Prestations complémentaires. Point de départ du versement des prestations complémentaires.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) Le litige porte sur le point de départ du versement des prestations complémentaires dues à la recourante. Celle-ci soutient que c'est l'article 25 al. 1 let. a et b OPC-AVS/AI qui s'applique, de telle sorte que la nouvelle décision doit prendre effet dès le début du mois au cours duquel la nouvelle rente a pris naissance au sens de l'article 25 al. 2 let. a OPC-AVS/AI. Selon elle, le cas de figure correspond tant à un changement survenant au sein d'une communauté des personnes comprises dans le calcul des prestations complémentaires qu’à une modification de la rente AI. L’intimée considère en revanche qu’il ne s'agit ni d'une diminution de la rente Al de l’assurée ni d'une adaptation de sa rente, mais bien de l'octroi d'une rente d'invalidité pour enfant consécutive à la formation de sa fille. Or, l'octroi de dite rente a eu pour conséquence d'adapter le calcul de la prestation complémentaire annuelle de la recourante en tenant compte des revenus et dépenses liés à sa fille, soit un changement de situation impactant ses revenus et ses dépenses en vertu de l’article 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI. La date d’avis du changement est donc déterminante, conformément à l’article 25 al. 2 let. b OPC-AVS/AI.

Il importe ainsi en premier lieu de déterminer dans laquelle des hypothèses évoquées ci-avant, selon l'article 25 al. 1 OPC-AVS/AI, on se trouve.

b/aa) Aux termes de l’article 25 al. 1 OPC-AVS/AI, la prestation complémentaire annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée : lors de chaque changement survenant au sein d'une communauté de personnes comprises dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle (let. a); lors de chaque modification de la rente de l’assurance-vieillesse et survivants ou de l’assurance-invalidité (let. b); lorsque les dépenses reconnues, les revenus déterminants et la fortune subissent une diminution ou une augmentation pour une durée qui sera vraisemblablement longue; sont déterminants les dépenses nouvelles et les revenus nouveaux et durables, convertis sur une année, ainsi que la fortune existant à la date à laquelle le changement intervient; on peut renoncer à adapter la prestation complémentaire annuelle, lorsque la modification est inférieure à 120 francs par an (let. c).

La date dès laquelle la nouvelle décision prend effet dépend de la situation dans laquelle on se trouve. En effet, selon l'article 25 al. 2 OPC-AVS/AI, dans les cas prévus par l'alinéa 1 let. a et b, en cas de changement au sein d'une communauté de personnes, sans effet sur la rente, la nouvelle décision doit porter effet dès le début du mois qui suit celui au cours duquel le changement est survenu; lors d'une modification de la rente, dès le début du mois au cours duquel la nouvelle rente a pris naissance ou au cours duquel le droit à la rente s'éteint (let. a). Dans les cas prévus par l'article 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI, lors d'une augmentation de l'excédent des dépenses, la nouvelle décision doit porter effet dès le début du mois au cours duquel le changement a été annoncé, mais au plus tôt à partir du mois dans lequel celui-ci est survenu (let. b).

b/bb) Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés; il en va de même pour des orphelins faisant ménage commun (art. 9 al. 2 LPC). Selon l’article 11 al. 1 let. d LPC, les revenus déterminants comprennent les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI.

La prestation complémentaire annuelle revenant à des couples et à des personnes vivant avec des enfants ainsi qu’à des orphelins vivant ensemble sont en principe à calculer globalement. Ce faisant, il faut additionner les dépenses reconnues (y compris les montants destinés à la couverture des besoins vitaux) et les revenus des membres de la famille ayant ou donnant droit à la prestation complémentaire. La prestation complémentaire annuelle des enfants pour lesquels une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI est versée et calculée globalement, lorsque les enfants vivent avec un seul des parents ayant droit à une prestation complémentaire, en tenant compte de ce parent. Les revenus déterminants et les dépenses reconnues des enfants sont additionnés à ceux de ce parent (DPC, valable dès le 01.04.2011, état au 01.01.2020, nos 3131.01, 3133.01 et 3133.03).

c) En l’espèce, la question de savoir, si on se trouve dans un cas de changement survenant au sein d’une communauté de personnes comprises dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, peut demeurer indécise, à mesure qu’il s’agit, quoi qu’il en soit, d’une modification de la rente AI. On relèvera toutefois qu’une modification intervient au sein d’une communauté de personnes qui est à la base du calcul, par exemple lorsqu’un enfant cesse d’avoir droit à la prestation complémentaire (DPC, no 3413.01). Or, la jurisprudence a admis que, même en cas de retard ou d'omission dans l'annonce d'un changement déterminant au sein de la communauté de personnes (art. 25 al. 1 let. a OPC-AVS/AI), la prestation complémentaire doit être modifiée rétroactivement à partir du moment fixé à l'article 25 al. 2 let. a OPC-AVS/AI (ATF 119 V 189 cons. 2).

Ceci étant, le Tribunal fédéral a affirmé encore récemment que la rente pour enfant de l'assurance-invalidité – les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d’invalidité ayant droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d’orphelin de l’assurance-vieillesse et survivants, la rente pour enfant étant versée comme la rente à laquelle elle se rapporte (art. 35 LAI) – constitue une créance strictement accessoire à la rente de base du bénéficiaire de la rente AI (ATF 143 V 241 cons. 5.1 et 134 V 15 cons. 2.3.3; arrêt du TF du 21.02.2019 [9C_242/2018] cons. 5.4). Or, dans un tel cas de figure, notre Haute Cour a jugé que la prestation complémentaire annuelle doit être adaptée au début du mois au cours duquel la nouvelle rente a pris naissance, et ce en application de l’article 25 al. 2 let. a 2^ème phrase OPC-AVS/AI (arrêt du TF du 21.02.2019 [9C_242/2018] cons. 5.4). Il s’agissait, dans le cas particulier, d’une affaire, où la naissance de la fille de l’assuré, à savoir un changement au sein de la communauté de personnes, avait manifestement entraîné une modification de la rente AI du père, l’assurance-invalidité lui ayant accordé une rente pour enfant.

Force est de constater que la reprise des études par la fille de la recourante, à savoir, d'une part, dans une école de langue du 26 novembre 2018 au 1^er mars 2019 et, d'autre part, à A.________ depuis le 1^er août 2019, a conduit l’OAI à rendre une nouvelle décision, le 17 octobre 2019, par laquelle une rente pour enfant pour la fille a été accordée, et ce pour la période du 1^er novembre 2018 au 31 mars 2019, ainsi que du 1^er août et jusqu’à nouvel avis. Or, l’octroi de cette rente pour enfant, qui est admis par la CCNC, correspond, conformément à la jurisprudence précitée, à une créance strictement accessoire à la rente de base de la recourante, à laquelle elle se rapporte; c’est par ailleurs l’assurée elle-même qui y a un droit, selon l’article 35 LAI. Il s’ensuit qu’au vu de ce qui précède, la rente pour enfant de la fille, telle qu’elle résulte de la décision susdite du 17 octobre 2019, constitue, à tout le moins, une modification de la rente AI de la recourante, au sens de l’article 25 al. 1 let. b OPC-AVS/AI, de sorte la nouvelle décision de prestations complémentaires de la CCNC doit porter effet dès le début du mois au cours duquel la nouvelle rente a pris naissance, en vertu de l’article 25 al. 2 let. a 2^ème phrase OPC-AVS/AI, soit ici à partir du mois d'août 2019, ainsi que pour la période du 1^er novembre 2018 au 31 mars 2019. A noter à cet égard que, même à suivre l’intimée, à savoir qu’elle n’aurait eu connaissance, par son service des prestations complémentaires, de la reprise des études par la fille que, suite au courrier du 25 février 2020 que cette dernière lui avait adressé par l’intermédiaire dudit service, on ne peut qu’admettre que cette annonce est intervenue dans le délai de six mois qui a suivi la décision du 17 octobre 2019, par laquelle la rente AI de la recourante a été modifiée rétroactivement (DPC, no 3642.03). De plus, il convient de constater qu’à tout le moins le questionnaire d’affiliation pour personnes sans activité lucrative, déposé auprès de la CCNC le 27 novembre 2019 par la fille, signalait déjà qu’elle était étudiante auprès de A.________, de même que faisait mention de la rente pour enfant de l’assurance-invalidité.

3. Bien fondé, le recours doit être admis et la décision sur opposition du 28 mai 2020 de la CCNAC, qui a remplacé son prononcé du 5 mars 2020, doit être annulée, en ce sens que la fille de l’assurée est à prendre en compte dans le calcul des prestations complémentaires de sa mère à partir du mois d'août 2019, ainsi que pour la période du 1^er novembre 2018 au 31 mars 2019. La cause est renvoyée à l'intimée pour qu’elle rende une nouvelle décision en ce sens.

Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur au 31.12.2020, en lien avec l’art. 83 LPGA). Vu le sort de la cause, il est alloué à la recourante des dépens (art. 61 let. g LPGA). La mandataire de cette dernière a déposé un état des honoraires et des frais permettant de se rendre compte de l'activité déployée effectivement (art. 64 al. 1 LTFrais par renvoi de l’art. 67 LTFrais). Elle demande à être indemnisée d'un montant global (honoraires, débours) de 1'567.35 francs, dont 1'386 francs à titre d'honoraires, ce qui représente 4 heures et 57 minutes d'activité au tarif horaire de 280 francs, ainsi que 69.30 francs à titre de débours et 112.05 francs de TVA au taux de 7,7 %. L'activité ainsi alléguée paraît correspondre à ce qu'exigeait le mandat en question, de sorte que c'est un montant global de 1'567.35 francs qui sera alloué à la recourante à titre de dépens à charge de l’intimée.