Rappel d’impôt cantonal et communal direct. Point de départ des intérêts moratoires. Question qui avait été jugée définitivement par l’autorité de recours (arrêt de renvoi).

en droit

1. En l’espèce, le litige porte sur le prélèvement d’intérêts moratoires sur le rappel d’impôt portant sur les périodes fiscales 2009 à 2012, dans le cadre d’un arrêt de renvoi. Il ne porte dès lors pas directement sur une décision de taxation, puisqu’elle ne fixe pas les éléments imposables (rappel d’impôt) qui ne sont plus litigieux. Il ne s’agit pas non plus d’une décision constatatoire. Bien que la décision attaquée soit intitulée « décision sur réclamation », on peut ainsi admettre qu’il s’agit d’une « autre décision » telle que prévue par l’article 216 al. 1 LCdir et que celle-ci ne nécessite pas, à ce titre, que la voie de la réclamation soit épuisée. La Cour de céans est dès lors compétente en l’espèce.

Pour le reste, interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) Selon un principe applicable dans la procédure administrative en général, l'autorité à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de la décision ou de l'arrêt de renvoi ; son pouvoir d'examen est limité par les motifs de ce prononcé, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été jugé définitivement par l’autorité de recours, ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant celle-ci ; des faits nouveaux importants, qui existaient déjà avant l'arrêt de renvoi mais sont découverts subséquemment (faux nova), peuvent rompre l'autorité attachée à ce prononcé (arrêts du TF du 25.06.2013 [9C_340/2013] cons. 3.1 et du 03.08.2012 [8C_152/2012] cons. 4.1 et 4.2). Toutefois, ils ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 cons. 5.2 et les références). Saisi d'un recours contre la nouvelle décision, l’autorité de recours est aussi liée par sa décision de renvoi ; elle ne saurait, à l'occasion d'un recours subséquent, se fonder sur les motifs qu’elle avait écartés ou qu'elle n'avait pas eu à examiner, faute pour les parties de les avoir invoqués dans la précédente procédure de recours, alors qu'elles pouvaient – et devaient – le faire (RJN 2019, p. 858 ; ATF 143 IV 214 cons. 5.2.1 et 5.3.3 ; 135 III 334 cons. 2 ; 133 III 201 cons. 4.2 ; cf. aussi arrêts du TF des 19.03.2019 [6B_236/2019] cons. 3.1 ; 21.04.2017 [8C_388/2016] cons. 1.2 ; 28.04.2016 [5A_988/2015] cons. 1.2 ; 08.02.2016 [5A_785/2015] cons. 2 ; et 17.07.2015 [9C_53/2015] cons. 2.1 et les références).

3. En l’espèce, le Service des contributions a effectué un nouveau calcul des intérêts moratoires, en procédant conformément aux considérations figurant dans l’arrêt de renvoi du 26 mars 2024 (CDP.2023.87). Il a, en particulier, indiqué s’être fondé sur le taux applicable annuellement entre 2009 et 2012 – et non un taux global de 8 % – et avoir rectifié son calcul en faisant courir les intérêts moratoires jusqu’à la date du rappel d’impôt (première décision) et non jusqu’à la date de la décision sur réclamation du 8 février 2023. Partant, force est de constater qu’il s’est conformé aux considérants de l’arrêt de renvoi. Non seulement l’intéressé n’en disconvient pas, mais surtout il ne remet pas en cause le calcul effectué s’agissant des taux des intérêts moratoires et du dies a quem. La décision peut ainsi être confirmée sur ce point.

Le recourant se limite à contester le point de départ des intérêts moratoires en matière d'ICC. Dans son arrêt du 26 mars 2024 (CDP.2023.87), la Cour de céans a estimé, de façon à la lier, que le raisonnement du Service des contributions consistant à se fonder, à défaut de disposition légale expresse, sur l’article 235 LCdir pour en déduire que les intérêts moratoires en matière de rappel d’impôt commençaient à courir 30 jours après la notification du décompte final (235 al. 1 LCdir), pouvait être suivi. Elle a, de plus, relevé que ce raisonnement était similaire à celui adopté par le Tribunal fédéral qui se fondait sur l’article 164 al. 2 LIFD (cf. arrêts du TF du 15.12.2022 [2C_122/2022] cons. 8.1, du 03.03.2022 [2C_434/2021] cons. 4.1) et qu’il était par ailleurs plus favorable au contribuable que certaines solutions prévues dans d’autre cantons. Elle a également fait part d’un exemple pour la détermination des intérêts moratoires, lequel prenait comme point de départ desdits intérêts, la décision de taxation définitive. Partant, la Cour de céans a définitivement tranché la question du dies a quo des intérêts moratoires et confirmé le calcul du service des contributions sur point. Il est renvoyé pour les détails à son arrêt du 26 mars 2024, lequel précise notamment que l’intérêt moratoire débute 30 jours après l’entrée en force de la décision de taxation définitive (cons. 7). Le recours contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral (cf. arrêt du TF du 24.10.2024 [9C_259/2024]) et ce prononcé est, partant, entré en force, de sorte que le recourant ne saurait revenir à ce stade sur la question de l’absence de notification d’un décompte final. Aussi, ses griefs peuvent être rejetés.

4. Les considérations qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision du 11 décembre 2024. Le recourant qui succombe doit supporter les frais judiciaires (art. 68 al. 1 LPA, en vigueur dès le 01.01.2026 [art. 131 LPA]), lesquels seront toutefois réduits au vu de la mise à contribution de la Cour de céans. Il n’a pas droit à des dépens (art. 72 LPA a contrario).