Changement de nom.

en droit

1. Se pose la question de savoir si, suite à la désignation de la curatrice, la recourante avait encore qualité pour représenter ses enfants et par conséquent interjeter recours. Cette question peut cependant demeurer ouverte, le recours devant quoi qu'il en soit être rejeté. Le recours est par ailleurs interjeté dans les formes et délai légaux.

2. a) En principe, le nom d'une personne est immuable (ATF 136 III 161 cons. 3.1; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la personnalité, 2014, p. 140 no 409). Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes (achtenswerte Gründe, motivi degni di rispetto), autoriser une personne à changer de nom (art. 30 al. 1 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 01.01.2013).

Les avis de doctrine divergent quant à savoir comment il faut apprécier les "motifs légitimes". Une approche consiste à nier, par un raisonnement a fortiori, l'existence d'un désavantage pour l'enfant qui grandit auprès du parent titulaire de l'autorité parentale portant un autre nom que lui-même; en effet, la réforme du droit du nom des conjoints a eu pour conséquence que même les enfants de parents mariés peuvent désormais posséder un nom qui se distingue de celui du père ou de la mère. Le changement de nom devrait ainsi continuer à être autorisé avec retenue, en tenant compte de l'intérêt de l'enfant (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., p. 142 no 414 in fine, Geiser, Das neue Namensrecht und die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde, in : RAMA 2012, p. 372 no 3.36). Un autre courant doctrinal soutient que l'article 30 al. 1 CC doit être interprété largement aussi dans ce contexte, en ce sens que doivent être considérés comme "légitimes" les motifs qui n'apparaissent pas comme "dénués d'intérêt" (Aebi-Müller, Das neue Familiennamenrecht – eine erste Übersicht, in : PJA 2012 p. 456 s.; De Luze/De Luigi, Le nouveau droit du nom, in : PJA 2013 p. 524 no 80), à savoir lorsqu'ils atteignent "une certaine gravité" (Aebi-Müller, in : Handbuch zum Schweizerischen Privatrecht, 2012, ad art. 30-30a CC no 4). Le Tribunal fédéral a admis récemment qu'il résultait de l'historique de l'article 30 al. 1 CC que, à l'opposé de la condition des "motifs importants" (condition mise au changement de nom jusqu’au 31.12.2012), celle des "motifs légitimes" n'exige plus, pour admettre le changement de nom de l'enfant, que son patronyme lui cause des désavantages sociaux concrets et sérieux. Il est en principe acceptable de considérer comme "motifs légitimes", au sens de l'article 30 al.1 CC, le besoin avéré de faire coïncider le nom de l'enfant avec celui du titulaire de l'autorité; ceci ne modifie en rien la nécessité de procéder à un examen attentif des circonstances du cas d'espèce, car le changement de nom peut occasionner une séparation additionnelle d'avec l'autre parent et affecter l'intérêt de l'enfant (ATF 140 III 577 cons. 3.3.4, in JT 2015 II 319, ATF 145 III 49 cons. 3.2; cf. aussi, dans ce sens, Meier/Stettler, Droit de la filiation, 2014, n^o 686, p. 452).

Le point de savoir s'il existe, dans un cas individuel, des "motifs légitimes" en vue du changement de nom relève du pouvoir d'appréciation, que l'autorité compétente doit exercer selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 577 cons. 3.2).

b) En l’espèce, il y a lieu de relever au préalable que si un enfant de douze ans doit être considéré comme capable d’agir dans une procédure en changement de nom (ATF 140 précité cons. 3.1.2), ce qui est le cas de la fille de la recourante actuellement âgée de treize ans, la requête a été déposée par sa mère avec laquelle elle vit depuis la séparation. Or, lorsque le représentant légal agit au nom du mineur, la jurisprudence et la doctrine se réfèrent au conflit d’intérêts potentiel lorsqu’il s’agit de remplacer le nom actuel de l’enfant par celui du titulaire de l’autorité parentale (ATF 140 précité cons. 3.1.1 et les références citées). Contrairement à ce que soutient la recourante, le dossier ne permet pas d’affirmer que les enfants souhaiteraient changer de nom, sans subir une pression de leur mère. En effet, le CNP, qui a rencontré une douzaine de fois ces derniers (ensemble ou séparément, avec ou sans leur mère ainsi que le père à trois reprises), mentionne dans son rapport du 30 avril 2018 :

" Notre analyse : Nous observons que les enfants ont été réellement confrontés à de la violence au sein de leur famille, et de ce fait ont des symptômes en lien avec ces traumatismes. Madame est encore elle-même très touchée par ce qu’elle a vécu et il est évident que les enfants sont pris dans cette symptomatologie, au-delà ou en deçà de toute notion de loyauté (à la mère) et de culpabilité (qu’est-ce que je fais à ma mère en me rapprochant de mon père)."

Par ailleurs, le CNP a indiqué ne pouvoir se prononcer sur le changement de nom étant donné que son travail avec cette famille portait sur la question des liens et de la parentalité (courrier à la curatrice du 07.08.2018). Dans son rapport d’avril 2018, s’il mentionnait qu’il était trop tôt pour élargir le droit de visite du père, il proposait un espace thérapeutique afin de pouvoir élaborer le vécu interne des enfants avec leur histoire familiale d’une part, et intégrer le père réel d’autre part. Il s’agissait de poursuivre le suivi avec eux à raison d’une séance tous les mois environ afin de les accompagner dans l’idée de voir leur père. Ce rapport souligne également qu’il s’imposait de ne pas renforcer les loyautés invisibles (sentiments de culpabilité qui obligeraient les enfants à s’identifier à des aspects négatifs de leur père) et ajoutait :

" Enfin il apparaît important de pouvoir poursuivre le travail thérapeutique avec Monsieur, afin que celui-ci prenne conscience de l’impact des événements passés sur la nature des liens actuels qu’il a avec ses enfants.

Un travail sur la parentalité en tant que tel nous semble encore précoce à mettre en œuvre, par contre nous avons commencé à évoquer, tant avec Madame, que Monsieur, leur rencontre afin de pouvoir transmettre aux enfants des représentations quant à leur origine, ce qui est indispensable pour permettre leur autonomisation."

Avec raison, la curatrice s'est largement inspirée de ce rapport pour prendre position. C'est à juste titre qu'elle en a déduit qu'un changement de nom irait à l'encontre des buts poursuivis par le travail thérapeutique précité et que ce changement était dès lors prématuré. Les enfants étant actuellement dans un conflit de loyauté, il est en effet important qu'ils puissent faire un choix éclairé en toute connaissance de cause, ce qui n'est manifestement pas le cas actuellement. La tentative de rapprochement des enfants et de leur père est bien entendu dans leur intérêt et prime l'intérêt éventuel à changer de nom et ce malgré le fait que les contacts avec le père sont encore actuellement difficiles.

3. Il résulte de ce qui précède que, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision du DJSC du 18 février 2019 être confirmée.

Vu l'issue du litige, les frais par 880 francs seront mis à charge de la recourante qui succombe (art. 47 al. 1 LPJA) et il ne lui sera pas alloué de dépens (art. 48 al. 1 a contrario LPJA). Une indemnité de dépens sera en revanche allouée aux tiers intéressés qui procèdent avec l'aide de mandataires professionnels (art. 48 al. 1 LPJA). Me E.________ et Me F.________ n'ayant pas déposé un état de leurs honoraires et des frais respectifs, les dépens seront fixés sur la base du dossier (art. 66 al. 2 TFrais par renvoi de l'art. 69 TFrais). Relevons à ce propos que Me E.________ se limite à requérir 2'000 francs de dépens, sans autre explication, ce qui correspond - au tarif usuel de l'ordre de 280 francs de l'heure, appliqué par la Cour de céans - à une activité d'environ 7 heures, activité qui doit être considérée comme excessive eu égard à la nature de l'affaire, à la difficulté de la cause et au fait que la mandataire avait déjà un bonne connaissance de l'affaire pour avoir représenté les enfants durant la procédure devant le département. Tout bien considéré, les dépens peuvent être équitablement fixés à 1'000 francs en faveur des enfants d'une part, et de leur père d'autre part, frais et TVA compris. La requête d'assistance judiciaire des tiers intéressés devient dès lors sans objet.