursuites.

4. Mal fondé, le recours doit ainsi être rejeté, sans frais, la procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA) et sans dépens.